CLUB ASTRONOMIQUE ROCHEFORTOIS, EN ABREGE : C.A.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB ASTRONOMIQUE ROCHEFORTOIS, EN ABREGE : C.A.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.709.668

Publication

11/08/2011
ÿþ-;\

L _]

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Club Astronomique Rochefortois

LlenomWCr?û;1"?^. (en entíe.il

. MOP22

y ~ 1

'11129513*

" " i~° ci'ente_pr'se : 0465.709.668

(en Fbirége; : G.A.R.

Fc aji. iegt e : ASBL

Siège : Rue des Falizes 10 - 5580 ROCHEFORT

: LIQUIDATION

ASSEMBLEE GENERALE DE LIQUIDATION du 09 jullet 2011

Ordre du jour

1 Exposé du liquidateur sur les circonstances de la liquidation

2 Accord sur les provisions constituées pour la clôture de liquidation

3 Mandat au liquidateur pour l'utilisation des provisions constituées pour la clôture de liquidation

4 Présentation de l'actif net à affecter

5 Rappel sur l'affectation décidée lors de l'Assemblée Générale du 16110/2010

6 Présentation des modalités d'affectation

7 Décharge au liquidateur

8 Mandat au liquidateur pour la publication de l'affectation de l'actif net

9 Mandat au liquidateur pour la publication de la clôture de liquidation

Débats

1. Le liquidateur expose fes circonstances de la liquidation et rappelle les décisions votées lors de l'assemblée générale du 16/10/2010.

2. L'assemblée générale donne accord sur le provisionnement des frais relatifs à la clôture de liquidation.

3. L'assemblée générale donne mandat au liquidateur pour l'exercice de ces provisions.

4. Le liquidateur donne lecture du rapport de Monsieur SOREE Hugues, Expert-Comptable, présentant l'actif net à affecter.

5. Le liquidateur rappelle que, conformément à la décision de l'assemblée générale du 16/1012010, l'actif net sera transféré, tant pour les liquidités que pour les actifs en nature, à ('ASBL Fédération Francophone d'Astronomes Amateurs de Belgique.

6. Les liquidités seront transférées sur le compte bancaire ouvert au nom de la FFAAB ASBL. Les actifs en nature seront remis au terme de cette assemblée, en ce lieu et en ce jour, à Monsieur Marteleur, Président de (ASBL FFAAB (09/07/2011).

7. L'assemblée générale donne décharge au liquidateur pour son mandat.

8. L'assemblée générale charge le liquidateur de la publication de l'affectation de l'actif net.

9. L'assemblée générale charge le liquidateur de la publication de la clôture de liquidation. une fois que l'affectation de l'actif net aura eu lieu.

La séance est levée à 14.57h.

Mentionner sur la dernière Rcge du Voie! C3 : 7_cr.Fa : ;Lerc: ot gur.:iEC d_. notaire instrumentent ou do li personne ou dos porourr.es

ayant q=uvo`.r ce reprèranter l'association, :nrsdaTion ou l'crgzr.;ss-:ie à l'égar G ces tiara

Faasri~rso : Nom et s:pr.aiure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

te 0 20n

ect'n

~e gritl utaren chef,

V. FOURNAUX

Greffier

ti MOD 2.2

13 7ty.nes,+2 eYeceB-su-z2

M. Marteleur a ensuite enlevé le matériel (livres, revues et matériel divers) tel que repris dans l'inventaire.

s '.+l~û?Pë" 71 iieSSe$eC&r

i~

1

i " Pour extrait analytique conforme

IMBRECKX Nicolas

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

PRenCionner aie fa dernlA: e page du ylLet B: Au; rruZq : ; ~uín ~t tiU: í:L G J :l3íràÎrG' ÎfiûtSisiilEné'Flli Dü G.$ la ;Jri naí9t:e au ÉW~ perûoi:ilEs

ayant pcunn'ir de représenter l'a.Iscciation, ;ondation ou l'orgmnisme l'wgard dea tiers

~ü t7CLF'wd. : Nom í:; áii,e,diu?G

30/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

R~

Mi 11111111,11.111.111111111111I11111

i7C-r(snnn rqffe dti fwtpiiV1eI

de commerce de Dinant

le t 8 MAI 2011

egeéffier en chef,

N° d'entreprise : 0465.709.668

Dénomination

(en entier) : Club Astronomique Rochefortois

(en abrégé) : C.A.R.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Falizes 10 - 5580 ROCHEFORT

Objet de l'acte : DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE DE DISSOLUTION du 16 octobre 2010

1. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT SUR LES RAISONS JUSTIFIANT LA DEMANDE DE DISSOLUTION

Le Président explique les raisons pour lesquelles la dissolution est proposée : la majorité des membres n'habitant plus à Rochefort (raisons professionnelles), l'asbl ne peut plus être correctement gérée. De plus, il n'y a aucun intérêt de maintenir une asbl dormante.

2. DÉLIBÉRATION ET VOTE SUR LA PROPOSITION DE DISSOLUTION DE L'ASSOQATION

Le Président propose aux membres de passer au vote afin d'accepter la dissolution: trois votes en faveur de

la dissolution sont émis. Le Président acte la décision de dissolution de l'asbl à la majorité absolue.

3. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Le Président signifie que les administrateurs sont déchargés de leurs missions, mais qu'ils les maintiendront

jusqu'à le dissolution effective de l'esbl.

4. DÉSIGNATION DU LIQUIDATEUR

Le Président se propose d'être désigné « liquidateur» de l'asbl. Il sera aidé de M. Hugues Sorée, Expert-

Comptable (rue du Centre, 37 à 5003 Saint-Marc). Le CA accepte cette désignation à l'unanimité des votes.

5. DÉSIGNATION DE L'AFFECTATION QU'IL FAUT DONNER A L'ACTIF NET

Selon les statuts de l'asbl, l'actif net ne peut être cédé qu'à une asbl poursuivant les mêmes buts. Il est donc décidé que c'est l'absi FEDERATION FRANCOPHONE d'ASTRONOMES AMATEURS de BELGIQUE qui sera bénéficiaire des avoirs de l'asbl dissoute.

Pour extrait analytique conforme

IMBRECKX Nicolas

Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB ASTRONOMIQUE ROCHEFORTOIS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES FALIZES 10 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne