CLUB SUPPORTERS FRANCOIS DUVAL RALLY SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB SUPPORTERS FRANCOIS DUVAL RALLY SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.683.842

Publication

04/05/2011
ÿþ MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Club Supporters François Duval Rally Sport

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5660 CUL DES SARTS, Rue de la Ramée, 28.

N° d'entreprise : 863.683.842

Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Vincent DANDOY, Notaire à la résidence de Mariembourg, le 7 avril 2011, portant la mention suivante : "Enregistré à Couvin, deux rôles, sans renvoi, le 11 avril 2011, volume 437, folio 98, case 5. Reçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal A. POUPAERT', il résulte que l'assemblée a pris à l'unanimité les décions suivantes :

1) DISSOLUTION :

La proposition de dissolution et mise en liquidation de l'association sans but lucratif "Club Supporters

François Duval Rally Sport", est adoptée à l'unanimité.

2) LIQUIDATEUR :

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Monsieur VERBOIS Michel ici présent et qui déclare accepter

cette fonction.

Le liquidateur a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de donner à l'éventuel actif net

subsistant une affectation conforme aux statuts.

II dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut, sans autorisation préalable accomplir tout

acte de disposition.

3) AFFECTATION DE L'ÉVENTUEL ACTIF NET :

L'assemblée décide que l'éventuel actif sera transféré conformément à l'article 34 des statuts.

SUSPENSION DE SEANCE

La séance est suspendue à 15H45 pour permettre au liquidateur d'accomplir sa mission.

La séance est reprise à 16 heures.

4) RAPPORT DU LIQUIDATEUR :

Le liquidateur, Monsieur VERBOIS Michel, donne lecture à l'assemblée de son rapport de liquidateur.

Le liquidateur expose que l'association a cessé toute activité depuis le 24 décembre 2010, qu'il ressort de

l'état comptable arrêté au 31 mars 2011, que l'asbl ne détient plus de créances contre des tiers, que le passif

vis-à-vis des tiers est entièrement apuré et que le patrimoine de l'association ne contient plus aucun bien à son

actif.

En conséquence, qu'il n'y a aucun actif net à transférer.

5) DÉCHARGE DU LIQUIDATEUR :

L'assemblée approuve la clôture de la liquidation et donne décharge pleine et entiére à Monsieur VERBOIS

Michel en sa qualité de liquidateur.

6) CLÔTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation.

En conséquence de quoi, l'association sans but lucratif "Club Supporters François Duval Rally Sport" a

cessé d'exister.

Les livres et documents de l'association ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée

de cinq ans au domicile de Monsieur VERBOIS Michel.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, signé Vincent DANDOY, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111.1111.11M111111,1,11101

Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 21 AVR.. 2011

Greffe

e-g, ier en er,

Coordonnées
CLUB SUPPORTERS FRANCOIS DUVAL RALLY SPORT

Adresse
RUE DE RAMEE 28 5660 CUL-DES-SARTS

Code postal : 5660
Localité : Cul-Des-Sarts
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne