COLLIN TERROIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLLIN TERROIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.980.863

Publication

16/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309494*

Déposé

14-10-2014

Greffe

0563980863

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

COLLIN TERROIR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le treize octobre deux mil quatorze, il résulte que 1. Monsieur COLLIN Jean François Marc, né à Dinant le premier juin mil neuf cent soixante-cinq (N.N. 650601 209 04), époux de Madame CARIAUX Sigrid domicilié à 5500 Dinant, rue des Grusiats, 4 et 2. Monsieur HAUTOT Bastien Jacques Marie, né à Namur le vingt-et-un décembre mil neuf cent septante-huit (N.N. 781221 121 01), époux de Madame VENTAT Tamara, domicilié à 5530 Yvoir, rue de la Gare, 8, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination COLLIN TERROIR.

Le siège social est établi à 5500 Dinant, rue des Grusiats, 5.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la vente au détail, en magasin spécialisé, de tous produits, alimentaires ou non alimentaires, directement issus de producteurs, agriculteurs et artisans locaux. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte¬ment à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entière¬ment ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip¬tion, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similai¬re, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur Jean-François COLLIN : nonante-neuf parts : 99

- Monsieur Bastien HAUTOT : une part sociale : 1

Total : cent parts sociales : 100

Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers. Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que l a constaté une attestation de BNP PARIBAS FORTIS remise au notaire instrumentant

La société est constituée pour une durée illimitée.

Aux termes de l assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur COLLIN Jean-François préqualifié, qui a accepté; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Grusiats 5

5500 Dinant

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le quatorze octobre deux mil quatorze.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
COLLIN TERROIR

Adresse
RUE DES GRUSIATS 5 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne