CLUB DE TENNIS DE TABLE BARRAGE (N81), EN ABREGE : CTT BARRAGE (N 81)

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DE TENNIS DE TABLE BARRAGE (N81), EN ABREGE : CTT BARRAGE (N 81)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.913.829

Publication

06/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rései au Monit bel

D porté au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 7 JUIN 2012

Greffe

Le greffier en chef,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise

Dénomination X6.9«.m.9

(en entier) : Club de Tennis de Table BARRAGE (N 81)

(en abrégé) : CTT BARRAGE (N 81)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Forge, 5; 5630 SILENRIEUX

Oblat de l'acte : Statuts de (ASBL CTT BARRAGE (N 81)

Statuts de I' « ASBL CTT BARRAGE (N 81) »

Les fondateurs soussignés

Adam Cécile, Bolssens Pierre, Buze Cédric, Delle Maxime, Depris Véronique, Hardy Patrick, Paquet Pascal, Parisse Nicolas, Steinier Gautier

Réunis en assemblée le 25 juin 2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. L'association

1.1Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du lier juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, le loi du 16 Janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2Dénomination

L'ASBL est dénommée CTT BARRAGE (N 81)

1.3 Siège

Le siège de lASBL CTT BARRAGE (N 81) est sis à 5630 Silenrieux (Cerfontaine), rue de la Forge, 5, dans

l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville,

1.4 Durée

L'ASBL Cr- BARRAGE (N 81) est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. Buts et activités

2.1 Buts

L'ASBL CTT BARRAGE (N 81) a pour but de promouvoir le sport, en ce cas précis, le TENNIS DE TABLE

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de (ASBL CU BARRAGE (N 81) figurent notamment tes

entrainements et les compétitions officielles de tennis de table.

En outre, des activités lucratives peuvent être développées (tenue d'une cafétéria, tournois de tennis de

table, concours de cartes, soupers, ...) les produits seront intégralement affectés à la réalisation des buts non

lucratifs.

Article 3. Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL CTT BARRAGE (N 81) compte au moins 9 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs,

Par ailleurs, toute personne physique peut devenir membre effectif, pour autant qu'elle soit affiliée à l'AFFRBTT et qu'elle soit en ordre de cotisation auprès du CTT BARRAGE. Un membre de I'AFFRBTT ne peut être affilié que dans un seul club. En ce qui concerne les transferts de membres en fin de saison sportive, lASBL AFFRBTT est seule compétente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOE] 2.2

Les personnes mineures peuvent être membres de l'ASBL CTT BARRAGE (N 81), dans ce cas, ils pourront

être représentés à l'AG par leur représentant légal.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents

statuts. ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le CA et qui s'élève à maximum 75 E pour la

saison sportive 2012-2013. Ce montant peut être modifié chaque année sur proposition du CA et approbation

par l'AG.

Chaque membre s'engage à respecter dans toutes leurs clauses les statuts et règlements, non seulement

de l'ASBL CTT BARRAGE (N 81), mais aussi de l'ASBL AFFRBTC.

Les membres s'engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition pour fa pratique du

tennis de table. Tout manquement grave pouvant porter préjudice à la réputation de l'ASBL CTC BARRAGE (N

81) sera sanctionné.

3.2 Membres adhérents

Seuls 2 membres adhérents seront acceptés, sans paiement de cotisation

-Un représentant du conseil communal de Cerfontaine.

-Un représentant de !'ASBL « oeuvres paroissiales du doyenné de Walcourt ».

Ils n'auront qu'un droit consultatif et en aucun cas un droit de vote.

3.3 Démission

Seront démissionnaires :

-les membres qui ne paient pas leur cotisation pendant un an

-les membres qui signeront un transfert pour un autre club de tennis de table en fin de saison sportive

3.4

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur tes actifs de !'ASBL. CTC

BARRAGE (N 81) en vertu de sa seule qualité de membre.

Article 4. L'Assemblée générale (AG)

4.1 L'assemblée générale

L'AG est composée de tous les membres effectifs de !'ASBL CTT BARRAGE (N 81).

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, les mineurs sont représentés par leur

représentant légal.

4.2 Observateurs

Des observateurs ou les membres adhérents peuvent assister à l'AG et peuvent, avec l'autorisation du

président, s'adresser à l'AG.

4.3 Compétences

L'AG est le pouvoir souverain de l'Association.

Les attributions de l'AG comportent le droit :

1.De modifier les statuts de l'Association ;

2.De nommer et de révoquer les membres du CA ;

3.De nommer et révoquer les administrateurs ;

4.D'exclure un membre ;

5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6.De donner décharge aux administrateurs ;

7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur (ROI) et ses modifications ;

8.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9.De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout mandataire désigné par l'AG ;

11.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4

L'AG ordinaire se réunit une fois par an entre le lier avril et le 10 septembre.

Une AG extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du CA, soit à la demande de celui-ci,

soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'AG est convoquée par le CA.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, parfois courriels, adressés au moins 8 jours avant la

réunion de l'AG. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition ou question d'un membre effectif peut être

portée à l'ordre du jour.

4.5 Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'AG doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les

résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées,

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux

tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou

représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement

et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La

résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs

présents ou représentés.

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MOD 2.2

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration, Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'AG sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du CA, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation

5.1 Composition du Conseil d'administration (CA)

L'ASBL CTT BARRAGE (N 81) est gérée par un CA composé de cinq administrateurs au moins, membres

de l'ASBL CTT BARRAGE (N 81).

Les membres du CA sont, après un appel de candidatures, nommés par l'AG, statuant à la majorité simple

des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG, est de trois

ans. Ce mandat se termine à la clôture de l'AG annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au CA, L'administrateur

démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son

remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, Les frais de déplacement qu'ils font dans le cadre

de l'exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.

5.2 Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

Le CA se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ('ASBL CTT

BARRAGE (N 81), ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le CA est présidé par le président, ou en son absence par un administrateur, La réunion se tient au siège

de l'ASBL ou au lieu précisé dans la convocation.

Le CA ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du

président est déterminante,

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président (ou l'administrateur qui préside) et le

secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les

membres effectifs.

5.3 Administration interne

Le CA est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la

réalisation du but de l'ASBL CTT BARRAGE (N 81), à l'exception de ceux qui sont exclusivement de la

compétence de l'AG, Les administrateurs peuvent se répartir les tâches. Cependant la gestion globale est

collégiale.

5.4 Représentation externe

Tout membre du CA peut représenter l'ASBL CTT BARRAGE (N 81), porteur d'un projet ou d'une décision

collégiale.

Article 6, Gestion journalière

La gestion journalière est assurée par les membres du CA, principalement président, secrétaire et trésorier.

Article 7, Financement et comptabilité

7.1 Financement

L'ASBL CTT BARRAGE (N 81) sera financée par les cotisations des membres, des subsides, les bénéfices

de la cafétéria et les bénéfices des activités organisées pendant la saison sportive. Tous les membres effectifs

ont le droit de consulter la comptabilité de l'ASBL CTT BARRAGE (N 81). Le bilan annuel sera contrôlé et

paraphé par 2 membres de l'AG.

7,2 Comptabilité

L'ASBL CTT BARRAGE (N 81) établit une comptabilité type « débit-crédit ». Les comptes, bilan et budget

sont présentés annuellement à l'AG pour approbation.

Ces comptes seront également déposés au greffe du tribunal de commerce chaque année,

Article 8. Dissolution

Seule l'AG peut décider de la dissolution de l'ASBL CTT BARRAGE (N 81). Pour que l'AG puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une nouvelle AG peut être convoquée et ne peut être tenue avant un délai de quinze jours. Cette deuxième AG peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de l'AG doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Il appartiendra à l'AG de désigner le ou les liquidateurs, dont la mission sera d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL CTT BARRAGE (N81).

Fait à Silenrieux, le 25 juin 2012

En 6 exemplaires originaux

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i

MoD 2,2

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Volet B - Suite

Noms, prénoms, date de naissance et adresse des fondateurs

1.ADAM Cécile  12 juin 1955  Rue de WaScourt, 10  5630 Silenrieux

2.BOLSSENS Pierre  20 mars 1952 -- Rue de La Pisselotte, 14  5630 Silenrieux

3.BUZE Cédric 2 septembre 1974  Rue des Roches, 14  5630 Cerfontaine

4.DE LIE Maxime  8 octobre 1981 -- Rue de Walcourt, 3  5630 Silenrieux

5.DEPRIS Véronique  12 février 1985  Boulevard Joseph Tirou, 20/1  6000 Charleroi

6.HARDY Patrick  20 mars 1955  Rue par delà l'Eau, 3  5630 Silenrieux

7,PAQUET Pascal-29 décembre 1963  Chemin des Mines, 25  5630 Silenrieux

8.PARISSE Nicolas  1 avril 1985  Place de l'Hôtel de Ville,15 -- 5650 Walcourt

9.STEINIER Gautier  12 juillet 1991 -- Rue de Baileux, 32  5630 Silenrieux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
N 81

Adresse
RUE DE LA FORGE 5 5630 SILENRIEUX

Code postal : 5630
Localité : Silenrieux
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne