CINEMA CAMEO CINEY

Association sans but lucratif


Dénomination : CINEMA CAMEO CINEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.845.897

Publication

14/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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de commerce de Dinant

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Gr~é greffier en chef.

Na d'entreprise : 0429.845.897

Dénomination

(en entier) : Cinéma Caméo Ciney

(en abrégé):

l=arme juridique : asbl

Siège : rue d'estinia, 9 5590 Ciney

Objet de l'acte : Renouvellement mandats d'administrateurs et modification des statuts

L'assemblée générale de l'A.S.B.L s'est réunie les 8 février 2013 et 28 mars 2013 et a pris les dispositions suivantes

1. Démissions des administrateurs à savoir : voir formulaire il

2. Renouvellement des mandats des administrateurs, à savoir :

Mr. Jacques Trépant

Mr. Michel Leroy

Mme Geneviève Gilmard-Libois

3. Nomination d'administrateurs à savoir : voir formulaire ll

4. Déplacement du Siège social Voir point 5 article 2

L'assemblée approuve à l'unanimité la proposition du Conseil d'Administration, de déplacer le siège

Social de VA S B L, à 5590 Ciney  rue d'Estinia, 9 (Arrondissement Judiciaire de Dinant)

5. En vue se conformer à loi coordonnée sur les associations sans but lucratif, les statuts ont été

révisés et proposés par le Conseil d'Administration. Après discussion, l'Assemblée Générale approuve les

statuts coordonnés en annexe, signés par tous les membres présents.

Cinéma Caméo Ciney - Statuts consolidés au 28-03-2013

Art. 1. L'association est dénommée « Cinéma Caméo Ciney »

Art, 2. L'association aura son siège à Ciney, rue d'Estinia, 9 -Arrondissement judiciaire de

Dinant.

Art. 3. L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

Art. 4. L'association a pour objet, culturel essentiellement, de présenter des films de qualité au

public de la région dans des endroits publics ou privés mis à sa disposition.

Elle est autorisée à exercer toutes activités accessoires utiles à la réalisation de l'objectif principal.

Art. 5. L'association peut recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou legs.

Art. 6. (modifié le 9/7/1999 - M.B 25.05.2000) Le nombre de membres est illimité, et ne peut

être inférieur à trois. Leur admission est décidée à la majorité de 213 par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'Administration,

Les membres pourront signifier leur démission par simple courrier adressé au siège de l'association

Art. 7, L'Assemblée Générale a dans sa compétence les objets prévus aux articles 4 et 12, alinéa 2

de la loi. Elle est convoquée par simple lettre missive, par télécopie ou par courrier électronique, par le

Conseil d'Administration.

Les membres, ainsi que les tiers qui y auraient intérêt peuvent se faire délivrer des extraits des

délibérations de l'Assemblée Générale.

L'ordre du Jour sera joint à la lettre de convocation. Des points qui n'y figurent pas seront délibérés

par l'Assemblée Gnérale pour autant qu'ils soient appuyés par au moins deux membres, et que au moins

deux tiers des membres présents ou représentés acceptent d'ajouter ces points dans l'Ordre du Jour.

Art. 8. (modifié le 9/7/1999 -- M.B, 25.05 2000) Le Conseil d'Administration, composé de trois

membres au moins, est nommé pour une durée de cinq ans, et ses membres sont rééligibles par

l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Sont seuls exclus de ses compétences, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts

à celles de !Assemblée Générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

le?

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration peut représenter et engager l'association sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, étant entendu que dans le premier cas, l'avocat qui représente l'association en justice devra pouvoir justifier d'une délibération du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les rémunérations.

En ce qui concerne tout investissement qui implique une modification importante du patrimoine de l'association, et notamment les travaux relatifs aux biens immobiliers dont l'association est propriétaire, gestionnaire ou locataire, la signature d'au moins deux administrateurs, autres que l'Administrateur Délégué, est requise. Il en est de même pour les transactions, de quelque nature qu'elles soient, dépassant E 5.000 TVA incluse. Ce montant sera lié à l'indice des prix à la consommation.

Le Conseil d'Administration désignera parmi ses membres un Trésorier, qui disposera des pouvoirs de gestion afférents aux comptes financiers au même titre que l'Administrateur Délégué. De même il désignera l'un de ses membres comme Président, qui présidera les réunions du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Il désignera également un Secrétaire, chargé de tenir les registres et actes requis paar la loi, et d'accomplir les formalités de dépôt et de publications requises

Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et leurs traitements.

Art. 8, Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à l'association désignée lors de l'Assemblée Générale actant sa dissolution.

Art. 9. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions des lois coordonnées sur les A.S.B.L. seront applicables.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CINEMA CAMEO CINEY

Adresse
RUE EDOUARD DINOT 22 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne