CLUB MOUCHE LESSE ET LOMME

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB MOUCHE LESSE ET LOMME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.593.817

Publication

06/11/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Monitei.

belge

OUZO







Dénomination : CLUB MOUCHE LESSE ET LOMME

Forme juridique : ASBL

Siège : Sur le Ban, 14 à 5580 Lessive

N° d'entreprise : 470593817

Objet de l'acte : Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale du 12octobre 2013 les statuts modifiés ont été

approuvés à l'unanimité comme suit:

Club Mouche Lesse et Lomme ASBL

Siège social:rue du Pland'Eau, n° 1/B021

5580 Han-sur-Lesse

Numéro d'identification: 45292000

Numéro d'entreprise: 470593817

Démission de deux administrateurs Mélignon Louis et Nasdrovisky François.

Nomination de trois administrateurs; Fiers Dominique, Godenne Michel et Laroche Gauthier.

La présidence sera assurée par Botilde Francis, le secrétaire sera Wéry Daniel.

Le trésorier sera Laroche Gauthier, Re nomination de Botilde Francis, Wéry Daniel, Demoulin Michel,

Bouchoms Eric et Georis Eddy.

STATUTS

TITRE ler.  Dénomination, durée, siège, but et objet

Article 1,

Le Club Mouche Lesse et Lomme ASBL est créé en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Sa durée n'est pas limitée.

Son siège social est situé à Han-sur-Lesse rue du Plan d'Eau n° 1/B021 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 2.

L'Association a pour buts:

1.La promotion de la pêche à la mouche et l'apprentissage des novices à ce mode de pêche ainsi que le

montage de mouches artificielles.

2.L'organisation de voyages de pêche à la mouche.

3.Le respect et la connaissance de notre environnement et de nos cours d'eau.

4.De prêter son concours à toute association ayant des buts similaires.

TITRE Il  Nombre de membres, admission, cotisation, démission, exclusion

Article 3

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dèpc,p3r; kau gr-.Dfte du

de commerce de Dinant

le 2 5 CCT, 2013

Le greffier en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Est membre effectif la personne morale ou physique qui, en étant en ordre de cotisation, est admise en cette

qualité par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés qui le composent,

Le remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire se fait parle vote des membres.

Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article

douze de la loi sur les associations sans but lucratif.

Les membres adhérents se répartissent en:

- membres d'honneur personnes physiques ayant rendu à l'association des services éminents; ils sont

nommés parle conseil d'administration.

- Les membres adhérents sont les autres membres cotisants de la société,

Les membres adhérents peuvent aider l'association ou participer à ses activités; ils ne participent ni aux

élections, ni à l'administration et n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Pour les trois catégories, l'assemblée générale, sur avis du Conseil d'Administration, statue souverainement,

sans avoir à justifier ses décisions.

Article ibis

Les membres effectifs doivent être gérés par un organe de gestion (Conseil d'Administration) composé de membres élus par les membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation.

Article 4

Le nombre de membres effectifs est illimité, Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par l'assemblée

générale. Cette cotisation ne pourra dépasser 100 ¬ per capita.

Chaque membre effectif a droit à une voix; en cas de parité, la voix du président est prépondérante

Article 6

La qualité de membre se perd par démission ou par exclusion.

Article 7

Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations est

passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes:

- le rappel à l'ordre

le blâme

la suspension

l'exclusion

Article 8

Les mesures disciplinaires prévues par les statuts ou par tout règlement pris en application des dits statuts garantissent aux membres l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles. Nul membre ou affilié ne pourra être sanctionné ou exclu pour le simple fait d'avoir eu recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre le Club Mouche Lesse et Lomme ASBL ou l'un de ses membres.

Article 9

La proposition d'exclusion est faite par le conseil d'administration_ L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par un vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés.

Cette décision sera notifiée, par lettre recommandée à la poste, à l'intéressé par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres passibles d'une sanction disciplinaire.

TITRE III. - Administration, élection.

Article 10

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Le Club Mouche Lesse et Lomme ASBL est administré par un conseil d'administration composé de cinq

membres minimum élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans,

et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 11

Le conseil d'administration élit en son sein au moins:

a)un président

b)un vice-président

c)un secrétaire

d)un trésorier

e)deux administrateurs

Cependant, si le conseil d'administration le juge utile, un administrateur pourra cumuler 2 fonctions.. Article 11 bis

Le bureau exécutif est institué pour régler les affaires courantes et urgentes.

Les décisions du bureau doivent être communiquées pour ratification lors de la plus proche réunion du conseil d'administration. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Il n'est pas obligatoire de procéder à des scrutins secrets. Lors des scrutins, l'on vote ou l'on s'abstient.

Le bureau exécutif est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier,

Article 12

Le renouvellement du conseil d'administration s'opère par quart chaque année. Le renouvellement du mandat d'administrateur du président et du secrétaire et du trésorier ne peut avoir lieu la même année. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 13

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14

Pour les administrateurs sortants et rééligibles, mention sera faite sur la convocation à l'assemblée

générale.

Article 15

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant (vice-président) aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, les administrateurs participent au vote ou s'abstiennent. Quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché d'assister à une séance du conseil d'administration peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter. Chaque administrateur ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 16

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, transcrits dans un registre spécial.

Après leur approbation par le conseil d'administration, ils sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article '17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

TITRE IV  Assemblée générale

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Article 18

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres effectifs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

a)les modifications aux statuts;

b)la nomination et la révocation des administrateurs;

c)le cas échéant, la nomination des commissaires;

d)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

e)la dissolution volontaire de l'association;

Oies sanctions prévues aux présents statuts.

Article 19

L'assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour arrêtées par le conseil d'administration. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Article 20

L'assemblée générale se réunit de plein droit dans Ies trois mois qui suivent la fin de l'exercice social et chaque fois que le président la convoque. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Des assemblées générales seront convoquées à la demande d'un cinquième des membres effectifs. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 21

Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou courriel, au minimum 10 jours avant celle-ci, par le Conseil d'administration. La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

Article 22

Par dérogation à l'article 20, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si I'assemblée générale est composée des deux tiers au moins des membres ayant droit de vote. Une modification quelconque ne peut être adoptée si ce n'est à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera convoqué une seconde qui ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première réunion et qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels le Club Mouche Lesse et Lomme ASBL a été constitué, elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre/cinquièmes des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution du Club Mouche Lesse et Lomme ASBL que dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Tous les membres en règle de cotisation peuvent prendre connaissance de ce registre au siège de l'association, sans déplacement du registre.

TITRE V.- Comptes annuels.

Article 24

L'année sociale commence le 1 er septembre et finit le 31 août.

Article 25

Volet B - suite

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice. L'assemblée générale statue à cet égard dans les six mois de la clôture de l'exercice et son approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Les comptes seront dressés dans le courant du mois de septembre et déposés au siège social huit jours francs avant la date fixée pour l'assemblée générale qui doit en prendre connaissance.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

Pour faire rapport sur la gestion financière à l'assemblée générale, il est élu par celle-ci, chaque année et de la manière indiquée pour les administrateurs un collège de vérificateurs composé de deux membres effectifs.

Leur rapport doit être préalablement communiqué au conseil d'administration.

TITRE VI: Dissolution, liquidation.

Article 27

En cas de dissolution du Club Mouche Lesse et Lomme ASBL l'avoir social sera versé à un ou plusieurs organismes ayant un but et un objet similaire, situés en Communauté Française.

L'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE VII.- Dispositions particulières

Article 28

La participation aux activités du Club Mouche ASBL est libre; par conséquent, il est conseillé à chaque participant à toute activité organisée par ]'ASBL de contracter une assurance en responsabilité civile envers les tiers et une assurance individuelle couvrant tant les dommages matériels que corporels. Il est précisé que le Club Mouche ASBL ne souscrit à aucune assurance de ce type.

Article 29

Les membres effectifs sont informés des dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans ta pratique sportive. Ils prennent connaissance des mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être voté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Composition du Conseil d'administration:

Président: Botilde Francis.

Vice-présidents: Bouchoms Eric et Demoulin Michel.

Administrateurs: Georis Eddy, Fiers Dominique, Godenne Michel,Laroche Gauthier et Wéry Daniel,

Avis fait et approuvé, à Han-sur-Lesse, le 12 octobre 2013

(Signé) Botilde Francis (Signé) Wéry Daniel

président secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB MOUCHE LESSE ET LOMME

Adresse
SUR LE BAN 14 5580 LESSIVE

Code postal : 5580
Localité : Lessive
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne