COMITE DE JUMELAGE DE LUSTIN, EN ABREGE : CJL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE DE JUMELAGE DE LUSTIN, EN ABREGE : CJL
Dénomination : COMITE DE JUMELAGE DE LUSTIN, EN ABREGE : CJL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.685.321

Publication

12/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie  3 FEV, 2014

Pr !o erzflér'

Ne d'entreprise : 0508.685.321

Dénomination

(en entier) : Comité de Jumelage de Lustin asbl

(en abrégé) : CJL

Forme juridique : asbl

Siège : rue Bois josse 14 , 5170 LUSTIN

cible de l'acte : Démission

Extrait de l'AGO du 18 janvier 2014.

Démission: Mr Jean-Marie Hubot présente sa démission acceptée à l'unanimité par le Président et les administrateurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþ { ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe trtod 2.7

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III 11

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NAMUR

ie Z'4 -12- 2012

Pour Io Grill ar,

Bíjsagen bij fiet-BèTgiscfi Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q 5 ©O " G .

Dénomination

(en entier) : Comité de Jumelage de Lustin

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rue Bois Josse, 14 à 5170 Lustin

Objet de l'acte : Constitution ASBL I Statuts 1 Nominations

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2012

Statuts :

MEMBRES FONDATEURS

Entre les personnes suivantes :

" COLLET Christine, employée résidant 14 rue Bois Josse à 5170 Lustin

" SOUMILLION Pascale, indépendante résidant 25 rue Goffioul à Lustin

" HUBOT Jean-Marie, employé résidant 67 rue des quatre arbres à 5170 Lustin

" JACQUES Dominique, employé résidant 30 rue Falmagne à 5170 Lustin

" BOUTEILLE Philippe, employé résidant rue 18b rue Saint Léger à 5170 Lustin

" DELMOTTE Raymond, employé résidant 14 avenue de Roquebrune à 5170 Profondeville

" SOUMILL1ON Thierry, employé résidant 25 rue Goffioul à 5170 Lustin

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif ainsi qu'il suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Comité de Jumelage de Lustin, en abrégé : CJL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Le siège social est établi à 5170 Lustin, rue Bois Josse, 14 dans l'arrondissement judiciaire de

NAMUR.

Toute modification du siège social sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but : la promotion du jumelage entre les villages de Lustin et St Léger/Dheune (France) au travers d'échanges culturels, sportifs et sociaux.

Art. 5  L'association a pour objet :

" L'organisation d'activités liées au jumelage, tels que séjours, visites et festivités en Belgique ou en France.

" L'organisation d'activités permettant de financer son fonctionnement (Fête, repas, activités à caractère sportif, culturel...)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre, Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Peut être membre toute personne qui s'investit durablement dans le fonctionnement du comité, participe aux réunions et aux diverses activités.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission (datée et signée) au CA.

En outre le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le CA. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 -. Le CA tient un registre des membres de ('ASBL conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10  L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres.

Art. 11 -- L'AG possède [es pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7, le transfert du siège social (changement d'adresse)

Art. 12  L'association tient une AG annuelle, celle-ci se déroule dans le courant du mois de janvier.

L'association peut se réunir en AG extraordinaire à tout moment sur décision du CA ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Art. 13 -- Le CA convoque les membres par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est valablement signée par le secrétaire, au nom du CA et contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14  Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre est titulaire d'une seule procuration.

Art. 15  L'AG est présidée par le président du CA, à défaut par le secrétaire, à défaut parle trésorier. Si cet ordre de préséance ne peut être respecté, par le membre du CA le plus âgé. Dans ce cas, il y a lieu d'envisager l'éventuel report de l'Assemblée (respect des quorums).

Art. 16  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'AG délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés,

Sauf dans les cas prévus par la loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées.

En cas de strict partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17  L'AG ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de ['association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art, 18 -- Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et le secrétaire (ou leurs représentants). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de NAMUR sans délai et publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 19  L'association est gérée par le Conseil d'Administration (CA).

Le CA est composé de trois membres au minimum, nommés par I'AG.

La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Art. 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'AG. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art, 21 -- Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire, à défaut par le trésorier.

Art. 22  Le CA se réunit sur convocation. Ses décisions sont prises collégialement. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur n'est titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité stricte des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire (ou trésorier) et inscrits dans un registre spécial.

Art. 23  Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24  Le CA délègue la gestion journalière de l'association au Secrétaire et au Trésorier. A ce titre, ils agissent individuellement.

Art. 25  Les délégués à la gestion journalière accomplissent tous les actes nécessaires à la vie quotidienne

de l'association.

Vis-à-vis des tiers, ils ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs.

Ils sont chargés de faire exécuter les décisions prises par le CA.

Ils rendent régulièrement compte de leurs actes au CA.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de NAMUR sans délai et

publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art, 26 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les membres mandatés de mission sont responsables de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27  Le Trésorier, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités (dons) faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 28  Les frais réellement encourus par les membres dans le cadre de l'exécution d'un mandat donné par le CA, peuvent être remboursés après accord du CA. Ce remboursement sera effectué sur base de la présentation d'une pièce justificative (facture, souche de caisse...).

Le cas échéant, lorsqu'aucune pièce justificative ne peut être produite, une déclaration sur l'honneur sera exigée.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 29  En complément des statuts, l'association possède un règlement d'Ordre Intérieur (ROI). Le CA est

responsable de l'élaboration et de la tenue à jour de celui-ci.

Le ROI est adopté par l'Assemblée Générale

Toute modification au ROI relève d'une proposition du CA. Chaque proposition est entérinée par l'AG.

I

Volet B - Suite

Art. 30 L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 31  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de ,

I'AG annuelle statutaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi.

Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou tes liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après apurement du passif et réalisation de tous les actifs, le patrimoine est affecté à une fin désintéressée. Cette destination du patrimoine relève d'une décision de L'AG prise au moment de la dissolution.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont : déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur berge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. .

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 34  En contractant une assurance l'association prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions de l'organisation.

Art. 35  L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l'association.

Fait à Lustin le 18 décembre 2012, en deux exemplaires.

Sont nommés administrateurs de l'ASBL :

Nomination en tant que membre effectif, administrateur et président de :

Delmotte Raymond, avenue de Roquebrune, 14 à 5170 Lustin, né le 29 janvier 1959

Nomination en tant que membre effectif, administrateur, trésorier et délégué à la gestion journalière de :

Jacques Dominique, rue Falmagne, 30 à 5170 Lustin, né le 28 février 1961

Nomination en tant que membre effectif, administratrice, secrétaire et déléguée à la gestion journalière de :

Collet Christine, rue Bois Josse, 14 à 5170 Lustin, née le 14 janvier 1953

Nomination en tant que membre effectif et administrateur de :

Bouteille Philippe, rue Saint Léger, 18b à 5170 Lustin, né le 06 mars 1959

Nomination en tant que membre effectif et administrateur de :

Hubot Jean-marie, rue des quatre arbres, 67 à 5170 Lustin, né le 21 octobre 1946

(Signé) Delmotte Raymond, (Signé) Collet Christine,

Président Secrétaire

éervé

Au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE JUMELAGE DE LUSTIN, EN ABREGE : CJL

Adresse
RUE BOIS JOSSE 14 5170 LUSTIN

Code postal : 5170
Localité : Lustin
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne