CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH

Dénomination : CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.404.433

Publication

11/10/2013

��'ri, il Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

NiOD 2.0

13 098*

D�POS�DE COMMERCE DE NAMUR

TRIBUNAL

0 2 On 202

ie

PA ret feffier

D�nomination

(en entier) : ASBL CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Louise Godin, 15 5000 NAMUR

N' d'entreprise : 420.404.433

Objet de l'acte : Modifications de la composition de l'Assembl�e G�n�rale, du CA et des statuts - Renouvellement du mandat du commissaire

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 22 juin 2012 admet:

-Comme nouveaux membres de l'AG : Monsieur Claude de BRIEY, Monsieur Fran�ois GRAFE et Monsieur

Jacques ETIENNE

-Comme nouvels administrateurs jusqu'au 24 juin 2016, date de renouvellement des mandats, Monsieur

Claude de BRIEY, Monsieur Fran�ois GRAFE et Monsieur Jacques ETIENNE.

Le Conseil d'Administration est donc compos� comme suit � la date du 22 juin 2012 :

-Madame Agn�s WATHELET, Pr�sidente,

-Madame Claire ANDRE, Administrateur-D�l�gu�,

-Monsieur Michel TASIAUX, Vice-pr�sident,

-Monsieur Ren� DELVAUX, Administrateur,

Madame Danlelle MARTIN, Administrateur,

- Madame Wilhelmina RUTTEN, Administrateur,

-Madame Liliane TOUSSAINT, Administrateur,

-Monsieur Jacques VAN HAUWAERT, Administrateur,

-Monsieur Claude de BRIEY, Administrateur,

- Monsieur Fran�ois GRAFE, Administrateur,

- Monsieur Jacques ETIENNE,Administrateur.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2012 admet:

-Comme nouveaux membres de l'AG : Monsieur Guy DEFURNAUX, Monsieur Etienne BILQUIN et Madame;

Anita DHUR,

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2012, les statuts sont modifi�s comme suit :

L'article 4 des statuts est modifi� comme suit :

� Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Au moins, la moiti� des membres plus un sont d�sign�s par la Congr�gation hospitali�re des Soeurs de la Charit� de Namur et la repr�sentent. Ils sont d�sign�s soit au sein de fa Congr�gation soit au sein de la soci�t� civile. Les autres membres sont choisis au sein de la soci�t� civile. �

� A l'article 1 des statuts coordonn�s, la liste des membres suite � cette modification des statuts en date du 14/12/2012 est :

a) Repr�sentant la Congr�gation des Soeurs de la Charit� de Namur.

b) Autres membres. �

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 21 juin 2013 admet:

- Comme nouvel administrateur jusqu'au 24juin 2016, date de renouvellement des mandats, Madame Maria

Domenica DE GOBI,

L'Assembl�e G�n�rale prend acte du d�c�s de Madame Wilhelmina RUTTEN le 14 mai 2013,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.0

Volet B - Suite

Monsieur TASIAUX d�missionne de son poste de Vice-pr�sident. Le Conseil d'Administration nomme

Madame MARTIN comme Vice-pr�sident second�e par Monsieur GRAFE qui acceptent,

Le Conseil d'Administration est donc compos� comme suit � ia date du 21 juin 2013 ;

-Madame Agn�s WATHELET, Pr�sidente,

-Madame Claire ANDRE, Administrateur-D�l�gu�,

-Madame Danielle MARTIN, Vice-pr�sident,

-Monsieur Ren� DELVAUX, Administrateur,

-Monsieur Michel TASIAUX, Administrateur,

-Madame Liliane TOUSSAINT, Administrateur,

-Madame Maria Domenica DE GORT, Administrateur,

-Monsieur Jacques VAN HAUWAERT, Administrateur,

-Monsieur Claude de BRIEY, Administrateur,

-Monsieur Fran�ois GRAFE, Administrateur,

-Monsieur Jacques ETIENNE, Administrateur.

L'Assembl� G�n�rale du 21 juin 2013 marque son accord sur le renouvellement du mandat de la SCRL "BERIOT & PARTNERS" , repr�sent�e par Monsieur Philippe BERIOT aux fonctions de Commissaire de ('ASBL pour une dur�e de 3 ans (Exercice 2013 � 2015)

Fait � NAMUR, le 28 ao�t 2013 en deux exemplaires.

Claire ANDRE Administrateur-D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

}

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

'ri, il Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

NiOD 2.0

13 098*

D�POS�DE COMMERCE DE NAMUR

TRIBUNAL

0 2 On 202

ie

PA ret feffier

D�nomination

(en entier) : ASBL CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Louise Godin, 15 5000 NAMUR

N' d'entreprise : 420.404.433

Objet de l'acte : Modifications de la composition de l'Assembl�e G�n�rale, du CA et des statuts - Renouvellement du mandat du commissaire

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 22 juin 2012 admet:

-Comme nouveaux membres de l'AG : Monsieur Claude de BRIEY, Monsieur Fran�ois GRAFE et Monsieur

Jacques ETIENNE

-Comme nouvels administrateurs jusqu'au 24 juin 2016, date de renouvellement des mandats, Monsieur

Claude de BRIEY, Monsieur Fran�ois GRAFE et Monsieur Jacques ETIENNE.

Le Conseil d'Administration est donc compos� comme suit � la date du 22 juin 2012 :

-Madame Agn�s WATHELET, Pr�sidente,

-Madame Claire ANDRE, Administrateur-D�l�gu�,

-Monsieur Michel TASIAUX, Vice-pr�sident,

-Monsieur Ren� DELVAUX, Administrateur,

Madame Danlelle MARTIN, Administrateur,

- Madame Wilhelmina RUTTEN, Administrateur,

-Madame Liliane TOUSSAINT, Administrateur,

-Monsieur Jacques VAN HAUWAERT, Administrateur,

-Monsieur Claude de BRIEY, Administrateur,

- Monsieur Fran�ois GRAFE, Administrateur,

- Monsieur Jacques ETIENNE,Administrateur.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2012 admet:

-Comme nouveaux membres de l'AG : Monsieur Guy DEFURNAUX, Monsieur Etienne BILQUIN et Madame;

Anita DHUR,

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2012, les statuts sont modifi�s comme suit :

L'article 4 des statuts est modifi� comme suit :

� Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Au moins, la moiti� des membres plus un sont d�sign�s par la Congr�gation hospitali�re des Soeurs de la Charit� de Namur et la repr�sentent. Ils sont d�sign�s soit au sein de fa Congr�gation soit au sein de la soci�t� civile. Les autres membres sont choisis au sein de la soci�t� civile. �

� A l'article 1 des statuts coordonn�s, la liste des membres suite � cette modification des statuts en date du 14/12/2012 est :

a) Repr�sentant la Congr�gation des Soeurs de la Charit� de Namur.

b) Autres membres. �

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 21 juin 2013 admet:

- Comme nouvel administrateur jusqu'au 24juin 2016, date de renouvellement des mandats, Madame Maria

Domenica DE GOBI,

L'Assembl�e G�n�rale prend acte du d�c�s de Madame Wilhelmina RUTTEN le 14 mai 2013,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.0

Volet B - Suite

Monsieur TASIAUX d�missionne de son poste de Vice-pr�sident. Le Conseil d'Administration nomme

Madame MARTIN comme Vice-pr�sident second�e par Monsieur GRAFE qui acceptent,

Le Conseil d'Administration est donc compos� comme suit � ia date du 21 juin 2013 ;

-Madame Agn�s WATHELET, Pr�sidente,

-Madame Claire ANDRE, Administrateur-D�l�gu�,

-Madame Danielle MARTIN, Vice-pr�sident,

-Monsieur Ren� DELVAUX, Administrateur,

-Monsieur Michel TASIAUX, Administrateur,

-Madame Liliane TOUSSAINT, Administrateur,

-Madame Maria Domenica DE GORT, Administrateur,

-Monsieur Jacques VAN HAUWAERT, Administrateur,

-Monsieur Claude de BRIEY, Administrateur,

-Monsieur Fran�ois GRAFE, Administrateur,

-Monsieur Jacques ETIENNE, Administrateur.

L'Assembl� G�n�rale du 21 juin 2013 marque son accord sur le renouvellement du mandat de la SCRL "BERIOT & PARTNERS" , repr�sent�e par Monsieur Philippe BERIOT aux fonctions de Commissaire de ('ASBL pour une dur�e de 3 ans (Exercice 2013 � 2015)

Fait � NAMUR, le 28 ao�t 2013 en deux exemplaires.

Claire ANDRE Administrateur-D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

}

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

31/12/2014

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo 2.0

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303

D�pos� au Greffe du tribunal

de Commerce de li�ge -division Namur

le 18 DEC. 2014

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D�nomination (en entier) : ASBL CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABEH

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte Association sans but lucratif

Place Louise Godin, 15 5000 NAMUR

420.404.433

Modifications de la composition de l'Assembl�e G�n�rale, du CA et des statuts - R�glement relatif � la d�l�gation de pouvoirs dans le cadre des March�s Publics

L'Assembl�e G�n�rale du 27 juin 2014 prend acte de la d�mission comme membre de l'Assembl�e G�n�rale de Madame Fanny TASIAUX et de Madame Andr�e VANIOENBOSCH.

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Madame AGNES WATHELET en tant que Pr�sidente du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale et sur proposition du Conseil d'Administration nomme Madame Claire ANDRE qui accepte ce mandat.

La nouvelle composition du Conseil d'Administration � la date du 27 juin 2014 est la suivante :

Madame Claire ANDRE, Pr�sidente - Administrateur-D�l�gu�,

Madame Danielle MARTIN, Vice-Pr�sidente,

Madame Agn�s WATHELET, Administrateur,

Madame Liliane TOUSSAINT, Administrateur,

Madame Maria-Domenica DE GORI, Administrateur,

Monsieur Ren� DELVAUX, Administrateur,

Monsieur Michel TASIAUX, Administrateur,

Monsieur Jacques VAN HAUWAERT, Administrateur,

Monsieur Jacques ETIENNE, Administrateur,

Monsieur Fran�ois GRAFE, Administrateur,

Monsieur Claude de BRIEY, Administrateur.

Par ailleurs, les membres de l'Assembl�e G�n�rale marquent leur accord � l'unanimit� sur un nouveau r�glement relatif � la d�l�gation de pouvoirs dans le cadre des March�s Publics.

Ce r�glement est �tabli en vertu de l'article 33 des statuts de l'ASBL Clinique et Maternit� Sainte-Elisabeth, qui concerne la d�l�gation de pouvoirs.

Le texte a �t� adopt� par le Conseil d'Administration en sa s�ance du 13 juin 2014 et est annex� aux statuts

de l'ASBL.

II se pr�sente comme suit :.

Article ler:

Le Conseil d'Administration d�l�gue la comp�tence de lancer et de conclure des march�s publics au Directeur G�n�ral pour les march�s dont la valeur ne d�passe pas un million d'euros.

Le Directeur G�n�ral ou le Directeur Logistique en son absence, sera notamment charg� de l'attribution et du contr�le d'ex�cution du march�. Il pourra notamment prendre toute mesure d'office, toute d�cision relative � des amendes ou p�nalit�s li�es � l'ex�cution du march�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.0

'Dolet B - Suite

Article'2

Le Conseil d'Administration d�l�gue la comp�tence de lancer et de conclure des march�s publics au Directeur G�n�ra! et � un Administrateur pour les march�s dont la valeur pour la clinique d�passe un million d'euros.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Directeur G�n�ral et un Administrateur, leur rempla�ant en cas d'absence (le Directeur Logistique et un Administrateur) seront notamment charg�s de l'attribution et du contr�le d'ex�cution du march�. Ils pourront notamment prendre toute mesure d'office, toute d�cision relative � des amendes ou p�nalit�s li�es � l'ex�cution du march�.

Article 3 :

Les d�l�gu�s vis�s aux articles ler et 2, dans les conditions vis�es respectivement par ces deux articles peuvent d�l�guer la conclusion et l'ex�cution d'un march� public de fournitures ou de services � une centrale de march�.

Au sein de la centrale de march�, le Conseil d'Administration sera repr�sent� :

-Par l'Administrateur-D�l�gu� ;

-Par le Directeur G�n�ral ;

-Par le Directeur Logistique.

Article 4

Le Conseil d'Administration d�l�gue au Directeur logistique, la signature des courriers et actes suivants :

-Les courriers invitant des candidats � remettre offre ;

-Les courriers r�pondant � des questions compl�mentaires ;

-Les courriers ayant trait � des prix anormaux ;

-Les courriers ayant trait � une prolongation du d�lai de validit� d'une offre ;

-Les courriers ayant trait aux cautionnements ;

-Les courriers relatifs aux r�visions de prix ;

-Les courriers relatifs � une information dans le cadre de l'ex�cution du march� ;

-Les avis de lancement de march� ;

-Les avis rectificatifs de march� ;

-Les avis d'attribution de march� ;

-Les proc�s-verbaux d'ouverture des offres.

Article 5 :

Les courriers d'attribution de march�, les proc�s-verbaux de r�ception provisoire ou d�finitive, les proc�s-verbaux de carence et les courriers relatifs aux amendes ou p�nalit�s sont sign�s :

-Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 1er, par le Directeur G�n�ral ou par le Directeur Logistique en cas d'absence ;

-Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 2, par le Directeur G�n�ral et un Administrateur et en cas d'absence du premier par le Directeur Logistique et un Administrateur.

Article 6 :

Le Conseil d'Administration sera r�guli�rement tenu inform� des march�s publics attribu�s.

Fait � NAMUR, le 08 d�cembre 2014 en deux exemplaires.

Claire ANDRE Pr�sidente - Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

18/02/2011

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~I'@J _1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : ASBL CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Louise Godin, 15 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 420.404.433

Objet de l'acte : STATUTS COORDONNES et Nomination d'un commissaire

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 11 d�cembre 2009, les membres d�cident de renouveler les mandats des administrateurs pour 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2010.

L'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2010 prend acte de la d�mission : -Comme membre de l'AG : Madame Carmela GERACI ;

-Comme membre de I'AG et administrateur du CA : Madame Marthe HENROT.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2010 admet:

-Comme nouveaux membres de l'AG : Madame Marie-Flore PESSLEUX et Madame Maria Domenica DE

GORI ;

-Comme nouvel administrateur pour une dur�e de 6 ans, Madame Liliane TOUSSAINT, d�j� membre de l'Assembl�e G�n�rale.

L' Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2010 d�signe aux fonctions de Commissaire de ('ASBL pour une dur�e de 3 ans (Exercice 2010 � 2012) la SCPRL � BERIOT & PARTNERS �, repr�sent�e par Monsieur Philippe B�riot

L'Assembl�e G�n�rale du 14 janvier 2011 d�cide de publier des statuts coordonn�s suite aux modifications intervenues lors des Assembl�es G�n�rales du 25 juin 2010 et du 14 janvier 2011 :

STATUTS COORDONNES

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses Arr�t�s royaux d'ex�cution, tous les membres de l'association sans but lucratif � Clinique Maternit� Sainte Elisabeth � ayant son si�ge � 5000 NAMUR, Place Louise Godin, n� 15, identifi�e sous le num�ro 1914/80 et portant le num�ro 420.404.433 � la Banque Carrefour des Entreprises, ont convenu d'adopter comme suit les statuts coordonn�s de l'association qui remplacent enti�rement les statuts en vigueur jusqu'� ce jour.

Titre I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Article 1 :

L'association est d�nomm�e � ASBL Clinique Maternit� Sainte Elisabeth �

Fondateurs :

1.Mme Claire ANDRE, religieuse, domicili�e � Namur, rue du Belv�d�re 75.

2.M. Jean-Claude de MEESTER de RAVENSTEIN, professeur aux Facult�s Notre-Dame de la Paix,

domicili� � Namur, avenue de la Vecqu�e, 24.

3.M. Charles de MONTPELLIER d'ANNEVOIE, magistrat honoraire, domicili� � Namur, avenue de la

Vecqu�e, 14.

4.Le Baron Philippe de THYSEBAERT, administrateur de soci�t�s, domicili� � Namur, avenue de

l'Ermitage, 17.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

5.Mme Marthe HENROT, religieuse, domicili�e � Namur, rue du Belv�d�re, 75.

6.M. Louis MOSSERAY, avocat, domicili� � Namur, rue Godefroid, 28.

7.M. Jean VAN DER SCHUEREN, directeur administratif de la Clinique Maternit� Sainte Elisabeth, domicili�

� Namur, chauss�e de Charleroi, 71.

8.Mme Agn�s WATHELET, docteur en m�decine, religieuse, domicili�e � Namur, place Louise Godin, 15.

9.M. Fran�ois PONCELET, avocat, domicili� � Namur, avenue Reine Astrid, 99.

10.Mme Maria DEVROYE, religieuse, domicili�e � Namur, rue du Belv�d�re, 75.

11 .Mme Marie-Alice BAEYENS, religieuse, domicili�e � Namur, place Louise Godin, 15.

12.Mme Lucienne DEPREZ, religieuse, domicili�e � Namur, place Louise Godin, 15.

13.Mme Carmela GERACI, religieuse, domicili�e � Bruxelles, square Marie-Louise, 59, cette derni�re de

nationalit� italienne.

Les autres comparants sont tous de nationalit� belge.

Sont membres � la date de l'adoption des pr�sents statuts coordonn�s

Mme ANDRE Claire

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 15/08/1938 � Saint G�rard

M. de WASSEIGE Jean

Dave, rue du Rivage, 40

N� le 14/03/1934 � Namur

Mme DE GORI Maria Domenica

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 03/10/1966 � Catanzaro-Squillace (Italie)

Madame DELVAUX Anne,

Genappe, Rue Emile Hecq, ZA

N�e le 20/10/1970 � Li�ge

Monsieur DELVAUX Ren�,

Soignies, Boulevard Roosevelt, 84

N� le 13/02/1940 � Louvain

Madame MARTIN Danielle,

Aubin-Neufch�teau (Vis�), Larbois, 1

N�e le 24/09/1946 � Herstal

Madame PESSLEUX Marie-Flore,

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 24/09/1973 � Lesves

Madame TOUSSAINT Liliane,

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 20/06/1944 � Vedrin

Mme RUTTEN Wilhelmina

Namur, rue des Noyers, 14

N�e le 9/11/1937 � Kessenich

Mme TASIAUX Fanny

Namur, Place L. Godin, 15

N�e le 29/05/1930 � Bure

Monsieur Michel TASIAUX, Vice-pr�sident,

Sart-Eustache, rue Vivier, 13

N� le 04/06/1945 � Marcinelle

Mme VANDENBOSCH Andr�e

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 27/06/1928 � Seraing

M. VAN HAUWAERT Jacques

Mont Saint-Andr�, rue de la Montagne, 44

N� le 16/10/1934 � Merksplas

Mme WATHELET Agn�s

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 10/05/33 � Li�ge

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur � 5000 Namur, place Louise Godin, 15.

Article 3 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'Association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre, tout ce qui regarde directement ou indirectement la gestion de tous �tablissements m�dico-sociaux, entre autres la gestion de la Clinique et Maternit� Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin, 15 � 5000 NAMUR et le Centre de Soins Palliatifs Foyer Saint-Fran�ois, Rue Louis Loiseau, 39a � 5000 NAMUR, l'assistance spirituelle, morale et m�dico-hospitali�re aux malades de toute condition sociale, qui y sont soign�s.

Cette assistance s'exercera dans un esprit �vang�lique et dans le cadre des oeuvres caritatives et hospitali�res de l'Eglise Catholique, tout en respectant strictement les opinions des personnes prises en charge.

L'association peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative, d�fendre devant toute juridiction et administration toute mesure ayant pour but le maintien, le recouvrement et le d�veloppement de la sant�.

Elle peut s'int�resser � toute institution, association ou affaire poursuivant un but semblable, elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal et notamment :

�Acqu�rir ou prendre en location tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � son objet ;

�Acqu�rir et poss�der tous terrains n�cessaires � son objet et y �riger tous �tablissements m�dico-sociaux

Q'Prendre des participations dans des soci�t�s commerciales ou des associations pr�sentant des interactions avec son but d�sint�ress� ;

EJExercer � titre accessoire certaines activit�s �conomiques � condition que les profits g�n�r�s par ces activit�s soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�. �

Titre Il : LES MEMBRES

Article 4 :

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Article 5 :

Aucune cotisation ne peut �tre impos�e aux membres.

Article 6 :

Les nouveaux membres sont admis par l'Assembl�e G�n�rale aux 2/3 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Le candidat doit au pr�alable adresser une demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration et �

l'Administrateur-D�l�gu�.

Il doit ensuite �tre agr�� par le Conseil d'Administration aux 2/3 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s avant de pouvoir �tre admis par l'Assembl�e G�n�rale.

Tant la d�cision du Conseil d'Administration que la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne

doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance de la personne concern�e par lettre ordinaire.

Article 7 :

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et � l'Administrateur-D�l�gu�, sans �tre tenus de la motiver.

Article 8 :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9 :

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10 :

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale le membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12 :

Le Conseil d'Administration tient, conform�ment � la loi, au si�ge social de l'association, un registre des

membres.

Le membre contresigne dans ce registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

TITRE III : L'ASSEMBLE GENERALE

Article 13 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du

Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'Administrateur-D�l�gu�.

Le Secr�taire du Conseil d'Administration est �galement Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile et dans tous les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Article 15 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration par lettre ordinaire

conf�r�e � la poste ou remise de la main � la main au moins 8 jours avant la date de l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Article 16 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 17 :

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL, sauf

les cas express�ment pr�vus par la loi.

Article 18 :

Conform�ment aux dispositions de l'article 15 de la loi du 2 mai 2002, les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la toi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 19 :

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que trois-quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 20 :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transmission de l'association, la d�mission ou l'exclusion d'un membre que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

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MOD 2.0

Article 21 :

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale ou en cas d'emp�chement, par un membre d�sign� � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale.

Ils sont sign�s par le Pr�sident ou l'Administrateur-D�l�gu� et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

TITRE IV : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLE GENERALE

Article 22 :

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts, et aux conditions �dict�es par la loi :

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

1)de modifier les statuts ;

2)d'admettre les nouveaux membres ;

3)d'exclure un membre ;

4)de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5)d'approuver annuellement les comptes et budget, l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque

ann�e ;

6)de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7)de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'Assembl�e G�n�rale ;

8)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

9)de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE V : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 :

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs, le nombre d'administrateurs devant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du Conseil d'Administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale dans le respect de conditions impos�es par la loi.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 6 ans. Il est renouvelable pour des p�riodes �gales, l'administrateur sortant �tant r��ligible.

Article 24 :

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

II ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis � vis

de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25 :

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 23.

TITRE VI : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26 :

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moi) 2.0

Le Conseil d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un ou deux Administrateurs d�l�gu�s et un Secr�taire.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le Secr�taire peut �tre d�sign� parmi le personnel de ('ASBL Clinique et Maternit� Sainte-Elisabeth.

Le Conseil peut cr�er un Bureau du Conseil d'Administration et un Comit� de Gestion dont il d�termine les pouvoirs et les membres.

Article 27 :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et du Secr�taire ou � la demande de

deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour d�taill�.

Le Conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�es par le Pr�sident ou le

Secr�taire. Le registre est conserv� au si�ge de l'association.

Article 28 :

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite, d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Article 29 :

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 :

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� des voix des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

TITRE VII : LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31 :

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 32 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et de soumettre le litige � l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels �tablis conform�ment � la loi et � ses Arr�t�s royaux.

Article 33 :

Le Conseil peut d�l�guer les pouvoirs de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers, directeurs ou non.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par le Pr�sident et un Administrateur ou l'Administrateur-D�l�gu� et un Administrateur, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII : L'ACTION EN JUSTICE

Article 34 :

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MOD 2.0

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident et un Administrateur ou de l'Administrateur-D�l�gu� et un Administrateur.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 :

La pr�sente ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 36

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 37 :

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � des fins d�sint�ress�es � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible du but hospitalier en vue duquel l'association a �t� cr��e et qui sera d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale dans les 3 mois de la dissolution et � d�faut de d�cision dans ce d�lai de ladite Assembl�e, par la Congr�gation hospitali�re des Soeurs de la Charit� de Namur.

Article 38 :

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Article 39 :

Le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale est charg� des formalit�s l�gales et administratives relatives aux publications impos�es par la loi.

Article 40 :

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2010 a confirm� l'�lection en qualit� d'administrateur de

Madame Agn�s WATHELET,

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 10/05/33 � Li�ge

Madame Claire ANDRE,

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e le 15/08/1938 � Saint G�rard

Monsieur Michel TASIAUX,

Sart-Eustache, rue Vivier, 13

N� le 04/06/1945 � Marcinelle

Madame Anne DELVAUX,

Genappe, Rue Emile Hecq, 2A

N�e le 20/10/1970 � Li�ge

Monsieur Ren� DELVAUX,

Soignies, rue Roosevelt, 84

N� le 13/02/1940 � Louvain

Madame Danielle MARTIN,

Neuchateau (Vis�), Larbois, 1

N�e Ie 24/09/1946 � Herstal

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R�$e ry4

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Madame Liliane TOUSSAINT,

Namur, rue du Belv�d�re, 75

N�e Ie 20/06/1944 � Vedrin

Mme Wilhelmina RUTTEN

Namur, rue des Noyers, 14

N�e le 9/11/1937 � Kessenich

Monsieur Jacques VAN HAUWAERT,

Mont Saint-Andr�, rue de la Montagne, 44

N� le 16/10/1934 � Merkspfas

plus amplement qualifi�s ci-dessus et qui acceptent ce mandat, qui a pris cours le 25 juin 2010 et qui expirera le 24 juin 2016, �tant sp�cifi� que le mandat de chacun d'entre eux peut �tre renouvel� chaque fois pour une p�riode de 6 ans.

Les administrateurs ont confirm� la d�signation en qualit� de

Pr�sident : Madame Agn�s WATHELET

Vice-Pr�sident : Monsieur Michel TASIAUX

Administrateur-D�l�gu� : Madame Claire ANDRE

charg�e �galement de la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale du 14 janvier 2011 a act� la d�mission de Madame Anne DELVAUX comme administrateur � la date du 15/07/2010.

14012011 Statuts coordonn�s asbl clinique

Fait � NAMUR, le 24 janvier 2011 en deux exemplaires.

Agn�s WATHELET Pr�sidente

Claire ANDRE Administrateur-D�l�gu�

A

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH

Adresse
PLACE LOUIS GODIN 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH

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