CLUB ALPIN BELGE, FEDERATION FRANCOPHONE D'ESCALADE D'ALPINISME ET DE RANDONNEE (EN ABREGE) CLUB ALPIN BELGE, OU CAB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CLUB ALPIN BELGE, FEDERATION FRANCOPHONE D'ESCALA…
Dénomination : CLUB ALPIN BELGE, FEDERATION FRANCOPHONE D'ESCALADE D'ALPINISME ET DE RANDONNEE (EN ABREGE) CLUB ALPIN BELGE, OU CAB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 418.823.432

Publication

19/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Les candidat(e)s suivant(e)s sont élu(e)s en qualité d'administrateurs

- BERTHE Eric

- DELLICOUR Cédric

- GOVAERTS Michel

- LACROIX Jean-Paul

- OLBRECHTS Dominique

- RAUCQ Serge

- ROUSEREZ Annick

- ROUXHET Catherine

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit

- BERTHE Eric, né à Schenectady (USA) le 18 mars 1969

- DEBACKER Léon, né à Chokier le 10 janvier 1947

- DELLICOUR Cédric, né à Pittsburg (USA) le 24 mai 1966

- GOVAERTS Michel, né à Etterbeek le 3 avril 1958

- GYLING Michelle, née à Watermael Boitsfort le 17 août 1956

- HERICKX Luc, né à Ganshoren le 18 janvier 1958

- HERMANS Jean, né à Uccle le 9 avril 1941

- LACROIX Jean-Paul, né à Ougrée le 6 janvier 1953

MARCHAL Didier, né à Namur le 26 février 1961

- MARTIN Lambert, né Ixelles le 12 février 1949

- OLBRECHTS Dominique, né à Bruxelles, le 1er avril 1962

- PARIS Sophie, née à Verviers te 8 juin 1988

- RAUCQ Serge, né à Ixelles le 6 mai 1970

- ROUSEREZ Annick, née à Uccle le 6 mars 1962

- ROUXHET Catherine, née à Ottignies le 21 janvier 1977

Extrait du procès verbal de ta réunion du conseil d'administration du 1er avril 2014

Attribution des fonctions au sein de conseil d'administration

Président : MARCHAL Didier, né à Namur le 26 février 1961

ZÉP05E AU CRiVFt'e DU TRIBUI\lim.

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Pr. Leqlgier

N° d'entreprise : 418.823.432

Dénomination

(en entier) : Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade,

d'alpinisme et de randonnée

(en abrégé) : Club Alpin Belge, ou CAB

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert 1er, 129, 5000 Namur

Objet de l'acte : composition du conseil d'administration

Extrait du proçès-verbal de ('assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Jambes, ailée du stade 3, le

14 mars 2014.

Administrateurs sortants ou démissionnaires

- BRUMAGNE Guillaume

- GOVAERTS Michel

- HANSSENS Stéphane

- LACROIX Jean-Paul

- ROUSEREZ Annick

- VANDEVOORDE José

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Man 2.2

Volet B - Suite

Trésorier : HERMANS Jean, né à Uccle le 9 avril 1941

Secrétaire : GYLING Michelle, née à Waterrnaet-Boitsfort le 17 août 1956

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mon iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2013
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DePfSF AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 AYR, 2013

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Pr. Le Greffier

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 418.823.432

Dénomination

(en entier) : Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade, d'alpinisme et de randonnée

(en abrégé) : Club Alpin Belge, ou CAB

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert ler, 129, 5000 Namur

Objet de l'acte : composition du conseil d'administration, modification des statuts

Extrait du proçès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Jambes, allée du stade 3, le

22 mars 2013.

Administrateurs sortants ou démissionnaires :

-BORLEE-LOMBAL Monique, née à BRUX-district Ixelles le 19 avril 1943

-BRUMAGNE Guillaume, né à La Louvière le 21 novembre 1985

LAMBERTY André, né à Seraing le 13 juillet 1950

-MOREAU Serge, né à Huy le 3 septembre 1961

-RENARD Agnès, née à Aye le 19 novembre 1953

Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs :

-BRUMAGNE Guillaume, né à La Louvière le 21 novembre 1985

-GYLING Michelle, née à Watermael Boitsfort le 17 août 1956

-HERICKX Luc, né à Ganshoren le 18 janvier 1958

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit

-Guillaume BRUMAGNE, né à La Louvière le 21 novembre 1985

-Léon DEBACKER, né à Chokier le 10 janvier 1947

-Michel GOVAERTS, né à Etterbeek le 3 avril 1958

-Michelle GYL1NG, née à Watermael Boitsfort le 17 août 1956

-Stéphane HANSSENS, né à Libramont le 18 juillet 1986

-Luc HER1Ct X, né à Ganshoren le 18 janvier 1958

-Jean HERMANS, né à Uccle le 9 avril 1941

-Jean-Paul LACROIX, né à Ougrée le 6 janvier 1953

-Didier MARCHAL, né à Namur le 26 février 1961

-Lambert MARTIN, né Ixelles le 12 février 1949

-Sophie PARIS, née à Verviers le 8 juin 1988

-Annick ROUSEREZ, née à Uccle le 6 mars 1962

-José VANDEVOORDE, né à Etterbeek le 28 décembre 1931

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 avril 2013

Le conseil d'administration confirme les mandats de :

- José VANDEVOORDE, président

- Didier MARCHAL, secrétaire

Et nomme :

- Jean HERMANS comme trésorier.

Extrait du proçès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Jambes, allée du stade 3, le 22 mars 2013.

Le 2e alinéa de l'article 4 est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOL12.2

Elle vise entre autres à :

-regrouper les sportifs qui pratiquent ces sports et, plus particulièrement, l'escalade, l'alpinisme, le ski-

alpinisme ou la randonnée,

-regrouper les associations qui se trouvent sur le territoire de la communauté française de Belgique et qui encouragent la pratique de ces sports,

-servir de lien entre les cercles affiliés à l'association et gérer leurs intérêts communs,

-préserver la pratique libre du sport et en particulier de l'escalade, de l'alpinisme, des sports de montagne et

de la randonnée,

-offrir la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de découvrir ces sports,

-offrir la possibilité aux sportifs affiliés, selon leur choix, d'être accompagnés dans leur développement, de trouver un encadrement de qualité ou les aider à atteindre l'autonomie,

-accueillir et soutenir les volontaires qui aident l'association à réaliser ses buts,

La 3e phrase du ler alinéa de l'article 17 est remplacée par le texte suivant :

Chacun de ces cercles est représenté par un délégué plus un délégué supplémentaire par tranche entière de vingt de ses membres effectifs, âgés de 18 ans ou plus, qui étaient membres adhérents de la fédération au cours de l'année précédente (le 31 décembre pour les cercles ayant choisi l'affiliation par année civile et le 31 août pour les cercles ayant choisi l'affiliation par année scolaire, l'année « scolaire » s'étendant du ler septembre au 31 août), avec un nombre maximum de 20 délégués par cercle.

L'article 57 est supprimé

Texte coordonné des statuts après modification

Assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2013 du CLUB ALPIN BELGE, ASBL : texte actualisé et coordonné des statuts

ARTICLE PRELIMINAIRE ;

Le 25 mai 1978, réunies à 1050 Bruxelles, rue de l'Aurore 19, les personnes suivantes, membres du Club

alpin belge, dont les statuts en vigueur ont paru au Moniteur belge le 15 janvier 1968, ont décidé de fonder

l'association sans but lucratif Club alpin belge, Aile francophone :

Baguet, Pierre, av E. Van Ermenghem 130, 1090 Bruxelles, photographe, Belge.

Borlée, Jacques, rue Huygens 28 A, 1160 Bruxelles, chimiste, Belge.

Bouciqué, Jean, av Val des Seigneurs 12, 1150 Bruxelles, avocat, Belge.

Capelle, Marianne, rue de Chaudfontaine 30, 4020 Liège, analyste, Belge.

Chatelain, Pierre, Chée de Liège 476, 5100 Jambes, employé, Belge.

De Genst, Paul, rue A.Heureux 16, 6100 Mont-sur-Marchienne, ingénieur, Belge.

Grise!, Jacques, av des Eglantiers 40, 1180 Bruxelles, ingénieur, Belge.

Lemal, Pierre, rue Belleflamme 36, 4030 Grivegnée, employé, Belge.

Puissant, Francis, Espinette 39, 5150 Wépion, employé, Belge.

Tchou, Maurice, av de la Liberté 183, 1080 Bruxelles, pédicure, Belge.

Vande Voorde, José, av des Staphylins 11, 1170 Bruxelles, architecte, Belge.

Van ingh, François, rue de l'Eglise 160, 1150 Bruxelles, employé, Belge.

Les présents statuts annulent et remplacent le texte des statuts du Club alpin belge, Aile francophone, association sans but lucratif constituée le 25 mai 1978, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 novembre 1978 sous la référence 10369178, et les modifications à ces statuts antérieures à la date de l'adoption du présent texte.

L'association sans but lucratif, le Club Alpin Belge, fédération francophone (anciennement Aile francophone), sera désormais régie par les statuts suivants

TITRE 1 : Dénomination, siège social

Article 1 : L'association est dénommée « Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade, d'alpinisme et de randonnée », ASBL, en abrégé « Club Alpin Belge » ou « CAB ».

Article 2 : Son siège social est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à 5000 Namur, avenue Albert ler, 129, II peut être transféré dans tout autre lieu situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'Assemblée Générale,

TITRE 2 : But, objet, activités, langue

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M0D 2,2

Article 3 : L'association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l'alpinisme, de l'escalade, de la randonnée en montagne, aussi en raquettes ou par via ferrets, de la spéléologie, du canyoning, du ski-alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonnée, la course à pied, le VTT, le cyclisme, les sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux), sur les plans sportif, éducatif, scientifique, littéraire ou artistique.

Article 4 : L'association a pour objet d'encourager et de coordonner ces sports pour l'ensemble de la Communauté française de Belgique,

Elle vise entre autres à :

-regrouper les sportifs qui pratiquent ces sports et, plus particulièrement, l'escalade, l'alpinisme, le ski-

alpinisme ou la randonnée,

-regrouper les associations qui se trouvent sur le territoire de la communauté française de Belgique et qui

encouragent la pratique de ces sports,

-servir de lien entre les cercles affiliés à l'association et gérer leurs intérêts communs,

-préserver la pratique libre du sport et en particulier de l'escalade, de l'alpinisme, des sports de montagne et

de la randonnée,

-offrir la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de découvrir ces sports,

-offrir la possibilité aux sportifs affiliés, selon leur choix, d'être accompagnés dans leur développement, de

trouver un encadrement de qualité ou fes aider à atteindre l'autonomie,

-accueillir et soutenir les volontaires qui aident l'association à réaliser ses buts.

L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but social, soit directement, soit par

l'intermédiaire de ses cercles, soit en collaboration ou avec parrainage, par tous moyens adéquats et

notamment par :

-l'organisation de services communs pour les cercles affiliés et/ou leurs membres et affiliés,

-l'organisation de compétitions,

-la mise à disposition de ses membres effectifs et adhérents de sites naturels ou de structures artificielles

d'escalade y compris leur protection, leur équipement ou leur aménagement,

-la formation à tous les niveaux en ce compris le personnel d'encadrement,

-l'organisation et la promotion d'activités diverses comme expéditions, stages, rassemblements, randonnées collectives, construction et gestion de refuges, prêt de matériel,

-des publications diverses, manifestations culturelles, scientifiques ou autres en rapport avec le but social, etc.

Elle détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 : Elle fait usage du français pour tout acte d'administration.

Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127§2 de la Constitution belge.

TITRE 3 : Membres

Article 6 : L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Tout membre (effectif, d'honneur ou adhérent), par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements dont son règlement d'ordre intérieur.

Article 7 : Sont membres effectifs :

N les cercles affiliés à l'association en qualité de membres effectifs à condition qu'ils :

-soient organisés sous forme d'ASBL, dont les membres, effectifs ou adhérents, sont uniquement des

personnes physiques,

-aient un but social conforme à celui de l'association,

-soient dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion élu par leurs membres, au moins un des membres de cet organe devant être un sportif actif au sein du club ou son représentant légal,

-réunissent au moins vingt membres effectifs de dix-huit ans ou plus,

-s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par la fédération à ses membres effectifs, d'honneur ou adhérents, que ce soit par ses statuts ou ses règlements, y compris ses règlements d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-s'engagent à se conformer aux décrets en vigueur de la Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) et à ne pas s'affilier à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire,

-affilient, en qualité de membres adhérents de la fédération, la totalité de leurs propres membres effectifs et adhérents, à l'exception de ceux qui auraient été exclus de la fédération par une décision de celle-ci.

-aient leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembcurg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;

B/ les personnes physiques qui

-sont membres adhérents de l'association,

-ont minimum 21 ans et minimum trois années d'ancienneté en qualité de membre effectif ou adhérent du

CLUB ALPIN BELGE,

-ont effectivement pratiqué l'alpinisme ou l'escalade ou apportent à l'association des compétences ou des

qualités particulièrement utiles à la réalisation de son but,

-et dont la candidature a été proposée par le Conseil d'administration et acceptée par l'Assemblée

Générale,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Le nombre de cercles, membres effectifs est illimité. Le nombre de personnes physiques, membres effectifs, ne peut être supérieur à 15.

Article 8 ; Sont membres d'honneur :

A/ des personnes qui ont rendu des services qui méritent l'estime de l'association ou qui ont montré un intérêt particulier pour l'association, Ils sont élus par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration,

Ils ont le droit d'assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ce droit peut cependant être modifié ou supprimé par décision de l'Assemblée Générale.

BI les personnes physiques qui sont restées affiliées au Club Alpin Belge durant 50 années sans interruption, ce délai ne commençant à courir qu'au ler janvier qui suit l'année au cours de laquelle elles ont atteint l'âge de 18 ans. Elles restent membres adhérents de la fédération jusqu'à leur démission, exclusion ou décès.

Le nombre de membres d'honneur est illimité. Ils sont exemptés de toute cotisation. Article 9 : I/ Sont membres adhérents :

N les cercles affiliés à l'association en qualité de membre adhérent à condition qu'ils :

-soient organisés sous forme d'ASBL, dont les membres, effectifs ou adhérents, sont uniquement des

personnes physiques,

-aient un but social compatible avec celui de l'association,

-soient dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe

de gestion élu par leurs membres, au moins un des membres de cet organe devant être un sportif actif au sein

du club ou son représentant légal,

-s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par la fédération à ses membres adhérents, que ce soit par ses statuts ou ses règlements, y compris ses règlements d'ordre intérieur,

-s'engagent à se conformer aux décrets en vigueur de la Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) et à ne pas s'affilier à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire,

-affilient, en qualité de membres adhérents de la fédération, au minimum dix de leurs membres effectifs ou adhérents ', i'ASBL, membre adhérent, ne doit donc pas inscrire à la fédération, en qualité d'affiliés, tous ses propres membres effectifs ou adhérents,

-aient leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;

Les ASBL, membres adhérents, en leur qualité de cercle, ne sont cependant pas couvertes par le contrat d'assurance qui couvre la fédération ; ils ne sont pas des « sections locales et clubs affiliés » ou des « membres-adhérents » au sens de ce contrat.

B/ Les « affiliés », soit les personnes physiques affiliées à la fédération par l'intermédiaire d'un cercle membre effectif ou adhérent ; ces personnes physiques doivent être des membres effectifs ou adhérents du cercle par lequel elles sont affiliées à la fédération.

Chaque année, elles n'acquièrent la qualité d' « affilié » que par le paiement de la cotisation.

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MOD 2.2

Tous ces affiliés sont couverts par le contrat d'assurance conclu par la fédération pour ses membres adhérents

li!

Les membres adhérents ont le droit de participer à toutes les activités organisées par la fédération pour l'ensemble de ses membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 10 : Les cercles, membres effectifs ou adhérents, et les affiliés paient une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d'administration qui, pour les membres adhérents, ne peut être inférieure au montant minimum fixé par l'Assemblée Générale. Ces cotisations ne peuvent être supérieures à 1000 ¬ par cercle et 300 ¬ par affilié. Les cotisations dues par un cercle et ses affiliés seront payées par le cercle à la fédération. Les personnes physiques qui sont membres effectifs de la fédération et affiliés ne payent que la cotisation des affiliés.

Les montants de 1000 ¬ et de 300 ¬ mentionnés à l'alinéa précédent sont indexés une fois l'an, le ler janvier, d'après la formule suivante : montant de base multiplié par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre qui précède l'indexation et divisé par l'indice des prix à ia consommation du mois de décembre 2005.

Lorsqu'un affilié devient membre d'un ou de plusieurs autres cercles (membres effectifs ou adhérents) de la fédération, il ne paye plus, pour ces nouvelles affiliations qu'une cotisation fédérale réduite (outre, éventuellement, la cotisation due au cercle) dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Seul le cercle membre effectif auquel il se sera inscrit en premier lieu pour une année déterminée pourra le compter parmi ses membres pour établir le nombre de délégués aux Assemblées Générales de l'année suivante.

Article 11 : Tout cercle qui désire devenir membre de la fédération ou qui désire changer de qualité (membre effectif ou membre adhérent) doit adresser sa demande par écrit au président du Conseil d'administration. Il joint à sa demande un dossier justifiant qu'il remplit les conditions fixées par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur pour devenir membre effectif ou adhérent (suivant la catégorie choisie) de la fédération. Le Conseil statue dans les trois mois à dater de l'envoi de la demande et du dossier complet. Les décisions sont sans appel. Elles sont portées à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, sauf en ce qui concerne les décisions de refus qui doivent être motivées et communiquées au candidat par lettre recommandée à la poste.

Le Conseil d'administration de la fédération acceptera un cercle comme membre adhérent aux conditions suivantes

-l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration devra avoir mentionné la candidature sur laquelle il sera statué,

-deux tiers des membres du Conseil d'administration devront être présents ou représentés, -la décision sera prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs, personnes physiques, sont élues par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 12 : L'affilié perd cette qualité s'il cesse d'être affilié à un cercle membre effectif ou adhérent de la fédération,

Cependant, si un cercle démissionne, ses affiliés, membres adhérents de la fédération qui ont payé leur cotisation avant la démission du cercle, conservent leur qualité de membre adhérent jusqu'à la fin de l'année pour laquelle la cotisation a été payée, sauf démission, décès ou exclusion du membre adhérent.

L'affilié conserve son ancienneté au sein de l'association s'il s'affilie annuellement sans interruption, pour autant que la cotisation de l'année en cours soit payée au plus tard le 31 décembre de cette année.

Article 13 : Les membres effectifs et adhérents ont notamment l'obligation de respecter les statuts de la fédération, son règlement d'ordre intérieur, en ce compris le code disciplinaire et le règlement antidopage, ainsi que le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française et/ou au sein de la fédération.

Le membre effectif qui ne respecterait pas ses obligations ou qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à la fédération peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur est de la compétence de l'Assemblée Générale, la décision devant être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MoD 2.2

Le Conseil d'administration peut aussi proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un membre effectif, personne physique, si celui-ci est absent et non représenté à, au moins, deux Assemblées Générales successives. Une telle exclusion n'entraîne pas de plein droit la perte de la qualité de membre adhérent de la fédération

Le membre adhérent qui ne respecterait pas ses obligations ou qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être exclu par une décision motivée du Conseil d'administration prise à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les décisions d'exclusion sont notifiées aux membres effectifs, d'honneur ou adhérents exclus, par lettre recommandée à la poste. En cas d'exclusion d'un affilié, une copie de la décision est communiquée aux cercles dont il est membre par pli simple ou courriel.

Les décisions d'exclusion sont sans appel.

Article 14 : Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale suivante, les droits des membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

Cette décision doit être motivée et notifiée au membre suspendu par lettre recommandée à la poste. Elle est sans appel.

Article 15 : Les droits du membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre administrativement ou financièrement peuvent être suspendus jusqu'à ce qu'il se soit conformé à ses obligations.

Le Conseil d'administration peut inviter un membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre administrativement ou financièrement à se conformer à ses obligations. Le Conseil d'administration peut, par lettre recommandée, le mettre en demeure de régulariser sa situation en fixant un délai pour ce faire de 15 jours ou plus.

Au terme de ce délai, le membre effectif ou adhérent qui ne s'est pas mis en règle conformément à cette mise en demeure est réputé démissionnaire.

Même sans rappel ni mise en demeure, le membre effectif ou adhérent dont la cotisation due pour une année n'a pas été payée au plus tard le 31 décembre de cette année, est réputé démissionnaire.

Tout membre effectif, d'honneur ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de la fédération en adressant sa démission au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste.

Article 16 : Les membres effectifs, d'honneur et adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de la fédération, ni prétendre à aucun remboursement de frais et cotisations. Ils restent redevables des cotisations venues à échéance et de toutes autres sommes dues à l'association avant leurs démissions, exclusions ou suspensions.

TITRE 4 : Assemblée Générale

Article 17 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de la fédération en ordre administrativement et financièrement. Les cercles, membres effectifs de la fédération, sont représentés par des délégués choisis parmi leurs membres effectifs ayant au moins 18 ans et qui sont en règle administrativement et financièrement. Chacun de ces cercles est représenté par un délégué plus un délégué supplémentaire par tranche entière de vingt de ses membres effectifs, âgés de 18 ans ou plus, qui étaient membres adhérents de la fédération au cours de l'année précédente (le 31 décembre pour les cercles ayant choisi l'affiliation par année civile et le 31 août pour les cercles ayant choisi l'affiliation par année scolaire, l'année « scolaire » s'étendant du ler septembre au 31 août), avec un nombre maximum de 20 délégués par cercle. Ces délégués doivent être désignés par leurs cercles et être dûment mandatés. Chaque personne physique, membre effectif de la fédération, ainsi que chaque délégué d'un cercle membre effectif possède une voix délibérative. Les cercles membres effectifs communiqueront l'identité de leurs délégués, ou au minimum les modifications intervenues quant à l'identité de leurs délégués, au président du Conseil d'administration, chaque année, pour le 31 janvier au plus tard. Ces cercles peuvent à tout moment apporter des modifications à cette liste. il ne sera cependant tenu compte que des modifications qui seront parvenues au président du Conseil d'administration dix jours au moins avant la date d'envoi de la convocation à l'assemblée générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration à la majorité absolue des voix. A défaut d'une telle

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Moa 2.2

décision, le vice-président le plus âgé et à défaut de vice-président, l'administrateur présent le plus âgé remplacera le président empêché.

Article 17bis : Les membres adhérents ont le droit d'assister aux Assemblées Générales avec voix consultative à condition d'avoir averti le président du Conseil d'administration par écrit, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale. Les Cercles membres adhérents y sont représentés par des affiliés à la fédération, dont le nombre est déterminé selon les mêmes modalités que pour les délégués des cercles membres effectifs. Les noms et prénoms de ces représentants sont communiqués au président du Conseil d'administration par écrit, au moins huit jours avant la date de ['Assemblée Générale.

Les membres adhérents pourront cependant être exclus de l'Assemblée Générale, à tout moment, par décision de la majorité des voix délibératives sur proposition du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur assumant cette fonction ou d'un cercle membre effectif,

Article 18 : L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant, [a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

éventuelle,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- la fixation du montant minimum dû par les affiliés à titre de cotisation,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'élection des membres effectifs, personnes physiques,

-l'exclusion de membres effectifs ou de membres d'honneur,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, peut désigner des vérificateurs aux comptes ou les révoquer et, à condition qu'il s'agisse de professionnels reconnus (experts-comptables, réviseurs, etc.), fixer le montant de leurs émoluments éventuels.

La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires sera accordée lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 19 : II sera tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire durant le premier semestre.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de ['association ['exige, par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs ou d'un dixième des membres adhérents adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

Deux administrateurs, un vingtième des membres effectifs ou un vingtième des membres adhérents peuvent exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. La demande est adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'administration, un mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 20 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par pli simple ou courriel adressé à chaque membre effectif et par publication sur le site Internet de l'association ou dans sa revue, dix jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 21 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres et délégués présents ou représentés. Un membre effectif, personne physique, peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, personne physique, en vertu d'une procuration écrite. Un délégué disposant d'une voix délibérative peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre délégué disposant d'une voix délibérative, en vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif, personne physique, ou un délégué ne peut être porteur que de trois procurations.

Article 22 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix délibératives, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le vote est secret si l'Assemblée le décide à la majorité des voix délibératives, présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 23 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de la fédération ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 24 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président (ou l'administrateur ayant fait fonction de président) ou par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de la fédération,

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

TITRE 5 : Administration

Article 25 : La fédération est administrée par un Conseil d'administration composé de sept membres au moine et de quinze membres au plus. Ceux-ci sont nommés parmi les personnes physiques membres adhérents de la fédération sauf s'ils sont nommés en qualité de trésorier ou de secrétaire, ces deux fonctions pouvant être exercées par des personnes physiques qui ne sont pas membres effectifs ou adhérents de la fédération.

pour être candidat administrateur, il faut :

_être un affilié de la fédération depuis deux ans au moins ; cette condition, cependant, ne s'applique pas au trésorier et au secrétaire,

-être présenté par un cercle qui est membre effectif de fa fédération ou par au moins trente personnes physiques, membres adhérents,

_ne pas faire partie du personnel rémunéré par la fédération, sauf en qualité de délégué à la gestion journalière, représentant général, trésorier ou secrétaire,

_ne pas exercer d'activités de nature à porter atteinte aux intérêts de la fédération,

-faire connaître sa candidature par lettre recommandée à la poste ou contre accusé de réception au plus tard le 31 décembre (date d'envoi ou de remise) qui précède la date des élections lorsque celles-ci ont lieu lors d'une Assemblée Générale ordinaire et au plus tard dans les cinq jours qui suivent l'envoi de la convocation pour les élections qui auraient lieu lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, la lettre de candidature devant être adressée au président du Conseil d'administration. Pour les élections qui auraient lieu lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, le Conseil d'administration peut remplacer le délai de cinq jours à partir de l'envoi de la convocation par un autre délai qui sera porté à la connaissance des membres effectifs par pli simple ou courriel et par publication sur le site Internet de la fédération ou dans sa revue, au plus tard avec la convocation.

La conformité des candidatures aux conditions précisées par le présent article est vérifiée par le Conseil d'administration qui ne peut refuser une candidature que par une décision motivée prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un tel refus doit être notifié au candidat par pli simple envoyé dans les huit jours ouvrables qui suivent la décision.

un membre au moins du Conseil d'administration sera pratiquant effectif de l'escalade ou de l'alpinisme

Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fédération. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Article 27 : Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un terme de trois ans par l'Assemblée Générale et ils sont en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ils sont élus annuellement à concurrence d'un tiers des membres du Conseil. Au besoin, pour conserver le renouvellement par tiers, les noms des administrateurs sortants seront tirés au sort.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale pour la durée restante de ce mandat. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les candidats administrateurs qui sont élus sont classés suivant le nombre de voix obtenues. Les mandats sont attribués en fonction de leur durée, en respectant cet ordre (le mandat le plus long est attribué à l'administrateur qui a recueilli le plus de voix, etc.).

Article 28 : La révocation d'un administrateur peut, en outre, être proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration en cas d'absence à trois réunions consécutives du Conseil d'administration ou si cet administrateur exerce une activité de nature à porter atteinte aux intérêts de la fédération.

Le mandat d'un administrateur prend fin immédiatement et de plein droit :

_s'il devient un membre du personnel rémunéré par l'association, sauf en qualité de délégué à la gestion

journalière, représentant général, trésorier ou secrétaire,

- s'il décède,

-s'il cesse, par démission, d'être un membre adhérent de l'association,

" MOD2.2

Si un membre du Conseil d'administration cesse, par une décision d'exclusion du Conseil d'administration, d'être un membre adhérent de l'association, son mandat d'administrateur est suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 29 ; Le Conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. 11 désigne aussi un trésorier et un secrétaire mais pas nécessairement parmi ses membres, 11 peut aussi attribuer d'autres fonctions en désignant, par exemple, des vice-présidents, secrétaires-adjoints ou trésoriers-adjoints parmi ses membres. Ces désignations sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président présent le plus âgé et à défaut de vice-président présent, par l'administrateur présent le plus âgé, sauf autre décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le trésorier ou le secrétaire qui ne serait pas membre du Conseil d'administration assiste aux réunions de ce Conseil avec voix consultative. Il est désigné pour une durée maximale de trois ans. Le Conseil d'administration fixe leurs rémunérations et émoluments éventuels.

Article 30 : Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fédération l'exige, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs au minimum. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout administrateur peut se faire représenter, à maximum trois réunions par an du Conseil d'administration, par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 31 : Tout administrateur peut proposer qu'un point soit mis à l'ordre du jour. Un point doit être mis à l'ordre du jour si au moins un cinquième des administrateurs le demande.

Article 32 : Sauf s'il en est disposé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.

Les votes se font à main levée sauf si au moins deux membres du Conseil d'administration demandent un vote secret. Le membre du Conseil d'administration qui a un intérêt personnel sur un point en discussion doit

en informer le Conseil ; il peut être exclu des délibérations par décision prise à la majorité simple des voix.

Article 33 : Les délibérations du Conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur et ils sont conservés dans un registre au siège de la fédération. Ces procès-verbaux doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du Conseil,

Article 34: Le Conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de la fédération, ll fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Article 35 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 36 : Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, les actes qui engagent la fédération sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 37 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la fédération par le Conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs représentants généraux qui représenteront l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

Ces représentants généraux et délégués à la gestion journalière sont choisis ou non parmi ses membres. Chacun d'entre eux peut agir individuellement.

Le conseil d'administration fixe leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et émoluments éventuels.

" MOD 2.2

Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation,

Leurs mandats sont, en tous temps, révocables par le Conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.

Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et des sportifs affiliés.

Article 39 : Les cercles membres effectifs ou adhérents de la fédération veillent à ce que leurs membres effectifs ou adhérents soient informés au minimum annuellement des modifications apportées aux dispositions applicables au sein de la fédération, en vertu de ses statuts ou de ses règlements, au minimum dans les matières suivantes : les assurances, la préservation de la santé dans la pratique sportive, la sécurité, le respect de l'environnement, l'encadrement technique et les éventuelles mesures et procédures disciplinaires en vigueur.

Article 40 : Les cercles incluent dans leurs statuts ou leurs règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicable en Communauté française de Belgique en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 41 : Ils prennent les mesures appropriées pour se conformer à ce qui est prévu dans les règlements de la fédération, en vue de la sécurité de leurs membres effectifs et adhérents et de celle des participants à leurs activités. Notamment, pour le matériel de sécurité et les infrastructures artificielles, les normes légales en la matière seront respectées. Pour les activités en site naturel, les membres seront sensibilisés aux principes de sécurité qui résultent de la précarité des sites naturels.

Article 42 : Ils respectent les obligations imposées par la fédération dans ses règlements, notamment en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 43 : Chaque catégorie de membres effectifs et adhérents de la fédération jouit de la totalité des services développés par celle-ci pour cette catégorie de membres. Les affiliés peuvent participer aux activités des autres cercles de l'association prévues pour la catégorie de membres à laquelle ils sont affiliés, aux conditions imposées par les règlements ou statuts de la fédération et des cercles concernés.

Chaque année tout affilié est libre de se réaffilier au cercle de son choix. Aucune indemnité d'une quelconque nature que ce soit ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un cercle à un autre. Notamment, l'indemnité de formation à prendre en considération à l'occasion d'un transfert d'un sportif d'un cercle à un autre est nulle.

Article 44: Tout membre adhérent, du fait de son affiliation à la fédération, a l'obligation de respecter les statuts et les règlements de la fédération.

Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l'autorisation de ces membres adhérents.

Le membre effectif ou adhérent qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à

ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes :

-le rappel á l'ordre

- le blâme

-la suspension partielle de certains droits

- la suspension temporaire totale

-l'exclusion de l'association.

Un règlement disciplinaire peut être établi par le Conseil d'administration, notamment concernant les modalités d'application et la procédure.

Article 45 : L'utilisation par les membres effectifs ou adhérents de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements ou aux compétitions et à toutes les activités sportives est formellement interdite.

En cas de violation de cette règle, tout membre effectif ou adhérent, s'expose à des poursuites disciplinaires, conformément aux règlements de la fédération, dont le code disciplinaire et le règlement antidopage, et aux sanctions arrêtées par les organisations internationales compétentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Article 46 : Toute mesure disciplinaire à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information.

La fédération s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un membre effectif ou adhérent au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre effectif ou adhérent qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes prévues au sein de l'association.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 47 : Le règlement d'ordre intérieur est établi et modifié par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés, Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du Conseil d'administration par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion,

Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l'Assemblée Générale.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 48 La fédération prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses affiliés.,

Article 49 : Les affiliés de la fédération se soumettent aux examens médicaux prévus par les règlements de l'association et les décisions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration détermine la nature et la fréquence des examens médicaux, un suivi médical plus complet pouvant éventuellement être imposé à certaines catégories d'affiliés,

Article 50 : En ce qui concerne les relations internationales et tous problèmes qui pourraient en découler, la fédération reconnaît l'autorité et la compétence de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme, de l'International Federation of Sport Climbing et de l'International Ski Mountaineering Federation, dont elle s'engage à respecter les règlements et décisions, et dont le représentant est la fédération nationale également chargée de missions particulières au niveau national, qui regroupe, sur une base paritaire, d'une part, le Club Alpin Belge, fédération francophone, et, d'autre part, la fédération néerlandophone.

Article 51 : Tous les documents qui, en application de la loi sur les associations sans but lucratif, peuvent être consultés par les membres effectifs de l'association, sont tenus à leur disposition, sur rendez-vous, au siège social de l'association.

L'association, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, veille aussi à l'accomplissement des mesures de publicité envers les tiers, notamment par le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent des documents visés par cette loi.

Article 52 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 53 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 54 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, dans le respect des dispositions légales.

Cette affectation devra intervenir en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique de sports,

Article 55 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 : Dispositions transitoires

MOD 2.2

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 56 Les membres de l'ancien CLUB ALPIN BELGE, Aile francophone, ASEL qui, en 2006, sont, devenus de plein droit membres adhérents de la fédération et membres effectifs ou adhérents d'un cercle de la fédération conservent leur ancienneté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cfr 1AL

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sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11

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itÉt'UüE AU GREFFE DU TP iDUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

~~ " 4 MAI 2012

Pr le Gr~fler,

Greffe

N° d'entreprise : 418.823.432

Dénomination

(en entier) : Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade, d'alpinisme et de randonnée

(en abrégé) : Club Alpin Belge, ou CAB

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert 1er, 129, 5000 Namur

Objet de t'acte : composition du conseil d'administration

Extrait du proçès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Jambes, allée du stade 3, le

29 mars 2012 .

Administrateurs sortants ou démissionnaires :

- DEBACKER Léon

- de JONG Sjoerd

- HERMANS Jean

- MARCHAL Didier

- MARTIN Lambert

Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs

- DEBACKER Léon

- HERMANS Jean

- MARCHAL Didier

- MARTIN Lambert

- PARIS Sophie

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit :

-Monique BOEtLEE-LOMBAL, née le 19 avril 1943

-Guillaume BRUMAGNE, né le 21 novembre 1985

-Léon DEBACKER, né le 10 janvier 1947

-Michel GOVAERTS, né le 3 avril 1958

-Stéphane HANSSENS, né le 18 juillet 1986

-Jean HERMANS, né le 9 avril 1941

-Jean-Paul LACROIX, né le 6 janvier 1953

-André LAMBERTY, né le 13 juillet 1950

-Didier MARCHAL, né le 26 février 1961

-Lambert MARTIN, 12 février 1949

-Serge MOREAU, né le 3 septembre 1961

-Sophie PARIS, née le 8 juin 1988

-Agnès RENARD, née le 19 novembre 1953

-Annick ROUSEREZ, née le 6 mars 1962

-José VANDEVOORDE, né le 28 décembre 1931

AdAffrutnn,t;,lr.iac ku^ - Seljia-À,to

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/07/2011
ÿþ l, MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 418.823.432

Dénomination

(en entier) : Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade,

d'alpinisme et de randonnée

(en abrégé) : Club Alpin Belge, ou CAB

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert ler, 129, 5000 Namur

Objet de l'acte : composition du conseil d'administration, gestion journalière

Extrait du proçès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Jambes, allée du stade 3, le

24 mars 2011

Election d'administrateurs

Cette année les mandats des administrateurs suivants prennent fin, par fin de mandat ou démission : Femmes

-Annick ROUSEREZ

-Katalin NAGY

Hommes :

-Edouard DERAMEE

-Michel GOVAERTS

-Dany MOUREAU

-Jérôme PASQUION

-Xavier SLYPEN

Les candidatures régulières suivantes sont parvenues au président :

Femmes :

-Monique BORLEE-LOMBAL

-Annick ROUSEREZ

Hommes :

-Guillaume BRUMAGNE

-Michel GOVAERTS

- Stéphane HANSSENS

-Jean-Paul LACROIX

-José VANDEVOORDE

Ils sont tous éligibles.

Remarque : Edouard DERAMEE a annoncé qu'il retirait sa candidature.

Tous les candidats sont élus en qualité d'administrateurs.

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit :

-Monique BORLEE-LOMBAL, née le 19 avril 1943

-Guillaume BRUMAGNE, né le 21 novembre 1985

-Léon DEBACKER, né le 10 janvier 1947

-Sjoerd DE JONG, né le 21 février 1953

-Michel GOVAERTS, né le 3 avril 1958

-Stéphane HANSSENS, né le 18 juillet 1986

-Jean HERMANS, né le 9 avril 1941

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.Volet B - Suite

-Jean-Paul NACROIX, né le 6 janvier 1953

-André LAMBERTY, né le 13 juillet 1954

-Didier MARCHAL, né le 26 février 1961

-Lambert MARTIN, 12 février 1949

-Serge MOREAU, né le 3 septembre 1961

-Agnès RENARD, née le 19 novembre 1953

-Annick ROUSEREZ, née le 6 mars 1962

-José VANDEVOORDE, né le 28 décembre 1931

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 28 avril 2011

J. Vandevoorde est élu comme nouveau président du Club Alpin Belge.

Les autres fonctions sont attribuées, á l'unanimité :

-secrétaire du Conseil d'administration (...) : D. Marchai ;

-secrétaire adjoint (...) : S. de Jong ;

-trésorier : J. Pasquion (pour rappel, les statuts autorisent le fait que le trésorier ne soit pas un

administrateur).

Gestion journalière

Président, trésorier, secrétaire.

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Mentionner sur #a dernière page du Voler B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moni~te~ár

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

OE COMMERCE DE NAMUR

te 3 Q DEC. 2010

Pour le Greffier,

Greffe

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Réservé

au

Moniteur _

belge

N° d'entreprise : 418.823.432

Dénomination

(en entier) : Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade,

d'alpinisme et de randonnée

(en abrégé) : Club Alpin Belge, ou CAB

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert 1er, 129, 5000 Namur

Objet de l'acte : modification des statuts, composition du conseil d'administration, gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Jambes, allée du Stade, 3,

le 20 mars 2009

Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs :

-DEBACKER Léon

-DERAMEE Édouard

-HERMANS Jean

-MARCHAL Didier

-MARTIN Lambert

-PASQUION Jérôme,

Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs suppléants :

-BONJEAN Xavier, pour le CAB Liège

-RAYMAEKERS Yves, pour le CAB Bruxelles-Brabant.

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit :

-Léon DEBACKER (suppléant Xavier Bonjean) pour le CAB Liège

-Edouard DERAMEE (suppléant Yves Raymackers) pour CAB-B

-Didier MARCHAL (suppléant Agnès Renard) pour le CAB Namur-Luxembourg

-Jérôme PASQUION (suppléant : Michel Paquet) pour le CAB Hainaut

-Nicolas VANBOVEN (suppléant Christophe Docquier) pour Climb.be

-Chantal SCOHY (suppléant Albert Zapalla) pour le SERAC

-Michel GOVAERTS

-Jean HERMANS

-André LAMBERTY

-Lambert MARTIN

-Dany MOUREAU

-Katalin NAGY

-Annick ROUSEREZ

-Xavier SLYPEN.

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 20 mars 2009 les postes suivants sont attribués :

-Président : J. Hermans

-Trésorier : J. Pasquion

-Secrétaire : D. Marchai

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Jambes, allée du Stade, 3,

le 26 mars 2010

Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

ýÿ MOD 2.2

Sjoerd DE JONG, comme représentant du Club Alpin du Hainaut. Il est présenté en remplacement du représentant antérieur, pour terminer le mandat de ce dernier qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2012

- Michel GOVAERTS

- André LAMBERTY, comme représentant du SERAC

- Serge MOREAU

- Katalin NAGY

- Jérôme PASQUION

- Agnès RENARD

Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs suppléants :

- Luc CHEVALIER, pour le Club Alpin du Hainaut

- Albert ZAPPALA, pour le SERAC

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit :

-Léon DEBACKER, né le 10 janvier 1947 (suppléant Xavier Bonjean), pour le CAB Liège -Sjoerd DE JONG, né le 21 février 1953 (suppléant : Luc Chevalier), pour le CAB Hainaut -Edouard DERAMEE, né le 31 octobre 1947 (suppléant Yves Raymackers), pour CAB-B -André LAMBERTY, né le 13 juillet 1950 (suppléant Albert Zapalla), pour le SERAC

-Didier MARCHAL, né le 26 février 1961, pour le CAB Namur-Luxembourg

-Michel GOVAERTS, né le 3 avril 1958

-Jean HERMANS, né le 9 avril 1941

-Lambert MARTIN, 12 février 1949

-Serge MOREAU, né le 3 septembre 1961

-Dany MOUREAU, né le 14 décembre 1946

-Katalin NAGY, née le 28 décembre 1954

-Jérôme PASQUION, né le 14 avril 1974

-Agnès RENARD, née le 19 novembre 1953

-Annick ROUSEREZ, née le 6 mars 1962

-Xavier SLYPEN, né le 27 avril 1955.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 avril 2010

Les désignations comme secrétaire de Didier Marchai, comme trésorier de Jérôme Pasquion et comme

président de Jean Hermans sont confirmées.

Les personnes en charge de la gestion journalière Jean Hermans et Jérôme Pasquion sont reconduites.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 avril 2010 au siège

social de l'association

Le texte coordonné ci-annexé est approuvé par :

voix pour : 25

voix contre : 0

abstention : 5

Acte modificatif annexé au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du 29 avril 2010 du CLUB ALPIN BELGE, ASBL : texte actualisé des statuts

ARTICLE PRELIMINAIRE

Le 25 mai 1978, réunies à 1050 Bruxelles, rue de l'Aurore 19, les personnes suivantes, membres du Club

alpin belge, dont les statuts en vigueur ont paru au Moniteur belge le 15 janvier 1968, ont décidé de fonder

l'association sans but lucratif Club alpin belge, Aile francophone :

Baguet, Pierre, av E. Van Ermenghem 130, 1090 Bruxelles, photographe, Belge.

Borlée, Jacques, rue Huygens 28 A, 1160 Bruxelles, chimiste, Belge.

Bouciqué, Jean, av Val des Seigneurs 12, 1150 Bruxelles, avocat, Belge.

Capelle, Marianne, rue de Chaudfontaine 30, 4020 Liège, analyste, Belge.

Chatelain, Pierre, Chée de Liège 476, 5100 Jambes, employé, Belge.

De Genst, Paul, rue A.Heureux 16, 6100 Mont-sur-Marchienne, ingénieur, Belge.

Grisel, Jacques, av des Eglantiers 40, 1180 Bruxelles, ingénieur, Belge.

Lemal, Pierre, rue Belleflamme 36, 4030 Grivegnée, employé, Belge.

Puissant, Francis, Espinette 39, 5150 Wépion, employé, Belge.

Tchou, Maurice, av de la liberté 183, 1080 Bruxelles, pédicure, Beige.

Vande Voorde, José, av des Staphylins 11, 1170 Bruxelles, architecte, Belge.

Van Ingh, François, rue de l'Eglise 160, 1150 Bruxelles, employé, Belge.

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MOD 2.2

Les présents statuts annulent et remplacent le texte des statuts du Club alpin belge, Aile francophone, association sans but lucratif constituée le 25 mai 1978, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 novembre 1978 sous la référence 10369[78, et les modifications à ces statuts antérieures à la date de l'adoption du présent texte.

L'association sans but lucratif, le Club Alpin Belge, fédération francophone (anciennement Aile francophone), sera désormais régie par les statuts suivants :

TITRE 1 : Dénomination, siège social

Article 1 : L'association est dénommée « Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade, d'alpinisme et de randonnée », ASBL, en abrégé « Club Alpin Belge » ou « CAB ».

Article 2 : Son siège social est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à 5000 Namur, avenue Albert ler, 129. II peut être transféré dans tout autre lieu situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE 2 : Bût, objet, activités, langue

Article 3 : L'association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l'alpinisme, de l'escalade, de la randonnée en montagne, aussi en raquettes ou par via ferrata, de la spéléologie, du canyoning, du ski-alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonnée, la course à pied, le VTT, le cyclisme, les sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux), sur les plans sportif, éducatif, scientifique, littéraire ou artistique.

Article 4 : L'association a pour objet d'encourager et de coordonner ces sports pour l'ensemble de la Communauté française de Belgique.

Elle vise entre autres à :

-regrouper les associations qui se trouvent sur le territoire de la communauté française de Belgique et qui

encouragent notamment la pratique de l'escalade, de l'alpinisme ou de la randonnée,

-servir de lien entre les cercles affiliés à l'association et à gérer leurs intérêts communs.

L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but social, soit directement, soit par

l'intermédiaire de ses cercles, soit en collaboration ou avec parrainage, par tous moyens adéquats et

notamment par :

-l'organisation de services communs pour les cercles affiliés et/ou leurs membres et affiliés,

-l'organisation de compétitions,

-la mise à disposition de ses membres effectifs et adhérents de sites naturels ou de structures artificielles

d'escalade y compris leur protection, leur équipement ou leur aménagement,

-la formation à tous les niveaux en ce compris le personnel d'encadrement,

-l'organisation et la promotion d'activités diverses comme expéditions, stages, rassemblements, randonnées

collectives, construction et gestion de refuges, prêt de matériel,

-des publications diverses, manifestations culturelles, scientifiques ou autres en rapport avec le but social,

etc.

Elle détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 : Elle fait usage du français pour tout acte d'administration.

Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127§2 de la Constitution belge.

TITRE 3 : Membres

Article 6 : L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes aux membres par la loi ou les présents statuts. Tout membre (effectif, d'honneur ou adhérent), par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements dont son règlement d'ordre intérieur.

Article 7 : Sont membres effectifs :

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MOF] 2.2

AI les cercles affiliés à l'association en qualité de membres effectifs à condition qu'ils :

-soient organisés sous forme d'ASBL, dont les membres, effectifs ou adhérents, sont uniquement des

personnes physiques,

-aient un but social conforme à celui de l'association,

-soient dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe

de gestion élu par leurs membres, au moins un des membres de cet organe devant être un sportif actif au sein

du club ou son représentant légal,

-réunissent au moins vingt membres effectifs de dix-huit ans ou plus,

-s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par la fédération à ses membres effectifs, d'honneur ou adhérents, que ce soit par ses statuts ou ses règlements, y compris ses règlements d'ordre intérieur.

-s'engagent à se conformer aux décrets en vigueur de la Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) et à ne pas s'affilier à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire,

-affilient, en qualité de membres adhérents de la fédération, la totalité de leurs propres membres effectifs et adhérents, à l'exception de ceux qui auraient été exclus de la fédération par une décision de celle-ci.

-aient leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;

B/ les personnes physiques qui :

-sont membres adhérents de l'association,

-ont minimum 21 ans et minimum trois années d'ancienneté en qualité de membre effectif ou adhérent du

CLUB ALPIN BELGE,

-ont effectivement pratiqué l'alpinisme ou l'escalade ou apportent à l'association des compétences ou des

qualités particulièrement utiles à la réalisation de son but,

-et dont la candidature a été proposée par le Conseil d'administration et acceptée par l'Assemblée

Générale.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Le nombre de cercles, membres effectifs est illimité. Le nombre de personnes physiques, membres effectifs, ne peut être supérieur à 15.

Article 8 : Sont membres d'honneur :

AI des personnes qui ont rendu des services qui méritent l'estime de l'association ou qui ont montré un intérêt particulier pour l'association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Ils ont le droit d'assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ce droit peut cependant être modifié ou supprimé par décision de l'Assemblée Générale.

BI les personnes physiques qui sont restées affiliées au Club Alpin Belge durant 50 années sans interruption, ce délai ne commençant à courir qu'au 1er janvier qui suit l'année au cours de laquelle elles ont atteint l'âge de 18 ans. Elles restent membres adhérents de la fédération jusqu'à leur démission, exclusion ou décès.

Le nombre de membres d'honneur est illimité. Ils sont exemptés de toute cotisation. Article 9 : 11 Sont membres adhérents :

AI les cercles affiliés à l'association en qualité de membre adhérent à condition qu'ils :

-soient organisés sous forme d'ASBL, dont les membres, effectifs ou adhérents, sont uniquement des personnes physiques,

-aient un but social compatible avec celui de l'association,

-soient dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion élu par leurs membres, au moins un des membres de cet organe devant être un sportif actif au sein du club ou son représentant légal,

-s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par la fédération à ses membres adhérents, que ce soit par ses statuts ou ses règlements, y compris ses règlements d'ordre intérieur,

-s'engagent à se conformer aux décrets en vigueur de la Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) et à ne pas s'affilier à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire,

-affilient, en qualité de membres adhérents de la fédération, au minimum dix de leurs membres effectifs ou adhérents ; l'ASBL, membre adhérent, ne doit donc pas inscrire à la fédération, en qualité d'affiliés, tous ses propres membres effectifs ou adhérents,

-aient leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;

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MOD 2.2

'Les ASBL, membres adhérents, en leur qualité de cercle, ne sont cependant pas couvertes par le contrat d'assurance qui couvre la fédération ; ils ne sont pas des « sections locales et clubs affiliés » ou des « membres-adhérents » au sens de ce contrat.

BI Les « affiliés », soit les personnes physiques affiliées à la fédération par l'intermédiaire d'un cercle membre effectif ou adhérent ; ces personnes physiques doivent être des membres effectifs ou adhérents du cercle par lequel elles sont affiliées à la fédération.

Chaque année, elles n'acquièrent la qualité d' « affilié » que par le paiement de la cotisation.

Tous ces affiliés sont couverts par le contrat d'assurance conclu par la fédération pour ses membres adhérents

III

Les membres adhérents ont le droit de participer à toutes les activités organisées par la fédération pour

l'ensemble de ses membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 10 : Les cercles, membres effectifs ou adhérents, et les affiliés paient une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d'administration qui, pour les membres adhérents, ne peut être inférieure au montant minimum fixé par l'Assemblée Générale. Ces cotisations ne peuvent être supérieures à 1000 ¬ par cercle et 300 ¬ par affilié. Les cotisations dues par un cercle et ses affiliés seront payées par le cercle à la fédération. Les personnes physiques qui sont membres effectifs de la fédération et affiliés ne payent que la cotisation des affiliés.

Les montants de 1000 ¬ et de 300 ¬ mentionnés à l'alinéa précédent sont indexés une fois l'an, le .ler janvier, d'après la formule suivante : montant de base multiplié par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre qui précède l'indexation et divisé par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2005.

Lorsqu'un affilié devient membre d'un ou de plusieurs autres cercles (membres effectifs ou adhérents) de la fédération, il ne paye plus, pour ces nouvelles affiliations qu'une cotisation fédérale réduite (outre, éventuellement, la cotisation due au cercle) dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Seul le cercle membre effectif auquel il se sera inscrit en premier lieu pour une année déterminée pourra le compter parmi ses membres pour établir fe nombre de délégués aux Assemblées Générales de l'année suivante.

Article 11 : Tout cercle qui désire devenir membre de la fédération ou qui désire changer de qualité (membre effectif ou membre adhérent) doit adresser sa demande par écrit au président du Conseil d'administration. Il joint à sa demande un dossier justifiant qu'il remplit les conditions fixées par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur pour devenir membre effectif ou adhérent (suivant la catégorie choisie) de la fédération. Le Conseil statue dans les trois mois à dater de l'envoi de là demande et du dossier complet. Les décisions sont sans appel. Elles sont portées à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, sauf en ce qui concerne les décisions de refus qui doivent être motivées et communiquées au candidat par lettre recommandée à la poste.

Le Conseil d'administration de la fédération acceptera un cercle comme membre adhérent aux conditions

suivantes :

-l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration devra avoir mentionné la candidature sur laquelle il

sera statué,

-deux tiers des membres du Conseil d'administration devront être présents ou représentés,

-la décision sera prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs, personnes physiques, sont élues par l'Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'administration. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Article 12 : L'affilié perd cette qualité s'il cesse d'être affilié à un cercle membre effectif ou adhérent de la fédération.

Cependant, si un cercle démissionne, ses affiliés, membres adhérents de la fédération qui ont payé leur cotisation avant la démission du cercle, conservent leur qualité de membre adhérent jusqu'à la fin de l'année pour laquelle la cotisation a été payée, sauf démission, décès ou exclusion du membre adhérent.

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MOD 2.2

'L'affilié conserve son ancienneté au sein de l'association s'il s'affilie annuellement sans interruption, pour autant que la cotisation de l'année en cours soit payée au plus tard le 31 décembre de cette année.

Article 13 : Les membres effectifs et adhérents ont notamment l'obligation de respecter les statuts de la fédération, son règlement d'ordre intérieur, en ce compris le code disciplinaire et le règlement antidopage, ainsi que le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française et/ou au sein de la fédération.

Le membre effectif qui ne respecterait pas ses obligations ou qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à la fédération peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur est de la compétence de l'Assemblée Générale, la décision devant être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut aussi proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un membre effectif, personne physique, si celui-ci est absent et non représenté à, au moins, deux Assemblées Générales successives. Une telle exclusion n'entraîne pas de plein droit la perte de la qualité de membre adhérent de la fédération.

Le membre adhérent qui ne respecterait pas ses obligations ou qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être exclu par une décision motivée du Conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les décisions d'exclusion sont notifiées aux membres effectifs, d'honneur ou adhérents exclus, par lettre recommandée à la poste. En cas d'exclusion d'un affilié, une copie de la décision est communiquée aux cercles dont il est membre par pli simple ou courriel.

Les décisions d'exclusion sont sans appel.

Article 14 : Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale suivante, les droits des membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

Cette décision doit être motivée et notifiée au membre suspendu par lettre recommandée à la poste. Elle est sans appel.

Article 15 : Les droits du membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre administrativement ou financièrement peuvent être suspendus jusqu'à ce qu'il se soit conformé à ses obligations.

Le Conseil d'administration peut inviter un membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre administrativement ou financièrement à se conformer à ses obligations. Le Conseil d'administration peut, par lettre recommandée, le mettre en demeure de régulariser sa situation en fixant un délai pour ce faire de 15 jours ou plus.

Au terme de ce délai, le membre effectif ou adhérent qui ne s'est pas mis en règle conformément à cette mise en demeure est réputé démissionnaire.

Même sans rappel ni mise en demeure, le membre effectif ou adhérent dont la cotisation due pour une année n'a pas été payée au plus tard le 31 décembre de cette année, est réputé démissionnaire.

Tout membre effectif, d'honneur ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de la fédération en adressant sa démission au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste.

Article 16 : Les membres effectifs, d'honneur et adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de la fédération, ni prétendre à aucun remboursement de frais et cotisations. Ils restent redevables des cotisations venues à échéance et de toutes autres sommes dues à l'association avant leurs démissions, exclusions ou suspensions.

TITRE 4 : Assemblée Générale

Article 17 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de la fédération en ordre administrativement et financièrement. Les cercles, membres effectifs de la fédération, sont représentés par des délégués choisis parmi leurs membres effectifs ayant au moins 18 ans et qui sont en règle administrativement et financièrement. Chacun de ces cercles est représenté par un délégué plus un délégué supplémentaire par tranche entière de vingt de ses affiliés, âgés de 12 ans ou plus, qui étaient membres adhérents de l'association au cours de l'année précédente, avec un nombre maximum de 20 délégués par cercle. Ces délégués doivent être désignés par leurs cercles et être dûment mandatés. Chaque personne physique, membre effectif de la fédération, ainsi que chaque délégué d'un cercle membre effectif possède une voix délibérative. Les cercles

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MOD 2.2

membres effectifs communiqueront l'identité de leurs délégués, ou au minimum les modifications intervenues quant à l'identité de leurs délégués, au président du Conseil d'administration, chaque année, pour le 31 janvier au plus tard. Ces cercles peuvent à tout moment apporter des modifications à cette liste. Il ne sera cependant tenu compte que des modifications qui seront parvenues au président du Conseil d'administration dix jours au moins avant la date d'envoi de la convocation à l'assemblée générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration à la majorité absolue des voix. A défaut d'une telle décision, le vice-président le plus âgé et à défaut de vice-président, l'administrateur présent le plus âgé remplacera le président empêché.

Article 17bis : Les membres adhérents ont le droit d'assister aux Assemblées Générales avec voix consultative à condition d'avoir averti le président du Conseil d'administration par écrit, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale. Les Cercles membres adhérents y sont représentés par des affiliés à la fédération, dont le nombre est déterminé selon les mêmes modalités que pour les délégués des cercles membres effectifs. Les noms et prénoms de ces représentants sont communiqués au président du Conseil d'administration par écrit, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents pourront cependant être exclus de l'Assemblée Générale, à tout moment, par décision de la majorité des voix délibératives sur proposition du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur assumant cette fonction ou d'un cercle membre effectif.

Article 18 : L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

éventuelle,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- la fixation du montant minimum dû par les affiliés à titre de cotisation,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'élection des membres effectifs, personnes physiques,

-l'exclusion de membres effectifs ou de membres d'honneur,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale. '

L'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, peut désigner des vérificateurs aux comptes ou les révoquer et, à condition qu'il s'agisse de professionnels reconnus (experts-comptables, réviseurs, etc.), fixer le montant de leurs émoluments éventuels.

La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires sera accordée lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 19 : II sera tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire durant le premier semestre.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du Conseil d'administration ou à.la demande d'un cinquième des membres effectifs ou d'un dixième des membres adhérents adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

Deux administrateurs, un vingtième des membres effectifs ou un vingtième des membres adhérents peuvent exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. La demande est adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'administration, un mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 20 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par pli simple ou courriel adressé à chaque membre effectif et par publication sur le site Internet de l'association ou dans sa revue, dix jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 21 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres et délégués présents ou représentés. Un membre effectif, personne physique, peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, personne physique, en vertu d'une procuration écrite. Un délégué disposant d'une voix délibérative peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre délégué disposant d'une voix délibérative, en

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MOD 2.2

vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif, personne physique, ou un délégué ne peut être porteur que de trois procurations.

Article 22 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix délibératives, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le vote est secret si l'Assemblée le décide à la majorité des voix délibératives, présentes ou représentées.

Article 23 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de la fédération ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 24 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président (ou l'administrateur ayant fait fonction de président) ou par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de la fédération.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

TITRE 5 : Administration

Article 25 : La fédération est administrée par un Conseil d'administration composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus. Ceux-ci sont nommés parmi les personnes physiques membres adhérents de la fédération sauf s'ils sont nommés en qualité de trésorier ou de secrétaire, ces deux fonctions pouvant être exercées par des personnes physiques qui ne sont pas membres effectifs ou adhérents de la fédération.

Pour être candidat administrateur, il faut :

-être un affilié de la fédération depuis deux ans au moins ; cette condition, cependant, ne s'applique pas au trésorier et au secrétaire,

-être présenté par un cercle qui est membre effectif de la fédération ou par au moins trente personnes physiques, membres adhérents,

-ne pas faire partie du personnel rémunéré par la fédération, sauf en qualité de délégué à la gestion journalière, représentant général, trésorier ou secrétaire,

-ne pas exercer d'activités de nature à porter atteinte aux intérêts de la fédération,

-faire connaître sa candidature par lettre recommandée à la poste ou contre accusé de réception au plus tard le 31 décembre (date d'envoi ou de remise) qui précède la date des élections lorsque celles-ci ont lieu lors d'une Assemblée Générale ordinaire et au plus tard dans les cinq jours qui suivent l'envoi de la convocation pour les élections qui auraient lieu lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, la lettre de candidature devant être adressée au président du Conseil d'administration. Pour les élections qui auraient lieu lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, ie Conseil d'administration peut remplacer le délai de cinq jours à partir de l'envoi de la convocation par un autre délai qui sera porté à la connaissance des membres effectifs par pli simple ou courriel et par publication sur le site Internet de la fédération ou dans sa revue, au plus tard avec la convocation.

La conformité des candidatures aux conditions précisées par le présent article est vérifiée par le Conseil d'administration qui ne peut refuser une candidature que par une décision motivée prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un tel refus doit être notifié au candidat par pli simple envoyé dans les huit jours ouvrables qui suivent la décision.

Un membre au moins du Conseil d'administration sera pratiquant effectif de l'escalade ou de l'alpinisme.

Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fédération. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Article 27 : Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un terme de trois ans par l'Assemblée Générale et ils sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ils sont élus annuellement à concurrence d'un tiers des membres du Conseil. Au besoin, pour conserver le renouvellement par tiers, les noms des administrateurs sortants seront tirés au sort.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale pour la durée restante de ce mandat. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les candidats administrateurs qui sont élus sont classés suivant le nombre de voix obtenues. Les mandats sont attribués en fonction de leur durée, en respectant cet ordre (le mandat le plus long est attribué à l'administrateur qui a recueilli le plus de voix, etc.).

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MOD 2.2

Article 28 : La révocation d'un administrateur peut, en outre, être proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration en cas d'absence à trois réunions consécutives du Conseil d'administration ou si cet administrateur exerce une activité de nature à porter atteinte aux intérêts de la fédération.

Le mandat d'un administrateur prend fin immédiatement et de plein droit :

-s'il devient un membre du personnel rémunéré par l'association, sauf en qualité de délégué à la gestion

journalière, représentant général, trésorier ou secrétaire,

- s'il décède,

-s'il cesse, par démission, d'être un membre adhérent de l'association.

Si un membre du Conseil d'administration cesse, par une décision d'exclusion du Conseil d'administration, d'être un membre adhérent de l'association, son mandat d'administrateur est suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 29 : Le Conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. II désigne aussi un trésorier et un secrétaire mais pas nécessairement parmi ses membres. Il peut aussi attribuer d'autres fonctions en désignant, par exemple, des vice-présidents, secrétaires-adjoints ou trésoriers-adjoints parmi ses membres. Ces désignations sont en tout temps révocables par le ConseiLd'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président présent le plus âgé et à défaut de vice-président présent, par l'administrateur présent le plus âgé, sauf autre décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le trésorier ou le secrétaire qui ne serait pas membre du Conseil d'administration assiste aux réunions de ce Conseil avec voix consultative. II est désigné pour une durée maximale de trois ans. Le Conseil d'administration fixe leurs rémunérations et émoluments éventuels.

Article 30 : Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fédération l'exige, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs au minimum. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée

Tout administrateur peut se faire représenter, à maximum trois réunions par an du Conseil d'administration, par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 31 : Tout administrateur peut proposer qu'un point soit mis à l'ordre du jour. Un point doit être mis à l'ordre du jour si au moins un cinquième des administrateurs le demande.

Article 32 : Sauf s'il en est disposé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.

Les votes se font à main levée sauf si au moins deux membres du Conseil d'administration demandent un vote secret. Le membre du Conseil d'administration qui a un intérêt personnel sur un point en discussion doit en informer le Conseil ; il peut être exclu des délibérations par décision prise à la majorité simple des voix.

Article 33 : Les délibérations du Conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur et ils sont conservés dans un registre au siège de la fédération. Ces procès-verbaux doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du Conseil.

Article 34: Le Conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de la fédération. II fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Article 35 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 36 : Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, les actes qui engagent la fédération sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 37 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la fédération par le Conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs représentants généraux qui représenteront l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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MOD 2.2

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

Ces représentants généraux et délégués à la gestion journalière sont choisis ou non parmi ses membres. Chacun d'entre eux peut agir individuellement.

Le conseil d'administration fixe leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et émoluments éventuels.

Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation.

Leurs mandats sont, en tous temps, révocables par le Conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.

Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et des sportifs affiliés.

Article 39 : Les cercles membres effectifs ou adhérents de la fédération veillent à ce que leurs membres effectifs ou adhérents soient informés au minimum annuellement des modifications apportées aux dispositions applicables au sein de la fédération, en vertu de ses statuts ou de ses règlements, au minimum dans les matières suivantes : les assurances, la préservation de la santé dans la pratique sportive, la sécurité, le respect de l'environnement, l'encadrement technique et les éventuelles mesures et procédures disciplinaires en vigueur.

Article 40 : Les cercles incluent dans leurs statuts ou leurs règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicable en Communauté française de Belgique en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 41 : Ils prennent les mesures appropriées pour se conformer à ce qui est prévu dans les règlements de la fédération, en vue de la sécurité de leurs membres effectifs et adhérents et de celle des participants à leurs activités. Notamment, pour le matériel de sécurité et les infrastructures artificielles, les normes légales en la matière seront respectées. Pour les activités en site naturel, les membres seront sensibilisés aux principes de sécurité qui résultent de la précarité des sites naturels.

Article 42 : Ils respectent les obligations imposées par la fédération dans ses règlements, notamment en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 43 : Chaque catégorie de membres effectifs et adhérents de la fédération jouit de la totalité des services développés par celle-ci pour cette catégorie de membres. Les affiliés peuvent participer aux activités des autres cercles de l'association prévues pour la catégorie de membres à laquelle ils sont affiliés, aux conditions imposées par les règlements ou statuts de la fédération et des cercles concernés.

Chaque année tout affilié est libre de se réaffilier au cercle de son choix. Aucune indemnité d'une quelconque nature que ce soit ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un cercle à un autre. Notamment, l'indemnité de formation à prendre en considération à l'occasion d'un transfert d'un sportif d'un cercle à un autre est nulle.

Article 44: Tout membre adhérent, du fait de son affiliation à la fédération, a l'obligation de respecter les statuts et les règlements de la fédération,

Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l'autorisation de ces membres.adhérents.

Le membre effectif ou adhérent qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à

ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes :

-le rappel à l'ordre

le blâme

-la suspension partielle de certains droits

- la suspension temporaire totale

-l'exclusion de l'association.

" M00 2.2

Un règlement disciplinaire peut être établi par le Conseil d'administration, notamment concernant les modalités d'application et la procédure.

Article 45 : L'utilisation par les membres effectifs ou adhérents de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements ou aux compétitions et à toutes les activités sportives est formellement interdite.

En cas de violation de cette règle, tout membre effectif ou adhérent, s'expose à des poursuites disciplinaires, conformément aux règlements de la fédération, dont le code disciplinaire et le règlement antidopage, et aux sanctions arrêtées par les organisations internationales compétentes.

Article 46 : Toute mesure disciplinaire à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information.

La fédération s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un membre effectif ou adhérent au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre effectif ou adhérent qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes prévues au sein de l'association.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 47 : Le règlement d'ordre intérieur est établi et modifié par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du Conseil d'administration par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion.

Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l'Assemblée Générale.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 48 : La fédération prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses affiliés..

Article 49 : Les affiliés de la fédération se soumettent aux examens médicaux prévus par les règlements de l'association et les décisions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration détermine la nature et la fréquence des examens médicaux, un suivi médical plus complet pouvant éventuellement être imposé à certaines catégories d'affiliés.

Article 50 : En ce qui concerne les relations internationales et tous problèmes qui pourraient en découler, la fédération reconnaît l'autorité et la compétence de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme, de l'International Federation of Sport Climbing et de l'International Ski Mountaineering Federation, dont elle s'engage à respecter les règlements et décisions, et dont le représentant est la fédération nationale également chargée de missions particulières au niveau national, qui regroupe, sur une base paritaire, d'une part, le Club Alpin Belge, fédération francophone, et, d'autre part, la fédération néerlandophone.

Article 51 : Tous les documents qui, en application de la loi sur les associations sans but lucratif, peuvent être consultés par les membres effectifs de l'association, sont tenus à leur disposition, sur rendez-vous, au siège social de l'association.

L'association, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, veille aussi à l'accomplissement des mesures de publicité envers les tiers, notamment par le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent des documents visés par cette loi.

Article 52 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 53 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 54 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, dans le respect des dispositions légales.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation devra intervenir en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique de sports.

Article 55 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 : Dispositions transitoires

Article 56 : Les membres de l'ancien CLUB ALPIN BELGE, Aile francophone, ASBL, qui, en 2006, sont devenus de plein droit membres adhérents de la fédération et membres effectifs ou adhérents d'un cercle de la fédération conservent leur ancienneté.

Article 57 : Le Conseil d'administration sera composé de représentants des cercles et de membres libres jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui suivra la date à laquelle le nombre de cercles, membres effectifs de la fédération, deviendra supérieur à 7.

Pendant cette période transitoire, les sièges du Conseil d'administration seront répartis comme suit :

-un siège par cercle membre effectif, pour des candidats présentés souverainement par les cercles, membres effectifs de la fédération,

-les autres sièges pour les candidats libres, qui sont élus directement par l'Assemblée Générale.

Chaque cercle présentera au maximum un candidat et un suppléant, qui seront élus pour trois ans.

En cas de refus par l'Assemblée Générale de nommer l'un ou l'autre des candidats ou suppléants présentés par un cercle membre effectif, ce cercle désignera parmi les membres du Conseil d'administration et suppléants sortants dont il avait proposé les candidatures, celui qui occupera le siège attribué à ce cercle jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

En dérogation aux deux alinéas précédents, tout nouveau cercle, membre effectif, présentera, lors de la première Assemblée Générale ordinaire à laquelle il sera représenté, quatre candidats classés par ordre. Le premier candidat deviendra membre du Conseil d'administration et le deuxième sera son suppléant. En cas de refus par l'Assemblée Générale de nommer le premier candidat, le deuxième candidat deviendra membre du Conseil d'administration et le troisième sera son suppléant, et ainsi de suite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

_Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015
ÿþ(fl\( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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1111111111113110111

150 02

N" d'entreprise . 418.823.432

Déposé au Greffe du I nbunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 3 0 JUIN 2015

Pourgoletier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade,

d'alpinisme et de randonnée

(en abrégé) : Club Alpin Belge, ou CAB

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Albert ler, 129, 5000 Namur

Objet de l'acte : composition du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2015

Les candidat(e)s suivant(e)s sont élu(e)s en qualité d'administrateurs

- PARIS Sophie, née à Verviers le 8 juin 1988

- COLLODORO Mike, né à Liège le 30 décembre 1983

- HERMANS Jean, né à Uccle le 9 avril 1941

GRAULICH Thierry, né à Bruxelles le 25 avril 1970

MARCHAL Didier, né à Namur le 26 février 1961

- MARTIN Lambert, né à Ixelles le 12 février 1949

VANDEVELD Philippe, né à Charleroi le 15 mai 1952

L'assemblée générale prend note de la démission à la date du 21 octobre 2014 de Dominique; OLBRECHTS, né à Bruxelles, le ler avril 1962. Sa fonction d'administrateur n'était pas compatible avec celle' de conseiller pédagogique pour I'ADEPS qu'il a acceptée.

L'assemblée générale acte aussi la démission à la date du 11 mars 2015 d'Annick ROUSEREZ, née à Uccle" le 6 mars 1962.

En conséquence, le conseil d'administration est constitué comme suit :

- BERTHE Eric, domicilié Rue des Gamelles 45 à 6741 VANCE, né à Schenectady (USA) le 18 mars 1969

COLLODORO Mike, domicilié rue Reine Astrid 25 à 4100 Boncelles, né à Liège le 30 décembre 1983 "

DELLICOUR Cédric, domicilié rue de l'invasion 18 à 1340 Ottignies, né à Pittsburg (USA) le 24 mai 1966

- GOVAERTS Michel, domicilié Val du Prince 40 à 1950 Krainem, né à Etterbeek le 3 avril 1958

- GRAULICH Thierry, domicilié rue Ballois 48 à 1330 Rixensart, né à Bruxelles le 25 avril 1970

- GYLING Michelle, domiciliée avenue Marc Henri Van Laer 87 à 1070 Bruxelles, née à Watermael Boitsfort;

le 17 août 1956

HERICKX Luc, domicilié drève du Château 45 à 1083 Bruxelles, né à Ganshoren le 18 janvier 1958

- HERMANS Jean, domicilié rue Cervantès 6114 à 1190 Bruxelles, né à Uccle le 9 avril 1941

- LACROIX Jean-Paul, domicilié rue des Liserons 85 à 4100 Seraing, né à Ougrée le 6 janvier 1953 - MARCHAL Didier, domicilié rue du Fayt 9 à 1370 Dongelberg, né à Namur le 26 février 1961

- MARTIN Lambert, domicilié avenue Léopold Wiener 98 à 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 12 février 1949

- PARIS Sophie, domiciliée rue de l'Eau Vive 33 à 1420 Braine I'Alleud, née à Verviers le 8 juin 1988

- RAUCQ Serge, domicilié rue François Bouclart 36 à 6700 Arlon, né à Ixelles le 6 mai 1970

- ROUXHET Catherine, domiciliée rue des Hayette 32 à 1435 Mont-Saint-Guibert, née à Ottignies le 21

janvier 1977

VANDEVELD Philippe, domicilié rue du Laboratoire 43/1 à 6000 Charleroi, né à Charleroi le 15 mai 1952

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 avril 2015

...__ D.ésignation.du_président,.du secrétaire, et du_trésorier:...__...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

w-~ MOO 2.2

RéSerf%e Volet B - Suite

Moniteur

belge

au

Watermael Boitsfort 1e 17 août 1956

Secrétaire : Michelle GYLING, domiciliée avenue Marc Henri Van Laer, 87 à 1070 Bruxelles , née à

Président r Didier MARCHAL, domicilié rue du Fayt,9 à 1370 Dongelberg, né à Namur le 26 février 1961

Trésorier ; Jean HERMANS, domicilié rue Cervantès, 6114 à 1190 Bruxelles , né à Uccle le 9 avril 1941

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB ALPIN BELGE, FEDERATION FRANCOPHONE D'E…

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne