CLUB ALPIN BELGE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : CAB NAMUR-LUXEMBOURG

Dénomination : CLUB ALPIN BELGE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : CAB NAMUR-LUXEMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 881.925.879

Publication

21/03/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~

AU GREFFE DG 7 ni3UNAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 a MARS 2014

Pr ki Greffier,

Greffe

i

1

I

*19065258*

N� d'entreprise : 881.925.879

D�nomination

(en entiers : Club Alpin Belge Namur-Luxembourg ASBL

(en abr�g�) ; CAB Namur-Luxembourg

Forme juridique ASBL

Si�ge Rue Bois de Wellenne 12 - 5100 Jambes - Belgique

Objet de l'acte : Modifications

Modification du Conseil d'Administration

Aucune modification n'a �t� apport�e � la composition du Conseil d'Administration. Les 3 membres sortants ont �t� r�elus et aucune nouvelle candidature n'avait �t� enregistr�e,

En cons�quence, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 8 f�vrier 2014, le Conseil d'Administration est constitu� comme suit

Ciparisse Jacques Delvigne Jean-Fran�ois Dewez Joe

Doumont Philippe Gilbert Christophe Gomr�e Fr�d�rique Henouille Myriam Marchai Didier

Renard Agn�s Wathelet Fabienne

Gestion journali�re:

Rue L�anne, 98

Rue des Viaux 27

Rue de Troka 455 i

Rue Grande 78

Rue Saint Sauveur,22

Rue Grande,78

Remylaan,19

Rue du Fayt, 9

Rue Bois de Wellenne,12

Chemin des Ajoncs, 11

5000 Namur 5100 Nannine 5300 Andenne 5100 Jambes 5081 Namur 5100 Andoy-Wierde 3018 Wijgmaal 1370 Dongelberg 5100 Jambes 5100 W�pion

Pr�sident Delvigne Jean-Fran�ois Vice-pr�sidente : Wathelet Fabienne Secr�taire: Renard Agn�s

Tr�sorier: Ciparisse Jacques

Rue des Viaux 27 Chemin des Ajoncs, 11 Rue Bois de Wellenne,12 Rue L�anne, 98

5100 Nannine 5100 W�pion 5100 Jambes 5000 Namur

Le soussign�, Agn�s Renard, agissant comme administrateur secr�taire certifie la pr�sente d�claration sinc�re er compl�te

Fait � Jambes, le 2mars 2014

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Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013

��~ t MOD 22

} i wy r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�servr

au

Monitet.

belge

N� d'entreprise : 881.925.879

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de t'acte :

Club Alpin Belge Namur-Luxembourg ASBL

CAB Namur-Luxembourg

ASBL

Rue Bois de Wellenne 12 - 5100 Jambes - Belgique

Modifications

Modification du Conseil d'Administration Cessation de fonctions:

Deleau Gr�gory Rue Louise Mar�chal, 1 5370 Verl�e

Ciparisse Pierre Rue du Mai,10 5020 Suarl�e

Nomination Rue Saint Sauveur,22 5081 Namur

Gilbert Christophe Gomr�e Fr�d�rique Henouille Myriam Rue Grande,78 5100 Andoy-Wierde

Remylaan,19 3018 Wijgmaal

En cons�quence, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 1 mars 2013, le Conseil d'Administration est; constitu� comme suit

Rue des Viaux 27 Chemin des Ajoncs, 11 Rue Bois de Wellenne,12 Rue L�anne, 98

Ciparisse Jacques Delvigne Jean-Fran�ois Dewex Joe

Domont Philippe Gilbert Christophe Gomr�e Fr�d�rique Henouille Myriam Marchai Didier

Renard Agn�s Watheiet Fabienne

Gestion journali�re; Rue L�anne, 98

Rue des Viaux 27

Rue de Troka 455 i

Rue Grande 78

Rue Saint Sauveur,22

Rue Grande,78

Remylaan,19

Rue du Fayt, 9

Rue Bois de Weilenne,12

Chemin des Ajoncs, 11 5000 Namur 5100 Nannine 5300 Andenne 5100 Jambes 5081 Namur 5100 Andoy-Wierde 3018 Wijgmaal 1370 Dongelberg 5100 Jambes 5100 W�pion

5100 Nannine 5100 W�pion 5100 Jambes 5000 Namur

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

le ~ 2 AVR. 2013

prie ege

Pr�sident: Delvigne Jean-Fran�ois Vice-pr�sidente ; Wathelet Fabienne Secr�taire: Renard Agn�s

Tr�sorier. Ciparisse Jacques

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Modification des statuts

Art. 25 actuel

Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale et ils sont en tout temps r�vocables par elle, statuant au scrutin secret et � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Des �lections sont organis�es une fois par an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour une nouvelle p�riode de trois ;ans. Apr�s six ann�es cons�cutives d'exercice, un membre n'est plus r��ligible pendant un an.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nnm et cinnmt ire

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MOD 2.2

Tout administrateur est libre de d�missionner en suivant les modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 25 (proposition de modification) :

Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont en tout temps r�vocables par elle, statuant au scrutin secret et � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Des �lections sont organis�es une fois par an.

Art. 27 actuel :

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses administrateurs un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus ancien en tant que membre.

Art. 27 (proposition de modification):

Le Conseil d'Administration d�signe chaque ann�e parmi ses administrateurs un pr�sident et un vice-

pr�sident. Il d�signe de la m�me mani�re en son sein ou parmi les membres de l'ASBL un secr�taire et un

tr�sorier. Si ces derniers sont d�sign�s en dehors des administrateurs, ils agissent sous le contr�le du CA.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par

l'administrateur ie plus ancien.

La dur�e cumul�e des mandats de pr�sident par la m�me personne ne peut exc�der 10 ann�es.

En cons�quence, suite au vote unanime lors de l'AG extraordinaire du 1 mars 2013, les tatuts sont les suivants:

Statuts

Entre

Barbe Christian

Ciparisse Jacques

Ciparisse Pierre

Colot Patrick

Declaye Cari

Demaret Marie-Christine

Detry Chantal

Doyen Andr�

Fichefet Christian

Ghyse Jean

Hermans Jean

Lamik Paul

Lux Katrine

Marcha! Didier

Mareschal Jean-Claude

Massart Christian

Pallant Carine

Pirard Alberte

Renard Agn�s

Sf�pen Xavier

Souris Roger

Vanbecelaere Michel rue Bois de Wellenne, 12

rue Leanne, 98

rue du Mai, 10

Tricointe, 47

rue de Givet, 117

avenue de fa Vecqu�e, 196

rue de la Malabr�e, 37

rue Hasquette, 33

chemin des ajoncs, 15

rue de la Malabr�e, 37

rue Cervantes, 6

rue du Haras, 10

rue du Mai, 10

rue du Fayt, 9

avenue de la Vecqu�e, 196

rue Saint Lambert, 71

Tricointe, 47

rue des Messes, 29a

rue Bois de Wellenne, 12

chemin de l'h�ritage, 8

rue de l'�glise, 29

rue Paul Janson, 40 5100 Jambes

5000 Namur

5020 Suarl�e

5530 Yvoir

5570 Beauraing

5020 Matonne

5030 Lonz�e Gembloux

4540 Amay

5100 W�pion

5030 Lonz�e Gembloux

1190 Bruxelles

5340 Gesves

5020 Suarl�e

1370 Dongelberg

5020 Malonne

1457 Walhain

5530 Yvoir

4500 Huy

5100 Jambes

5377 Somme-Leuze

5340 Gesves

5100 Jambes

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre I : D�nomination Si�ge Social

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Club Alpin Belge Namur-Luxembourg, soit en abr�g� CAB Namur-Luxembourg.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli rue Bois de Wellenne 12 � 5100 Jambes dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en province de Namur ou de Luxembourg par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale selon la proc�dure de la modification des statuts.

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MOD 2.2

L'occupant consacre gracieusement un espace � l'ASBL qui fournit � l'occupant le mobilier et le mat�riel n�cessaire � la conservation des documents sociabx. Si l'occupant consacre du mat�riel ou du mobilier aux activit�s de l'ASBL cela ne cr�e aucun droit au profit de l'ASBL.

Art. 3 L'association est membre du Club Alpin Belge f�d�ration francophone ASBL et affilie la totalit� de ses membres effectifs et adh�rents � cette f�d�ration ou � d�faut � toutes autres f�d�rations poursuivant les m�mes buts.

Titre II : But - Objet

Art 4 L'association a pour but : la promotion de l'alpinisme, de l'escalade et de la randonn�e sous toutes leurs formes,

Art. 5 - L'association a pour objet

'l'organisation d'activit�s, de cours, de comp�titions, de formations, de manifestations, li�es � la pratique tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'activit�s sportives ou de loisirs, collectives ou individuelles telles que alpinisme, escalade, randonn�e, via ferrata, ski sous ses diff�rentes formes, sp�l�ologie, v�lo de montagne et tout terrain, descente de canyon, course d'orientation, les sports utilisant les techniques de s�curit� d�velopp�es dans les sports principaux, etc...,

'l'acquisition, la construction, l'am�lioration, fa gestion et l'entretien de tous biens fonciers et immobiliers et leur vente �ventuelle,

'l'acquisition de tous sites en vue de permettre leur protection ou le d�veloppement des activit�s pratiqu�es par l'association, et leur vente �ventuelle,

'la participation e tout organisme contribuant � l'am�nagement et � la promotion de la montagne,

'la participation � tout organisme ayant pour but la sauvegarde des sites naturels,

'la participation � tout organisme ayant pour but de concourir � la s�curit� en montagne,

'l'organisation de r�unions, de conf�rences, de colloques, d'actions d'information et de sensibilisation,

'l'�dition, la publication et la diffusion, par tous moyens de communication, de revues, bulletins, livres,

cartes, guides et manuels et de tous travaux techniques, litt�raires, scientifiques ou artistiques,

'la cr�ation et la gestion de biblioth�ques, centres de renseignements et de documentation,

'la signature de conventions avec tout organisme pouvant concourir � son action.

'le pr�t de mat�riel, etc...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre III: Membres

Section 1 : Admission

Art 6 -- L'association est compos�e de membres, personnes physiques dont le nombre ne peut �tre

inf�rieur � vingt.

Art. 7 Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser sa demande par �crit, au si�ge

de l'association, � l'attention du pr�sident du Conseil d'Administration, au moyen du formulaire mis � sa

disposition par l'association. Elle acquiert la qualit� de membre en se conformant aux conditions administratives

et financi�res, sous r�serve d'une �ventuelle d�cision de refus par le Conseil d'Administration.

Art 8 Cat�gories :

Parti fes membres existent plusieurs cat�gories qui ont des droits, obligations et cotisations qui leur sont

sp�cifiques.

1.Les membres complets

2.Les autres membres tels que les membres � Bel-indoor �, � Bel-rando � et � sympathisants �

Art 9 Tous les membres de l'association sont affili�s d'office comme membres adh�rents au Club Alpin Beige, f�d�ration francophone de l'escalade, l'alpinisme et la randonn�e ASBL dans leur cat�gorie respective. Section 2 : Droits et obligations des membres

Art 10

Tous les membres ont le droit de participer � toutes les activit�s, aussi bien de l'association que de la f�d�ration, en fonction de leur cat�gorie comme d�crit dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 11 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au secr�tariat de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, avec effet au 1 er janvier, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant le 1er janvier.

11 sera r�admis � dater de son payement.

Toute d�mission de l'association entra�ne automatiquement ta d�saffiliation de la f�d�ration sauf s'il est ou se fait membre d'un autre cercle de la f�d�ration.

Art. 12 Le membre, d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Section 3 : Sanctions

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MDD 2.2

Art 13

a.Le membre qui ne respecterait pas ses obligations ou qui, par son comportement ou ses propos, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut faire l'objet d'une proc�dure disciplinaire. Il est plus que probable que ce non-respect des obligations, ce comportement ou ces propos portent �galement pr�judice et nuisent � la f�d�ration, et, dans ce cas, la proc�dure disciplinaire de la f�d�ration a primaut� sur celle de l'association.

b.La d�cision prise � l'issue de la proc�dure disciplinaire au niveau de la f�d�ration est �galement communiqu�e � l'association et aura d'office le m�me effet au niveau de celle-ci,

c.Seulement au cas o� les obligations non respect�es, le comportement ou les propos ne concernent pas la f�d�ration, mais uniquement l'association, une proc�dure disciplinaire sera entam�e au niveau de l'association.

d.Les proc�dures disciplinaires sont d�taill�es respectivement dans le R�glement d' Ordre Int�rieur de l'association et dans celui de la f�d�ration. Une proc�dure disciplinaire peut �tre entam�e suite � une plainte ou d�s que le Conseil d'Administration est mis au courant de quelque mani�re que ce soit des faits incrimin�s.

e.Les mesures disciplinaires, en fonction de la gravit� des faits, sont

-Le rappel � l'ordre

- Le bl�me

-La suspension pour une dur�e d�termin�e

-L'exclusion pour une dur�e d�termin�e

f. Le Conseil de Discipline de l'association peut � l'issue de la proc�dure disciplinaire infliger un rappel � l'ordre, un bl�me ou une suspension. Il peut aussi proposer l'exclusion du membre � l'Assembl�e G�n�rale suivante. Une exclusion est prononc�e pour un nombre d'ann�es d�termin�es, en ce inclus l'ann�e en cours.

g.L'exclusion d'un membre est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'Assembl�e G�n�rale avant que celle-ci ne statue en acceptant, refusant ou amendant la proposition du Conseil de Discipline. Il peut, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil. L'exclusion d'un membre lui est notifi�e par recommand� et d�ment motiv�e. L'exclusion d'un membre dey l'association est communiqu�e � la f�d�ration et entra�ne automatiquement la d�saffiliation de la f�d�ration.

h.Comme les autres sanctions, l'exclusion est susceptible d'un appel. Le Conseil d'Appel peut infliger un rappel � l'ordre, un bl�me ou une suspension. ll peut aussi proposer l'exclusion du membre. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e si la prochaine Assembl�e G�n�rale est pr�vue plus de 4 mois apr�s la d�cision du Conseil d'Appel.

Titre IV : Cotisations

Art. 14 Tous les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation et sa modulation �ventuelle sur base de crit�res objectifs est fix� par le

Conseil d'Administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros, le pr�sent montant �tant index� suivant

l'index des prix � la consommation (valeur initiale donn�e pour l'index 115 base 1996=100).

Titre V : Assembl�e G�n�rale

Art 15 -- L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres majeurs de l'association. Les membres

ayant 16 ans accomplis participent de plein droit avec voix consultative aux Assembl�es G�n�rales ordinaires.

Les membres mineurs d'�ge peuvent �tre repr�sent�s par leur responsable l�gal. Ces derniers ont les m�mes

droits que les membres pour ce qui est des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale,

Art. 16 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination de v�rificateurs aux comptes ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs aux comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Ait 17 -- il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire en tout temps par d�cision du Conseil d'Administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s via un courrier, courriel ou p�riodique adress� � la derni�re adresse communiqu�e � l'ASBL.

Art. 18 - L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e parle Conseil d'Administration suivant les r�gles pr�cis�es � l'article 17 au moins vingt jours avant l'Assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans ia convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit parvenir au Conseil d'Administration dix jours avant l'Assembl�e G�n�rale et sera port�e � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art, 19 Chaque membre dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 20 - L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus ancien en tant que membre.

Art. 21 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 22 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 23 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge sooial o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont trait�es conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs aux comptes.

Titre VI : Administration

Art. 24 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est compos� de 5 membres minimum et de 15 membres maximum, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres.

Pour �tre candidat administrateur il faut :

-�tre membre de l'association depuis 1 an au moins.

- �tre majeur.

-�tre pr�sent� par au moins cinq membres.

-ne pas exercer d'activit�s de nature � porter atteinte aux int�r�ts de l'association.

-faire conna�tre sa candidature au plus tard le 31 d�cembre qui pr�c�de la date des �lections lorsque celles-ci ont lieu lors d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire et au plus tard dans les cinq jours qui suivent l'envoi de la convocation pour les �lections qui auraient lieu lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, la candidature

doit �tre adress�e au Conseil d'Administration .L'administrateur qui pose sa candidature pour le

renouvellement de son mandat l'adresse �galement au Conseil d'Administration.

La moiti� plus un membre au moins du Conseil d'Administration sera pratiquant effectif de l'escalade en falaise ou de l'alpinisme.

Art. 25 Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont en tout temps r�vocables par elle, statuant au scrutin secret et � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des �lections sont organis�es une fois par an.

Art 26 . La suspension d'un administrateur, jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante, peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration en cas d'absence non justifi�e � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration ou si cet administrateur exerce une activit� de nature � porter atteinte aux int�r�ts de l'association. La r�vocation doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Si un administrateur n'est plus dans les conditions d'�ligibilit� son mandat prend fin imm�diatement et de plein droit.

Un administrateur, dont le mandat aura pris fin avant son terme, sera convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale annuelle suivante et consid�r� alors comme sortant, afin d'y obtenir la d�charge de celle-ci.

Art. 27 Le Conseil d'Administration d�signe chaque ann�e parmi ses administrateurs un pr�sident et un vice-pr�sident. Il d�signe de la m�me mani�re en son sein ou parmi les membres de l'ASBL un secr�taire et un tr�sorier. Si ces derniers sont d�sign�s en dehors des administrateurs, ils agissent sous le contr�le du CA.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien.

La dur�e cumul�e des mandats de pr�sident par la m�me personne ne peut exc�der 10 ann�es.

Art. 28 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. lI forme un coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale et ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur aq moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident ou son rempla�ant et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Art 29 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association.

Art. 30 -- Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Pr�sident, le Secr�taire et le tr�sorier sont d�l�gu�s � la gestion journali�re et agissent individuellement,

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re seront trait�s conform�ment � la loi.

Art. 31 Deux administrateurs signent conjointement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil, sauf les actes de gestion journali�re.

L'association peut en outre �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association seront trait�s conform�ment � la loi.

Art. 32 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 33 Le secr�taire, et en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art 34 Le Conseil d'Administration tient le relev� des membres.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 35 En compl�ment des statuts, le Conseil d'Administration pourra �tablir un R�glement d'Ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � ta majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, 2/3 des administrateurs �tant pr�sents.

Art, 36 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Art. 37 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

Art. 38 En �as de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une autre association favorisant la pratique du sport, Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont trait�es conform�ment � la loi.

Art. 39 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL

Titre VIII : Lutte contre le dopage et s�curit� des sportifs

Art. 40 Le r�glement d'ordre int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art 41 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.Ia liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 42 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer fa s�curit� de

ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elfe-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces

mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de

l'organisation.

Art. 43 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant:

1.fes droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 44 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Namur, Ie 1 mars 2013

Mentionner sur la derni�re page du 'Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

r

Volt B - suite

Le soussign�, Agn�s Renard, agissant comme administrateur secr�taire certifie la pr�sente d�claration sinc�re er compl�te

Fait � Jambes, le 1 mars 2013

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

w

R�serv�

art

Moniteur

belge

21/03/2012

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*12060546*

D�POS� AU GREFFE DU TRIRIINAI. DE COMMERCE DE NAMItr" i

9 MARS 2012

Pr le COr�e

N' d'e tre rise : 881.925.879

D�nomination

(en entier) : Club Alpin Belge Namur-Luxembourg ASBL

(er+ abr�g�) : CAB Namur-Luxembourg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Bois de Wellenne 12 - 5100 Jambes - Belgique

Objet de l'acte : Modifications

Modification du Conseil d'Administration

Cessation de fonctions:

Declaye Carl Rue de Givet,117 5570 Beauraing

En cons�quence, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 20 f�vrier 2011, le Conseil d'Administration est constitu� comme suit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ait vi ren " Nnm Pt iinnatirra

Ciparisse Jacques Ciparisse Pierre Deleau Gr�gory Delvigne Jean-Fran�ois Dewez Joe

Dournont Philippe Marchai Didier Renard Agn�s Wathelet Fabienne

Rue L�anne, 98

Rue du Mai,10

Rue Louise Mar�chal, 1

Rue des Vieux 27

Rue de Troka 4551

Rue Grande 78

Rue du Fayt, 9

Rue Bois de Wellenne,12

Chemin des Ajoncs, 11

5000 Namur 5020 Suari�e 5370 Verl�e 5100 Nannine 5300 Andenne 5100 Jambes 1370 Dongelberg 5100 Jambes 5100 W�pion

5370 Verl�e

5100 Jambes

5000 Namurr

Gestion journali�re:

Pr�sident: Deleau Gr�gory Rue Louise Mar�chal, 1

Secr�taire; Renard Agn�s Rue Bois de Wellenne,12

Tr�sorie: Ciparisse Jacques Rue L�anne, 98

Le soussign�, Agn�s Renard, agissant comme administrateur secr�taire certifie la pr�sente d�claration sinc�re Or compl�te

Fait � Jambes, le 1 mars 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2011

�� MOD 2.2

113 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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IIl llhI lll IIlI lUi Ulli 111111111 ll ll

" 11520,,"

N� d'entreprise : 881.925.879

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE CrM;'4ERCE DE NAMUR

2 5 -03- 2on

Pour le GtM�!J

D�nomination

(en entier) : Club Alpin Belge Namur-Luxembourg ASBL

(en abr�g�) : CAB Namur-Luxembourg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Bois de Wellenne,12 - 5100 Jambes - Belgique

Oblet de l'acte : Modifications

Modification du Conseil d'Administration

Nomination:

WATHELET Fabienne, n�e le 8 ao�t 1964, domicili�e � 5100 W�pion, Chemin des Ajoncs,11

Cessation de fonctions: 5100 Jambes

Focant St�phane Rue de l'Orjo, 78 - bte 4 5300 Andenne

Roukine Gaylord Rue Vieux Thier 23 5377 Somme-Leuze

Slypen Xavier Chemin de l'H�ritage, 8

En cons�quence, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 20 f�vrier 2011, constitu� comme suit

le Conseil d'Administration est

Ciparisse Jacques Ciparisse Pierre Declaye Carl

Deleau Gr�gory Delvigne Jean-Fran�ois Dewez Joe

Doumont Philippe Marchai Didier Renard Agn�s Wathelet Fabienne

Gestion journali�re:

Rue L�anne, 98

Rue du Mai,10

Rue de Givet,117

Rue Louise Mar�chal, 1

Rue des Viaux 27

Rue de Troka 455 i

Rue Grande 78

Rue du Fayt, 9

Rue Bois de Wellenne,12

Chemin des Ajoncs, 11

5000 Namur 5020 Suarl�e 5570 Beauraing 5370 Verl�e 5100 Nannine 5300 Andenne 5100 Jambes 1370 Dongelberg 5100 Jambes 5100 W�pion

Pr�sident: Deleau Gr�gory Secr�taire: Renard Agn�s Tr�sorie: Ciparisse Jacques

Rue Louise Mar�chal, 1 Rue Bois de Wellenne,12 Rue L�anne, 98

5370 Verl�e

5100 Jambes

5000 Namurr

Modification des Statuts

Statuts

Entre

Barbe Christian

Ciparisse Jacques

Ciparisse Pierre

Colot Patrick

Declaye Carl

Demaret Marie-Christine

Detry-Chantal

rue Bois de Wellenne, 12

rue Leanne, 98

rue du Mai, 10

Tricointe, 47

rue de Givet, 117

avenue de la Vecqu�e, 196

.rue-de.Ia Malabr�e, .37

5100 Jambes

5000 Namur

5020 Suarl�e

5530 Yvoir

5570 Beauraing

5020 Matonne

5030 -L- o nz � e-Gem b i oux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au voren ' Nnm at sinnatura

Doyen Andr� rue Hasquette, 33 4540 Amay MOD2.2

Fichefet Christian chemin des ajoncs, 15 5100 W�pion

Ghyse Jean rue de la Matabr�e, 37 5030 Lonz�e Gembloux

Hermans Jean rue Cervantes, 6 1190 Bruxelles

Lamik Paul rue du Haras, 10 5340 Gesves

Lux Katrine rue du Mai, 10 5020 Suarl�e

Marchai Didier rue du Fayt, 9 1370 Dongelberg

Mareschal Jean-Claude avenue de la Vecqu�e, 196 5020 Malonne

Massant Christian rue Saint Lambert, 71 1457 Walhain

Pallant Carine Tricointe, 47 5530 Yvoir

Pirard Alberte rue des Messes, 29a 4500 Huy

Renard Agn�s rue Bois de Wellenne, 12 5100 Jambes

Slypen Xavier chemin de l'h�ritage, 8 5377 Somme-Leuze

Souris Roger rue de l'�glise, 29 5340 Gesves

Vanbecelaere Michel rue Paul Janson, 40 5100 Jambes

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre I : D�nomination Si�ge Social

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Club Alpin Belge Namur-Luxembourg, soit en abr�g� CAB Namur-Luxembourg.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL n, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2 -- Son si�ge social est �tabli rue Bois de Wellenne 12 � 5100 Jambes dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en province de Namur ou de Luxembourg par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale selon la proc�dure de la modification des statuts.

L'occupant consacre gracieusement un espace � l'ASBL qui fournit � l'occupant le mobilier et le mat�riel n�cessaire � la conservation des documents sociaux. Si l'occupant consacre du mat�riel ou du mobilier aux activit�s de l'ASBL cela ne cr�e aucun droit au profit de l'ASBL.

Art 3 L'association est membre du Club Alpin Belge f�d�ration francophone ASBL et affilie la totalit� de ses membres effectifs et adh�rents � cette f�d�ration ou � d�faut � toutes autres f�d�rations poursuivant les m�mes buts.

Titre Il : But - Objet

Art 4 L'association a pour but : la promotion de l'alpinisme, de l'escalade et de la randonn�e sous toutes

leurs formes.

Art. 5 - L'association a pour objet

" l'organisation d'activit�s, de cours, de comp�titions, de formations, de manifestations, li�es � la pratique tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'activit�s sportives ou de loisirs, collectives ou individuelles telles que : alpinisme, escalade, randonn�e, via ferrata, ski sous ses diff�rentes formes, sp�l�ologie, v�lo de montagne et tout terrain, descente de canyon, course d'orientation, les sports utilisant les techniques de s�curit� d�velopp�es dans les sports principaux, etc...,

" l'acquisition, la construction, l'am�lioration, la gestion et l'entretien de tous biens fonciers et immobiliers et leur vente �ventuelle,

" l'acquisition de tous sites en vue de permettre leur protection ou le d�veloppement des activit�s pratiqu�es par l'association, et leur vente �ventuelle,

" Ia participation � tout organisme contribuant � l'am�nagement et � la promotion de la montagne,

" la participation � tout organisme ayant pour but la sauvegarde des sites naturels,

" !a participation � tout organisme ayant pour but de concourir � !a s�curit� en montagne,

" l'organisation de r�unions, de conf�rences, de colloques, d'actions d'information et de sensibilisation,

" l'�dition, la publication et la diffusion, par tous moyens de communication, de revues, bulletins, livres, cartes, guides et manuels et de tous travaux techniques, litt�raires, scientifiques ou artistiques,

" la cr�ation et la gestion de biblioth�ques, centres de renseignements et de documentation,

" la signature de conventions avec tout organisme pouvant concourir � son action.

" le pr�t de mat�riel, etc...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre Ill : Membres

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres, personnes physiques dont le nombre ne peut �tre

inf�rieur � vingt.

Art. 7 Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser sa demande par �crit, au si�ge

de l'association, � l'attention du pr�sident du Conseil d'Administration, au moyen du formulaire mis � sa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOR 22

disposition par l'association. Elle acquiert la qualit� de membre en se conformant aux conditions administratives

et financi�res, sous r�serve d'une �ventuelle d�cision de refus par le Conseil d'Administration.

Art 8 Cat�gories :

Parmi les membres existent plusieurs cat�gories qui ont des droits, obligations et cotisations qui leur sont

sp�cifiques.

1.Les membres complets

2.Les autres membres tels que les membres � Bel-indoor �, � Bel-rando � et � sympathisants �

Art. 9 Tous les membres de l'association sont affili�s d'office comme membres adh�rents au Club Alpin Belge, f�d�ration francophone de l'escalade, l'alpinisme et la randonn�e ASBL dans leur:cat�gorie respective. Section 2 : Droits et obligations des membres

Art. 10

Tous les membres ont le droit de participer � toutes les activit�s, aussi bien de l'association que de la f�d�ration, en fonction de leur cat�gorie comme d�crit dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 11 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au secr�tariat de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, avec effet au 1er janvier, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant le 1er janvier.

11 sera r�admis � dater de son payement.

Toute d�mission de l'association entra�ne automatiquement la d�saffiliation de la f�d�ration sauf s'il est ou se fait membre d'un autre cercle de la f�d�ration.

Art. 12 Le membre, d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Section 3 : Sanctions

Art. 13

a.Le membre qui ne respecterait pas ses obligations ou qui, par son comportement ou ses propos, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut faire l'objet d'une proc�dure disciplinaire. Il est plus que probable que ce non-respect des obligations, ce comportement ou ces propos portent �galement pr�judice et nuisent � la f�d�ration, et, dans ce cas, la proc�dure disciplinaire de la f�d�ration a primaut� sur celle de l'association.

b.La d�cision prise � l'issue de la proc�dure disciplinaire au niveau de la f�d�ration est �galement communiqu�e � l'association et aura d'office le m�me effet au niveau de celle-ci.

c.Seulement au cas o� les obligations non respect�es, le comportement ou les propos ne concernent pas la f�d�ration, mais uniquement l'association, une proc�dure disciplinaire sera entam�e au niveau de l'association.

d.Les proc�dures disciplinaires sont d�taill�es respectivement dans le R�glement d' Ordre Int�rieur de l'association et dans celui de la f�d�ration. Une proc�dure disciplinaire peut �tre entam�e suite � une plainte ou d�s que le Conseil d'Administration est mis au courant de quelque mani�re que ce soit des faits incrimin�s.

e.Les mesures disciplinaires, en fonction de la gravit� des faits, sont :

-Le rappel � l'ordre

- Le bl�me

-La suspension pour une dur�e d�termin�e

-L'exclusion pour une dur�e d�termin�e

f. Le Conseil de Discipline de l'association peut � l'issue de la proc�dure disciplinaire infliger un rappel � l'ordre, un bl�me ou une suspension. 1l peut aussi proposer l'exclusion du membre � l'Assembl�e G�n�rale suivante. Une exclusion est prononc�e pour un nombre d'ann�es d�termin�es, en ce inclus l'ann�e en cours.

g.L'exclusion d'un membre est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'Assembl�e G�n�rale avant que celle-ci ne statue en acceptant, refusant ou amendant la proposition du Conseil de Discipline. Il peut, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil. L'exclusion d'un membre lui est notifi�e par recommand� et d�ment motiv�e. L'exclusion d'un membre de l'association est communiqu�e � la f�d�ration et entra�ne automatiquement la d�saffiliation de la f�d�ration.

h.Comme les autres sanctions, l'exclusion est susceptible d'un appel. Le Conseil d'Appel peut infliger un rappel � l'ordre, un bl�me ou une suspension. Il peut aussi proposer l'exclusion du membre. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e si la prochaine Assembl�e G�n�rale est pr�vue plus de 4 mois apr�s la d�cision du Conseil d'Appel.

Titre iV : Cotisations

Art. 14 Tous les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation et sa modulation �ventuelle sur base de crit�res objectifs est fix� par le

Conseil d'Administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros, le pr�sent montant �tant index� suivant

l'index des prix � la consommation (valeur initiale donn�e pour l'index 115 base 1996=100).

Titre V : Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 15 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres majeurs de l'association. Les membres

ayant 16 ans accomplis participent de plein droit avec voix consultative aux Assembl�es G�n�rales ordinaires.

Les membres mineurs d'�ge peuvent �tre repr�sent�s par leur responsable l�gal. Ces derniers ont les m�mes

droits que les membres pour ce qui est des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 16 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination de v�rificateurs aux comptes ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs aux comptes ;

5.1e dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 17 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire en tout temps par d�cision du Conseil d'Administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s via un courrier, courrier ou p�riodique adress� � la derni�re adresse communiqu�e � l'ASBL.

Art. 18 - L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration suivant les r�gles pr�cis�es �

l'article 17 au moins vingt jours avant l'Assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

doit parvenir au Conseil d'Administration dix jours avant l'Assembl�e G�n�rale et sera port�e � l'ordre du jour.

Art. 19 Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen

d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 20 - L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus ancien en tant que membre.

Art. 21 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi

ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 22 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 23 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

sont trait�es conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs aux comptes.

Titre VI : Administration

Art. 24 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est compos� de 5 membres minimum et de 15 membres maximum, nomm�s

par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres.

Pour �tre candidat administrateur il faut :

-�tre membre de l'association depuis 1 an au moins.

- �tre majeur.

-�tre pr�sent� par au moins cinq membres.

-ne pas exercer d'activit�s de nature � porter atteinte aux int�r�ts de l'association.

-faire conna�tre sa candidature au plus tard le 31 d�cembre qui pr�c�de la date des �lections lorsque celles-

ci ont lieu lors d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire et au plus tard dans les cinq jours qui suivent l'envoi de la

convocation pour les �lections qui auraient lieu lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, la candidature

doit �tre adress�e au Conseil d'Administration .L'administrateur qui pose sa candidature pour le

renouvellement de son mandat l'adresse �galement au Conseil d'Administration.

La moiti� plus un membre au moins du Conseil d'Administration sera pratiquant effectif de l'escalade en falaise ou de l'alpinisme.

Art 25 Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale et ils sont en tout temps r�vocables par elle, statuant au scrutin secret et � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Des �lections sont organis�es une fois par an.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour une nouvelle p�riode de trois ans. Apr�s six ann�es cons�cutives d'exercice, un membre n'est plus r��ligible pendant un an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Tout administrateur est libre de d�missionner en suivant les modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26 . La suspension d'un administrateur, jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante, peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration en cas d'absence non justifi�e � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration ou si cet administrateur exerce une activit� de nature � porter atteinte aux int�r�ts de l'association. La r�vocation doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Si un administrateur n'est plus dans les conditions d'�ligibilit� son mandat prend fin imm�diatement et de plein droit

Un administrateur, dont le mandat aura pris fin avant son terme, sera convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale annuelle suivante et consid�r� alors comme sortant, afin d'y obtenir la d�charge de celle-ci.

Art. 27 Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses administrateurs un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus ancien en tant que membre.

Art. 28 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale et ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Art. 29 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 30 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Pr�sident, le Secr�taire et le tr�sorier sont d�l�gu�s � la gestion journali�re et agissent individuellement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re seront trait�s conform�ment � la loi.

Art. 31 Deux administrateurs signent conjointement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil, sauf les actes de gestion journali�re.

L'association peut en outre �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association seront trait�s conform�ment � la loi.

Art. 32 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 33 Le secr�taire, et en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art. 34 Le Conseil d'Administration tient le relev� des membres.

Titre VII : Dispositions diverses

Art 35 En compl�ment des statuts, le Conseil d'Administration pourra �tablir un R�glement d'Ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, 2/3 des administrateurs �tant pr�sents.

Art. 36 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 37 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

Art. 38 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une autre association favorisant la pratique du sport. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont trait�es conform�ment � la loi.

Art. 39 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL

Titre VIII : Lutte contre le dopage et s�curit� des sportifs

MO0 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 40 Le r�glement d'ordre int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la' r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 41 -- L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 42 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de

ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces

mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de

l'organisation.

Art. 43 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant :

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2,1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art 44 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Namur, le 20 f�vrier 2011

Le soussign�, Agn�s Renard, agissant comme administrateur secr�taire certifie la pr�sente d�claration sinc�re er compl�te

Fait � Jambes, le 15 mars 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

24/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte IVroD 22

R�serv au Monitei belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

li�pocC cu-CrcFf du Tiibunai de Commerce de Li�ge - division Namur

te 1 2 MARS 2015

Pagreeaieffier

881.925.879

Club Alpin Belge Namur-Luxembourg ASBL

CAB Namur-Luxembourg

ASBL

Rue Bois de Wellenne 12 - 5100 Jambes - Belgique

Modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Modification du Conseil d'Administration

Nomination

Verdeur Christiane n�e le 06/0911954 , domicili�e Rue de Troka 455 i � 5300 Andenne

En cons�quence, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 7 mars 2015, le Conseil d'Administration est, constitu� comme suit

5000 Namur

5100 Nannine

5300 Andenne

5100 Jambes

5081 Namur

5100 Andoy-Wierde

3018 Wijgmaal

1370 Dongelberg

5100 Jambes

5300 Andenne

5100 W�pion

5100 Nannine

5100 W�pion

5100 Jambes

5000 Namur

Ciparisse Jacques Deivigne Jean-Fran�ois Devez Joe

Doumont Philippe Gilbert Christophe Gomr�e Fr�d�rique Henouille Myriam Marchai Didier

Renard Agn�s Verdeur Christiane Wathelet Fabienne Rue L�anne, 98

Rue des Vieux 27

Rue de Troka 455 i

Rue Grande 78

Rue Saint Sauveur,22

Rue Grande,78

Remylaan,19

Rue du Fayt, 9

Rue Bois de Wellenne,12

Rue de Troka, 4551

Chemin des Ajoncs, 11

Gestion journali�re:

Pr�sident: Delvigne Jean-Fran�ois Rue des Vieux 27 Vice-pr�sidente : Wathelet Fabienne Chemin des Ajoncs, 11

Secr�taire: Renard Agn�s Rue Bols de Wellenne,12

Tr�sorier: Ciparisse Jacques Rue L�anne, 98

Le soussign�, Agn�s Renard, agissant comme administrateur secr�taire certifie la pr�sente d�claration, sinc�re er compl�te

Fait � Jambes, le 10 mars 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB ALPIN BELGE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE…

Adresse
RUE BOIS DE WELLENNE 12 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CLUB ALPIN BELGE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : CAB NAMUR-LUXEMBOURG

Association sans but lucratif

Publication

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