COMITE DU GRAND FEU DE LOYERS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DU GRAND FEU DE LOYERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.766.637

Publication

26/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au

Monnet

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE-NAMIJ-PrztuteE

E;iiitSiON NP,MUR

AOUT

Pr ieg(geri

d'critreprise 469.766.637

Dénomination

(en entier): COMITE DU GRAND FEU DE LOYERS

en abrégé) ,

Forme juridique : A.S.B.L. COYINiz dg_ e

Siège. Ruo Es Fays, 67 à 5101 LOYERS-NAMUR

()blet de l'acte: Modifications du siège social, nominations, conseil d'administration, démission

Texte

Suivant l'assemblée générale du 19 juillet 2014, les membres sont :

ASSOIGNONS Eric, ASSOIGNONS Chdstian, ASSOIGNONS Patrick, DEGRUNE André, DOZOT

Benjamin, DOZOT Etienne, MERCY Ludovic, POCHET Catherine, POCHET Laëtirta, Raphaëlle Tellier.

Dénomination, siège social

Article 1 et. L'association est dénommée a.s.b.l. "Comité du Grand Feu de Loyers".

Article 2_ Son siège social est établi à 5101 Loyers, Rue es Fays, 67 dans l'arrondissement judiciaire de Namur. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

Objet

Article 3. L'association a pour objet l'organisation du Grand Feu de Loyers, de perpétuer les traditions culinaires et folkloriques du village et la sauvegarde de son patrimoine, par le biais d'une confrérie entièrement dépendante et constituée des membres de l'association et régie par le règlement d'ordre intérieur.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Associés

Article 4. L'associarion est composée de membres associés dont le nombre n'est pas limité, mais il ne peut

être inférieur à quatre.

Sont membres

1° les comparants au présent acte

2° tout membre qui, présenté par deux associés au moins est admis en cette qualité par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 5. Toute personne qui désire être membre doit obligatoirement participer aux activités du groupe, en faire Ia demande écrite ou être présentée par deux membres de l'association. Son admission fera l'objet d'un vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées en assemblée générale. Les personnes qui désirent aider l'association, sous quelque forme que ce soit à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pràuvoir U repiesenise l'association, la fondation ou loigenisne ieaii des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre ne peut être présent lors des délibérations et ia décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée et est sans appel.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou au loi de l'honneur et de la bienséance. S'ils le désirent les membres démissionnaires peuvent devenir membres sympathisants.

Article 7, L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Assemblée générale

Artiple8. L'eSSemblée générale est Çornposée de 19u5 les membres, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant.

Article 9. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de:

1° modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

[égaies en la matière ;

20 nommer et révoquer les administrateurs;

3° approuver et révoquer les administrateurs;

4° excercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.

Article 10. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un associé avec une seule procuration remise au président en début de séance. Les convocations sont faites par lettres missives adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 11. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration

lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

De même, toutes propositions d'un ou plusieurs associés doivent être portées à l'ordre du jour.

Article 12. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Il vote en dernier lieu.

Article 13. L'association est illimitée et l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président, le secrétaire et les associés qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. il en est de même de tbute iôniinâtiôn, défitiSSibb bu révikatión

Conseil d'administration

-Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composée de quatre administrateurs

au moins et de dix au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 16_ Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire ainsi qu'un ou deux administrateurs. La durée du mandat est fixée à une année. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par un administrateur que le conseil a désigné pour le remplacer. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 17 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs donnés par la loi sur les a.s.111, et le Code civil, pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant sur la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat. Son président ou son remplaçant ayant procuration peut représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

M002.2

Volet B - Suite

Article 19, Le conseil d'administration peut sous sa responsablité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associés ou non.

Article 20, Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés soit par le président ou son remplaçant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21, Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Article 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés.

Dispositions diverses

Article 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 24. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier trimestre de chaque année,

Article 25. L'assemblée générale désignera deux commissaires chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles.

Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, dans les trois mois de la dissolution. Cette décision, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Article 27. L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité en qualité de membres:

ASSOIGNONS Eric, ASSOIGNONS Christian, ASSOIGNONS Patrick, DOZOT Benjamin, DOZOT Etienne, MERCY Ludovic, Nicolas Smulders, POCHET Catherine, POCHET Laëtitia, Raphaëlle Tellier plus amplement qualifiés ci-dessus et acceptent ce mandat.

Les membres ont désigné en qualité d'administrateurs :

ASSOIGNONS Eric

ASSOIGNONS Patrick

POCHET Laëtitia

MERCY Ludovic

Ces administrateurs ont désignés en qualité de:

Président ; ASSOIGNONS Eric

Vice-président : ASSOIGNONS Patrick

Trésorier : Mercy Ludovic

Secrétaire : POCHET Laélitia

1.!assembée générale de ce jour a acté la démission du membre suivant:

Monsieur DEGRUNE André.

Le siège social a été modifié et est établi au Rue Es Fays, 67 5101 Loyers.

Certifié exact et transmis au Moniteur Belge aux fins d'insertion en exécution de l'Art 9 de la loi du 27 juin 1921 et modifié par la loi du 02 mai 2002,

Fait à Loyers-Namur, en autant d'exemplaires que de parties, le 01 août 2014.

Suivent les signatures.

Résoeé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represenler l'association, la fore:Mon ou l'organisme a I egaru des tiers Au verso. Nom et signature

Coordonnées
COMITE DU GRAND FEU DE LOYERS

Adresse
COMOGNES DE LOYERS 28 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne