CLUSTER ECO-CONSTRUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUSTER ECO-CONSTRUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.039.716

Publication

07/01/2014
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`, K Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 6 iiEC, 283

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N° d'entreprise : 0881.039.716

Dénomination

(en entier) : CLUSTER ECO-CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ; Rue Henri Lecocq n° 4717 - 5000 NAMUR

Chie de l'acte : Modification de statuts - Transfert du siège social

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2013, il a été décidé de modifier l'Art. 2 des statuts

de ]'ASBL.

Le siège social de l'association est établi au Centre Technologique - Université de Namur, Rue du

Séminaire n° 22 - 5000 NAMUR.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, par décision du Conseil d'Administration à la

majorité des 2/3 des voix présentes.

HERVE Jacques-Poskin Coordinateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
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Volet LB _.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te 1 O MAI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0881.039.716

Dénomination

(en entier) : CLUSTER ECO-CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HENRI LECOCQ 47/7 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Refonte des statuts suite aux Assemblées Générales extraordinaires du 18/10/2011, du 08/08/2012 et du 14/11/2012.

En date du 14/11/2012, élection de nouveaux administrateurs par l'Assemblée Générale :

- Arnaud Evrard, chercheur à UCL, Architecture et Climat

- Baudouin Germeau, Espace Environnement AS.B.L. - Jean-Luc Bodson, S.AW.B< AS.B.L.

- Aymé Argeles, Confédération Construction Wallonne - Guy De Meulenaere, Fédustria

- Sophie Bronchait, Architecte

- Hubert Sauvage, Architecte, éco-bio construction

- Robert Lekane, Acoustix S.A,

- Jean-Pierre Binamé, EcoTeam Management S.P.R.L.

- Serge Gosset, Bureau Gosset S.P.R.L.

- Jean-Marie Delhaye, Architecte

- Patrice Hennaut, L'Artboiserie S.P.R.L.

- Michel Thomas, Couleur Terre S.C.R.L.

- Patrick Truccolo, Murano S.C.R.L,F.S.

- Jean-François Willaume, P.C.I.M. S.A.

Le Conseil d'Administration du 04/12/2012 a élu en qualité de:

- Président, Monsieur Hubert Sauvage,

- Trésorier, Monsieur Patrick Truccolo,

- Secrétaire, Monsieur Michel THOMAS.

Les Assemblées Générales Extraordinaires du 18/10/2011, du 08/08/2012 et du 14/11/2012 ont modifiés les statuts comme suit:

TITRE 1 : Dénomination, siège, durée, objet

Article ler. DENOMINATION

Une association sans but lucratif de droit belge est créée sous la dénomination

ASBL « Cluster Eco-construction ».

Article 2. SIEGE

Le siège social de l'association est fixé à rue Henri Lecocq 47 bte 7  5000 NAMUR

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ll peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne, par décision de l'Assemblée Générale.

Des sièges d'activités locales peuvent également être créés à divers endroits de la Région Wallonne par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3. DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à la loi.

Article 4. OBJET SOCIAL

L'association a pour but de favoriser le développement de l'éco-construction en Wallonie de manière non exhaustive.

1. D'aider les acteurs de l'éco-construction (entreprises, associations, ...) à se connaitre,

2. De favoriser 1a connaissance de l'environnement du secteur de l'éco-construction en Wallonie, en Belgique et à l'étranger et d'intensifier les relations de partenariats avec les différents acteurs du secteur et des secteurs connexes en établissant une liste de leurs spécialités et spécificités,

3. De créer un cadre de travail entre les entreprises du cluster de manière à accroitre les retombées économiques en faveur des entreprises wallonnes et plus particulièrement des PME sous-traitantes,

4. D'encourager et faciliter les partenariats et les synergies entre les entreprises du secteur,

5. D'organiser une veille des pratiques menées en et hors de la Wallonie (benchmarking) et de jouer un rôle d'interface (au niveau national et européen) en stimulant la participation de ses membres à des colloques et à des projets (nationaux, européens et internationaux),

6. D'amplifier et encourager le développement technologique,

7. Développer une approche commerciale permanente,

8. D'assurer la promotion du secteur (foires, ...),

9. De favoriser la création et le développement d'activités nouvelles ou de produits nouveaux dans les créneaux où les entreprises ne sont pas présentes.

10. De concevoir, réaliser et suivre des projets locaux, régionaux, nationaux, européens ou internationaux dans le domaine de l'éco-construction,

11. D'identifier des besoins en formation, de concevoir des nouveaux modules et d'organiser des formations en complémentarité avec l'offre existante et d'intervenir en tant que formateurs dans le domaine de l'éco-construction.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.

TITRE 2: Membres

Article 5. MEMBRES FONDATEURS MEMBRES EFFECTIFS - ASPIRANTS : CONDITIONS

D'ADMISSION - COTISATIONS

Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs d'une part et d'aspirants d'autre part. Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à 16 membres effectifs.

Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux nommés ci-avant.

Les membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association ainsi que les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, ayant leur siège au leur domicile dans un pays de l'Union Européenne, admis en cette qualité par le Conseil d'Administration.

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MDD 22

Les membres effectifs admis s'engagent à adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à la charte, ainsi qu'à poursuivre l'organisation de l'objet et des buts de l'association.

Les membres effectifs doivent disposer d'une expérience significative et/ou des compétences dans le domaine de l'éco-construction.

Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif doit, à cette fin, adresser par écrit, une lettre de motivation et un dossier de demande d'admission au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration statue, à majorité des deux tiers, sur la recevabilité de la candidature en fonction de l'objet social. L'expérience du candidat dans le domaine de l'éco-construction constitue, également, un critère prépondérant pour l'évaluation de la demande d'admission au sein de !'ASBL en tant que membre effectif,

En cas de refus, la décision est sans appel. Cette décision doit néanmoins être motivée par écrit et portée la connaissance du candidat.

Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra excéder 1500 euros.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale, Les aspirants

Peuvent être aspirant toutes les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration à la majorité simple, qui souhaitent ouvrer au développement de l'ASBL. Cette décision se base sur une lettre de motivation écrite au Conseil d'Administration.

Les aspirants sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra excéder 500 euros.

Les aspirants ont une voix consultative à l'Assemblée Générale,

Liste des membres effectifs et des aspirants

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres et des aspirants mentionnant les nom, prénom et domicile de ceux-ci ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le Conseil d'Administration informe l'Assemblée Générale de la liste actualisée des membres et des aspirants.

Article 6. MEMBRES EFFECTIFS - ASPIRANTS : DEMISSION ET CONDITIONS D'EXCLUSION

Au moment où un membre ou un aspirant ne remplit plus les conditions d'admission de l'article 5, il cesse d'être membre (on aspirant) de plein droit par la simple constatation de ce fait par le Conseil d'Administration.

L'affiliation prend fin de plein droit au moment où le membre (ou l'aspirant) décède, est déclaré en faillite, est déclaré en incapacité ou en état de minorité prolongé, est placé sous administration provisoire ou quand le membre (ou l'aspirant) en tant que personne morale est dissous.

Démission

Les membres effectifs et les aspirants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou l'aspirant qui ne s'acquitterait pas de sa cotisation après 2 rappels.

La démission ne peut cependant pas avoir comme conséquence que le nombre de membres soit inférieur au minimum mentionné à l'article 5. Sinon, la démission sera suspendue jusqu'à l'admission par le Conseil d'Administration d'un nouveau membre.

Exclusion

Un membre effectif ou aspirant peut être exclu en cas de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts. L'exclusion d'un

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membre effectif ou aspirant ne peut être prononcée que par I 'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut en attente de la décision de I 'Assemblée Générale, suspendre le membre ou 1 'aspirant qui s'est rendu coupable d'actions qui sont en contradiction avec les Statuts. Le membre ou l'aspirant suspendu provisoirement est averti par écrit par le Président du Conseil d'Administration dans les deux semaines qui suivent la date de prise de la décision.

L'exclusion d'un aspirant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Tout membre ou aspirant dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu, s'il le désire, par le Conseil d'Administration.

Article 7, DROIT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES ET EXCLUS

Le membre (ou l'aspirant) démissionnaire, exclu, suspendu, ainsi que les ayants droit des membres (ou des aspirants) décédés, renoncent à toute exigence sur les biens de l'association ainsi que sur les montants des cotisations versées pour l'exercice comptable en cours.

TITRE 3 : Assemblée Générale

Article 8. COMPOSITION ET FREQUENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Néanmoins, seuls, les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l 'Assemblée Générale. Les aspirants peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne possèdent aucune voix délibérative.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Secrétaire du Conseil d'Administration intervient en tant que secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire du Conseil d'Administration, le président désigne le secrétaire de l'Assemblée Générale.

Fréquence

11 est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire une fois par an.

L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par décision du Conseil d'Administration ou dans les trente jours d'une demande écrite émanant d'un cinquième des membres effectifs formulant de manière précise l'ordre du jour sollicité.

Article 9. COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale possède les compétences qui lui sont reconnues par la loi et par les présents statuts. Lui sont notamment réservées :

" la modification des statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires,

" la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires (ainsi que la fixation de leurs éventuelles rémunérations),

" l'approbation des budgets et comptes,

" la dissolution,

" l'exclusion des membres effectifs,

" l'éventuelle transformation de l'ASBL en société à finalité sociale.

Article 10. CONVOCATION DE l'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.

L'ordre du jour, le lieu, la date et heure de la réunion sont mentionnés dans la convocation. Ils sont déterminés par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale par lettre ordinaire, par fax ou par courrier électronique adressé à chaque membre 2 semaines au moins avant la réunion.

. A/ioD 2.2

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Avant l'envoi de l'ordre du jour et sur demande écrite d'au moins 2 membres effectifs, des points supplémentaires spécifiques peuvent y être ajoutés.

Article 11. DROIT DE VOTE ET PROCURATION

Tous les membres effectifs, présents ou représentés, en règle de cotisation, disposent d'une voix.

L'organisation, membre effectif, désigne lors de sa demande d'affiliation, un représentant habilité à participer pour elle à toute Assemblée Générale, et garde la responsabilité de modifier ses représentants par simple lettre, à adresser au président du Conseil d'Administration.

Chaque membre effectif en règle de cotisation, empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter en dormant procuration à un autre membre effectif.

Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Cette procuration peut être donnée par lettre ordinaire ou par fax.

Il est procédé au vote par bulletin secret lorsque la demande est faite par au moins 10 % des membres effectifs présents ou représentes. Le vote concernant des personnes est toujours secret.

Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) peuvent participer à l'Assemblée Générale mais n'ont pas droit au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12. RESOLUTIONS ET DECISIONS

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, abstentions non comprises et ce indépendamment du nombre de membres présents ou représentés à la réunion, sauf dans les cas où la Loi et les statuts le prévoient autrement.

En cas d'égalité des voix, la voix du président de l'Assemblée est déterminante.

Article 13. CONSIGNATION DES DECISLONS ET RESOLUTIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur faisant fonction. Ce registre est conserve au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du document,

Tout membre justifiant un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président de l'Assemblée Générale ou par l'administrateur faisant fonction.

Les tiers peuvent uniquement consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale lorsqu'ils ont un intérêt personnel.

TITRE 4 : Conseil d'administration

Article 14. COMPOSITION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Conseil d'Administration.

Des experts dans le domaine concerné par la réunion peuvent également être invités aux réunions du Conseil d'Administration sur simple demande de l'accord, du président du Conseil d'Administration au moins trois jours avant la réunion. Les experts ont uniquement une voix consultative.

Le Conseil d'Administration est composé de maximum 15 administrateurs.

Le nombre de mandats d'administrateur est réparti dans les limites suivantes selon les 2 catégories :

1. Au maximum 7 membres seront issus des 3 sous-groupes suivants avec au minimum 1 administrateur par sous-groupe:

" le monde scientifique (université, hautes écoles, centres de recherche, ...),

" les fédérations et organes représentatifs des entreprises (chambres de commerce et d'industrie, associations des architectes, ...),

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" les organismes de promotion de l'éco-construction (ASBL de promotion du bois, des énergies renouvelables,...) et les organismes de formation (centres de compétences, institut de formation, ...),

2. Et au minimum la moitié plus un de l'ensemble des administrateurs seront issus des entreprises du

secteur

y compris les architectes, ...).

L'assemblée générale peut décider à la majorité des 2/3 des membres présents de modifier cette répartition.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs « en collège » (c'est-à-dire après consultation des différents administrateurs et non pas par chaque administrateur séparément). Le nombre d'administrateurs de !'ASBL est inférieur au nombre de membres.

Présidence, vice-présidence, trésorier secrétaire

Le Conseil d'Administration désigne et révoque parmi ses membres

" un président,

" un vice-président

" un trésorier,

" un secrétaire.

Le président doit être choisi parmi les entreprises qui sont membres effectifs.

Article 15. ELIGIBILITE DES Administrateurs, DU PRÉSIDENT, DES VICES-PRÉSIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRÉSORIER

Pour pouvoir être éligible au Conseil d'Administration, les candidats doivent être membres effectifs ou représentant mandatés de personnes morales qui sont membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation. Ils doivent présenter leur candidature par écrit au président du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale délibère à huis clos sur l'acceptation des candidatures sur base de l'avis du Conseil d'Administration.

La durée maximale du mandat des administrateurs est de quatre ans. Le mandat peut être reconduit (AG extraord. 8/8/2012). Il ne peut justifier d'aucune rémunération.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. ,

Leur mandat est accessoire au mandat d'administrateur.

Article 16. REVOCATION ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, DU PRESIDENT. DU VICE-PRESIDENT, DU TRESORIER OU DU SECRETAIRE

L'Assemblée générale peut révoquer un administrateur par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'administrateur est révoqué en cas de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts.

Est réputé démissionnaire à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, l'administrateur effectif qui n'a pas assisté, en personne, au moins à la moitié des réunions du Conseil d'Administration au cours d'un exercice social déterminé.

Le Conseil d'Administration aura préalablement entendu l'administrateur concerné. La décision de révocation est notifiée par lettre recommandée adressée à l'administrateur concerné.

Le mandat d'un administrateur se termine naturellement par la perte de sa qualité de membre effectif ou de représentant de membre effectif ayant la personnalité morale ou par le décès de ce dernier. Tout administrateur démissionnaire devra faire sa demande de démission par écrit au Conseil d'Administration.

Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire peuvent également démissionner de leur fonction en adressant une simple lettre au Conseil d'Administration. Dans ce cas, ils continuent à siéger en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.

Article 17. VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administratéur par suite de décès, de démission ou pour d'autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée

a

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Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection dé lnitive. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18. COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration administre l'ASBL et la représente juridiquement vis-à-vis des membres et vis-à-vis des tiers. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le Conseil d'Administration peut déléguer sous sa responsabilité son pouvoir pour certains actes et tâches, ainsi que son pouvoir de représentation, a un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre non de l'association.

Article 19. REUN1ONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de deux membres du Conseil au minimum. Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, par fax ou courrier électronique adressé au moins cinq jours ouvrables à l'avance, sauf urgence motivée, auquel cas ce délais est ramené à 3 jours ouvrables.

Article 20. DELIBERATION

Chaque administrateur a une voix délibérative au Conseil d'Administration.

Si une décision concerne un administrateur ou un parent, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans le mois qui suit et pourra valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre de membres présents.

Le Conseil d'Administration décide à la majorité simple des voix En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal, signées par le président et le secrétaire et transmis aux administrateurs dans le mois. Ces documents sont conservés dans le registre des délibérations disponibles au siège de ('ASBL.

Article 21. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DES ADMINISTRATEURS

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction à titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs dont l'un doit être le président du conseil ou le vice-président. Ces deux administrateurs agissent conjointement.

TITRE 5.(Articles 22, 23, 24 ont été supprimés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/10/2011)

TITRE 6. Délégation de la gestion journalière

Article 25.

Le Conseil d'Administration peut déléguer, la gestion journalière de l'association à un administrateur, à un membre ou à un tiers (non membre de l'association).

Le délégué à la gestion journalière pourra signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière en ce compris toute opération de banques, de chèques postaux, l'encaissement de mandat poste, la quittance de toutes valeurs quelconques, la conclusion de contrats d'assurances, la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des

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r

douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge.

Pour les opérations inferieures à un montant de 5 000 euros, la signature du délégué à la gestion journalière, suffit, Pour les opérations d'un montant supérieur à 5 000 euros le Conseil d'Administration fixera les règles applicables et pourra modifier les montants.

Pour toutes les dépenses non éligibles dans le cadre des projets subventionnés menés par l'association, la signature du président ou du trésorier est nécessaire.

Le délégué à la gestion journalière peut être assisté dans ses missions par un ou plusieurs collaborateurs (secrétaire, assistant, charge de mission, ...). Ces collaborateurs peuvent être administrateur, membre ou tiers (non membre de l'association).

Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) sont nommés et révoqués par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix avec un quorum d'administrateurs présents ou représentés au minimum égal à 50 %.

Ils sont également libres de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil d'Administration. Ils sont réputés démissionnaire au moment où ils perdent la qualité dans laquelle ils ont été élus,

Le délégué à la gestion journalière exerce ces compétences individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu et aux fautes dans sa gestion.

TITRE 7. Comptes annuels

Article 26.

L'exercice annuel commence le I" janvier pour se terminer le 31 décembre.

En dérogation avec ce principe, le premier exercice débute de la date de fondation au 31 décembre de l'année suivante,

Le bilan de l'année écoulée et fe budget de 'l'exercice suivant sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'association est tenue aux formalités de publicité, notamment des comptes annuels, telles que prévues par la loi.

TITRE 8. Dissolution, liquidation

Article 27.

L'association peut être dissoute, conformément à la Loi, par décision de l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement du passif le solde de l'actif sera transféré à une association poursuivant [es mêmes buts.

TITRE 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 28.

Le Conseil d'Administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration soumet ce règlement d'ordre intérieur et ses modifications et révisions éventuelles pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration décide de l'entrée en vigueur du règlement d'ordre intérieur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29.

Tout ce qui n'est y pas réglé de manière explicite par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur sera réglé par la législation en vigueur.

Dans tous les cas pour lesquels aussi bien la Loi que les statuts et que le règlement d'ordre intérieur ne donnent pas d'indication, le Conseil d'Administration décide.

TITRE 10. Dispositions Transitoires

Article 31 a été supprimé lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/10/2011.

SAUVAGE Hubert, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ]'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CLUSTER ECO-CONSTRUCTION

Adresse
RUE HENRI LECOCQ 47, BTE 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne