CILENTO TOITURES

Dénomination : CILENTO TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.330.533

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.09.2014, DPT 24.09.2014 14610-0199-014
27/10/2014

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N� d'entreprise : 0847.330.533

D�nomination

(en entier): CILENTO TOITURES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Impasse du Blancbou, 7 � 5340 Faulx-les-Tombes

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision du g�rant, le si�ge social est transf�r� Rue du Corteit, 2 � 5300 NAMECHE avec effet au 01/10/2014

CILENTO Pascal

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

--

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.09.2013, DPT 03.10.2013 13621-0559-015
28/11/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.9

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 0847.330.533

D�nomination

(en entier) : CILENTO TOITURES

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Impasse du Blancbou, 7 � 5340 Faulx-les-Tombes / Gesves

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire � Thon-Samson(Andenne, en date du

douze octobre deux mille douze portant la mention � Enregistr� � Andenne, 2 r�les, 0 renvoi, le dix-huit octobre

deux mille douze, volume 455, folio 80, case 15, re�u vingt-cinq euros (sign�). L'inspecteur Principal, Sandrine

Petre �, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris chaque fois � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Le pr�sident donne lecture � l'assembl�e du rapport du g�rant, justifiant la modification propos�e � l'objet

social ; rapport auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� � la date du trente septembre

deux mille douze.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�tendre l'objet social de la soci�t� et d'ajouter � l'article trois des statuts,

apr�s les deux premiers points de l'objet social, le texte suivant

� - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.

- Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite.

- Conception, construction et installation de r�seaux de tuyauterie, comprenant un traitement

compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser principalement des conduites ou des r�seaux sous pression,

- Fabrication d'autres machines d'usage g�n�ral N.C.A.

- Construction de maisons individuelles.

- Construction de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.).

- Entreprise g�n�rale de b�timent.

- R�novation de b�timents.

- Carrelage.

- Travaux de finition.

- Travaux d'�b�nisterie.

- Chauffage.

-Travaux d'�lectricit� et �lectronique.

- R�alisation du gros oeuvre des b�timents.

- R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules,

d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte.

- Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains.

- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

- Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des constructions,

- Am�nagements ext�rieurs.

- Entreprise de parcs et jardins.

- Installation de syst�me de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage).

- Travaux d'isolation.

- Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratille,

- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration.

- Travaux de menuiserie.

- Montage de cloisons mobiles ; rev�tements de murs, de plafonds etc.., en bois ou en mati�re plastique.

- Montage de oloisons mobiles ; rev�tements de murs, de plafonds etc.., m�tallique.

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.., m�tallique.

- Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre,

- Pose de rev�tements en bois de sols et de murs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux.

- Travaux de couverture.

- Montage de charpentes.

-Travaux de couverture en tous mat�riaux.

- Mise en place des �l�ments d'�vacuations des eaux de pluie.

- Travaux d'�tanch�ification des murs.

- Travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures-terrasses.

- Traitement des murs avec des produits hydrofuges.

- Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts.

- Ex�cution de travaux de rejointoiement.

- Pose de chape, plafonnage, cimentage

- Mise en place de fcndations, y compris de battage de pieux.

- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

- Location d'�chafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni d�montage.

- Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es.

et tous travaux dans le secteur de la construction.�

Deuxi�me r�solution

L'Assembl�e donne pouvoirs au g�rant pour ex�cuter les pr�sentes r�solutions et coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition de l'acte modificatif et coordination des statuts.

Michel d'HARVENG Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination 4 - 330. S-31

(en entier) : CILENTO TOITURES

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Impasse du Blancbou, 7 � 5340 Faulx-les-Tombes / Gesves

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire � Thon-Samson, le vingt-sept juin deux mille douze,

enregistr� � Andenne, 6 r�les, pas de renvoi, le deux juillet deux mille douze, volume 457, folio 61, case 8, re�u

vingt-cinq euros (sign�) L'inspecteur Principal, Sandrine PETRE, il r�sulte que :

Monsieur CILENTO Pascal, couvreur ind�pendant, n� � Namur le vingt-deux mai mil neuf cent septante-

huit, NN 780522-161-76, de nationalit� italienne, demeurant et domicili� � 5340 Fauix-les-TombeslGesves,

Impasse du Blancbou, 7.

Epoux de Madame TOURNAY Mariette, ouvri�re, n�e � Namur le trois septembre mil neuf cent septante-

neuf, NN 790903-202-72, avec laquelle il s'est mari� devant l'Officier de l'Etat Civil de Namur le vingt juillet deux

mil deux, sous le r�gime de la communaut� l�gale des biens � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union de

conventions matrimoniales, r�gime non modifi� ainsi que d�clar�

Lequel nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la SOC1ETE PR1VEE A

RESPONSABIL1TE LIMITEE qu'il d�clare former comme suit.

TITRE I. FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ; � CILENTO TOITURES �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre

accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du registre des personnes morales ou des

abr�viations RPM, de l'indica-'tion du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a scn

si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5340 Faulx-!es-TombeslGesves, Impasse du Blancbou, 7

11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- tous travaux de couverture, savoir la construction de charpentes, le placement et la r�paration de

couvertures en tous mat�riaux, les travaux d'�tanch�ification des toits et toitures, les travaux d'isolation,

- la fabrication et le placement d'ossatures bois.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes

affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,

mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 4, Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs

associ�s.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital social.

Souscription - Lib�ration

A. Apport en nature :

1� Rapports :

a) Monsieur Christophe REMON, R�viseur d'Entreprises, dont fes bureaux sont �tablis � 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, d�sign� par les fondateurs par courrier dat� du dix-huit avril deux mille douze, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s,

Ce rapport, qui sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes, conclut dans les termes suivants :

� J'ai �t� mandat� par Monsieur Pascal CILENTO, fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CILENTO TOITURES� en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant � Monsieur et Madame CILENTO-TOURNAY �valu�s � la date du 1er janvier 2012.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�, dans la mesure o� Monsieur Pascal CILENTO s'engage � poursuivre son activit� au sein de la soci�t� et sous r�serve du paiement de la dette d'un montant de8.587,60 � due � la date du 6 juin 2012 envers la Recette des Contributions de CINEY et sous r�serve de l'accord de la banque CREDIT AGRICOLE du transfert du cr�dit,

L'apport en nature de Monsieur et Madame CILENTO-TOURNAY d'un montant de quatre-vingt-six mille soixante-six euros et trente-cinq cents (86.066,35 E) sera donc r�mun�r� par cent cinquante-six (156) parts sociales sans d�nomination de valeur nominale, pour quinze mille six cent euros (15.600� ) attribu�s au capital; la soulte, soit septante mille quatre cent soixante-six et trente-cinq cents (70.466,35 � ) sera inscrite � leur nom dans les livres de la soci�t�.

Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant et sont justifi�es par les principes de l'�conomie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � faimess opinion �,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport.�

b) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature, et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du R�viseur d'Entreprises.

Ce rapport sera �galement d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

c) Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera ci-annex�,

20 Description de l'apport :

Monsieur CILENTO d�clare faire apport � la soci�t� de sonactivit� de couverture de toitures, telle que plus

amplement d�crite au rapport du r�viseur dont question ci-avant, qu'il exploite deoppuis avant son mariage

avec Madame TOURNAY et actuellement en personne physique � des fins profes-'sionneltes � Faulx-les-

Tombes/Gesves, immatricul�e au registre de commerce de Namur sous le num�ro 0657.705.530.

L'apport est fait tel que plus amplement d�crit au rapport du r�viseur susvis�, et comporte les �l�ments

suivants, � savoir

ACTIF

- client�le :69.000,00�

- immobilisations corporelles, plus amplement d�taill�es au rapport dont question, pour un total de: 36.470,00�

Sous-total : 105.470,00�

PASSIF

- dettes :19.403,65�

Sous-total : 19.403,65�

Soit une valeur nette, �gale � la diff�rence, de quatre-vingt-six mille soixante-six euros trente-cinq cents:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Evaluation de l'apport en nature

Les biens apport�s par Monsieur CILENTO sont �valu�s en totalit� en pleine propri�t� � un montant de quatre-vingt-six mille soixante-six euros trente-cinq cents

Conditions de l'apport en nature

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, quitte et libre de toutes charges hypoth�caires et de nantissements.

La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter du jour o� elle aura la personnalit� morale comme pr�cis� ci-apr�s, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charge de celle-ci, r�troactivement � partir du premier janvier deux mille douze.

La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera, pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relative-.ment aux �l�ments apport�s.

Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur, pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport,

Elle d�clare avoir parfaite connaissance des stipulations de l'article 442bis paragraphe premier du Code des Imp�ts sur les Revenus permettant � l'Administration des Contributions directes d'invoquer l'inopposabilit� du pr�sent apport et de proc�der � des mesures de recouvrement sur les biens apport�s durant un d�lai de deux mois qui suit le mois de l'enregistrement des pr�sentes, et de la rendre solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par Monsieur CILENTO et Madame TOURNAY � concurrence de la valeur des parts sociales c�d�es en contrepartie avant l'expiration du dit d�lai de deux mois suivant le mois de l'enregistrement de la pr�sente convention.

Il en sera de m�me au niveau des montants restant �ventuellement dus par Monsieur CILENTO et Madame TOURNAY aupr�s de fa NA et de l'ONSS.

Le comparant d�clarant que ces documents ont �t� adress�s au r�viseur

3) R�mun�ration de l'apport en nature :

La r�mun�ration de cet apport en nature dont le comparant d�clare avoir parfaite connaissance, s'effectue

comme suit

1) 11 est attribu� � Monsieur CILENTO qui accepte, cent cinquante-six (156) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement lib�r�es, soit pour une valeur de quinze mille six cents euros (15.600,00� ) ;

2) en outre, une somme de septante mille quatre cent soixante-six euros trente-cinq cents (70.466,35� ) sera inscrite au cr�dit du compte courant de Monsieur CILENTO et Madame TOURNAY dans les livres de la soci�t�.

L'apurement de ces comptes courants se fera selon les disponibilit�s financi�res de la soci�t� �tant entendu qu'il sera subordonn� au paiement de toutes les dettes courantes �chues de la soci�t�.

Les sommes non vers�es feront l'objet d'un int�r�t calcul� � un taux correspondant � celui qui est pr�vu � l'article 18, paragraphe 3, 1, d) de l'arr�t� royal d'application du Code des Imp�ts sur les revenus mil neuf cent nonante-deux, � savoir celui qui est appliqu� dans le cadre de la d�termination de l'avantage en nature r�sultant de l'octroi d'un pr�t sans int�r�ts non hypoth�caire et sans termes, pour l'exercice au cours duquel l'avantage aurait �t� octroy�. Le calcul se fera sur base du paragraphe 3, 1, e), 3� du m�me article.

Les parts sociales restantes sont � l'instant souscrites en esp�oes, au pair comme suit

1) Monsieur CILENTO � concurrence de trente (30) parts sociales, pour une valeur de trois mille euros:3.000,-

Ensemble, trente (30) parts sociales, soit pour un montant total de trois mille euros de sorte que le capital se

trouve � pr�sent int�gralement souscrit. 3.000,-

C. Le comparant souscripteur d�clare et reconnait que le capital social souscrit par lui ainsi que dit ci-dessus, a �t� lib�r� int�gralement.

En application de l'article 224 du Code des Soci�t�s, il est pr�cis� et reconnu par le comparant que la somme de trois mille euros (3.000,000 a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro 068.8953628.70 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius, de aorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de trois mille euros (3.000,000.

Une attestation de ce d�p�t est remise au notaire,

Ledit compte sp�cial est � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e, et ce, exclusivement, il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte et du d�p�t des statuts au greffe comp�tent.

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins troisiquarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9. Qualit� des parts sociales - Registre des associ�s

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

A. Cessions libres ; Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B, Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont ia cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE CONTROLE

Article 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg�

de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 14. Pouvoirs - D�l�gations

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvcirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15. R�mun�ration

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

constat�es dans les dits comptes est confi�e � un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des cornmissaire(s) seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination, les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaire(s) est facultative.

Dans le cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, la surveillance de la soci�t� pourra �tre exerc�e par les

associ�s, chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra

notamment prendre connaissanoe sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures

de la soci�t�.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, oe dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Dans les autres cas, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le dernier jeudi du mois de mai � dix-huit (18) heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Article 18

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale, Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-

associ�.

Article 19

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, lls sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 22

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

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Volet B - Suite

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i R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Le comparant, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1) Cl�ture du premier exercice sccial : le premier exercice social d�butera d�s le d�p�t du dossier de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur CILENTO, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier jeudi du mois de mai deux mille treize.

4) D�signation d'un g�rant non statutaire : L 'associ� unique, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e

g�n�rale, d�cide de se nommer g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat du g�rant est

r�mun�r�.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif,

Pour extrait analytique conforme,

Michel d'HARVENG Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 16.07.2015 15328-0568-014

Coordonnées
CILENTO TOITURES

Adresse
RUE DU CORTEIL 2 5300 NAMECHE

Code postal : 5300
Localité : Namêche
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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