CLEAN SERVICES SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEAN SERVICES SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.949.985

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 08.05.2014 14119-0085-012
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 04.07.2013 13264-0330-012
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.05.2012, DPT 04.07.2012 12268-0127-012
29/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé " uoaMz

au 111

Moniteur

belge









N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0832.949.985

CLEAN SERVICES SOLUTIONS

SPRL

RUE DES HAIES 8 à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

NOMINATION D'UNE CO-GERANTE

Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la SPRL « Clean Services Solutions »

Le 14 février deux mil onze à 20heures, au siège social de la société se sont réunis les actionnaires de la s.p.r.l Clean Services Solutions.

Société constituée le 18 janvier 2011 par devant le notaire Beyens de résidence à Tamines. Société immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0832.949.985et dont le siège social se trouve à 5190 Moustier sur Sambre, rue des Haies B

Tous les associés sont présents et forment ensemble l'intégralité du capital :

La séance est présidée par Monsieur Cari Bigaré

Ordre du Jour :

Nomination d'une co-gérante.

Délibération :

l'assemblée à l'unanimité approuve la nomination de Madame Isabelle Hermance (nn :76092024241) en

tant que co-gérante.

La séance est levée à 21 heures

Cari Bigaré Isabelle Hermance

IJlrl'OSÉ AU CiHtl-rt iiU I HIBUl4AL

DE COMMERCE DE NAMUR

da 1 l MARS 2011

Pr 19 Ossifier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ) CJ

13

Dénomination

(en entier) : CLEAN SERVICES SOLUTIONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE, rue des Haies, 8

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, le dix-huit janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

CONSTITUANTS :

1/ Monsieur Bigaré, Carl, Emile, né à Namur, le huit février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE, rue des Haies, numéro 8, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591061775968 et dont le numéro au registre national est le 72020822789.

2/ Madame Becker, Isabelle, Hermance, née à Malmédy, le vingt septembre mil neuf cent septante-six, domiciliée à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE, rue des Haies, numéro 8, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590675243193 et dont le numéro au registre national est le 76092024241.

FORME - DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " CLEAN SERVICES SOLUTIONS ".

siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE, rue des Haies, 8.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.









La société a pour objet l'entreprise de nettoyage industriel ou domestique en général, l'entreprise de lavage de vitres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT, DE COMMERCE DE NAMUR

te 1 9 JAN. 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital, intégralement souscrites en numéraires et libérées à concurrence 6250/18600ième.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur Bigaré, Carl à concurrence de cent nonante-neuf (99) parts, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) ;

2/ Madame Becker, Isabelle à concurrence de une (1) part, cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) ; GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Réservé

au

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belge

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Volet B - Suite

Arès le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

s Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille douze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Bigaré Carl, préqualifié et qui accepte ;

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille dix par les comparants, précités, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 16.06.2016 16184-0585-012

Coordonnées
CLEAN SERVICES SOLUTIONS

Adresse
RUE DES HAIES 8 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne