CIVILE CABINET TRIEUX DES MINES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CIVILE CABINET TRIEUX DES MINES
Dénomination : CIVILE CABINET TRIEUX DES MINES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.204.569

Publication

04/04/2014
ÿþ Mod2.1

yq,,Q4,1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

()POSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMPIEF',CE DE f.JAIVIUR

JE 25 MARS 2014

PA Le:eitteer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 886.204.569

Dénomination

(en entier) : SPRL CIVILE CABINET MEDICAL TRIEUX DES MINES

Forme juridique : société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Namur, Daussouix, Trieux des Mines, 63,

Objet de l'acte Augmentation de capital.

D'un acte reçu par le Notaire Gabriel RASSON, de Sclessin-Liège, le 19 mars 2014, en cours

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit;

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le dix neuf mars,

A Liège-Sclessin, en l'étude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile ayant emprunté la forme d'une Société

Privée à Responsabilité Limitée « SPRL CIVILE CABINET MEDICAL TRIEUX DES MINES », dont le siège

social est fixé à 5020 Namur - Daussouix, Trieux des Mines, 83.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 886.204.569.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Gabriel RASSON, soussigné en date du vingt deux

décembre deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix sept janvier deux mille sept, sous les

références « 2007-01-17/0010640».

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON  Notaire

soussigné, en date du treize octobre deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt sept octobre

suivant, numéro 11162984..

BUREAU:

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Madame TRUSSART Catherine, gérante et

associée unique, plus amplement désignée ci-après, conformément à l'article 21 des statuts, gérante nommée

dans l'acte constitutif,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présente, l'associée unique ci-après, laquelle déclare détenir la totalité du capital social soit cent quatre

vingt six parts sociales (186):

Madame TRUSSART Catherine Isabelle Ghislaine, née à Charleroi, le trente avril mil neuf cent septante

quatre, épouse de Monsieur GOESSENS Julien Justin Bruno, domiciliée à 5020 Namur, Trieux des Mines, 63. ,

Registre national ; 74043008020(mentionné de son accord exprès).

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

Madame la Présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour

ordre du jour:

ORDRE DU JOUR

Exposé préalable :

Madame la Présidente déclare que la présente assemblée générale a pour objet une augmentation de

capital en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 28/06/2013).

A cette fin, Madame la Présidente déclare, pour autant que de besoin :

-Que l'assemblée générale extraordinaire prévoyant la distribution d'un dividende intérimaire en vue de

bénéficier dudit article s'est tenue le trente et un décembre deux mil treize.

-Qu'après retenue du précompte mobilier de 10% prévu dans ce cadre, le dividende net dont disposent les

associés s'élève à soixante sept mille euros (67.000,00E) et qu'il sera affecté intégralement et immédiatement,

conformément à l'article 537 CIR et à l'interprétation donnée par l'administration, à ladite augmentation de

capital en numéraire.

-Que la gérante, Madame TRUSSART Catherine, prénommée, a été chargée cie procéder aux formalités

liées à l'augmentation en capital consécutive à cette décision,.

Ordre du jour

La présente assemblée a pour ordre du jour:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A)AUGMENTATION DE CAPITAL.

1) Augmentation du capital social à concurrence de soixante sept mille euros (67.000,00E) pour le porter de deux cent septante cinq mille euros (275.000,00E) à trois cent quarante deux mille euros (342.000,00E), par apport en numéraire ; sans création de parts sociales nouvelles;

2) Réalisation de l'augmentation de capital : souscription et libération à la présente augmentation de capital pour un montant global de soixante sept mille euros (67.000,00E);

3) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital ;

4) Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les

points précédents de l'ordre du jour;

B) POUVOIRS D'EXECUTION,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE :

Madame la Présidente expose que l'associée unique possédant l'intégralité du capital social étant présente

il ne doit pas être justifié des convocations et l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les

objets repris à l'ordre du jour qui est abordé immédiatement.

L'EXPOSE de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré et prend les résolutions suivantes :

RECOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante sept mille euros (67.000,00E)

pour le porter de deux cent septante cinq mille euros (275.000,00E) à trois cent quarante deux euros

(341000,00E), sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital par apports en numéraire sera immédiatement souscrite et entièrement

libérée, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 28106/2013).

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, l'associée unique, dont l'identité complète figure ci-dessus,

intervient personnellement, et déclare souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant global

de soixante sept mille euros (67.000,00E).

L'associée unique reconnait, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro BE18363131039865 ouvert au nom de la société

auprès de la banque ING.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- l'augmentation de capital de soixante sept mille euros (67.000,00E) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de trois cent quarante deux mille euros (342.000,00E) représenté par cent

quatre vingt six parts sociales (186) sans mention de valeur nominale.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION ; Modification des statuts

L'assemblée de modifier l'article 6 des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de

capital dont question ci-dessus.

L'article 6 est dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent quarante deux mille euros (342.000,00E). Il est

représenté par cent quatre vingt six parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominales».

L'article 6 bis reste inchangé.

L'assemblée décide de créer un article six ter des statuts lequel sera désormais libellé comme suit :

« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire

Gabriel RASSON, Notaire à Liège-Sclessin, en date du 19 mars 2014, le capital social a été augmenté à

concurrence de soixante sept mille euros (67.000,00E) pour le porter de deux cent septante cinq mille euros

(275 000,00E) à trois cent quarante deux mille euros (342,000,00E) par un apport en numéraire de soixante

sept mille euros (67,000,00E) sans création de parts sociales nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à

l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION Pouvoir,

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

FRAIS

L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque

formes que ce soit; qui incombent à la Société en raison des présentes s'élève approximativement à mille deux

cent cinquante euros (1.250,00 EUR), Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise.

s

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

1

réservé

au

Moniteur

belge

Madame TRUSSART Catherine, prénommée, déclare avoir été parfaitement informée par le Notaire

soussigné sur le contenu de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013)

ainsi que sur les droits et obligations découlant de cet article.

DROIT D'ECRITURE ;

Droit d'écriture de nonante cinq euros payé sur déclaration par le notaire Gabriel Rasson

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à onze heures trente minute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.08.2014, DPT 27.08.2014 14471-0035-008
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.08.2012, DPT 29.09.2012 12587-0310-010
27/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 886.204.569

Dénomination

(en entier) : SPRL CIVILE CABINET MEDICAL TRIEUX DES MINES

Forme juridique : société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Namur, Daussoulx, Trieux des Mines, 63.

Objet de l'acte : Augmentation de capital.

D'un acte reçu par le Notaire Gabriel RASSON, de Sclessin-Liège, le 13 octobre 2011, en cours,

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le treize octobre,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

A COMPARU:

Madame TRUSSART Catherine Isabelle Ghislaine, née à Charleroi le trente avril mil neuf cent septante-

quatre, épouse de Monsieur GOESSENS Julien, domiciliée à Namur, Trieux des Mines, 63.

Registre national : 74.04.30-080.20 (mentionné de son accord exprès).

Gérante et associée unique de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « SPRL

CIVILE CABINET MEDICAL TRIEUX DES MINES », dont le siège social est fixé à 5020 Namur, Daussoulx,

Trieux des Mines, 63.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro : 886.204.569.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Gabriel RASSON, soussigné en date du vingt deux;

décembre deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix sept janvier deux mille sept, sous les;

références « 2007-01-17/0010640».

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés, ainsi que déclaré.

Est ici présente :

Madame TRUSSART Catherine, prénommée.

Associée unique et titulaire suivant déclaration expresse de Madame TRUSSART de cent quatre vingt six:

parts sociales (186 parts sociales).

Soit au total : cent quatre vingt six parts sociales, représentant l'ensemble du capital social de la société.

Qui expose que la société compte un capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent quatre

vingt six parts sociales, toutes souscrites et entièrement libérées.

EXPOSE

La comparante expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1)Augmentation du capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENT?

euros (256.400,00¬ ) pour porter le capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600 ¬ ) à DEUX CENT' SEPTANTE CINQ MILLE euros (275.000¬ ), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles par incorporation au capital d'une somme de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENT euros (256.400,00¬ ) à prélever sur les réserves de la société telles qu'elles apparaissent au bilan de la société arrêté au trente et un décembre deux mille dix, et ce, sans création de parts sociales nouvelles.

2)Constatation de la réalisation effective de ['augmentation du capital.

3)Modification de l'article six (6) des statuts pour le mettre en concordance avec le montant nouveau du

capital ; le nouvel article 6 sera libellé comme suit :

«Le capital social est fixé à deux cent septante cinq mille euros (275.000,00 ¬ ).

II est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur;

nominale.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation

4)Création d'un article six (6) bis des statuts pour retracer l'historique du capital. Le nouvel article 6 bis sera libellé comme suit :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était d'un montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186) souscrites et libérées entièrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet L'assembléete

-Sui extraordinaire du treize octobre deux mille onze, a décidé al,

générale d'augmenter le capital,

pour le porter à deux cent septante cinq mille euros (275.000,00 ¬ ), par incorporation au capital de réserves ;

disponibles et sans création de parts sociales nouvelles ».

5)Pouvoir à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

La totalité du capital social étant ici valablement représenté, la présente assemblée est valablement

constituée et apte à délibérer sur les différents points repris à l'ordre du jour.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions éventuelles au pouvoir de vote. "

Les propositions figurant à l'ordre du jour concernant l'augmentation de capital de la société doivent pour

être admises réunir les trois/quarts (3/4) des voix attachées aux parts sociales représentées.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé est vérifié et reconnu exact.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL :

1)Augmentation du capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENT i

euros (256.400,00¬ ) pour porter le capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600 ¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE CINQ MILLE euros (275.000¬ ), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles par incorporation au capital d'une somme de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENT euros (256.400,00¬ ) à prélever sur les réserves de la société telles qu'elles apparaissent au bilan de la société: arrêté au trente et un décembre deux mille dix, et ce, sans création de parts sociales nouvelles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et

que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE CINQ MILLE euros (275.000,00¬ )

représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'article six des statuts pour ie mettre en concordance avec le

montant nouveau du capital.

L'assemblée décide de modifier l'article six des statuts lequel sera désormais libellé comme suit :

«Le capital social est fixé à deux cent septante cinq mille euros (275.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans désignation .de valeur

i nominale.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Création d'un article six bis des statuts pour retracer l'historique du capital. L'assemblée décide de créer un article six bis des statuts lequel sera désormais libellé comme suit :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était d'un montant de dix-huit mille six cent euros

(18.600,00¬ ), représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186) souscrites et libérées entièrement. L'assemblée générale extraordinaire du treize octobre deux mille onze, a décidé d'augmenter le capital,

pour le porter à deux cent septante cinq mille euros (275.000,00 E), par incorporation au capital de réserves

disponibles et sans création de parts sociales nouvelles ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoir à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

FRAIS :

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital s'élève à mille trente cinq euros (1035 ¬ ) environ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 heures 45 minutes.

}

410

Rés xrvé

'' au'tY` Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 19.08.2011 11413-0522-010
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.07.2010, DPT 31.08.2010 10536-0378-009
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.07.2009 09481-0374-010
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08498-0078-010
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 31.08.2015 15490-0078-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 02.09.2016 16561-0292-009

Coordonnées
CIVILE CABINET TRIEUX DES MINES

Adresse
TRIEUX DES MINES 63 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne