CLUB DES COMMERCANTS DE CINEY

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DES COMMERCANTS DE CINEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.812.835

Publication

03/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : ©S.41 p l e .

Dénomination

(en entier) : Club des commerçants de Ciney

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue SchlSgel, 97E à 5590 Ciney

objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L' A.S.B.L. CLUB DES COMMERÇANTS DE CINEY, Les fondateurs soussignés :

réunis en assemblée le 10 mars 2014, ont.convenus de constituer l'a.s.b.l. « CLUB DES COMMERÇANTS DE CINEY » et ont arrêté les statuts suivants.

TITRE I - Dénomination, siège social

Article ler: L'association est dénommée « CLUB DES COMMERÇANTS DE CINEY ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.

Article 2: Son siège social est établi à 5590 CINEY, Point Carré, Avenue Schlbgel, 97E, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de' l'assemblée générale dans tout autre lieu de la région de langue française. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.

TITRE II - Objet

Article 3: L'association a pour objet.:

De défendre les intérêts des commerçants.

D'étudier les mesures qui peuvent tendre à augmenter la prospérité commerciale des quartiers comprenant les commerces faisant partie de la ville de Ciney et de ses zones commerciales environnantes, et à en poursuivre la réalisation.

De défendre et embellir le site des quatiers comprenant les commerces faisant partie de la ville de Ciney et de ses zones commerciales environnantes.

D'attirer les visiteurs par un publicité judicieuse et par l'organisation de manifestations commerciales, artistiques, folkloriques ou sportives.

De gérer, souternir et développer toutes les initiatives à caractère commercial, publicitaire, sportif, social ou culturel, intéressant le bien commun.

De promouvoir, encourager et diffuser tout ce qui est de nature à contribuer au développement économique, social et culturel des quatiers comprenant les commerces faisant partie de la ville de Ciney et de ses zones commerciales environnantes.

De soutenir et aider les mouvements et associations ayant un lien de développement commercial, sportif, social ou culturel.

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci,

Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

TITRE III - Durée

Article 4: L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles B et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.

TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres consultatifs. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.

Les membres consultatifs sont des personnes compétentes dans un des domaines couverts par l'objet de l'association et qui participent aux débuts des assemblées générales et des conseils d'administration à titre consultatif, sans aucun droit de vote. L'Agence de Développement Local de Ciney est membre consultatif.

Article 6: L'ASBL compte au moins trois associés, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.

Par ailleurs, toute personne physique / ou morale exerçant une activité économique dans la zone géographique définie à l'article 3 peut poser sa candidature en qualité de membre.

Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au secrétariat. Le CA se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre.

Le CA peut décider souverainement de l'acceptation d'un membre, En cas de refus, celui-ci sera soumis à la plus prochaine assemblée générale.

Article 7: Les membres sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité dans la zone géographique définie à l'article 3. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au secrétariat de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être Motivées.

Article 8; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et 'décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 9: Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'assemblée générale.

Article 10: Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au conseil d'administration, Les membres qui ne payent

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pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.

Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.

TITRE V - Assemblée générale

Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée .par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du conseil d'administration.

Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient

les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts sociaux

La fixation et la modification du nombre d'administrateurs

La nomination et la révocation des administrateurs

Le refus ou l'exclusion d'un membre

L'approbation du budget et des comptes

L'octroi de la décharge aux administrateurs

La dissolution de l'association

Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent

Article 13; Une assemblée générale' est convoquée le troisième jeudi de mars. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou sur la demande d'un

cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant

être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire et/ou tout autre moyen de communication au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.

L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation, L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14: Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.

Article 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association què lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour

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suivant la date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,.sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 18: L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de douze administrateurs maximum, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable, et sont en tous temps destituables par cette dernière.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur rémplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateùr qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.

Article 19: Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 20: Le conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres constituant le bureau, agissant conjointement le cas échéant.

Article 21: De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire, qui constituent le bureau.

Article 23: Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent. introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des vices-présidents ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration,

Article 24: A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. lis sont portés sur un registre destiné á cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil d'administration suivant.

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Article 25: L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.

Article 26: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.

Article 27: Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le conseil d'administration sera prépondérante.

Article 28: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes 'et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il est toutefois précisé qu'au-delà de 2.000 ¬ , tout engagement devra être soumis obligatoirement à la signature du trésorier et d'un membre du bureau.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Articlé 29: Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 30: Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur

Article 31: Un ROI pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.

TITRE VIII: Budget et comptes

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Volet B - Suite

Article 32: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014, les écritures sont arrêtées et fe conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 33: L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier fes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.

Réservé

au'

Moniteur

belge

TITRE IX: Dissolution et liquidation

Article 34: En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.

TITRE X: Dispositions diverses

Article 35: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.

Christian REENN ERS Maryse DAVIN Administratrice,







Mentionner sur la dernière page du Volet B AU rec o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard clos tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DES COMMERCANTS DE CINEY

Adresse
AVENUE SCHLOGEL 97E 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne