CLUB DES ETUDIANTS ENTREPRENEURS DE NAMUR, EN ABREGE : CEE NAMUR OU CEEN

Association sans but lucratif

Dénomination : CLUB DES ETUDIANTS ENTREPRENEURS DE NAMUR, EN ABREGE : CEE NAMUR OU CEEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 876.605.826

Publication

04/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERC� D6 NAMUR

21 FEV. 2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 876.605.826

D�nomination

(en entier) : Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur

(en abr�g�) : CEEN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rempart de la vierge, 8 - 5000 Namur - Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration �lus jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire sont:

Pr�sident et Administrateur d�l�gu� Nicolas Antoine, 13 Rue de la m�daille 4218 Couthuin, n� tel 09/06/1991 Vice-pr�sident: Timoth� Bruy�re, 18 Route de Cognel�e 5310 War�t-la-Chauss�e, n� le 14/03/1994 Secr�taire : Elise Beauvais, 5 Avenue de Criel 5370 Havelange, n�e le 05107/1994

Tr�sorier : Louise Mestdagh, 62 Avenue des Acacias 5101 Erpent, n�e le 30/12/1994

Administrateur : Yann Guinot, 25 All�e de Lairbois 5530 Yvoir, n� le 13/10/1986

Administrateur : Augustin Bruy�re, 18 Route de Cognel�e 5310 War�t-fa-Chauss�e, n� le 17/10/1988 Administrateur : Mike Divoy, 21 Avenue de Celles 5020 Vedrin, n� le 30/12/1989

A quitt� le conseil d'administration :

Andy Baugniet, Chauss�e de Ciney 5300 Andenne, n� le 03/07/1990 Mathieu Maenhout, 31 Rue Talion 6041 Gossefies, n� le 24/11/1986 Adeline Henry de Frahan, 9 Clos des bolets 5101 Erpent, n�e le 27/11/1990

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08/02/2012

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Greffe

N� d'entreprise : 876.605.826

D�nomination

(en entier) : Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur

(en abr�g�) : CEEN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rempart de la Vierge 8, 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de la composition du Conseil d'Administration

Les statuts du Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur.

CHAPITRE 1 D�nomination, but, si�ge social

Art. 1.L'association prend la d�nomination : Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur.

Elle peut utiliser l'abr�viation � CEE Namur � ou � CEEN �, ci-apr�s nomm�e le Club.

Il est rappel� que le Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur a �t� fond� le 3 octobre

deux mille cinq en qualit� d'association sans but lucratif (ASBL).

Art. 2.Le si�ge social de l'association est situ� au num�ro 8 Rempart de la Vierge � 5000 Namur.

L'assembl�e g�n�rale pourra proc�der � un transfert du si�ge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3.L'association a pour but de d�velopper l'esprit d'entreprendre au sein de la communaut� �tudiante de Namur en assurant la promotion et l'organisation d'activit�s relatives � l'entrepreneuriat.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet, qu'elles soient nationales ou internationales, ainsi qu'� toute activit� visant le financement des activit�s directement li�es � son objet.

CHAPITRE 2 Membres : cat�gories, qualit�s, admission, cotisation

Art. 4.L'association comprend trois cat�gories de membres :

1�Le membre effectif (au minimum trois) en qualit� de membre effectif tel que le r�git la loi du 27 juin 1921 : tout �tudiant inscrit en qualit� d'�tudiant au sein des Facult�s Universitaire Notre-Dame De la Paix de Namur ou toute autre �tablissement de l'enseignement sup�rieur belge; sont admis les universitaires dipl�m�s depuis moins de trois ans, ceci sous l'approbation du CA lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire annuelle.

Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque membre effectif devra participer activement � la gestion journali�re de l'Association et ce en collaboration avec le Conseil d'Administration.

Les noms, pr�noms, et domicile des membres effectifs seront consign�s dans le registre des membres situ� au si�ge social de l'Association.

2�Le membre adh�rent : toute personne physique ou morale qui s'int�resse � l'association et y adh�re en payant une cotisation, dont le plafond est fix� � l'article 8 du pr�sent document.

Son adh�sion lui permet de participer aux diff�rentes activit�s propos�es par l'association, mais aussi de proposer des projets � l'association.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils seront n�anmoins convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Le choix du degr� d'investissement personnel reste libre � tout un chacun. Cependant, les membres adh�rents d�sirant lancer un projet au nom du CEEN devront avoir l'accord des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3�Le membre d'honneur : toute personne physique ou morale agr��e comme telle par le conseil d'administration en raison de l'int�r�t qu'elle porte � l'association.

Art. 5.Le r�glement interne peut donner aux membres certaines qualit�s qu'il d�finit.

Art. 6.L'admission d'un membre quel qu'il soit est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration. Le r�glement interne fixe les conditions d'admission des membres.

Art. 7.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Les modalit�s de d�mission sont r�gies dans le r�glement interne.

Art. 8.Le conseil d'administration statue souverainement sur

- Des dispenses partielles ou totales quant au paiement de la cotisation ;

- Le montant de la cotisation annuelle dont les membres peuvent �tre astreints. Cette cotisation ne pourra

d�passer la somme de 20 � par an.

Art. 9,Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel recommand� qui lui aura �t� adress�, est suspendu. Cette suspension prend fin d�s le r�glement de la cotisation �chue. A d�faut de r�glement avant la fin de l'ann�e en cours, le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 10.En cas d'infraction grave par un membre aux statuts, r�glements, lois de l'honneur et de la biens�ance, le conseil d'administration, selon la gravit� de l'infraction, peut prononcer la suspension de ce membre et en fixer la dur�e ou/et il peut proposer son exclusion � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des voix, � bulletin secret. Seule celle-ci peut d�cider de la nature d�finitive ou non de l'exclusion.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale devra mentionner l'exclusion propos�e.

Avant toute d�cision de suspension ou d'exclusion, le membre aura le droit de se faire entendre par l'organe qui d�cide de la sanction.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es; il ne peut requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision d'une assembl�e g�n�rale, les membres effectifs, adh�rents ou d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts, aux lois d'honneur, de la biens�ance, aux buts de l'association ou au r�glement interne.

CHAPITRE 3 Assembl�e g�n�rale

Art. 12.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par avis aux valves de l'association, huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident et un administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art. 14.Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont r�gies par l'art, 4 de la loi du 27 juin 1921,

Art. 15.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e. Elle doit au moins

comprendre � l'ordre du jour :

- Les �lections concernant les mandats � pourvoir ;

- L'approbation du bilan, des comptes de recettes et d�penses se cl�turant le 31 septembre; la p�riode de

mai � septembre �tant peu active financi�rement, l'assembl�e g�n�rale statutaire approuve ces comptes

anticipativement;

- L'approbation du budget de l'exercice commen�ant le 1er octobre suivant ;

- La d�charge aux administrateurs ;

- La fixation des cotisations des membres ;

- L'�lection des membres du conseil d'administration pour l'exercice social suivant.

Art. 16.L'assembl�e g�n�rale d�cide par majorit� simple des membres, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorit� sp�ciale. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 17.Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission et r�vocation d'administrateur.

Art. 18.La repr�sentation est permise par la d�tention d'une lettre explicative sign�e par le mandant adress�e au mandataire. Cette lettre vaut procuration mais nul ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 19.Le pr�sident peut convoquer une assembl�e g�n�rale sp�ciale. Lorsque la moiti� des membres effectifs ou la moiti� des membres du conseil d'administration en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale sp�ciale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours qui suivent. L'objet de la demande du pr�sident, des membres effectifs ou des administrateurs est inscrit � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale sp�ciale.

Art. 20.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en toute mati�re � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, les membres d'honneur ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, de participer aux d�bats et de voter pour l'�lection du pr�sident du Club. Tous les votants ont un droit de vote �gal.

Art. 211e pr�sident du Club est �lu pour une dur�e d'un an. Son mandat peut �tre renouvel� autant de fois qu'il remplit les conditions de membre effectif.

Un membre effectif ne peut se proposer comme pr�sident pour l'ann�e � venir s'il part en Erasmus ou en stage. Si tel est quand m�me le cas, son �lection est non valable et c'est le plus ancien membre effectif du conseil qui occupera le poste de pr�sident jusqu'� ce qu'un nouveau pr�sident soit �lu en assembl�e g�n�rale.

Si lors de l'�lection du pr�sident, aucun candidat n'obtient la majorit� absolue des voix pr�sentes, il est proc�d� � un scrutin � la majorit� relative entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ce second scrutin aura lieu imm�diatement apr�s le pr�c�dent.

Si pour quelque raison que ce soit, la pr�sidence est vacante, le conseil d'administration d�cide s'il y a lieu de d�signer un nouveau pr�sident avant la prochaine assembl�e g�n�rale. Dans l'intervalle, la pr�sidence est assur�e provisoirement par le plus ancien membre effectif dans le conseil d'administration. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an et peuvent �tre r��lus autant de fois qu'ils remplissent les conditions de membre effectif.

Le pr�sident peut inviter tout titulaire d'un mandat � en d�missionner s'il n'a particip� � au moins deux tiers des r�unions au cours d'un exercice social.

Art. 22.L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Club, ou en son absence par un vice-pr�sident et, �

d�faut, par l'administrateur ayant cumul� le plus de mandats.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et voter que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign�

par les pr�sident, secr�taire g�n�ral et deux administrateurs ; ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre,

accessible aux associ�s, et approuv� lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'assembl�e sont port�es � la connaissance des membres par affichage au si�ge social.

CHAPITRE 4 Conseil d'administration

Art. 23.L'assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs au minimum une fois par an, suivant le r�glement interne de l'association. Les administrateurs sont �lus jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire. Pour �tre �lus, ils devront receuillir la majorit� simple des voix des membres pr�sents et prenant part au vote. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Art, 24.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins un pr�sident , d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier et d'un secr�taire nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Deux places au conseil d'administration sont libres pour des membre du comit� sortant du Club qui souhaiterait faire partie du conseil d'administration. Ces places sont attribu�s d'office s'il y au plus deux anciens membres du comit� qui se pr�sentent au conseil d'administration.

S'il y a plus de deux anciens membres qui se proposent comme administrateur au conseil d'administration, un vote � la majorit� simple de l'ensemble des administrateurs aura lieu lors de l'assembl�e g�n�rale. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Art. 25.Les r�gles de gestion, d'organisation et de r�partition des t�ches du conseil d'administration, de m�me que toutes les autres questions techniques, sont fix�es en d�tail dans un r�glement interne. Chaque administrateur recevra une fonction pr�cise au sein de l'association d�crite dans le r�glement interne.

Art. 261e conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsque deux de ses administrateurs en expriment le d�sir. La s�ance devra �tre tenue dans les huit jours suivants, � la demande expresse de ceux-ci.

Art. 27.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Toutefois, � une deuxi�me s�ance convoqu�e pour le m�me objet, les d�cisions sont valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 28.Le conseil d'administration d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M09 2.2

En cas de partage, la d�cision sera report�e � une date ult�rieure. Si, au cours de cette deuxi�me r�union, il y a toujours �galit� de voix, la voix du pr�sident comptera double.

Art. 29.Le conseil d'administration, repr�sent� dans cette t�che par l'administrateur d�l�gu�, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que d�fendeur. Il g�re les biens de l'association, �tablit les comptes annuels, convoque les assembl�es g�n�rales, ex�cute les d�cisions et fait rapport annuellement � l'assembl�e g�n�rale de son activit�.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique tes motifs et est sign� par le pr�sident, le secr�taire g�n�ral et les administrateurs qui le d�sirent. Ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre, accessible aux associ�s, et approuv� au prochain conseil d'administration.

Art. 30.La gestion journali�re est assur�e conjointement par le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier. Toutefois, lorsque le pr�sident est absent ou emp�ch�, il est remplac� de plein droit par le vice- pr�sident.

Art. 31.Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent engager la responsabilit� de l'association par leur signature, sauf si le pouvoir de signature leur a �t� conf�r� par le conseil d'administration pour un montant pr�alablement d�termin�.

Art. 32.Tous les actes, engageant l'association, sont sign�s :

- Soit par deux administrateurs, �tant entendu qu'un des deux administrateurs doit �tre le pr�sident, un vice-

pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier;

- Soit par un mandataire, dans la limite du mandat conf�r� par le conseil d'administration ;

- Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Art. 33.Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement interne.

Art. 34.Pour les membres effectifs qui agissent �galement en tant qu'administrateur, la perte de la qualit� de membre effectif emporte de plein droit la perte de qualit� de membre du conseil d'administration.

CHAPITRE 5 Gestion financi�re de l'association

M. 35. Les r�gles gouvernant la gestion financi�re de l'association sont fix�es en d�tail dans le r�glement int�rieur. N�anmoins, les principes suivants sont d'application.

Art, 36. L'acc�s au compte en banque de l'association est r�serv� au pr�sident, au vice-pr�sident, au tr�sorier agissant seuls. N�anmoins, un autre membre effectif pourrait avoir aussi acc�s � ce compte et le g�rer moyennant accord du conseil d'administration. Le pr�sident est le seul � disposer d'un droit de tutelle et dispose de la d�cision finale concernant la gestion (ceci en concertation avec le CA).

CHAPITRE 6 -- Comptes, dissolution, r�vision des statuts

Art. 37.L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire aux comptes. En l'absence de telle d�signation, chaque administrateur peut exercer les m�mes pouvoirs. Un commissaire sera d�sign� dans les cas pr�vus parla loi.

Art. 38.L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer te 30 septembre de l'ann�e suivante.

Art. 39.Chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es � la date du 30 septembre et le conseil d'administration dresse le bilan et le compte de recettes et d�penses de l'exercice �coul� pour les soumettre � l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art. 40.Les comptes annuels doivent �tre v�rifi�s par deux membres effectifs ou un mandataire d�sign� par le conseil d'administration � la cl�ture des �critures comptables.

Art. 41.En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Art. 42.Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ou plusieurs organisations qui seront d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 43.Les statuts ne peuvent �tre modifi� qu'avec l'accord d'au moins deux tiers des membres lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Art. 44.Pour les points non pr�vus aux pr�sentes, les membres s'en r�f�rent � la loi du 2 mai 2002. fis entendent se conformer enti�rement � cette loi.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE 7 Disposition transitoire

Art. 45.

Les membres du conseil d'administration �lus jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire sont:

Pr�sident et Administrateur d�l�gu�: Yann Guinot, 2 rue de Perwez 5300 Andenne, n� le 13/10/1986

Secr�taire: Mathieu Maenhout 31 Rue Tahon 6041 Gosselies, n� le 24/11/1986

Vice-pr�sidente : Adeline Henry de Frahan, rue Henri bl�s, 33bis 5000 Namur, n�e le 27/11/1990

Tr�sorier: Andy Baugniet, Chauss�e de Ciney 5300 Andenne, n� le 03/07/1990

Mike Divoy, 21 Avenue de Celles 5020 Vedrin, n� le 30/12/1989

A quitt� le conseil d'administration :

Virginie Peeters, 77 rue Haute 1457 Nil-Saint-Vincent, n�e le 03/06/1989

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

31/03/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

d'entreprise : 876.605.826

D�nomination

(en entier) Clubs des Etudiants Entrepreneurs de Namur

(en abr�g�) : CEEN

Forme juridique Association Sans But Lucratif

si�ge :f000 Namur RCe-tP4A2T OE 4A vieglE P

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les statuts du Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur.

CHAPITRE 1 D�nomination, but, si�ge social

Art. n'association prend la d�nomination : Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur.

Elle peut utiliser rabr�viation � CEE Namur � ou � CEEN �, ci-apr�s nomm�e le Club.

Il est rappel� que le Club des Etudiants Entrepreneurs de Namur a �t� fond� le 3 octobre

deux mille cinq en qualit� d'association sans but lucratif (ASBL).

Art. 2.Le si�ge social de l'association est situ� au num�ro 8 Rempart de la Vierge � 5000 Namur.

L'assembl�e g�n�rale pourra proc�der � un transfert du si�ge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art 3.L'association a pour but de d�velopper resprit d'entreprendre au sein de la communaut� �tudiante de

Namur en assurant la promotion et l'organisation d'activit�s relatives � l'entrepreneuriat.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet, qu'elles

soient nationales ou internationales.

CHAPITRE 2 Membres : cat�gories, qualit�s, admission, cotisation

Art. 4.L'association comprend trois cat�gories de membres :

rLe membre effectif (au minimum trois) en qualit� de membre effectif tel que le r�git la loi du 27 juin 1921 :

tout �tudiant inscrit en qualit� d'�tudiant au sein des Facult�s Universitaire Notre-Dame De la Paix de Namur ou

toutes autres universit�s et hautes �coles berges.

Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque membre effectif devra participer activement � la gestion journali�re de l'Association et ce en

collaboration avec le Conseil d'Administration_

Les noms, pr�noms, et domicile des membres effectifs seront consign�s dans le registre des membres situ�

au si�ge social de l'Association et dont une copie se situe au greffe du Tribunal de Commerce.

L'association consid�re exceptionnellement deux anciens pr�sidents du Club �lus ainsi que l'association

ACEE Belgique asbl comme membre effectif.

2" Le membre adh�rent : toute personne physique ou morale ne remplissant pas les conditions pour �tre membre effectif tenant � marquer son int�r�t pour rassociabon.

Son adh�sion lui permet de participer aux diff�rentes activit�s propos�es par rassociation, mais aussi de proposer des projets � l'association.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils seront n�anmoins convoqu�s � rassembl�e g�n�rale statutaire.

Le choix du degr� d'investissement personnel reste libre � tout un chacun. Cependant, les membres adh�rents d�sirant lancer un projet au nom du CEEN devront avoir raccord des membres effectifs.

3"Le membre d'honneur : toute personne physique ou morale agr��e comme telle par le conseil

_d'administration-en raison.cle r �nt�r�t qu'elk porte.� rassociation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Volet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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DOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 18 MARS 2011

pr�legffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Art. 5.Le r�glement interne peut donner aux membres certaines qualit�s qu'il d�finit.

Art. 6.L'admission d'un membre quel qu'il soit est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration. Le r�glement interne fixe les conditions d'admission des membres.

Art. 7.Tout membre est More de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Les modalit�s de d�mission sont r�gies dans le r�glement interne.

Art. 8.Le conseil d'administration statue souverainement sur :

- Des dispenses partielles ou tables quant au paiement de ta cotisation ;

- Le montant de la cotisation annuelle dont les membres peuvent �tre astreints. Cette cotisation ne pourra

d�passer la somme de 20 E par an.

Art. 9.Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel recommand� qui lui aura �t� adress�, est suspendu. Cette suspension prend fin d�s le r�glement de la cotisation �chue. A d�faut de r�glement avant la fin de l'ann�e en cours, le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 10.En cas d'infraction grave par un membre aux statuts, r�glements, lois de l'honneur et de la biens�ance, le conseil d'administration, selon la gravit� de l'infraction, peut prononcer la suspension de ce membre et en forer la dur�e ou/et il peut proposer son exclusion � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des voix, � bulletin secret. Seule celle-ci peut d�cider de la nature d�finitive ou non de l'exclusion.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale devra mentionner l'exclusion propos�e.

Avant toute d�cision de suspension ou d'exclusion, le membre aura le droit de se faire entendre par l'organe qui d�cide de la sanction.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es; il ne peut requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision d'une assembl�e g�n�rale, les membres effectifs, adh�rents ou d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts, aux lois d'honneur, de la biens�ance, aux buts de l'association ou au r�glement interne.

CHAPITRE 3 Assembl�e g�n�rale

Art. 12.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13.L'assembi�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par avis aux valves de l'association, huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident et un administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art. 14.Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont r�gies par l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e. Elle doit au moins

comprendre � l'ordre du jour :

- Les �lections concernant les mandats � pourvoir ;

- L'approbation du bilan, des comptes de recettes et d�penses se cl�turant le 31 septembre; la p�riode de

mai � septembre �tant peu active financi�rement, l'assembl�e g�n�rale statutaire approuve ces comptes

anticipativement;

- L'approbation du budget de l'exercice commen�ant le ler octobre suivant ;

- La d�charge aux administrateurs ;

- La fixation des cotisations des membres ;

- L'�lection des membres du conseil d'administration pour l'exercice social suivant

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale d�cide par majorit� simple des membres, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorit� sp�ciale. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 17.Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de bute nomination, d�mission et r�vocation d'administrateur.

Art. 18.La repr�sentation est permise par la d�tention d'une lettre explicative sign�e par le mandant adress�e au mandataire. Celte lettre vaut procuration mais nul ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 19.Le pr�sident peut convoquer une assembl�e g�n�rale sp�ciale. Lorsque la moiti� des membres effectifs ou la moiti� des membres du conseil d'administration en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale sp�ciale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours qui suivent. L'objet de la demande du pr�sident, des membres effectifs ou des administrateurs est inscrit � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale sp�ciale.

Art. 20.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en toute mati�re � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, les membres d'honneur ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, de participer aux d�bats et de voter pour l'�lection du pr�sident du Club. Tous les votants ont un droit de vote �gal.

Art. 21.Le pr�sident du Club est �lu pour une dur�e d'un an. Son mandat peut �tre renouvel� autant de fois qu'il remplit fes conditions de membre effectif.

Un membre effectif ne peut se proposer comme pr�sident pour l'ann�e � venir s'il part en Erasmus ou en stage. Si tel est quand m�me le cas, son �lection est non valable et c'est le plus ancien membre effectif du conseil qui occupera le poste de pr�sident jusqu'� ce qu'un nouveau pr�sident soit �lu en assembl�e g�n�rale.

Si lors de l'�lection du pr�sident, aucun candidat n'obtient la majorit� absolue des voix pr�sentes, il est proc�d� � un scrutin � la majorit� relative entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ce second scrutin aura lieu imm�diatement apr�s le pr�c�dent.

Si pour quelque raison que ce soit, la pr�sidence est vacante, le conseil d'administration d�cide s'il y a lieu de d�signer un nouveau pr�sident avant la prochaine assembl�e g�n�rale. Dans l'intervalle, la pr�sidence est assur�e provisoirement par le plus ancien membre effectif dans le conseil d'administration. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an et peuvent �tre r��lus autant de fois qu'ils remplissent les conditions de membre effectif. L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, assure une rotation �quilibr�e des mandats d'administrateur, au besoin par sage au sort

Le pr�sident peut inviter tout titulaire d'un mandat � en d�missionner s'il n'a particip� � au moins deux tiers des r�unions au cours d'un exercice social.

Art. 22.L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Club, ou en son absence par un vice-pr�sident et, �

d�faut, par l'administrateur ayant cumul� le plus de mandats.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et voter que sur les points port�s � Tordra du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign�

par les pr�sident, secr�taire g�n�ral et deux administrateurs ; ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre,

accessible aux associ�s, et approuv� lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'assembl�e sont port�es � la connaissance des membres par affichage au si�ge social.

CHAPITRE 4 Conseil d'administration

Art. 23.L'assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs au minimum une fois par an, suivant le r�glement interne de l'association. Les administrateurs sont �lus jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire. Pour �tre �lus, ils devront receuillir la majorit� simple des voix des membres pr�sents et prenant part au vote. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Art. 24.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins un pr�sident , d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier et d'un secr�taire nomm�s par rassembl�e g�n�rale. Deux places au conseil d'administration sont libres pour les anciens pr�sidents du Club qui souhaiteraient faire partie du conseil d'administration. Ces places sont attribu�s d'office s'il y au plus deux anciens pr�sidents qui se pr�sentent au conseil d'administration.

S'il y a plus de deux anciens pr�sidents qui se proposent comme administrateur au conseil d'administration, un vote � la majorit� simple de l'ensemble des administrateurs aura lieu lors de l'assembl�e g�n�rale. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Art. 25.Les r�gles de gestion, d'organisation et de r�partition des t�ches du conseil d'administration, de m�me que toutes les autres questions techniques, sont fix�es en d�tail dans un r�glement interne. Chaque administrateur recevra une fonction pr�cise au sein de l'association d�crite dans le r�glement interne.

Art. 26.Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsque deux de ses administrateurs en expriment le d�sir. La s�ance devra �tre tenue dans les huit jours suivants, � la demande expresse de ceux-ci.

Art. 27.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Toutefois, � une deuxi�me s�ance convoqu�e pour le m�me objet les d�cisions sont valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 28.Le conseil d'administration d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de l� majorit�.

" MOD2.2

En cas de partage, la d�cision sera report�e � une date ult�rieure. Si, au cours de cette deuxi�me r�union, il y a toujours �galit� de voix, la voix du pr�sident comptera double.

Art. 29.Le conseil d'administration, repr�sent� dans cette t�che par radministrateur d�l�gu�, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que d�fendeur. ll g�re les biens de l'association, �tablit les comptes annuels, convoque les assembl�es g�n�rales, ex�cute les d�cisions et fait rapport annuellement � l'assembl�e g�n�rale de son activit�.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign� parle pr�sident, le secr�taire g�n�ral et les administrateurs qui le d�sirent. Ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre, accessible aux associ�s, et approuv� au prochain conseil d'administration.

Art. 30.La gestion journali�re est assur�e conjointement par le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier. Toutefois, lorsque le pr�sident est absent ou emp�ch�, il est remplac� de plein droit par le vice- pr�sident

Art. 31.Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent engager la responsabilit� de l'association par leur signature, sauf si le pouvoir de signature leur a �t� conf�r� par le conseil d'administration pour un montant pr�alablement d�termin�.

Art. 32.-fous les actes, engageant rassociation, sont sign�s :

- Soit par deux administrateurs, �tant entendu qu'un des deux administrateurs doit �tre le pr�sident, un vice-

pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier,

- Soit par un mandataire, dans la limite du mandat conf�r� par le conseil d'administration ;

- Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 33.Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement interne.

Art. 34.Pour les membres effectifs qui agissent �galement en tant qu'administrateur, la perte de la qualit� de membre effectif emporte de plein droit la perte de qualit� de membre du conseil d'administration.

CHAPITRE 5 Gestion financi�re de l'association

Art. 35. Les r�gles gouvernant la gestion financi�re de l'association sont fix�es en d�tail dans le r�glement int�rieur. N�anmoins, les principes suivants sont d'application.

Art. 36. L'acc�s au compte en banque de l'association est r�serv� au pr�sident, au vice-pr�sident, au tr�sorier agissant seuls. N�anmoins, un autre membre effectif pourrait avoir aussi acc�s � ce compte et le g�rer moyennant accord du conseil d'administration.

CHAPITRE 6 - Comptes, dissolution, r�vision des statuts

Art. 37.L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire aux comptes. En l'absence de telle d�signation, chaque administrateur peut exercer les m�mes pouvoirs. Un commissaire sera d�sign� dans les cas pr�vus par la loi.

Art. 38.L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre de l'ann�e suivante.

Art. 39.Chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es � la date du 30 septembre et le conseil d'administration dresse le bilan et le compte de recettes et d�penses de l'exercice �coul� pour les soumettre � l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art. 40.Les comptes annuels doivent �tre v�rifi�s par deux membres effectifs ou un mandataire d�sign� par le conseil d'administration � la cl�ture des �critures comptables.

Art. 41.En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et foxe leurs pouvoirs.

Art. 42.Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ou plusieurs organisations qui seront d�sign�es par rassembl�e g�n�rale.

Art. 43.Les statuts ne peuvent �tre modifi� qu'avec raccord d'au moins deux tiers des membres lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Art. 44.Pour les points non pr�vus aux pr�sentes, les membres s'en r�f�rent � la loi du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer enti�rement � cette bi.

" 1100 2.2

R�serv� Vogt B - Suite

CHAPITRE 7 Disposition transitoire

Art. 45. Les membres du conseil d'administration �lus jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaires

sont:

Pr�sident Mathieu Maenhout 14 Impasse Ste barbe 6030 Charleroi, n� le 24/11/1986 ;

Vice-pr�sident Mike Divoy Avenue de Celles,21 5020 Vedrin, n� le 30/12/1989 :

Tr�sorier. Virginie Peeters Rue Haute 77 1457 Ni-Saint-Vincent n�e le 03/0611989 ;

Secr�taire: Adeline Henry de Frahan, rue Henri bl�s, 33bfs 5000 Namur, n�e le 27/11/1990.

N'a pas �t� r��lu � son ancien poste d'administrateur:

Julien Masson,70 rue des Tanneurs, 5600 PHILIPPEVILLE, n� le 30/10/1986 ;

Elise Antoine, 93 rue Saint-Roch, 5060 SAMBREVILLE, n�e le 03/10/1986 ;

Vincent Huet, 411 Try des Marais, 5651 WALCOURT, n� le 13/04/1987 ;

Emiie Heuschen, 43 rue Grand'Ry, 4860 WEGNEZ-PEPINSTER, n�e le 06/03/1987 ;

Wally Belhandbel, 37 rue Gustave Verbeeck, 5001 NAMUR, n� le 11/01/1986 ;

Philippe De Sm�1, 34 Kivitstraat, 3630 MAASMECHELEN, n� le 19/12/1988 ;

Yacine Eddial, 2 rue de la Garenne, 5020 NAMUR, n� le 31/05/1984 ;

Nicolas Francia, 422 chauss�e de Bruxelles, 7850 ENGHIEN, n� le 13/05/1986 ;

Yann Guinot, 2 rue de Perwez 5300 ANDENNE, n� le 43/10/1986 ;

Marie Misson, 3 rue des fours � chaux, 6700 ARLON, n�e le 20/06/1989 ;

N'a pas �t� r��lu � son poste d'administrateur d�l�gu�:

Julien Masson, 70 rue des Tanneurs, 5600 PHILIPPEVILLE, n� le 30/10/1986.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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