CITY ROCKERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CITY ROCKERS
Dénomination : CITY ROCKERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.402.915

Publication

26/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte ;

0g44. 4c*..(9S

CITY ROCKERS ASBL

asbl

12 rue de Biron. 5590 CINEY

Constitution des statuts

r

idOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Deet386 gt'ffe dU tribunal

de commerce de Dinant

le 1 4 MARS 2012

Greffe

Lc greffe chef .

Par l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 mars 2012, l'a.s.b.l. CITY ROCKERS constitue ses statuts :

Entre les soussignés:

1. VIROUX Jean-Louis, résidant au 16 rue Stijn Streuvels, 1030 Schaerbeek. Né le 21/03/1981 à Dinant

2. BOUILLON Antoine, résidant au 66 route d'Ocquier, 5590 Pessoux. Né le 21/06/1981 à Namur.

3. SEPULCHRE Ismaël, résidant au 1 place du Baty, 5590 Ciney. Né le 23/03/1982 à Huy.

4. SEPULCHRE Benoît, résidant au 12 rue de Biron, 5590 Ciney. Né le 29/12/1977 à Huy, 5, DUPONT Isabelle, résidant au 66 route d'Ocquier, 5590 Pessoux. Née le 05 janvier 1979 à Namur,

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, qui sera régie par les statuts dont la teneur est la suivante:

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination; CITY ROCKERS ASBL

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à : 12 rue de Biron à 5590 Ciney,

Arrondissement judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré par décision du CA dans tout autre lieu de Belgique.

Article 3. Objet

Collectif défini par la création, la production et la diffusion de projets artistiques basées sur les dimensions

de sensibilité, plaisir, de rencontres, d'échanges, d'engagement et d'expressions artistiques.

Pour réaliser son objet, l'association s'impose en ordre principal

a) de concevoir, de réaliser, de produire et de diffuser toutes formes de projets artistiques :

b) de mettre en valeur et de seconder dans leur tâche créative, les groupements , les Institutions et les créateurs de tous les milieux et de toute opinion politique ou religieuse, soucieux d'oeuvrer en vue de promouvoir la création et l'expression artistique

c) d'organiser seul, ou avec le concours des groupements artistiques, sociaux, économiques, politiques, culturels et des pouvoirs publics intéressés, des soirées, des concerts, des événements, des rencontres, des échanges afin de promouvoir et de mettre en valeur des créations artistiques :

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IIV

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MOo2.2

d) d'éditer divers documents et diffusions, en vue de faire connaître son objet social et le travail particulier de l'association :

e) Elle pourra acquérir ou posséder tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de l'objet pour lequel elle est créée

f) Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut notamment collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet:

g) L'association peut faire toute opération et exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

h) Elle pourra exercer à titre accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal,

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à la loi et à l'article 16 des présent statuts,

TITRE 2. MEMBRES

Article 4.

L'AG Extraordinaire de ce jour décide que l'association est composée de 4 membres administrateurs et de membre(s) effectif(s) . Les membres désireux d'être admis comme associés doivent introduire une demande écrite au conseil d'Administration, Cette demande implique et comporte, de faits et de pleins droits, adhésion aux statuts et règlements de l'association. Le conseil d'Administration décide des candidatures à soumettre à l'Assemblée Générale, laquelle statue souverainement, sans qu'il puisse être exigé de justification, sur les demandes qui lui sont présentées.

Article 5. Associés

Seuls les administrateurs et les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés

par la loi et ses statuts,

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour nomme comme membres administrateurs

1. VIROUX Jean-Louis, 16 rue Stijn Streuvels, 1030 Scharbeek

2. BOUILLON Antoine,.66 Route d'Ocquier, 5590 Pessoux,

3. SEPULCHRE Ismaël, 1 place du Baty, 5590 Ciney.

4. SEPULCHRE Benoit, 12 rue de Biron, 5590 Ciney.

et comme membre(s) effectif(s) :

5. DUPONT Isabelle, 66 route d'OCquier, 5590 Pessoux.

Article 6. Nomination des membres

-Tout candidat membre à l' A.G. doit adresser préalablement une demande par écrit au G.A.

- L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le C.A,

- Les décisions prises par le C.A., en la matière, sont souveraines sans qu'il puisse être exigé de

justification.

Article 7. Démission et exclusion d'associés

- La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

- Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (par lettre recommandée) leur démission au C.A.

- La démission, la suspension, et l'exclusion d'un membre se pratique de la façon prévue par l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921.

- L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'A.G. à la majorité des 2/3 des membres présents,

- Le C.A. peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG., les membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

- L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. En outre, il ne peut réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 8. Droit de vote

Seuls les associés (administrateurs et membre(s) effectif(s)) ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque associé ne dispose que d'une voix, Toutefois, un associé a le droit de se faire représenter par un autre associé moyennant une procuration. Nul associé ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 9. Cotisations.

Les membres administrateurs et les membres effectifs paient une cotisation annuelle qui peut être

différente. Le montant de la cotisation est fixée par l'AG mais ne pourra être supérieur à 250 ¬ ,

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Mon 2,2

TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L'AG. est composée de tous les membres effectifs,

Article 11.

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie obligatoirement au cours du ler semestre de l'année civile, sur

convocation par courriel, adressé dix jours au moins avant la réunion par le Conseil d' Administration, à chaque

associé.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies dans les mêmes conditions, sur décision

du Conseil d' Administration ou sur demande d'un tiers au moins des associés.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année.

Article 12.

Toute opération portant sur la nomination ou la révocation d'administrateurs, une modification aux statuts, une exclusion de membre ou la dissolution volontaire de l'association est réservée exclusivement à la compétence de i' Assemblée Générale.

Article 13.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu dans la convocation et arrêté par le Conseil d' Administration.

Toute proposition, signée d'un nombre d'associés au moins égal au tiers de la dernière liste annuelle des associés et parvenue au Conseil d' Administration avant l'envoi de la convocation, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14.

- L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut, par l'administrateur le plus

âgé.

- Le Président peut, avec l'accord d'un tiers des membres présents à l'AG, déléguer la conduite de I'AG à un

autre membre associé.

Article 15,

L'assemblée délibère valablement si deux tiers des membres sont présents ou représentés et ses décisions

sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, hormis le cas où la loi exige un quorum spécial.

Article 16.

En ce qui concerne une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des associés, Aucune décision ne sera adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si cette condition de présence n'est pas remplie, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre d'associés présents. Cette décision est alors soumise à l'homologation du travail civil, Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents.

En cas de dissolution volontaire (voir article 31 des présents statuts), l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée générale. Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera redistribué à une ou d'autres A.S.B.L. ayant un objet social similaire ou retenant l'attention de l'AG.

Article 17,

Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et repris dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont certifiés conforme par le président du Conseil d'Administration ou deux administrateurs, ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18.

Les membres du Conseil d' Administration sont élus parmi les associés par I' Assemblée Générale, à la majorité simple des voix pour quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En tout temps leur mandat est révocable par l'A.G.

,

MOD 2.2

Article 19.

Le Conseil d' Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'Administration pourra nommer un administrateur délégué. Le Conseil d' Administration peut"iui déléguer la gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion,

Le conseil d'administration choisit pour occuper la fonction de ;

- Président : Antoine BOUILLON

- Secrétaire ; Ismaël SEPULCHRE

- Trésorier : Benoit SEPULCHRE

Article 20,

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse Immédiatement après l'Assemblée Générale qui

procède à l'élection de nouveaux administrateurs.

Article 21.

Le Conseil d' Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du

secrétaire, Le mode et le délai de convocation sont déterminés dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Le Conseil d' Administration ne peut valablement délibérer que si les 3/4 des membres sont présents.

Les résolutions du Conseil d' Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, étant entendu qu'un administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Toutefois, la nomination des associés se fait à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d' Administration sont consignées dans des procès- verbaux signés par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial, Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le président ou deux administrateurs ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration.

e

Article 23.

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus. Est de sa compétence tout ce qui n'est pas

réservé à I' Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il élabore et modifie le règlement d'ordre intérieur,

e Copies de ce règlement et de ses modifications successives sont envoyées à chaque associé ou membre

coopté, ainsi qu'un exemplaire des statuts de l'association et de leurs modifications successives.

Il élabore les orientations à soumettre à l'AG et veille à l'exécution des décisions de celle-cL

Il nomme et révoque les éventuels membres du personnel et il fixe leurs rétributions et leurs occupations;

ó II peut, en outre et sans que cette énumération soit limitative, conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire de son choix, membre ou non de I' association, conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous

o biens meubles ou immeubles, faire ou recevoir tous prêts, accepter et recevoir legs, donations, subsides ou

subventions privés ou officiels, emprunter, stipuler les voies parées, donner, mainlevée et consentir radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avec renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement, traiter, transiger, compromettre, contracter touts emprunts avec ou sans garantie, consentir toutes subrogations et

et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts et avances, renoncer à tous droits

et toutes garanties personnels ou réels, dispenser d'inscription hypothécaire, donner main levée, avec ou sans

justification de paiement, de tout privilège, inscription même d'office, transcription, saisie ou autre etempêchement.

el Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,

ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou de tout

pq autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par

l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,

sl recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats - poste ainsi que toutes assignations ou quittances

postales;

D D' autre part, sont notamment de sa compétence ;

et - la gestion de l'association,

- - la préparation et la mise en oeuvre des orientations de l'Assemblée Générale,

Article 24.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'un mandat spécial, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

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MOD 2.2

Article 25.

Les actes judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivis au nom de l'association par le Conseil d'Administration lui-même ou par délégation et, en cas d'urgence, par le président ou une personne mandatée par le Conseil d' Administration.

COMPTES ET BUDGET

Article 26.

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé,

Le Conseil d' Administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice qu'il soumet à l'approbation de I' Assemblée Générale.

Le compte de l'exercice écoulé est tenu à la disposition des associés, pour examen, au siège social, huit

jours au moins avant t' Assemblée Générale.

Article 27.

Si nécessaire, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la

vérification annuelle de l'exercice en cours.

Article 28, Actes autres que la gestion journalière

Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 5. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 30. Exercice social

L'exercice social commence le 01/01/2012 pour se terminer le 31/12/20121

Le premier exercice débute ce 09/03/2012 (date de la signature des statuts) pour se clôturer le 31/12/2012.

Article 31, Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social après apurement des dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'AG.

La dissolution ne pourra être prononcée par l'AG, et ce conformément à la loi, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 32. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté soit à un soit ou à plusieurs organismes ayant

un objet analogue au sien, ou un objet retenant l'attention de l'AG.

Article 33.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne pourra réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 34.

A l'exception des dispositions particulières prévues par la loi et les présents statuts, !es décisions de

l'association sont prises à la majorité simple.

Article 35. Disposition générale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
CITY ROCKERS

Adresse
RUE DE BIRON 12 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne