COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT NOTRE-DAME DE BEAURAING-GEDINNE, ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAL, SECONDAIRE GENERAL, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT NOTRE-DAME DE BEAURAING-GEDINNE, ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAL, SECONDAIRE GENERAL, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.379.527

Publication

05/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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ASBL Comité Organisateur de l'Institut Notre-Dame de Beauraing-Gedinne

Enseignements fondamental et secondaire

Association Sans But Lucratif

Rue de Givet, 21

5570 Beauraing

Numéro d'entreprise : 416 379 527

Modification aux statuts - Membres de l'assemblée générale et du Conseil d'administration - Modification aux statuts - Numéro de la rue du siège social - Renouvellement mandat administrateurs et commissaire

Modification aux statuts

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1. L'association sans but lucratif, dénommée : « ASBL Comité Organisateur de l'institut Notre-Dame de Beauraing-Gedinne, Enseignements fondamental, secondaire général, technique et professionnel » a son siège social en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Le siège social est fixé à 5570 Beauraing, rue de Givet, 21.

Numéro d'entreprise : 416 379 527

Titre 2. But et Objet

Article 2.1 L'Association a comme but l'éducation des jeunes dans l'esprit tel que défini par les responsables' de l'Enseignement catholique.

Mentionner sui- a aerni&e page dù-VoletRB : Au recto : Nom et qualité du notaire ins#rumentant ou de la personne ou des përsgnnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ASBL Comité organisateur de l'Institut Notre-Dame Beauraing-Gedinne

asbl

rue de Givet 21 à 5570 Beauraing 416.379.527

Modification aux statuts - Membres de l'assemblée générale et du Conseil d'administration - numéro de la rue du siège social - Renouvellement Mandat adminitrateurs et commissaire

Dénomination (en entier) :

Forme juridique Siège : N° d'entreprise : Objet de l'dQtE :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2.2 L'Association a pour objet la promotion de l'éducation en organisant un enseignement à caractère confessionnel catholique fondamental, secondaire général, technique et professionnel, dans la ligne du projet éducatif de Saint Jean-Baptiste de la Salle, à seule fin d'assurer la formation des élèves et ce sans poursuite d'un but de lucre.

Les activités de l'Association respectent les principes propres à l'enseignement qu'elle organise, Elle pourra organiser ou soutenir des oeuvres ou activités qui concourent, même indirectement à ce but.

Article 2.3 L'Association a décidé d'adhérer à l'Association des écoles lasalliennes, association sans but lucratif,

Article 2.4 La durée de l'association est illimitée et l'association peut en tout temps être dissoute.

Titre 3. Membres

Article 3 Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, sur présentation du Conseil d'Administration. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre 4. Assemblée Générale

Article 4.1 Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour les points suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation d'administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. l'administration et la révocation d'un membre ;

5. la désignation et la nomination aux fonctions de sélection et de promotion, sur proposition du conseil d'administration ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. toute décision qui ne serait pas réservée aux administrateurs par la loi ou les présents statuts.

Article 4.2 L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la majorité simple des membres présents ou représentés est atteinte.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts qu'à la condition que soient présents ou représentés les 2/3 des membres et pour autant qu'il y ait 2/3 des voix des membres présents qui soient favorables.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt 15 jours après la première. Celle-ci délibère valablement quel que soit le quorum des membres présents ou représentés.

4/5 des voix des membres présents ou représentés est requis en cas de modification du but et de l'objet social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

hloD 2.0

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

Article 4.3 La perte d'une des qualités qui a motivé la désignation d'une personne comme membre de l'Association, entraine de plein droit la perte de qualité de membre. Un membre est réputé démissionnaire après trois absences successives à une assemblée générale annuelle.

Article 5. L'Assemblée Générale ordinaire est fixée au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale pour approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'Assemblée Générale donne (ou non) décharge aux administrateurs.

Article 6. L'Assemblée Générale ne peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend des décisions à la majorité simple sous réserve des dispositions de l'article 8 et des articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 7. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment soit par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de la moitié des membres de l'Assemblée Générale.

Article 8. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration et par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 9. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Titre 5. Conseil d'Administration

Article 10. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration de trois administrateurs au moins désignés par l'Assemblée Générale, pour un mandat de 3 ans renouvelables, et en tout temps révocable par elle, Les mandats des administrateurs sont exécutés à titre gratuit, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Le président et le trésorier sont désignés par l'Assemblée Générale au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Il décide à la majorité simple des membres présents.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et [a gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle d'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Le Conseil d'Administration peut notamment conclure tout engagement mobilier et immobilier, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération bancaire, faire et recevoir tous dépôts, donner main levée hypothécaire ; en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances, de la manière la plus large.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le Président de l'Association, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justfiervis-à vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

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Article 11. Le Conseil d'Administration délègue au Chef d'Etablissement, la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette délégation, notamment :

- l'engagement à titre temporaire de tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion ;

- l'administration du personnel ;

- la possibilité de se faire délivrer ou retirer de tout organisme public etlou privé (dont notamment la Poste et les Institutions financières) tout document quelconque : recommandé, etc ;

- la possibilité d'encaisser tous mandats poste, assignations ou quittances postales qui sont en rapport avec !a gestion journalière ;

- engager l'Association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, dans les limites du budget approuvées.

Titre 6. Dispositions diverses

Article 12. Les autres mentions requises par l'Article 2, alinéas 5°, 6°, 7°, 9° et 10° de la loi du 27 juin 1921 seront réglées conformément aux articles 4, 5, 6, 8, 12 et 13 de la dite loi.

Article 13. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs.

Le patrimoine de l'Association, après dissolution, sera affecté à une oeuvre dont l'objet social se rapproche le plus de la présente déclaration et qui sera désigné par l'Assemblée Générale.

Article 14. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.

Ainsi fait à Beauraing, le 07 novembre 2014

Le Président de l'ASBL,

Jean-Claude CORNET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur, belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0416.379.527

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT NOTRE-

DAME DE BEAURAING-GEDINNE

(en abrégé) : INDBG

Forme juridique A. S. B. L.

Siège : Rue de Givet, 21 à 5570 BEAURAING

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

Lors de son assemblée générale statutaire du 18 mai 2010, l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, ! de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs André BORCY, Pierre DURY, Jean-François LISOIR, ! Jean-Marie VERNIERS, Jean-Claude CORNET, Michel REZETTE ainsi que celui de Madame Marie-Agnès ; PONCELET et ce, pour une durée de trois ans, qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinairei

de 2013.

! Lors de l'assemblée générale statutaire du 9 juin 2011, les administrateurs ont décidé de renommer aux;

; fonctions de Commissaire, la ScCRL "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & C°, représentée par Monsieur Louis-; ; François BINON, à 5100 NANINNE, rue de Jausse, n 49, et ce, pour une durée de trois ans, qui viendra a; échéance lors de l'as emblée générale ordinaire de 2014.

CORNET Jean Président.

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT NOTRE-DAME…

Adresse
RUE DE GIVET 18 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne