COLLOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLLOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.381.644

Publication

14/05/2014
ÿþ1111*1).1111111911H7111j1J1111111

MOD VVORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSÉ AU eirc-ZNAL

DE COMMERCE Ofriettelfi pneu

OIVISUMI Man

le -2 MAI SN

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0401,381.644

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENT COLLOT  TOUS LES MATERIAUX POUR LE BATIMENT

(en abrégé): COLLOT SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5100 Naninne, Nationale 4, Chaussée de Marche, 730

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation de la société

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-sept décembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré 8 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le deux janvier deux mille quatorze, volume 1083 folio 46 case 07 et rectifié aux termes d'un acte rectificat dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, notaire de résidence à Namur, le vingt-cinq mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré 3 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit mars deux mille quatorze, volume 1091 folio 01 case 06. Reçu 50 ¬ .L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT'', il a été pis, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

" S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETABLISSEMENT COLLOT  TOUS LES MATERIAUX POUR LE BATIMENT », en abrégé « COLLOT SA » dont le siège social est établi à 5100 Naninne, Nationale 4, Chaussée de Marche, 730, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0401.381.644 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 6E401.381.644.

Société constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Gobeaux, à Fontaine-rEvéque, le 18 décembre 1959, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 6 janvier 1960, sous fe numéro 1960-01-06 / 222;

Société transformée en société anonyme aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Georges Monjoie, alors à Namur, le 8 octobre 1979, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 1er novembre suivant, sous ie numéro 1979-11-01/1789-9;

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 5 décembre 2008, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 9 janvier 2009, sous le numéro 2009-01-09/0005333.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

" Le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le Notaire soussigné:

d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Modification de la dénomination sociale, laquelle devient « COLLOT » et modification consécutive du

premier article des statuts.

(2)Transformation de la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée.

N Rapports préalables à la transformation de la société en une Société privée à responsabilité limitée selon

les dispositions de l'article 779 du Code des sociétés

" Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ainsi que la proposition de modification de l'objet social ;

" Etat résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 20 décembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois ;

" Rapport de Monsieur Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises représentant la Société BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL, dont les bureaux sont établis à 5032 Les lsnes, rue Camille Hubert, 1, sur cet état, indiquant notamment si il y a eu surestimation de l'actif net;

B/Proposition de la transformation de la société en une Société privée à responsabilité limitée avec. modification d'objet social comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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«-La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :

-le commerce en détail des articles de bricolage en général et/ou en particulier;

-le négoce au sens le plus large de tous produits, articles et matériels destinés à la construction, la transformation, l'aménagement et l'amélioration de tout immeuble, pouvant servir aux entreprises de travaux publics et privés - entre autres et sans que cette énumération soit limitative, le stockage, la conception, l'invention, la fabrication, l'entretien, la maintenance, l'assemblage, l'importation, la gestion, la mise en Suvre, le transport (l'emballage, l'ensachage, l'éclatement), la distribution, le façonnage, la location, la manutention, la commercialisation et la vente de ces produits et tous autres marchandises, tels que les matériaux de construction, de bois, la découpe de bois, le carrelage, les revêtements de sol et de mur, les produits ménagers, les accessoires et les meubles de salles de bains et de cuisine, les outils, les machines, la quincaillerie, les rangements, la peinture, l'électricité, la jardinerie intérieure et extérieure, la location de matériel et tous articles de décoration, d'articles et denrées destinées aux animaux, sans que cette énumération soit limitative ;

-la réalisation pour son compte ou compte de tiers de tous ouvrages, installations, constructions, en partenariat ou non, en ce compris la valorisation, l'urbanisation, le lotissement de tous immeubles bâtis ou non, visés ou non par un régime publique de protection ou une police administrative spéciale ;

-la gestion patrimoniale mobilière et immobilière propre, prise dans son sens le plus large, ainsi que toutes opérations de financement, courtage, commissionnement et l'émission de tout certificat foncier ou obligataire ;

-toute activité mobilière et immobilière tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de promoteur, de coordinateur, de commissionnaire, de gestionnaire ou de courtier et la mise à disposition de tout immeuble entre autres et sans que cette énumération soit limitative, halls, salles de réunion, bureaux, logements et autres locaux d'exposition ou d'exploitation ;

-et le conseil et l'assistance administrative, juridique, commerciale, technique et financière à toute société,

'Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement, en faciliter la réalisation ou améliorer sa rentabilité ou sa situation financière en général notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder par exemple tous brevets, patentes, licences, marques, immeuble; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire, complémentaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut par exemple exercer les fonctions de gérants, d'administrateur ou de liquidateur.

'Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, en ce compris par la

constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi, y compris à l'égard de ses administrateurs ».

C/ Adoption des statuts de la Société privée à responsabilité limitée.

(3)Démission des administrateurs et nomination du gérant de la société.

(4)Pouvoirs à conférer au gérant à l'effet d'exécuter les résolutions prises ci-dessus.

11.1I existe actuellement quatre mille deux cent cinquante (4.250) actions, toutes ici présentes, ainsi qu'il est

dit ci dessus.

La présente assemblée est dès lors en nombre pour délibérer et statuer valablement sur les points fixés à

l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

III.Pour assister à l'assemblée, les actionnaires se sont conformés aux formalités prescrites par la loi et par

les statuts.

IV.Chaque action donne droit à une voix.

I/Pour être admises, la proposition de transformation de la société anonyme en une société privée à

responsabilité limitée et d'adoption des nouveaux statuts doivent réunir les quatre/cinquièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote. Les propositions de modifications aux statuts doivent réunir les trois/quarts

des voix. Les autres propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir la simple majorité des voix.

DELI BERATION

'L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

'L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale, laquelle devient « COLLOT »

DEUXIEME RESOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1/ EXAMEN DES RAPPORTS PREALABLES, ETABLIS CONFORMEMENT AUX ARTICLES 776 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES :

'L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration, justifiant la proposition de transformation de la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, ainsi que la proposition de modification de l'objet social.

-A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 20 décembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

-L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises représentant la Société BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 428, sur cet état.

Il conclut en les termes suivants

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« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net ressortant de dans la situation active et passive arrêtée au 20 décembre 2013 établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la SA ETABLISSEMENTS COLLOT Tous les matériaux pour le bâtiment.,

Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, il y a, selon nous, une surestimation de l'actif net. En effet, des incertitudes existent quant à la consistance de certaines rubriques. Compte tenu de la date de notre nomination pour la présente mission, nous n'avons pu vérifier l'existence physique du stock, de sorte que nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la consistance de cette rubrique. Par ailleurs, étant donné que nous n'avons pu procéder à des travaux spécifiques et notamment la confirmation de soldes, nous ne pouvons pas nous forger une opinion sur la consistance effective des créances et des dettes commerciales. De plus, on relèvera que les comptes courants n'ont pas fait l'objet de confirmations des sociétés débitrices. Enfin, une charge d'amortissement de 268.842,91 EUR aurait dû être comptabilisée, de même qu'une dette fiscale estimée. N'étant pas en mesure de chiffrer l'impact de cette correction et en raison de l'incertitude qui pèse sur la consistance de certaines rubriques, nous ne sommes pas en mesure de déterminer avec précision l'actif net corrigé de la société. Cependant, nous avons suffisamment d'assurance par rapport au fait que l'actif net est supérieur au capital social minimum requis pour une Soc.iétè Privée à Responsabilité Limitée, à savoir 18.550,00 EUR.

L'actif net qui ressort de la situation arrêtée au 20 décembre 2013, après déduction de la surestimation évoquée ci-dessus et tenant compte des impacts éventuels sur d'autres rubriques dont nous n'avons pu valider la consistance, est supérieur au capital social tel que mentionné dans la situation active et passive au 20 décembre 2013.

Notons que préalablement à la transformation de forme juridique mentionnée ci-dessus, il sera procédé à la modification de la dénomination sociale, laquelle deviendra « COLLOT ».

Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir être communiquée aux actionnaires et aux tiers dans le cadre de la présente transformation.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 777 du Code des sociétés, dans le cadre de la transformation de SA ETABLISSEMENTS COLLOT - Tous les matériaux pour le bâtiment en SPRL. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins ».

-Les rapports et état résumant la situation active et passive de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal et des Formulaires I et Il.

2/ PROPOSITION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE AVEC MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

" L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

.A cette occasion, l'objet social est modifié de la manière suivante

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous

tiers ou en participation avec ceux-ci

-le commerce en détail des articles de bricolage en général et/ou en particulier;

-le négoce au sens le plus large de tous produits, articles et matériels destinés à la construction, la transformation, l'aménagement et l'amélioration de tout immeuble, pouvant servir aux entreprises de travaux publics et privés - entre autres et sans que cette énumération soit limitative, le stockage, la conception, l'invention, la fabrication, l'entretien, la maintenance, l'assemblage, l'importation, la gestion, la mise en Suvre, le transport (l'emballage, l'ensachage, l'éclatement), la distribution, le façonnage, la location, la manutention, la commercialisation et la vente de ces produits et tous autres marchandises, tels que les matériaux de construction, de bois, la découpe de bois, le carrelage, fes revêtements de sol et de mur, les produits ménagers, les accessoires et les meubles de salles de bains et de cuisine, les outils, les machines, la quincaillerie, les rangements, la peinture, l'électricité, la jardinerie inférieure et extérieure, la location de matériel et tous articles de décoration, d'articles et denrées destinées aux animaux, sans que cette énumération soit limitative ;

-la réalisation pour son compte ou compte de tiers de tous ouvrages, installations, constructions, en partenariat ou non, en ce compris la valorisation, l'urbanisation, le lotissement de tous immeubles bâtis ou non, visés ou non par un régime publique de protection ou une police administrative spéciale ;

-la gestion patrimoniale mobilière et immobilière propre, prise dans son sens le plus large, ainsi que toutes opérations de financement, courtage, commissionnement et l'émission de tout certificat foncier ou obligataire ;

-toute activité mobilière et immobilière tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de promoteur, de coordinateur, de commissionnaire, de gestionnaire ou de courtier et la mise à disposition de tout immeuble entre autres et sans que cette énumération soit limitative, halls, salles de réunion, bureaux, logements et autres locaux d'exposition ou d'exploitation ;

-et le conseil et l'assistance administrative, juridique, commerciale, technique et financière à toute société,

" Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement, en faciliter la réalisation ou améliorer sa rentabilité ou sa situation financière en général notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder par exemple tous brevets, patentes, licences, marques, immeuble; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire, complémentaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

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premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut par exemple exercer les fonctions de gérants, d'administrateur ou de liquidateur,

" Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi, y compris à l'égard de ses administrateurs. ».

" Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

" La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro du Registre des Personnes Morales de la société anonyme.

" La transformation de la société se fait sur base de la situation active et passive de la société anonyme arrêtée au 20 décembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

efoutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par ta société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

.A dater des présentes, les actions au porteur sont définitivement et irrévocablement privées « de facto » de toute valeur juridique et ne matérialisent ni droit, ni obligation, Monsieur Bernard COLLOT est par conséquent libre de leur réserver le sort qu'il entend, notamment en les détruisant

3/ ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

" En suite des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide de coordonner, d'adapter et par voie de conséquence, de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec la nouvelle forme de la société, et en conséquence, de réécrire les statuts qui sont par conséquent abrogés et remplacés par ceux qui suivent et en ce qui concerne l'objet social, complétés comme suit :

TITRE I: DENOM1NATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1: Dénomination

1.1 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « COLLOT », Elle peut encore faire usage d'enseignes et dans ce contexte, user de l'enseigne « GED1MAT COLLOT ».

1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société privée à responsabilité limitée », aveo l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2: Siège social

2.1Le siège est établi à Neli 5100 Naninne, chaussée de Marche, 730.

2.211 peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 ; Objet social

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci

-le commerce en détail des articles de bricolage en général et/ou en particulier;

-le négoce au sens le plus large de tous produits, articles et matériels destinés à la construction, fa transformation, l'aménagement et l'amélioration de tout immeuble, pouvant servir aux entreprises de travaux publics et privés - entre autres et sans que cette énumération soit limitative, le stockage, la conception, l'invention, la fabrication, l'entretien, la maintenance, l'assemblage, l'importation, la gestion, la mise en Suvre, le transport (l'emballage, l'ensachage, l'éclatement), la distribution, le façonnage, la location, la manutention, la commercialisation et la vente de ces produits et tous autres marchandises, tels que les matériaux de construction, de bois, la découpe de bois, le carrelage, les revêtements de sol et de mur, les produits ménagers, les accessoires et les meubles de salles de bains et de cuisine, les outils, les machines, la quincaillerie, les rangements, la peinture, l'électricité, la jardinerie intérieure et extérieure, la location de matériel et tous articles de décoration, d'articles et denrées destinées aux animaux, sans que cette énumération soit limitative ;

-la réalisation pour son compte ou compte de tiers de tous ouvrages, installations, constructions, en partenariat ou non, en ce compris la valorisation, l'urbanisation, le lotissement de tous immeubles bâtis ou non, visés ou non par un régime publique de protection ou une police administrative spéciale ;

-la gestion patrimoniale mobilière et immobilière propre, prise dans son sens le plus large, ainsi que toutes opérations de financement, courtage, commissionnement et l'émission de tout certificat foncier ou obligataire ;

-toute activité mobilière et immobilière tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de promoteur, de coordinateur, de commissionnaire, de gestionnaire ou de courtier et la mise à disposition de tout immeuble entre autres et sans que cette énumération soit limitative, halls, salles de réunion, bureaux, logements et autres locaux d'exposition ou d'exploitation ;

-et te conseil et l'assistance administrative, juridique, commerciale, technique et financière à toute société.

3.2.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement, en faciliter la réalisation ou améliorer sa rentabilité ou sa situation financière en général notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder par exemple tous brevets, patentes, licences, marques, immeuble; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire, complémentaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente

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société, ou qui sont de nature à favoriser ie développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut par

exemple exercer les fonctions de gérants, d'administrateur ou de liquidateur.

3.3.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, en .S compris par

la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi, y compris à l'égard de ses administrateurs,

3.4.Le présent objet ne préjuge pas du respect des règles en matière d'accès à la profession, préalable à

tout exercice effectif des activités réglementées.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il: CAPITAL SOCIAL PARTS

Article 5: Capital social - Obligations

" Le capital social est fixé à cent cinq mille trois cent cinquante-quatre euros septante cinq centimes euros (105354,75 EUR), représenté par quatre mille deux cent cinquante (4250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à quatre mille deux cent cinquante (4.250) et conférant les mêmes droits et avantages.

" L'émission d'obligations, convertibles ou non, peut être décidée que conformément au Code des sociétés. Article 6 Indivisibilité et démembrement

6.1Les parts sociales sont indivisibles.

6.2S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

6.3En cas de démembrement des parts sociales, l'usufruitier des parts sociales exerce les droits attachés à celles-ci, dans la limite de ses droits A chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation,. ), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément au Code des droits de succession. II est loisible aux titulaires de droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d'en aviser préalablement la gérance dans la forme recommandée.

6.4Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 7 : Scellés

" Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur

les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires

des biens sociaux et aux décisions des assemblées.

Article 8 Registre des parts

.11 est tenu au siège social un registre des parts dans le respect de la loi.

Article 9 Cession de parts

.Sauf accord contraire des associés, la cession est régie conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE III :ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10: Gérance

10.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou

gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire ou de gérant suppléant.

10.2L'assembiée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Article 11: Rémunération

-Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont déterminés par décision de l'assemblée générale. Cette dernière peut, le cas échéant, concerner

une décision prise en cours d'exercice précédent.

" Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité.

-Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié par le gérant, à moins qu'une convention extrastatutaire n'en décide autrement.

" Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.

Article 12: Pouvoirs

12,1La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la. sphère interne,

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne,

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent,

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12.51orsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes,

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, ou encore d'opposition d'intérêts de nature patrimoniale entre un gérant (effectif) et la société, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13: Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants en fonction des conditions de leur nomination, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14: Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément au Code des sociétés. Article 15 ; Surveillance

-Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

'Les commissaires sont nommés pour le terme maximum, renouvelable,

"Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire,

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 : Assemblée générale annuelle

16.1L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième lundi du mois de juin de chaque année au siège social,

16.2L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 17: Prorogation

17,1.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

17.21a seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n'annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l'assemblée dans un vote spécial n'en décide autrement

Article 18 : Quorum de vote et de présence

'L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 19 Nomination et révocation

19i les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret, sauf si la majorité des associés présents ou représentés en décident autrement,

19.2.Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est proclamé élu.

Article 20 Présidence, délibérations et procès-verbaux

20.1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, ou toute autre associé désigné à la majorité des voix présentes ou représentées,

20.2.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-ignés dans un registre.

20.3.115 sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

20.4,Tout associé, en ce compris les titulaires de droits réels démembrés de parts sociales sont admis à participer aux assemblées générales, même à propos des points de l'ordre du jour sur lesquels ils sont dépourvus de droit de vote.

Article 21: Convocations

'Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée dans toute forme autorisée par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 22: Représentation et droit de vote

22.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge



morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.'

Il ne peut être représenté par procuration.

22.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL - BILAN.. REPARTITION

Article 23: Exercice social - inventaire - affectation des bénéfices et réserves

23.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente-et-un décembre de chaque année.

23.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément à la loi.

23.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient

obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

23.41e surplus recevra l'affectation qui lui sera donnée par l'assemblée générale, et à défaut, sera reporté.

Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la

gérance.

Article 24: Dividendes

-La mise en payement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale.

-Des acomptes sur dividende peuvent être attribués dans les conditions prévues par la loi.

TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 Dissolution

25.1En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les

limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer ie mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assemblée subsistent pendant la liquidation,

25.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 26 Causes de non-dissolution

La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des associés.

Article 27: Litiges  Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérants, commissaire(s) éventuel(s) et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 28 Élection de domicile

Tout associé en nom, obligataire en nom, gérant, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura

pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où

tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de

les tenir à la disposition du destinataire.

Article 29 : Application du Code des sociétés

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de

ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les

clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

TITRE VII : DIVERS

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions légales ».

TRO1SIEME RESOLUT1ON DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DU GERANT

-L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur COLLOT Bernard, préqualifié cie sa fonction

d'administrateur-délégué et Mesdames PIRE Nathalie et COLLOT Cécile, toutes deux préqualifiées, de leurs

fonctions d'administrateurs, avec effet à la date de ce jour. L'assemblée générale leur donne décharge pour

l'exercice de leur mandat.

-L'assemblée désigne comme gérant de la société, Monsieur Bernard COLLOT qui agira avec les pouvoirs

repris dans la loi et les statuts. Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée

indéterminée. Son mandat est rémunéré sur les mêmes bases que le mandat précédant d'administrateur.

-Est désignée en qualité de gérante suppléante sous réserve de son acceptation, Madame Nathalie PIRE.

QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS

-L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé en même temps: expédition, comprenant rapport de l'organe de gestion, rapport du réviseur

d'entreprise, situation active et passive, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

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DEUEGE

DM510N NAMIER

W d'er tsep se : 0441.381.644

Dénomination

(en entier) : COLLOT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 5100 Naninne, Nationale 4, Chaussée de Marche, 730

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-cinq mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 5 rôles sans renvoi au ter Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit mars deux mille quatorze, volume 1091 folio 01 case 09. Reçu 50 E, L'Inspecteur Principal a.i. " H, FERNEMONT", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « COLLOT » ayant son siège social à 5100 Naninne, Nationale 4, chaussée de Marche, 730, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0401.381.644 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0401.381.644 ;

Société constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Gobeaux, à Fontaine-l'Evêque, le 18 décembre 1959, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 6 janvier 1960, sous le numéro 1960-01-06 1 222 ;

Société transformée en société anonyme aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Georges Monjoie, alors à Namur, le 8 octobre 1979, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 1er novembre suivant, sous le numéro 1979-11-0111789-9 ;

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois, notamment en vue de l'adoption de la forme et la dénomination actuelles aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 27 décembre 2013, en cours de publication au Moniteur Belge.

1. Augmentation du capital par apport de créance

" L'assemblée décide d'augmenter à concurrence de deux millions cent cinquante-sept mille trois cent quarante euros un cent (2.157.340,01 EUR), pour le porter de cent cinq mille trois cent cinquante-quatre euros septante-cinq cents (105.354,75 EUR) à deux millions deux cent soixante-deux mille six cent nonante-quatre euros septante-six cents (2.262.694,76 EUR) par la création de trois mille sept cent cinquante (3.750) parts; sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, entièrements libérées, émises en rémunération d'un apport de la créance; certaine, liquide et exigible, qu'elle possède contre la Société privée à responsabilité limitée " COLLOT " ensuite de la décision de distribution du dividende qui précède, et ce à concurrence d'un total de deux millions cent, cinquante-sept mille trois cent quarante euros un cent (2.157.340,01 EUR)  montant du dividende distribué; déduction faite du précompte mobilier.

2. Modification des statuts

" Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer le ter alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant ; « Le capital social est fixé à deux millions deux cent soixante-deux mille six cent nonante-quatre euros septante-six cents (2.262.694,76 EUR) représenté par huit mille (8.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à huit mille (8.000) et conférant fes mêmes droits et avantages ».

Rapport du réviseur d'entreprises

°Rapport de l'organe de gestion ;

°Rapport établi par le réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, Monsieur Hugues' FRONVILLE, Reviseur d'Entreprises, représentant la ScCRL BDO, dont les bureaux sont établis à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92 ;

" Rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, l'associée unique reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Îeseere Volet B - Suite

au Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

Moniteur «L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Collot, consiste en l'apport des dividendes que l'associé de la société a perçu, par décision de l'assemblée générale du 30 décembre 2013, décidant du versement d'un dividende intercalaire d'un montant net de 2.157.340,01 E, pour une valeur d'apport équivalente.

belge Au terme de nos travaux, sous [a condition suspensive du versement du dividende mentionné, nous sommes d'avis que

a)nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL Collot étant responsable tant de , l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise, et la valeur d'apport à laquelle ils amènent correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 3.750 parts sociales nouvelles de la SPRL Collot, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Collot. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins ».

" Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal et de ses annexes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant rapport du réviseur, rapport du gérant, coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 26.08.2014 14459-0375-013
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 29.08.2013 13485-0369-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 29.08.2012 12465-0540-013
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 26.08.2011 11438-0232-013
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 24.08.2010 10431-0516-013
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 19.08.2009 09586-0208-013
06/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 03.10.2008 08767-0330-013
26/09/2008 : NA029280
30/08/2007 : NA029280
13/07/2005 : NA029280
29/06/2004 : NA029280
14/07/2003 : NA029280
31/12/2002 : NA029280
21/07/2000 : NA029280
21/12/1993 : NA29280
01/01/1988 : NA29280
17/10/1987 : NA29280
29/08/1986 : NA29280

Coordonnées
COLLOT

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 730 - NATIONALE 4 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne