COBUT GUY

Divers


Dénomination : COBUT GUY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.810.971

Publication

15/02/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMME OE NAMUR

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Pour/wwrev,w^v Greffe

Dénomination Forme juridique:

Sage:

N° d'entreprise:

Objet de l'acte:

SAGR COBUT GUY

SOCIETE AGRICOLE

Rue de Noechamps, 15 à 5640 Biesme

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CONSTITUTION

GAGR COBUT GUY

L'an 2013

Ie premier janvier s'est constituée la

84GRCO8UTGUY

1. La Société Agricole

Giègeoocia|:

RumdoNoechompo`15ó5O40Biemma

2. Obje oouia|~

Lasociétémpourotjetyexpbitobunagdnda. sous buute000yhznneo.

L'élevage des bêtes à cornes et autres l'entreprise de~p~au~mghoo|eo àt~~ accessoire, l'achatatve~e

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur~

paraîtront les mieux appropriées. !

E0e peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription nu de toute autre manière danubnutæs;

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entreprises ou ondétéoayont en tout ou en partie un ubYatuhnUmina. analogue ou connexe nu de nature ü'

iaciUteramnextenuionnuonndévmkzppemont. 3.A000~üo'góny~o `

' Mr COBUT Guy prend le titre d'associé-gérant. 4.Compëbwnometmpnàaontation: LaoompétenoedempróoonbationouprèodeotieroumtoonfiéeóN1rCÓBUT8uy. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles è!

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, i| est investi de tous les pouvoirs de gestion journalièremtdmdisposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme MAILLIEN Rita. 5. Capital, composition, mode de libération:

L'apport en capit est fixé ü230.200,00E.

Il est représenté par 2302 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature:. COBUTfaitdumm~domatériel~

MrGUYapport--__ -- installations,-_roulant-_

que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants L'motif net estó#oritsdüxaluéó23U.0ÓD.ÓDE dans unrapport annexé à l'acte

Pnurcetappo¢MrCOBUTGUYæcexna23OOpaM000ciolaud'unexo|aordu10J.00Echacune.

B. Apport en numéraire: 200`00eur

yWrCAN|VEZPierna-A|exondne;1 part de1OO.00eur

NYrA8ORAUX Vincent ;1 part de 100,00 eur

Ootteonmnmeoebnuvo,dèmàprésent.ü|odispoo0onda|osociété.|eofbndaoyont été préalablementàhu~

constitution de cell ci dé ém parvumamentaurunuum dmluuxeómunomde|moociéWáanfbnnmtion!

auprès de l'agence Crédit Agricole : compte BE37 1030 2918 3328. Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoi de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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er Réservé Volet B - Suite

Y au Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. 1 Dispositions transitoires:

Moniteur Le premier exercice commence le premier janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013; soit un premier exercice de 12 mois.

belge La première Assemblée Générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2014.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2013 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.





Les Fondateurs,







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COBUT GUY

Adresse
RUE DE NOECHAMPS 15 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne