CHRISTIAN GODFRIAUX, EN ABREGE : CG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CHRISTIAN GODFRIAUX, EN ABREGE : CG
Dénomination : CHRISTIAN GODFRIAUX, EN ABREGE : CG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.748.283

Publication

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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CE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : q. moi` T 2-33

Dénomination

(en entier) : Christian GODFRIAUX

(en abrégé) : CG

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Objet de l'acte ; STATUTS DE L'ASBL

STATUTS DE L'ASBL

Christian GODFRIAUX

En abrégé CG

Entre :

Monsieur Michael GODFRIAUX, né le 31 mai 1978 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Madame Sabrina MOINIL, née le 14 décembre 1981 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Madame Evelyne LEBON, née le 24 décembre 1955 à Baisy-Thy, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE

Art. 1 - L'association est dénommée :

Christian GODFRIAUX ou en abrégé CG.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, à BOVESSE (La Bruyère) 5081, rue de Bovesse 29.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

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MoD 2.2

TITRE Il

BUT- OBJET

Art. 3 - L'association a pour but : soutien administratif, social et psychologique aux personnes en fin de vie, ainsi qu'à leurs familles et proches, en parallèle à d'éventuels soins palliatifs.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute oeuvre similaire à son but.

Art. 4 - L'association a pour objet

Le soutien et l'accompagnement des patients dans les derniers moments de leur vie, de même que le soutien psychologique et moral de leurs parents et de leurs familles au sens large.

Encourager, soutenir, stimuler, organiser, prêter son concours collaborer ou participer à toutes démarches liées à la fin de vie des patients, ainsi que de leurs parents et familles, au sens large.

Toute action ou démarche de quelque nature qu'elle soit visant à soutenir les patients et leurs familles, hors soins palliatifs, dans les derniers moments de leurs vies.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres effectifs est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art, 6- §1 Sont membres effectifs

1) les comparants à l'acte constitutif;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration, Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration ou l'assemblée générale examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section II

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M0D 2.2

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration. Celle d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres - effectifs - conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art, 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être convoqués aux assemblées générales et le cas échéant, peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) [es modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de

poursuites à leur encontre ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres sauf celles de membres adhérents ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.

Chaque réunion se tient aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire. Les membres adhérents peuvent être, dans le même délai, invités à participer à l'assemblée générale.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre a [e droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art, 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui [e remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentées.

Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d'administration peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un autre.

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Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés parle président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) ou délégué(s) à [a gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. II(s) agi(ssen)t individuellement et dispose(nt) de même individuellement de la signature.

Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 26 choix des représentants de l'association parmi les administrateurs :

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 28 _ Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à ['assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.

Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus conformément à ['article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art. 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de ['association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur - d'une fin

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désintéressée - ou  d'une oeuvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à fa nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce premier octobre deux mille treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai deux mille quatorze.

Administrateurs :

lls désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'il exerçent en collège :

Madame Evelyne LEBON, née le 24 décembre 1955 à Baisy-Thy, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE) ;

Monsieur Michael GODFR1AUX, né le 31 mai 1978 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE).

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association »

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

B) Les personnes composant le conseil d'administration prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Délégation de pouvoir :

En application de l'article 22, ils désignent en qualité de

Président ; Madame Evelyne LEBON, née le 24 décembre 1955 à Baisy-Thy, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Trésorier : Monsieur Michael GODFR1AUX, né le 31 mai 1978 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Secrétaire : Madame Sabrina MOINIL, née le 14 décembre 1981 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE).

MOL) 2.2

Volet B - Suite

Gestion journalière :

En application de l'article 25, ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière ou administrateur délégué : Monsieur Michael GODFRIAUX, né le 31 mai 1978 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Ce dernier mandat vient à échéance le trente septembre deux mille vingt-trois.

Dans les limites de la gestion journalière, il agit et représente individuellement l'association.

Personnes habilitées à représenter individuellement l'association :

Ils désignent en qualité de personnes chargées de la représentation de l'association

Madame Evelyne LEBON, née le 24 décembre 1955 à Baisy-Thy, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Monsieur Michael GODFRIAUX, né le 31 mai 1978 à Namur, domicilié à rue de Bovesse 29, 5081 La Bruyère (BOVESSE)

Qui acceptent ces mandats.

Fait à Bovesse, le trente septembre deux mille treize en 2 exemplaires originaux dûment signés et paraphés.

Michael Godfriaux

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Coordonnées
CHRISTIAN GODFRIAUX, EN ABREGE : CG

Adresse
RUE DE BOVESSE 29 5081 BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne