CIFAR CONSTRUCT

Société en nom collectif


Dénomination : CIFAR CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.274.322

Publication

16/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 'TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-5 11.11L 2012

Pr le Greffieffe

N° d'entreprise : 0846 274 322

Dénomination

(en entier) : CIFAR CONSTRLICT

(en abrégé):

Forme juridique: SNC

Siège : Rue de Bomel 9, 5000 NAMUR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Arrêt

PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

CIFAR CONSTRUCT SNC

Rue de Bomel, 9

5000 NAMUR

N.D'ENTREPRISE : 0846.274.322

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TENUE A NAMUR LE JEUDI 31 MAI 2012.

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur CIUCA Constantin Comel.

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous tes membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales,

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose l'ordre du jour de l'assemblée

Arrêt de la société CIFAR CONSTRUCT SNC pour raison exceptionnelle:

1)Arrêt de la société CIFAR CONSTRUCT SNC en date du 31/05/2012

2)Décharge de tous fes gérants avec effet en date du 31/05/2012:

a)Décharge de Monsieur CIUCA Constantin Cornai, gérant b)Décharge de Monsieur FARCASANU Alin Costel, gérant c)Décharge de Monsieur TREFOIS Eric, gérant sans parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

áu

Moniteur

belge

Volet B - Suite Résolutions

Après avoir pris connaissance du projet de modification énoncée dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité,

DECIDE d'approuver l'arrêt de la société pour des raisons exceptionnelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Président de l'Assemblée

Monsieur CIUCA Constantin Comel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012
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Mod 2.1

hi ;33 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : ' C{ (et c7..A- rb

Dénomination

(en entier) : CIFAR CONSTRUCT

Forme juridique: SNC

Siège : Rue de Bomel 9, 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution

« Cl FAR CONSTRUCT »

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 4E NAMUR

--1 JUIN 2012

Pr !e Greffier

Greffe

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Société en nom collectif

En abrégé « CIFAR CONSTRUCT » S.N.C.

Rue de Bomel, 9

5000 NAMUR

CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le vingt-cinq mai, par acte sous seing privé, ont comparu Monsieur CIUCA Constantin Cornet et Monsieur FARCASANU Alin Costel comparants présents ou représentés. Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit:

STATUTS

Article 1 :Forme, fondateurs et dénomination

La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif.

Les fondateurs sont:

CIUCA Constantin Cornet

Né à HUNEDOARA (Roumanie), le 20 novembre 1979

Domicilié à Rue de Bomel 9, 5000 NAMUR

FARCASANU Alin Costel

Né à HUNEDOARA (Roumanie), 07 mai 1980

Domicilié à Rue de Bomel 9, 5000 NAMUR

Elle est dénommée : « CIFAR CONSTRUCT SNC »

Article 2 :Siège social

Le siège de la société est établi à 5000 NAMUR, Rue de Bomel 9.

Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 :Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'entreprise générale de bâtiment.

Entre autre les activités : construction, préparation des sites, démolition d'immeubles et terrassements, le démolition d'autres constructions, le déblayage des chantiers, terrassements, les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., la préparation de sites pour le chantier de construction : enlèvement de déblais, autres travaux d'aménagement, l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, la coordination générale sur le chantier, construction de maisons individuelles, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles.

La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication.

Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.

Mise en place de fondations, y compris battage de pieux, forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions.

Travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de systèmes de chauffage, autres travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique.

Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y compris l'installation d'accessoires.

Revêtement des sols et des murs ; pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille.

Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose parquets et autres revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum.

Menuiserie en bois ou en matières plastiques :le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, etc., menuiserie métallique.

Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique.

Travaux de finition ; plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre.

Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre.

Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

Création et entretien de jardins et parcs pour installations sportives ; conception de jardins et parcs. Location de matériel de construction.

Elle peut effectuer en Belgique et à l'étranger, d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 :Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Article 5 :Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Les associés effectuent un apport en numéraire à la société de 1000 (mille) EUROS entièrement libérés, à savoir :

Monsieur CIUCA Constantin Comet: 500,00 ¬

- Monsieur FARCASANU Afin Costel: 500,00 ¬

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur CIUCA Constantin Comel, 50 parts sociales entièrement libérées et à Monsieur FARCASANU Alin Costel, 50 parts sociales entièrement libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en Assemblée Générale.

Article 6 :Gérance, pouvoirs, rémunération

1) Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés sans limitation de durée, à l'unanimité des

associés et parmi ceux-ci.

Monsieur CIUCA Constantin Cornet est nommé « gérant » pour une durée indéterminée. Monsieur FARCASANU Alin Costel est nommé « gérant » pour une durée indéterminée.

Monsieur TREFOIS Eric, né à Namur le 09 octobre 1971, domicilié Route de Saussin 27 A, 5190 SPY, est nommé gérant sans parts sociales dans la société et à titre gratuit. ll s'occupera uniquement de la gestion Journalière.

2) Pouvoirs

Monsieur CIUCA Constantin Cornel et Monsieur FARCASANU Alin Castel ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par Monsieur CIUCA Constantin Cornel et Monsieur FARCASANU Afin Costel et uniquement par eux, sauf autorisation spéciale de l'Assemblée ou personnes mandatées,

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

3)Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants Messieurs CIUCA Constantin Cornet et FARCASANU Alin Castel est rémunéré.

Article 7 :Responsabilité des associés

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

Mais conformément à l'article 203 du Code des sociétés, aucun jugement, à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en nom collectif, ne peut être rendu avant qu'il n'y ait condamnation contre société.

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Article 8 :Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de

juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée annuelle est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant

que l'intérêt de la société le requiert.

L'assemblée générale, valablement constituée représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3)la modification des statuts

Article 9 :Exercice social

L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année,

Le premier exercice social commencera le 25 mai 2012 pour s'achever au 31 décembre 2013.

Article 10 :Cession des parts

Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication reconnu par la loi. La démission prendra effet quinze jours après la date d'envoi de la lettre, En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pourcents (66%) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé.

Article 11 : Dissolution, retrait d'un associé, liquidateurs, répartition de l'actif net

Dissolution, retrait d'un associé:

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission, ni par l'incapacité de travail, ni par la déclaration d'incompétence ou la suspension d'un associé. La société sera par contre dissoute, si l'assemblée générale le décide à la demande d'un ou plusieurs associés comme prévu à l'article 4 des présents statuts.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant l'accord écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées aux héritiers ou légataires.

Si la société n'est pas dissoute (article 4), le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire, ou incapable ou suspendu, se calculera sur la base d'une situation active et passive de la société établie à où l'événement est devenu effectif.

Liquidateurs :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou. plusieurs liquidateurs et de détermine leurs pouvoirs et émoluments.

Répartition de l'actif net :

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

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Article 12 : Dispositions diverses

Résérvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseun

Fait en trois exemplaires à Namur, le 25 mai 2012.

CIUCA Constantin Courel FARCASANU Afin Costel



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CIFAR CONSTRUCT

Adresse
RUE DE BOMEL 9 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne