CIC SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CIC SERVICES
Dénomination : CIC SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.596.392

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.06.2014 14264-0244-010
22/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300493*

Déposé

18-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502596392

Dénomination (en entier): CIC SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5300 Andenne, Rue Pré des Dames 18

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, le dix-sept janvier deux mille

douze, en instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

« Devant Nous, Maître Marc HENRY, Notaire de résidence à Andenne.

ONT COMPARU :

1- Monsieur PIRARD, Kevin Olivier Léopold Ghislain, né à Namur le trente mai mille neuf cent quatre-vingt-

quatre, domicilié antérieurement à 5300 Andenne, Quai des Fusillés, 1, et actuellement à 5300 ANDENNE, rue

Pré des Dames, 18 (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 840530-243-74)

2- Monsieur DANELUZZI, Nicolas Olivier Pierino Ghislain, né à Namur le trente mai mille neuf cent quatre-

vingt-six, domicilié à 5300 Andenne, Rue Marche en Pré, 8, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 860530-241-21)

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « CIC SERVICES », ayant son siège

à 5300 Andenne, Rue Pré des Dames, 18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au

pair de leur valeur nominale comme suit :

- Monsieur Kevin PIRARD : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00) ;

- Monsieur Nicolas DANELUZZI : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (EUR

9.300,00).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un

montant supérieur au minimum fixé par la loi et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (EUR

10.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque BNP

Paribas/Fortis.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (EUR

10.000,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CIC SERVICES ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue Pré des Dames, 18.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision des gérants qui disposeront de tous pouvoirs pour faire acter la modification aux statuts qui en résulte.

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- le conseil et l assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, publicité, marketing et graphisme ;

- les prestations d études de marchés et l organisation financière, technique et commerciale ainsi que la dispense de conseils techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large du terme ;

- les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services de secrétariat partagé ou privatif, de services techniques communs ou privatifs à l usage de ses clients. Cette activité permettra l accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique.

La société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer le savoir-faire en matière de construction immobilière, d aménagements intérieurs, de conception immobilière et mobilière, d aménagements de jardins et de travaux horticoles et plus généralement d exploitation du sol.

Elle pourra utiliser ses installations à l usage d activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de tiers. Elle pourra aussi développer des activités de courtage en matière immobilière.

Elle pourra ensuite mettre à la disposition des sociétés, des personnes morales et personnes physiques affiliées les compétences en matière de management de ses actionnaires et administrateurs, y compris dans le cadre de la promotion immobilière.

Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, l amélioration, l équipement, l aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l exclusion de celles faisant l objet de dispositions légales qui en réglementent l accès ou l exercice.

Elle peut également exploiter ou participer à l exploitation de tous magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant à la fourniture de tous produits, marchandises ou services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toutes personnes ou sociétés liées ou non.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l entreprise générale de construction en ce compris notamment, sans que cela ne soit limitatif, la maçonnerie, le bétonnage, le plafonnage, le carrelage, l égouttage, le terrassement, travaux de pierres de taille et de marbrerie, l installation d échafaudages, les travaux de restauration, le rejointoyage de façades, la démolition de bâtiments et d ouvrages d art, l entreprise de travaux d étanchéité, le revêtement de construction par asphaltage et bitumage, l installation thermique et acoustique, la pose de faux plafonds et plaques de gyproc, la construction de cheminées décoratives, de caveaux et de monuments funéraires, l érection de clôtures, l aménagement et l entretien de terrains divers, l électricité, le chauffage, le sanitaire, les travaux de couverture, de ferronnerie

et de menuiserie au sens le plus large (intérieur et extérieur), cette liste étant exemplative et non exhaustive, la société ayant pour objet tous actes généralement quelconques ayant trait à la construction de bâtiment dans son sens le plus large.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

TITRE III

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TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier. TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le trente mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

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La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée non limitée :

- Monsieur PIRARD, Kevin préqualifié, ici présent et qui accepte ;

- Monsieur DANELUZZI, Nicolas préqualifié, ici présent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Ils exerceront leurs pouvoirs de manière collégiale, de telle sorte qu ils ne pourront agir que conjointement

pour tous actes de disposition, d administration et de gestion journalière généralement quelconques.

Les gérants ainsi nommés déclarent expressément, chacun en ce qui le concerne, ne pas avoir fait l objet

d une condamnation l empêchant d exercer pareil mandat.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CIC SERVICES

Adresse
RUE PRE DES DAMES 18 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne