COMITE ORGANISATEUR DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES, SECTION ECOLE PRIMAIRE D' ENSEIGNEMENT SPECIALISEE SAINT-BERTHUIN MALONNE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES, SECTION ECOLE PRIMAIRE D' ENSEIGNEMENT SPECIALISEE SAINT-BERTHUIN MALONNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.282.158

Publication

11/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE. DU TRtBlJNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 413.282,158

Dénomination

(en entier) : Comité Organisateur des Frères des Ecoles Chrétiennes - Section Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé Saint-Berthuin Matonne

(en abrégé) : ASBL EPS St Berthuin Matonne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Fond de Malonne, 120 à 5020 - Malonne

Objet de l'acte : 1) Sorties et entrées d'Administrateurs. 2) Renouvellement des statuts de l'ASBL.

1)L'Assemblée Générale du Pouvoir Organisateur tenue à Matonne le 15 mars 2012 a enregistré :

a) les sorties de GOFFINET, Michel, rue Trieux Scieurs, 13, 5020 - Malonne. Rég.Nat.N° 480410- 47567 LEGRAIN, Roger, rue Manstée, 9.5020 - Mlonne. Rég.Nat.N° 290130 - 07133

b) les entrées de MAIGRET, Nicolas, Chemin des Marronniers,5. 5100 - Wépion. Rég.Nat.N° 810926-14167 NAHON, Bernadette, Chemin des Marronniers, 67.5100 - Wépion.Rég.Nat.N° 610709-11869 NOEL, Jean-Paul, Rue Basse-Chaussée,127, 5022 - Cognelée.Rég.Nat.N° 601124- 41706

2)Le renouvellement des statuts.

A l'unanimité de ses membres, le Comité Organisateur a adopté ses nouveaux statuts émis à l'A.G.du 3 mai 2011.Ce renouvellement introduit les mentions obligatoires conformes à la loi sur les ASBL (cfr.lois du 2105102, 16/01/03, 22/12/03 et 9/07/04.)

L'A.G. du 3/05/11 dûment convoquée par invitation du 18/04/11 a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés (cfr.signatures) de modifier les statuts de !'ASBL pour les adapter à la loi modificative du 2 mai 2002 (et suivantes, Cfr.supra.)

Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.

ART.1.L'Association est dénommée ASBL Comité Organisateur des Frères des Ecoles Chrétiennes - Section Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé Saint-Berthuin Malonne et a son siège rue Fond de Malonne, 120 à 5020 - Malonne.

ART.2. L'Association a pour but l'organisation d'un enseignement spécialisé de type 8 institué dans le cadre de la loi de 1970 sur l'enseignement spécial et ce, en cohérence avec le projet éducatif du réseau exprimé dans "Missions de l'Ecole Chrétienne",Elle fait acte d'adhésion à ]'ASBL SEGEC,

ART.3, Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Suivant l'article 2 de la loi sur tes ASBL, il est confirmé que l'admission des nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration., faisant suite à une présentation des candidatures à l'Assemblée Générale du C.O.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 2710611921.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations versées, les membres n'étant pas astreints à verser de cotisation.

ART.4. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres,

Elle est requise pour les objets suivants

1) La modification des statuts.

2) La nomination et révocation d'administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

3)L'approbation des comptes et budgets,

4)L'exclusion d'un membre,

5)La dissolution de l'Association.

ARTS. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins S jouirs avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conselll d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'Asseblée Générale annuelle est fixée en fin de deuxième trimestre de l'année scolaire.

Les Assemblées ordinaires ont lieu chaque mois suivant le calendrier établi en début d'année.

Les Assemblées extraordinaires sont requises sur la décision du Conseil d'Administration ou sur demande d'au moins 115ème des membres,

ART.6. Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par un rapport écrit. Elles sont généralement consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance dans tes conditions fixées par la loi du 27/06/1921.

ART,7. L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, élues par l'Assemblée Générale pour une durée illimitée et en tout temps révocable par elle.

ART.8 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre ; les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le Conseil d'Administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou à plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilitée à en représenter l'Association.

L'Association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'Association ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ART.9. Après dissolution, le patrimoine de l'Association sera affecté à une oeuvre dont le but social se rapproche le plus possible de la présente Association.

ART.10. Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent de la présente Association aucune rétribution pour leurs prestations.

ART.11. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27/05/1921 sont applicables.

Pour le compte rendu, certifié exact

Denis SIMON, secrétaire du Comité Organisateur signature au verso)

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DES FRERES DES ECOLES CH…

Adresse
RUE DU FOND 120 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne