CINEY MEMOIRE LIBERTE, EN ABREGE : CIMELI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CINEY MEMOIRE LIBERTE, EN ABREGE : CIMELI
Dénomination : CINEY MEMOIRE LIBERTE, EN ABREGE : CIMELI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.775.348

Publication

06/02/2013
ÿþMoq 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

l

DèpOsé ell 9rt , du tribunal de commerce de Dinant

~e 2 5 1AN, 2013

Greffe

Le greffier en chef,

0501

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ciney Mémoire Liberté

(en abrégé) : CIMELI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Custinne, 20 5590 LEIGNON

Objet de l'acte

Statuts

CINEY MÉMOIRE LIBERTE ASBL

STATUTS

Les soussignés

1.Mme BUCKENS Josiane - Route de Barvaux, 179 à 5590 HAVERSIN;

2.M. CLAREMBAUX Claude - Rue du Jonkoy, 4 à 5590 PESSOUX ;

3.Mme DEBRY Hélène - Rue Courtejoie, 15 boite 20 à 5590 CINEY ;

4.M. DEGRUNE Guy - Rue de Buresse, 17 à 5360 HAMOIS ;

S.M. DEGRUNE Jean-Marie - Rue de Custinne, 20 à 5590 LEIGNON ;

6.Mlle DUMONT Nadège - Rue de la Brasserie, 5 à 5590 CINEY

7.Mme GALET Christelle - Rue Tasiaux, 30 à 5590 CINEY

B.M. GASPARD Jean-Marc - Rue de Meursault, 25 à 5590 LEIGNON

9.M. LEONARD François - Rue Somlette, 19 à 5590 LEIGNON ;

10.MUe MATHIEU Florence - Rue de l'lwoigne, 29 à 5590 CHEVETOGNE ;

11,M. SEBILLE Guillaume - Route de Barvaux 186 à 5590 HAVERSIN ;

12.Mme WETS Françoise - Rue du Forbot, 78A à 5590 LEIGNON ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Article ler:

L'association est dénommée CINEY MÉMOIRE LIBERTE, en abrégé CIMELI.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2 :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant : Rue de Custinne 20 à 5590 LEIGNON. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Cette Association est pluraliste. Elle respecte les différentes opinions politiques, philosophiques et religieuses de tous ses membres.

Article 3 :

L'association a pour but

>De resserrer les liens entre les groupements patriotiques signataires.

»-De promouvoir l'esprit de civisme.

>De coordonner, au point de vue organisation, toutes cérémonies ou manifestations revêtant un caractère

patriotique.

>D'obtenir la discipline et la dignité indispensable à toute bonne organisation.

>De sauvegarder par tous les moyens légaux, les intérêts de ses membres,

>D'assurer la représentation de CIMELI dans toutes les institutions ou oeuvres ayant rapport aux victimes

de guerre,

>D'aider, dans la mesure de ses possibilités, les membres dans le besoin.

>D'honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour notre liberté.

: -D'arbitrer les différents conflits qui pourraient survenir entre les représentants de divers groupements et

ce à fa demande d'un des groupements intéressés.

>Prêter son concours, participer ou s'intéresser à toutes associations ou groupements ayant un objet

analogue au sien.

>D'éditer ou participer à l'édition de toutes publications susceptibles de l'aider à réaliser son objectif.

>D'organiser, en coordination avec les établissements scolaires de l'entité ou l'administration communale

dans le cadre de manifestations ponctuelles, des rencontres intergénérationnelles dont la finalité consiste à

faire comprendre aux jeunes ce que la guerre, la violence et l'extrémisme peuvent engendrer,

>De rédiger et distribuer le calendrier des cérémonies patriotiques aux porte-drapeaux.

>D'engager toutes démarches et organiser toutes manifestations qu'elle jugera utiles.

>De préciser que CIMELI possède son propre drapeau qui représente tous les groupements patriotiques y

affiliés.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres effectifs : Admission  Démission -- Exclusion - Engagement

Article 5 :

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans, toutefois, pouvoir être inférieur à 4. ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 :

Est membre effectif tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les s/< des voix présentes ou représentées,

Article 7

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé,

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MaD2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; -la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 8

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 3 -- Cotisations

Article 9 :

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser la somme de 10 euros.

Titre 4 Assemblée générale : Composition  Pouvoirs - Fonctionnement

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné parle président.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur aux comptes

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (dans le courant du mois de mars) mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours ouvrables avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

MOo22

= Article 13

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait fa demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 15 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 16 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour cinq ans et rééligibles, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 17 :

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Titre 5  Conseil d'administration  Composition - Pouvoirs - Fonctionnement

Article 18 :

§1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum. Ces membres sont nommés pour un terme de cinq ans, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle.

§ 2Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

§ 3Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article 19 :

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 20 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il tient le registre des membres, y inscrits toutes les modifications et veillent à déposer la mise à jour au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois anniversaire du dépôt des statuts.

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MOD 2.2

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de fa déclaration à l'impôt. Article 21

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou

à la demande de deux administrateurs au moins. "

La convocation au conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, se fait par courriel ou courrier postal au moins huit jours ouvrables avant fa date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être discuté si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

En cas d'empêchement du président, if est remplacé par un administrateur désigné par lui.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 22

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le président ou son remplaçant et le secrétaire ou son remplaçant. Ils sont soumis au conseil d'administration pour ratification lors de sa première réunion.

Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président ou son remplaçant et par le secrétaire ou son remplaçant,

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24

Les administrateurs, ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25:

Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge N.

Article 26

Le président ou son remplaçant, agissant individuellement, représente valablement l'association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et est investi en tant qu'organe de tous pouvoirs à cet effet. Il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Titre 6 -- Dispositions diverses

Article 27 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

,, Moniteur beige

MaD22

Volet B - suite

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée: générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30 ;

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera t'atfectation à donner à t'actif net de l'avoir social,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par quelques causes qu'elle se produit, l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à la réalisation d'un but semblable à celui de CIMELI, à savoir : le souvenir, le patriotisme, le civisme et le devoir de mémoire,

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Ciney, ce 4 décembre 2012, en deux exemplaires

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Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CINEY MEMOIRE LIBERTE, EN ABREGE : CIMELI

Adresse
RUE DE CUSTINNE 20 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne