CHRISTOPHE PEETERS TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTOPHE PEETERS TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.542.152

Publication

31/01/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : CHRISTOPHE PEETERS TOITURES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5573 Beauraing-Martouzin, rue des Marronniers, 3

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat, à Weflin, le trente et un décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur Peeters, Christophe Fréderic René Joseph, né à Dinant le 15 avril 1968, célibataire (N.N. : 68041510528), domicilié à 5573 Beauraing-Martouzin, rue des Marronniers, 3 a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée Christophe Peeters Toitures, ayant son siège social à 5573. Beauraing-Martouzin, rue des Marronniers, 3, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un: centième (1/100ème) de l'avoir social, qu'il a toutes souscrites, en sa qualité de fondateur unique de la société, par des apports en numéraire, chacune des parts ainsi souscrites ayant été libérée intégralement par un versement en espèces, société dont les statuts s'établissent comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : Christophe Peeters Toitures.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5573 Beuraing-Martouzin, rue des Marronniers, 3.

Article 3. Objet

La société a pour objet ;

Toutes activités immobilières pour compte propre.

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toute opération relative à l'activité de charpentier-couvreur, pour tous types de constructions ou d'ouvrages ainsi que l'activité relative à tout travaux de terras-sement, drainage, travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métal-liques et métalliques, isolation thermique et acoustique, aménagements et entre-tien de terrains divers, installations de chauffage central, installations de sanitaires et plomberie-zinguerie.

La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie et, dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires.

Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financement, garanties, etc.

La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation.

La société pourra assure la gestion journalière et la représentation dans les opé-rations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit des tiers et pour leur compte.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commer-ciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opéra-tions industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 4. Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté

par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

centième de l'avoir social, capital intégralement souscrit et entièrement libéré à la souscription par des apports

en numéraire.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'up seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété ou d'un démembrement, la société a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nom-mées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en de-mandant, solt en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuite-ment.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convoca-tions, une assemblée

générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable sui-vant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour ap-

probation les comptes annuels.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut

ne pas être associé.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous ré-serve des dispositions

légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la por-tion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usu-fruitier et nu-propriétaire,

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Répartition réserves

Volet B - Suite

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;' ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sta-tuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous résefve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

. Clôture du premier exercice :

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2013.

. Date de la première Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.

. Nomination d'un gérant

La société étant constituée, Monsieur Peeters, Christophe, associé unique, exer-çant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par fes statuts ; son mandat sera exercé à titre gratuit. (N.N. : 68041510528)

Il est nommé sans limitation de durée,

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, Monsieur Peeters, Christophe, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

. Reprise d'engagements :

Le comparant déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012, par lui au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présen-tement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Le comparant déclare avoir pris tous ses renseignements, notamment auprès de son comptable, à l'effet de s'assurer de la validité de cette déclaration.

. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Peeters, Christophe, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toute formalité à la BCE et à la TVA s'il y a lieu.

Pour extrait analytique conforme.

Dépose en même temps : une expédtion de l'acte constitutif

Antoine Frippiat, notaire

w Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRISTOPHE PEETERS TOITURES

Adresse
RUE DES MARRONNIERS 3 5573 MARTOUZIN-NEUVILLE

Code postal : 5573
Localité : Martouzin-Neuville
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne