CODATA BELGIUM

Dénomination : CODATA BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.056.264

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 25.07.2013 13356-0074-016
05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.09.2012, DPT 28.09.2012 12595-0195-016
10/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0437056264 D�nomination

(en entier) : CODATA BELGIUM

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 5100 JAMBES, Avenue Bourgmestre Jean Materne, 143-145 adresse compl�te)

Objets} de l'acte :CONSTAT DE LA "DEMATERIALISATION" DES TITRES

D'un proc�s-verbal re�u par Nous, Ma�tre Philippe LABE, Notaire � LIEGE, soussign�, le vingt-deux. d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �CODATA BELGIUM�, plus amplement d�crite sous rubrique, il, r�sulte qu'a �t� acte notamment ce qui suit :

DECISION

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de changer la nature des titres et de remplacer le texte actuel

" de l'article � 8 � des statuts par le texte suivant :

� Les titres sont NOMINATIFS.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre . connaissance.

La cession d'actions s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport des cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la Loi.

Les titres pourront �tre totalement ou partiellement d�mat�rialis�s selon proposition du Conseil d'administration et sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale et dans le respect des modalit�s l�gales. �

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� �galement de remplacer le texte actuel de l'article � 25 � des statuts par le texte suivant :

" � Admission aux assembl�es : � cet �gard, il est renvoy� aux dispositions relevantes du Code des Soci�t�s.

�.

Furent ensuite d�pos�s sur le bureau les six cent trente titres de la soci�t�, initialement au porteur mais,

statutairement d�j� rendus nominatifs, avec le registre des titres nominatifs de la soci�t�, d�ment compl�t� par:

les mentions de propri�t�.

Ensuite, il fut proc�d� � l'estampillage de tous les manteaux des titres d�pos�s sur le bureau.

L'assembl�e confirma express�ment la nature des titres, nominatifs.

II fut enfin d�cid� � l'unanimit� que seuls les titres nominatifs seraient admis aux assembl�es g�n�rales et �

la r�partition des b�n�fices.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Lab�, notaire � Li�ge

PIECES DEPOSEES : exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux d�cembre deux mil onze ; coordination des statuts.

03/08/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : CODATA BELGIUM

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE,143-145 � 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 0437056264

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET/OU (RE)NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI S'EST TENUE LE 22 JUIN 2011 A 19 HEURES AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

A l'unanimit� des voix, l'Assembl�e acte et accepte la d�mission du poste d'Administrateur, de Monsieur Eric OBELEREO demeurant rue du Fays, 17A � 5336 COURRIERE, en date du 31 mars 2011 et � l'unanimit� des voix, nomme en remplacement la SA CODATA CONSEIL sise � 5100 JAMBES , avenue Bourgmestre Jean Materne 143-145, RPM 0451.485.213 , repr�sent�e par Monsieur Claude RAICK Adminisrateur D�l�gu�.

A ce jour, l'Assembl�e acte la prolongation de tous les mandats en cours � savoir :

- Monsieur Claude RAICK, Administrateur D�l�gu�, demeurant avenue Bourgmestre Jean Materne 143-145 � 5100 JAMBES,

- Monsieur Micha�l RAICK, Administrateur, demeurant avenue Bourgmestre Jean Materne 143-145 � 5100 JAMBES.

Tous les mandats sont act�s pour une p�riode de six ans prenant fin apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017 et seront r�mun�r�s suivant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

D�pos� en m�me temps acte en entier.

RAICK Claude

Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 11.07.2011 11295-0349-016
19/03/2015

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

D�pos� au Greffe du Tribunat de Commerce de Li�ge - division Namur

le 0 9 MARS 2015

PoeiiBnteffrer

D�nomination ; CODATA BELGIUM SA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 143-145 A 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 0437056264

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEAU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 22 d�cembre 2014 � 20 heures au si�ge social de la soci�t�.

1. NOMINATION D'UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE A LA GESTION JOURNALIERE

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e acte la nomination de Monsieur Micha�l RAICK, demeurant � 5100

JAMBES Avenue Bourgmestre Jean Materne n�14313 en tant qu'administrateur d�l�gu� de la SA CODATA

BELGIUM � partir de ce jour, qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re, peuvent agir seuls ou conjointement .

D�pos� en m�me temps acte en entier

RAICK Claude Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

te - 9 MARS 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : CODATA BELGIUM SA

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Si�ge AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 143-145 A 5100 JAMBES

N' d'entreprise 0437056264

Objet de l'acte : PROLONGATIONS ET RENOUVELLEMENTS MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 23 d�cembre 2014 � 10 heures au si�ge social de la soci�t�.

1. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e nomme administrateur :

la SA CODATA SERVICES (RPM 0505.976.645) dont le si�ge social est �tabli � 5100 JAMBES, Avenue du Bourgmestre Jean Materne 143-145, qui accepte et d�signe Monsieur Claude RAICK comme repr�sentant permanent.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2021.

2, PROLONGATION DES MANDATS

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e prolonge les mandats d'administrateurs de

- Monsieur Claude RAICK, qui accepte ;

- Monsieur Micha�l RAICK, qui accepte ;

La SA CODATA CONSEIL (RPM 0451.485.213), repr�sent�e par Monsieur Micha�l RAICK en tant

que repr�sentant permanent, qui accepte.

Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Leurs mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2021.

D�pos� en m�me temps acte en entier.

RAICK Claude

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 23.08.2010 10443-0064-016
25/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 17.09.2009 09765-0317-016
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 26.08.2008 08681-0092-015
20/11/2007 : NA059361
25/08/2006 : NA059361
28/07/2005 : NA059361
13/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du Tribunal �CLGIae Commerce de Li�ge -division Namur

ra 0 1 JUIL. 2015

Pour le @e

N� d'entreprise : 0437.056.264

D�nomination

(en entier) : "CODATA BELGIUM"

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue Bourgmestre Jean Materne, 143-145, � 5100 Namur-Jambes (adresse compl�te)

1

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. REFONTE DES STATUTS.

Texte

L'an deux mil quinze, le vingt cinq juin � onze heures.

A Eghez�e, en l'�tude.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � CODATA BELGIUM �, dont ie si�ge social est �tabli � 5100 Namur-Jambes, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0437.056.264, constitu�e sous forme de Soci�t� Coop�rative d�nomm�e � COMMERCE, RECHERCHE , DEVELOPPEMENT �, en abr�g� � C.R.D. �, en date du premier avril mil neuf cent quatre vingt neuf, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le num�ro 890415-290, dont l'objet a �t� �tendu suivant d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du trente et un mars mil neuf cent nonante, publi�es par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt neuf mai suivant, sous le num�ro 900529-283, dont le capital a �t� augment� et la forme transform�e en Soci�t� Anonyme suivant acte avenu devant Ma�tre Yves GODIN, notaire � Li�ge, en date du vingt sept octobre mil neuf cent nonante trois, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du dix sept d�cembre suivant, sous le num�ro 931217-181, dont la d�nomination a �t� modifi�e, l'objet social �tendu et le capital augment� suivant acte avenu devant Ma�tre Philippe LABE, notaire � Li�ge, en date du vingt sept juin deux mil un publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du dix ao�t suivant, sous le num�ro 20010810152, et dont la nature des titres a �t� chang�e suivant acte avenu devant ledit notaire Philippe LABE en date du vingt deux d�cembre deux mil onze, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du dix janvier deux mil douze, sous le num�ro 12007026.

La s�ance est ouverte � onze heures sous la Pr�sidence de Monsieur Claude RAICK, Administrateur-d�l�gu� de la soci�t�.

Sont pr�sents ou repr�sent�s tes actionnaires dont l'identit� suit poss�dant chacun le nombre d'actions indiqu� en regard de son nom

1/ Monsieur RA1CK Claude L�onard Valentin, n� � Rocourt le quinze mai mil neuf cent cinquante sept (registre national num�ro 570515 313 81), �poux s�par� de fait de Madame NICOLAY France, domicili� � Namur-Jambes, 143, Avenue Bourgmestre Jean Materne, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant Ma�tre Henri DUQUENNE, notaire � Li�ge, en date du dix avril mil neuf cent quatre vingt un, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il te d�clare, propri�taire de TROIS CENT CINQUANTE SIX actions.

2/ Monsieur RA1CK Micha�l Laurent Daniel, n� � Namur-Saizinnes le cinq mai mil neuf cent quatre vingt trois (registre national num�ro 830505 345 22), c�libataire, domicili� � Namur-Jambes, 143, Avenue Bourgmestre Jean Materne, ici repr�sent� par Monsieur Claude RAICK, ci-avant plus amplement identifi�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� dat�e du quatre juin deux mil quinze, qui restera d�pos�e au dossier du notaire soussign�, propri�taire de TRENTE QUATRE actions.

3/ Mademoiselle RAICK Caroline C�line Mich�le, n�e � Oupeye le vingt cinq f�vrier mil neuf cent quatre vingt deux (registre national num�ro 820225 152 58), c�libataire, domicili�e � 10439 Berlin-Prenzlauer Berg, 8, Erich-Weinert-Strasse, ici repr�sent�e par Madame VANDERSTOCKEN Myriam, domicili�e � Fernelmont-Cortil-Wodon, 3, rue Saint-Martin, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� dat�e du quatre juin deux mil quinze, qui restera d�pos�e au dossier du notaire soussign�, propri�taire de TRENTE QUATRE E actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

Moniteu

belge

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge 4/ La Soci�t� Anonyme � CODATA CONSEIL �, dont le si�ge social est �tabli � 5100 Namur-Jambes, 143145, Avenue Bourgmestre Jean Materne, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0451.485.213, constitu�e sous la d�nomination de � CODATA �, suivant acte avenu devant Ma�tre Yves GOFIN, alors notaire � Li�ge, en date du vingt sept octobre mil neuf cent nonante trois, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt et un d�cembre suivant sous le num�ro 931221-184, dont la d�nomination et l'objet social ont �t� modifi�s, le si�ge social transf�r� et les statuts refondus suivant acte avenu devant Ma�tre Philippe LABE, notaire � Li�ge, en date du trente mars deux mil quatre, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt huit mai suivant, sous le num�ro 04078877, et dont la nature des titres e �t� chang�e suivant acte avenu devant ledit notaire Philippe LABE en date du vingt deux d�cembre deux mil onze, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du dix janvier deux mil douze, sous le num�ro 12007035, repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu� Monsieur RA1CK Micha�l, ci-avant plus amplement identifi�, nomm� � cette fonction suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du seize mai deux mil treize, publi�e par extraits aux annexes au Moniteur Belge du douze ao�t suivant, sous ie num�ro 13126220 et agissant en vertu de l'article 20 des statuts, pour lequel est ici pr�sent Monsieur RAICK Claude, pr�qualifi�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une procuration sous seing priv� dat�e du quatre juin deux mil quinze, qui restera d�pos�e au dossier du notaire soussign�, propri�taire de DEUX CENT SIX actions.

Ensemble : SIX CENT TRENTE actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Sont �galement pr�sent ou repr�sent�s : Monsieur Claude RAICK, Monsieur Micha�l RAiCK et la Soci�t� Anonyme � CODATA CONSEIL �, pr�qualifi�s, administrateurs de la soci�t�.

L'assembl�e est donc valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les objets ci-apr�s � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1. Modification de la d�nomination de la soci�t� en � COPARFIM �.

2. Rapport du Conseil d'Administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente avril deux mil quinze.

3. Modification de l'objet social.

4. Adoption d'un nouveau texte des statuts tenant compte du nouveau Code des Soci�t�s et des d�cisions

prises ci-avant.

Apr�s un expos� de Monsieur le Pr�sident, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix, les r�solutions

suivantes

PREMiERE RESOLUTION.

La d�nomination de la soci�t� a �t� modifi�e en celle de � COPARF1M �.

DEUXIEME RESOLUTION.

Monsieur le Pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

Ce rapport et son annexe seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte.

TROISIEME RESOLUT1ON.

L'objet social de la soci�t� a �t� modifi� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, seule ou en participation avec des tiers, l'acquisition, la vente, la construction, la mise en location ou � disposition, l'exploitation, ta gestion et la mise en valeur de tout bien immeuble, meubl� ou non, et de tout centre d'affaires ou centre de services. Elle exerce cet objet soit directement par elle-m�me, soit par le recours � tout tiers sp�cialis�, par voie de contrat de sous-traitance, de mandat, d'association momentan�e ou tout autre analogue � ceux-ci,

� Dans ce cadre, elle peut acheter, vendre publiquement ou de gr� � gr�, �changer ou constituer des immeubles b�tis ou non b�tis en passant s'il y a lieu tout contrat d'entreprise, les partager, les diviser juridiquement etlou physiquement et pratiquer toute op�ration g�n�ralement quelconque portant sur tes droits r�els de ceux-ci.

� Elle peut prendre � loyer ou constituer des baux, sans distinction quant � la dur�e, ainsi que passer tout contrat n�cessaire � t'entretien, la conservation, l'�quipement ou l'extension de ses immeubles, en ce compris l'�ventuel mobilier.

� Elle peut mettre � disposition de tiers des bureaux �quip�s, des salles de r�union communes, des espaces communs �quip�s (halls d'accueil, couloirs, sanitaires, cuisines, salles de d�tente, r�fectoires, salles d'archives, garages et emplacements de parking, etc.), des services de fourniture de charges communes (�lectricit�, chauffage, eau, etc.), des ordinateurs, des t�l�fax, des photocopieurs, des connexions Internet, des infrastructures 1CT, des t�l�phones, des services de t�l�phonie, de l'aide administrative, des services de traduction, des services de secr�tariat, administratif, des services d'aide � l'accomplissement de d�marches officielles aupr�s des autorit�s, des services de domiciliation de soci�t�s, des services de nettoyage de bureaux et espaces communs, des services de permanence d'accueil des visiteurs, des services de r�ponse t�l�phonique personnalis�e, des services de r�ception de courrier et du tri de celui-ci,

� Elle peut �galement accomplir toutes prestations de services aux entreprises et notamment toute op�ration de soutien, d'expertise et de conseil en mati�re de gestion, d'organisation financi�re, d'investissement, ainsi qu'en mati�re de technique et de gestion commerciale ou administrative dans le sens le plus large.

, .s . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge � Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� ou association quelconque.

� Elle peut recourir � l'emprunt n�cessaire � l'exercice de son activit� ainsi qu'hypoth�quer les immeubles qu'elle poss�de ou sur lesquels elle d�tient des droits r�els.

� Elle peut proc�der au placement utile de ses fonds exc�dentaires sous la forme jug�e la plus utile selon les circonstances du moment.

� Elle peut enfin effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la r�alisation.

� Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, de scission ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui pr�sentent un int�r�t �conomique quelconque.

� Elle pourra, s'il �chet, cr�er toute soci�t� belge ou �trang�re, ou prendre des participations ou des accords aveo des soci�t�s existantes ou � cr�er, tant belge qu'�trang�re, ainsi qu'avec toute personne physique, r�sidant ou non en Belgique, et se porter si n�cessaire caution pour elles. �.

QUATRiEME RESOLUTION.

Un nouveau texte des statuts tenant compte du nouveau Code des Soci�t�s et des r�solutions qui pr�c�dent est adopt�, tel qu'il suit

ARTICLE 1 - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � COPARFiM �,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - S1EGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5100 Namur-Jambes, Avenue Bourgmestre Jean Materne, 143-145.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, seule ou en participation avec des tiers, l'acquisition, la vente, la construction, la mise en location ou � disposition, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tout bien immeuble, meubl� ou non, et de tout centre d'affaires ou centre de services. Elle exerce cet objet soit directement par elle-m�me, soit par le recours � tout tiers sp�cialis�, par voie de contrat de sous-traitance, de mandat, d'association momentan�e ou tout autre analogue � ceux-ci.

Dans ce cadre, elle peut acheter, vendre publiquement ou de gr� � gr�, �changer ou constituer des immeubles b�tis ou non b�tis en passant s'il y a lieu tout contrat d'entreprise, les partager, les diviser juridiquement et/ou physiquement et pratiquer toute op�ration g�n�ralement quelconque portant sur les droits r�els de c�ux-ci.

Elle peut prendre � loyer ou constituer des baux, sans distinction quant � la dur�e, ainsi que passer tout contrat n�cessaire � l'entretien, la conservation, l'�quipement ou l'extension de ses immeubles, en ce compris l'�ventuel mobilier.

Elle peut mettre � disposition de tiers des bureaux �quip�s, des salles de r�union communes, des espaces communs �quip�s (halls d'accueil, couloirs, sanitaires, cuisines, salles de d�tente, r�fectoires, salles d'archives, garages et emplacements de parking, etc.), des services de fourniture de charges communes (�lectricit�, chauffage, eau, etc.), des ordinateurs, des t�l�fax, des photocopieurs, des connexions Internet, des infrastructures iCT, des t�l�phones, des services de t�l�phonie, de l'aide administrative, des services de traduction, des services de secr�tariat, administratif, des services d'aide � l'accomplissement de d�marches officielles aupr�s des autorit�s, des services de domiciliation de soci�t�s, des services de nettoyage de bureaux et espaces communs, des services de permanence d'accueil des visiteurs, des services de r�ponse t�l�phonique personnalis�e, des services de r�ception de courrier et du tri de celui-ci.

Elle peut �galement accomplir toutes prestations de services aux entreprises et notamment toute op�ration de soutien, d'expertise et de conseil en mati�re de gestion, d'organisation financi�re, d'investissement, ainsi qu'en mati�re de technique et de gestion commerciale ou administrative dans le sens le plus large.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� ou association quelconque. Elle peut recourir � l'emprunt n�cessaire � l'exercice de son activit� ainsi qu'hypoth�quer les immeubles qu'elle poss�de ou sur lesquels elle d�tient des droits r�els.

Elle peut proc�der au placement utile de ses fonds exc�dentaires sous la forme jug�e la plus utile selon les circonstances du moment.

Elle peut enfin effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, de scission ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au

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sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui pr�sentent un int�r�t.

�conomique quelconque.

Elle pourra, s'il �chet, cr�er toute soci�t� belge ou �trang�re, ou prendre des participations ou des accords

avec des soci�t�s existantes ou � cr�er, tant belge qu'�trang�re, ainsi qu'avec toute personne physique,

r�sidant ou non en Belgique, et se porter si n�cessaire caution pour elles.

ARTICLE 4 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

TITRE II - CAPITAL.

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION.

Le capital est fix� � SOIXANTE CINQ MILLE euros (65.000,00 � ),

Il est repr�sent� par SIX CENT TRENTE (630) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un f six cent trenti�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j�

�mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer

les conditions de conversion.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine

les conditions auxquelles les versements anticipatifs sont admis. Les versements anticipatifs ne sont pas

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE ET CESSION DES TITRES.

Toutes les actions de la soci�t� sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives.

Tout titulaire d'actions nominatives peut prendre connaissance du registre relatif � ses actions.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et

sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir, ainsi que suivant les r�gles sur la

cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil, ou par toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Les cessions et transmissions de certaines actions sont soumises � des dispositions particuli�res pr�vues

par une convention d'actionnaires conclue entre des actionnaires de la soci�t� (droit de pr�emption et obligation

de suite portant sur les deux cent six (206) actions d�tenues par CODATA CONSEIL, droit de suite, ...).

ARTICLE 9 - 1NDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 90 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

A. En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les actions sont en principe offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

B. Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible � l'issue du d�lai de souscription, elles pourront �tre souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de d�cider que tes droits de souscription seront exerc�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient d�j� exerc� leur droit.

C. Les propri�taires d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf application du cas pr�vu par l'article 592 alin�a 2 du Code des Soci�t�s.

D. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

E. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts peut, dans l'int�r�t social et conform�ment aux prescriptions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

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F. Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, avec tous tiers, dans le respect des dispositions l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre,

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par fa loi.

ARTICLE 12 - RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE.

En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles, chaque cat�gorie �tant d�termin�e par la date d'�mission. Le rachat d'une cat�gorie doit porter sur l'int�gralit� des actions de cette cat�gorie.

Le rachat est d�cid� par une assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises par l'article 626 du Code des Soci�t�s.

Les actions sans droit de votre ainsi rachet�es sont annul�es et le capital est r�duit de plein droit.

TiTRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE,

ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil' d'administration peut �tre limit� � deux membres.

Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa ( leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 14 - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. .

ARTICLE 15 - PRESIDENCE,

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 16 - REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents cu repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 17 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

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CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 18 - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 19 - POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 20 - GESTION JOURNALIERE.

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs

ARTICLE 21 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou

par un administrateur d�l�gu� agissant seul.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 22 - CONTROLE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II

peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 23 - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents

Les propri�taires d'actions sans droit de votre sont admis aux assembl�es et ont le droit de prendre part au

vote dans les cas pr�vus par l'article 31 des pr�sents statuts.

ARTICLE 24 - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de mai � dix neuf heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 25 - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 26 - ADMISSION A L'ASSEMBL�E.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration) trois jours ouvrables avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 27 - REPRESENTATION.

.1, f& Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 28 - BUREAU.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�,

ARTICLE 29 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement,

ARTICLE 30 - DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Les propri�taires d'actions sans droit de vote ont le droit de prendre part au vote dans les cas pr�vus par

l'article 481 du Code des Soci�t�s. En pareille hypoth�se, ils exercent leur droit de votre selon les conditions

pr�vues � l'article 541 du Code pr�cit�,

ARTICLE 31 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit�, il n'est pas tenu compte des actions dont

les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas o� un droit de vote leur est

reconnu,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu !e plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 32 - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�e est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur fa transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 33 - PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 34 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 35 - VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 36 - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pourcent (5%) affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque !a r�serve

l�gale atteint le dixi�me du capital social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- trois pourcent (3%) de la valeur d'�mission des actions sans droit de vote et ce au prorata du montant

effectivement lib�r�, � titre de dividende privil�gi� attribu� auxdites actions sans droit de vote. En cas

d'insuffisance du b�n�fice distribuable de l'exercice, le dividende privil�gi� n'est pas r�cup�rable.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

"R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 37 - PAIEMENT DES DIVIDENDES,

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider te paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 38 - LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s),

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et trais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non

amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure..

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorit� � rembourser le montant de l'apport en

capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions sans droit de vote,

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la

prime d'�mission des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions avec droit de vote et les actions

sans droit de vote.

ARTICLE 39 - REPARTITION.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent,

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 40 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 41 - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 42 - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ENVOI DES P1ECES.

Les actionnaires requi�rent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte � l'adresse suivante

5100 Namur-Jambes, 143-145, Avenue Bourgmestre Jean Materne.

CLOTURE.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures quarante cinq,

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal, lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les membres de l'assembl�e, pr�sent ou repr�sent�s

comme dit est, ont sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 25/06/2015, rapport du conseil d'administration tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� et coordination des statuts.

a�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2004 : NA059361
05/12/2003 : NA059361
10/01/2003 : NA059361
17/05/2001 : NA059361
24/12/1999 : NA059361
01/01/1997 : NA59361
17/12/1993 : NA59361
29/05/1990 : NA59361
15/04/1989 : NA59361

Coordonnées
CODATA BELGIUM

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 143-145 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CODATA BELGIUM

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CODATA BELGIUM