COMITE D'OSSOGNE, EN ABREGE : CO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE D'OSSOGNE, EN ABREGE : CO
Dénomination : COMITE D'OSSOGNE, EN ABREGE : CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.836.616

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Düpoas, au greffe du tribunal

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Dénomination (en entier) : Comité d'Ossogne V. FOUIE Greffier

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Chiot de l'acte CO

ASBL

rue Ossogne 34 - 5370 Havelange

Création d'une nouvelle ASBL

STATUTS

TITRE ler,  Dénomination, siège, durée, objet

Article ter. L'association a pour dénomination « Comité d'Ossogne ».

Art, 2. Le siège de l'a.s.b.l. est fixé à Ossogne 34 à 5370 Havelange. l'AAssembtée Génarale pourra décider

de transférer le siège social à toute autre endroit en Belgique.

Art, 3. L'a.s.b.l. est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, en respectant

les formes légales.

Art. 4. L'association a pour objet de gérer des activités festives et culturelles du hameau « Ossogne » de la

commune de Havelange. Les recettes des activités proposées par l'asbl sont entièrement destinées à financer

les autres activités de i'ASBL et à acheter si nécessaire du matériel afin de réaliser des activités.

TITRE II  Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq, avec le souci d'une représentation

démocratique des habitants du hameau.

Les membres fondateurs de l'a.s.b.l. sont

M. Bodson Frédéric, rue des deux-rys 14, 6960 Harre

Mme Bouchet Anne-Marie, Ossogne 35, 5370 Havelange

M. Descy Jean-Pierre, Ossogne 34, 5370 Havelange

M. Donnay Jean-Michel, Ossogne 6A, 5370 Havelange

Mme Haine Danièle, Ossogne 34, 5370 Havetange

Mme Henry Cendrine, rue Vieille Leuze 9b, 5377 Somme-Leuze

Mme Henry Julie, rue Vieille Leuze 9a, 5377 Somme-Leuze

M. Herbiet François, Malihoux 12, 5370 Havelange

Mme Loret Suzanne, Ossogne 34, 5370 Havelange

Mme Samain Christine, Ossogne

M. Samain Eric, Ossogne 30, 5370 Havelange

Mme Samain Julie, rue des deux-rys,14, 6960 Harre

M. Samain Luc, Ossogne 30, 5370 Havelange

Mme Samain Stéphanie, Ossogne 30, 5370 Havelange

Mme Vrancken Catherine, Malihoux 12, 5370 Havelange

M. Vrancken Guy, Ossogne 35, 5370 Havelange

Mme Vrancken Simone, Ossogne 30, 5370 Havelange

Art. 6. Peut être membre, tout habitant majeur du hameau, de la commune ou des communes avoisinantes,

pour autant qu'il soit motivé à participer activement aux évènements organisés par l'association. Les membres

sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au CA.

Art. 7. La suspension ou l'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale, conformément à

l'article 2 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 8. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé

n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des

scellés, ni requérir l'inventaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur propres biens.

TITRE Ill.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 11. Relèvent de sa compétence exclusive, sans que cette énumération soit limitative, les modifications de statuts, la nomination et l'exclusion des membres et des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, et ia dissolution de l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. Les modalités de modification des statuts doivent se soumettre aux prescriptions de ['article 8 de la

loi du 27 janvier 1921.

Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Elle se réunit au moins une fois par an.

Art. 14. Une assemblée générale doit être convoquée, en tout cas, à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres, conformément à l'article 5 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15. L'assemblée se tient à Ossogne, au jour et à l'heure indiquée sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme d'une lettre ordinaire, quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée, avec la mention de l'ordre du jour.

Art. 16. Tout membre empêché peut mandater à ['assemblée un autre membre de son choix, moyennant un mandat écrit signé par lui. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote.

Art. 17. La prise de décision requiert le vote favorable de la majorité simple des membres présents et mandatés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tous les membres présents et les mandataires on un droit de vote égal.

Art. 18. Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège social. Ce procès verbal peut être consulté au siège, par toute personne justifiant d'un intérêt légitime et, après accord du président ou de son remplaçant.

TITRE IV.  Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 à 12 membres. Leur mandat expire par décès, démission, révocation ou perte de leur qualité de membre.

Art. 20. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour 4 ans. lls sont responsables de l'exécution de leur mandat devant l'assemblée générale et révocables par celle-ci en tout temps.

Tous les deux ans, la moitié du conseil des administrateurs est démissionnaire, sur base volontaire ou selon une procédure établie par le conseil d'administration. Seuls deux mandats parmi ceux de président, vice-président, secrétaire et trésoriers sont remplacés la même année. Les membres sortants sont rééligibles,

Art. 21. Si par suite de vacances de mandats d'administrateurs, le nombre des membres du conseil d'administration est réduit à moins de cinq, une assemblée générale doit être convoquée dans le mois suivant celui de la réduction à moins de cinq membres. Cette assemblée pourvoira au remplacement des membres décédés ou démissionnaires,

Art. 22. Les administrateurs choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et/ou un trésorier.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 24. Pour délibérer valablement, le conseil d'administration devra réunir au moins la moitié des administrateurs. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège et signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 25. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de [a gestion journalière et pour tout payement d'un montant supérieur à 250 ¬ , tes signatures conjointes de deux administrateurs sont requises.

Art. 26. Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale, ou à chaque membre en particulier, De plus, le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des mandataires spécialement désignés par lui.

Art. 27. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

TITRE V  Comptes annuels, budget, décharges

Art. 28 Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant des trois premiers mois de l'année suivante.

TITRE VI -- Dispositions spéciales

Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait

référence à la loi du 27 juin 1921, sur les a.s.b.l. et subsidiairement eu droit commun.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 30. Les articles des présents statuts qui dérogeraient aux dispositions impératives de la loi sont censés être non écrits.

TITRE Vli  Dissolution, liquidation

Art. 31. En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution décidera de la destination du fonds social de l'association en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social de la présente association.

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Coordonnées
COMITE D'OSSOGNE, EN ABREGE : CO

Adresse
RUE D'OSSOGNE 34 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne