CINEMA SOUS LA LUNE, EN ABREGE : SOUS LA LUNE

Association sans but lucratif


Dénomination : CINEMA SOUS LA LUNE, EN ABREGE : SOUS LA LUNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.479.716

Publication

24/03/2011
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL - DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 4 MARS 2011

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N° d'entreprise : Q e 3 I 17 Q

Dénomination I " 1

(en entier) Cinéma sous la lune asbl

(en abrégé) : Sous la lune asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Mazy, 13 à 5030 Gembloux - Belgique

Objet de l'acte : Assemblée Générale constitutive

Réunis le dimanche 6 mars 2011 avenue d'Avril, 15 A à 1200 Bruxelles, les soussignés

1) Faidherbe Marie-Thérèse, née à Baudour, le 26 janvier 1953, domiciliée avenue Molière 467, boîte 7, 1050 Bruxelles, de nationalité belge.

2) Corthals Chantal, née à Ixelles, le 23 janvier 1956, domiciliée avenue d'Avril, 15, 1200 Bruxelles, de nationalité belge.

3) Hafsy Salwa, née le 29 août 1980 à Mohammedia, Maroc, domiciliée rue Aulichamps 59, 4460 Grâce-Hollogne, de nationalité belge.

4) Jacquet André, né à Liège, le 10 août 1939, domicilié rue de Mazy, 13, 5030 Gembloux, de nationalité belge.

5) Safian Faidherbe Sonia Patricia, née le 12 juillet 1979 à Arica, Chili, domiciliée avenue Molière 467, boîte, 7, 1050 Bruxelles, de nationalité belge.

6) Van Kerckhoven Alain, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 10 octobre 1964, domicilié Avenue Broustin, 10,

1083 Ganshoren, de nationalité belge.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée "Cinéma sous la Lune, asbl" ou "Sous la Lune, asbl" en abrégé.

Article 2 Siège Social

Le siège social est établi à B-5030 Gembloux, Rue de Mazy, 13, Belgique, arrondissement judiciaire de

Namur. Il peut être modifié par simple décision de l'Assemblée générale.

Article 3 Objet social

L'association a pour but principal la diffusion d'oeuvres cinématographiques de manière itinérante dans les zones dépourvues de facilité de diffusion, en Belgique ou à l'étranger.

Les oeuvres cinématographiques diffusées seront choisies principalement en fonction de leur apport à la culture des droits de l'Homme (y compris les droits des femmes), de la participation citoyenne et de la démocratie.

L'association pourra également organiser à l'occasion de ces déplacements d'autres activités en faveur des populations rencontrées, telles que des activités en relation avec le développement et la santé, c'est-à-dire aux droits humains au sens large.

L'association pourra organiser des activités rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir tout équipement qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social.

Article 4 Durée

L'association est constituée à ce jour pour une durée illimitée.

Article 5Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. San minimum est fixé à quatre.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple par le Conseil d'Administration

sur proposition de deux membres au moins.

Article 7

La démission d'un membre s'effectuera par lettre recommandée adressée au siège de l'a.s.b.l. La suspension ou l'exclusion définitive d'un membre ne pourra se faire que par décision de l'Assemblée Générale prise à ta majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres conformément à la loi.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11

Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle de maximum 500 euros, le montant exact annuel

sera décidé lors de chaque assemblée générale annuelle.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le couniel sera transmis avec avis de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres et parvenue au siège social huit jours au moins avant l'envoi de la convocation doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire muni

d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire doit être membre et ne peut être porteur que

d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quota ne serait pas atteint, une seconde Assemblée générale serait organisée dans les quinze jours. Cette seconde Assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf

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ewo 2.2

dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes concernant des personnes

se font par vote secret, tous les autres votes se font à main levée.

En cas de partage lors d'un vote, la proposition est rejetée.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

En cas de dissolution de l'asbl, les fonds et les avoirs seront versés à une asbl ayant un objectif similaire.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce du siège social sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par

l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elfe. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortant du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Ce remplacement sera soumis au vote de l'Assemblée générale suivante. L'Administrateur ainsi élu achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts et la loi est de la compétence du Conseil. Le Conseil nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 25

La gestion journalière est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement

dans les limites fixées par l'Assemblée générale.

Article 26

Les membres du Conseil ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 6 mars 2011 pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Les comptes annuels de l'exercice, validés par un commissaire aux comptes, ainsi que le budget de l'année

suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale.

Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires, le 6 mars 2011

Nomination:

MQD 2.2

"

Volet B - Suite





Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'administration

-Le (la) Président(e) : Madame Faidherbe Marie-Thérèse

-Le (la) Secrétaire : Monsieur Jacquet André

-Le (la) Trésorière) : Madame Hafsy Salwa

qui acceptent.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Coordonnées
CINEMA SOUS LA LUNE, EN ABREGE : SOUS LA LUNE

Adresse
RUE DE MAZY 13 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne