CLUB D'ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE FERNELMONT ET DES ACTEURS ECONOMIQUES DE FERNELMONT ET EGHEZEE, EN ABREGE : CEFER

Association sans but lucratif

Dénomination : CLUB D'ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE FERNELMONT ET DES ACTEURS ECONOMIQUES DE FERNELMONT ET EGHEZEE, EN ABREGE : CEFER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.929.060

Publication

28/11/2014

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

111101

*19215098'

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAT.

DE COMMERCE DE

DE LIEGE

le 19 NOV. 2014 DJV61ON NAMUR

peur le Greffier,

Greffe

N' d'entreprise : Se' aio

D�nomination (en entier) : Club d'entreprises du parc d'activit�s de Fernelmont et des acteurs �conomiques de Fernelmont et Eghez�e.

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : CEFER

ASBL

Raecde la Victoire 109 � 5380 Nouille-les-Bois

Constitution de ('Asbl

Les soussign�s :

1.La SPRL Merche & Nissen, dont le si�ge est �tabli rue de la Victoire 109 � 5380 Noville-les-Bois, inscrite

� la BCE sous le n� 0456.336.005

2.Madame Brigitte DONOT, domicili�e Rue Georges Cosse, 12 � 5380 Noville-les-Bois,

3.La SPRL Aclenyon, dont le si�ge est �tabli Rue de la Blanchisserie, 72 � 5310 Liernu, inscrite � la BCE sous le n� 0836,121.093

4.L'ASBL ENTRANAM dont le si�ge est �tabli rue de l'Avenir, 5 � 5002 Namur inscrite � la BCE sous le n� 0407.273.801

Ont d�cid� de fonder une association sans but lucratif ind�pendante, en conformit� de la loi du 27 juin 1921 et ont arr�t� les statuts suivants :

DENOM1NAT1ON SOCIALE-FORME JURIDIQUE- ADRESSE-BUTS

Article ler . D�nomination et si�ge

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e :

CEFER: Club d'entreprises du parc d'activit�s de Fernelmont et des acteurs �conomiques de Fernelmont et Eghez�e.

Son si�ge est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR : H est fix� au 109, rue de la Victoire 5380 Noville-les-Bois Fernelmont

Article 2. Buts de l'association

L'association a pour buts :

-De promouvoir la collaboration entre les acteurs du parc d'activit�s de Fernelmont, des acteurs

�conomiques de Fernelmont et d'Eghez�e.

-De susciter un esprit de contact, d'�change et d'expertise entre ses membres.

-De d�velopper l'identification du parc d'activit�s et de ses sp�cificit�s.

-De dynamiser la convivialit� entre les entreprises.

-De promouvoir les interactions entre le personnel desdites entreprises.

-De promouvoir des interactions entre les membres et des personnes physiques ou morales ext�rieures au

parc d'activit�s.

-De d�velopper des relations fructueuses, dynamiques et prospectives avec les organes de la gestion du

parc d'activit�s.

-Le soutien financier � des associations etlou des activit�s � caract�res humanitaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

MEMBRES COTISATIONS

Article 3. Les membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 4. Les membres effectifs

Sont membres effectifs et auront une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale ti

1)Les comparants au pr�sent acte ;

2)toute entreprise (personne physique ou morale) qui en aura fait la demande aupr�s de l'association, et qui

aura �t� agr��e par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple et qui marquera sa parfaite

adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 5. Les membres adh�rents

Toute personne ou entreprise qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat, Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre cotisant d�signera nominativement une personne le repr�sentant au sein de l'assembl�e g�n�rale ainsi que son suppl�ant.

Article 6, D�missions - retrait

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, ie membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7. Registre des associ�s

7.1. Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres

7.2. Tout membre peut consulter au si�ge social de l'ASBL fe registre des membres, les documents comptables, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande �crite pr�alable au conseil d'administration et pr�cisera les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 8, Cotisations

L'engagement des membres est strictement limit� au montant de leurs �ventuelles cotisations. Celles-ci

sont d�termin�es chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale � un chiffre �gal pour tous les membres sans que ce

chiffre puisse d�passer une cotisation de 250� .

La cotisation peut �tre diff�rente pour les membres adh�rents et effectifs.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration soit par avis remis � la poste, soit par courrier �lectronique, chaque fois que le conseil le juge utile, ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs proposant un ordre du jour.

La convocation indique les jours, heure et lieu de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour : doit y figurer toute proposition transmise par �crit (courrier postal ou �lectronique) au conseil d'administration avant la convocation, par un membre. Des r�solutions ne peuvent pas �tre prises en dehors de l'ordre du jour. N�anmoins, en cas d'urgence, un point non pr�vu � l'ordre du jour pourra exceptionnellement y �tre inscrit, en d�but de s�ance moyennant l'accord de la majorit� des membres pr�sents, les abstentions n'�tant pas prises en compte dans le calcul du quorum. Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins 15 jours avant celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Article 10. Droit de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, hormis les abstentions, sauf dans les cas pr�vus par la loi. En cas de parit�, la voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Tous les membres, y compris les administrateurs, pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif � qui ils remettront une procuration l'autorisant � voter en leur nom, Nul membre ne pourra �tre porteur de plus de trois procurations. Celles-ci seront remises au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, La pr�sidence et le secr�tariat de l'assembl�e sont assur�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de toutes les questions qui lui seront soumises conform�ment aux pr�sents

Statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e est n�cessaire pour les points suivants

1.L'adoption �ventuelle d'un r�glement d'ordre int�rieur;

2.La modification des statuts ;

3.La nomination des administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, et leur r�vocation ;

4.L'exclusion de membres;

5.L'approbation annuelle des budgets et comptes ;

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7.La dissolution de l'association.

Au cours de l'assembl�e, il est fait rapport sur la situation de l'association par le conseil d'administration.

Article 12. Registre des assembl�es

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 13. Modifications statuaires

Les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but

lucratif s'appliquent � la modification des statuts et � la dissolution de l'association

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. Composition

Le conseil se compose de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat, d'une dur�e de deux ans renouvelable, est exerc� � titre gratuit. Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement, leurs fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15. Vote

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, hormis les

abstentions. En cas de parit�, la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela est n�cessaire pour le bon fonctionnement de

l'association et la r�alisation de ses buts sociaux et au moins deux fois par an.

Il se r�unit �galement chaque fois qu'un administrateur le juge utile et en formule la demande, par �crit,

aupr�s du pr�sident du conseil.

La convocation doit contenir l'ordre du jour. Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de celui-ci pour

autant que les deux tiers des membres en fassent la demande.

Un membre du conseil d'administration qui ne r�pond pas ou ne participe pas � trois conseils

d'administration successifs peut �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Article 16. Pouvoirs

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la r�alisation de ses buts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est du ressort du conseil d'administration.

2.11 peut notamment passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation du but de l'association, accepter toutes lib�ralit�s, subsides ou subventions officielles ou priv�es, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes d�charges, nommer et r�voquer tous agents, fixer �ventuellement leurs attributions et traitements, arr�ter tous les r�glements d'ordre int�rieur.

MOD2.2

Volet B - Suite

3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es en fonction de l'article 12 des statuts,

4.11 peut d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur-d�l�gu�.

51e conseil d'administration peut d�l�guer ou donner pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � un ou plusieurs membres ou m�me � des tierces personnes, affili�es ou non,

6.Les administrateurs choisissent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 17. Repr�sentation

1.L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par son pr�sident, et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

2.L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

3.L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

COMPTES - BUDGET

Article 18. Comptes et budget

1.L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'ann�e sociale d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice cl�tur�, Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ainsi que le budget de l'exercice suivant, Ces documents seront joints � la convocation de l'assembl�e g�n�rale,

2.Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

DISSOLUTION

Article 19. Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit �tre vers� � une oeuvre similaire d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale ayant prononc� la dissolution ou, en cas d'impossibilit�, � une oeuvre similaire d�termin�e parle liquidateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20. Autres d�cisions

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL.

L'assembl�e g�n�rale des membres a appel� aux fonctions d'administrateur:

Monsieur Olivier MERCHE

Madame Brigitte DONOT...

Monsieur Philippe LEPOT

Le conseil d'administration a appel� aux fonctions de

Pr�sident : Monsieur Olivier MERCHE ....................................... .

Administrateur-d�l�gu� : Mr Merche qui dispose des pouvoirs de repr�sentation fix�s par l'article 17,3 des

statuts

Secr�taire : Monsieur Philippe LEPOT

Tr�sorier : Madame Brigitte DONOT

Olivier Merche

Pr�sident

Melntitianeeissad�a3daniilkq?page�dlffl� -'Mesrcet+Qa Nrirni>regtiatit��du,ot>tl�t�ris�tntmaatdatiharddddeare�annectaufdswessannas aetao jeaudi>dttideeppdeisetted'fisseeiu5aii idadadda?iaroau'8aentt31sn3Aa�'4gra[d3dsgittess

Ait alAxCA.: N(Siri.At.RJl7AAturA..

. R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CLUB D'ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE FE…

Adresse
RU EDE LA VICTOIRE 109 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

CLUB D'ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE FERNELMONT ET DES ACTEURS ECONOMIQUES DE FERNELMONT ET EGHEZEE, EN ABREGE : CEFER

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB D'ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE FE…

Coordonnées
CLUB D'ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DE FE…