COMITE PURNODOIS D'ANIMATION ET DES FETES, EN ABREGE : CPAF

Dénomination : COMITE PURNODOIS D'ANIMATION ET DES FETES, EN ABREGE : CPAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.872.304

Publication

20/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V. FOURNAUX

Grefi�er

N� d'entreprise : 0841.872.304

D�nomination

R�serv

au

Monitet

belge

*15009989*

de commerce

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Le edifer

(en entier) : Comit� Purnodois d'Animation et des F�tes

(en abr�g�) : CPAF

Forme juridique : ASBL

Si�ge t Rue de Chiirnnont, 2 - 5530 Purnode

Objet de l'acte : Changement de l'adresse du si�ge

Consid�rant l'article 2 des statuts de l'asbl indiquant que le si�ge social de l'association est �tabli � Puinode, prioritairement au domicile du Pr�sident en exercice, ou en tout endroit fix� par le Conseil d'Administration ;

Consid�rant le d�m�nagement et la nouvelle adresse du Pr�sident en exercice, Bertrand Custinne, � dater du 15 novembre 2014 ; celui-ci r�sidant d�sormais rue des Ecoles, 30 � 5530 Purnode

Consid�rant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 28 octobre 2014 approuvant le changement de l'adresse du si�ge social � l'adresse pr�cit�e ;

Le si�ge de l'asbl Comit� Pumodois d'Animation et des F�tes est donc d�sormais sis Rue des Ecoces, 30 � 5530 PURNODE.

Pour le CPAF,

Bertrand CUST1NNE, Pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

A apr�s d�p�t de l'acte

D�peg� au yrefro du tri�uno1 de commerce de Dinant

le 1 5 DEC. 2011

LGreff~preffier

I*11196590*

R�serv�

au

Moniteur

belge

I

N� d'entreprise : 02 . e0-_ " C)6r

D�nomination

(en entier) : Comit� Purnodois d'Animation et des F�tes

(en abr�g�) : CPAF

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Chirmont, 2 - 5530 PURNODE

Objet de l'acte : Cr�ation de l'asbl, d�p�t des statuts ainsi que de la composition du Conseil d'Administration et du Bureau

Entre les soussign�s :

-Madame Marie-Madeleine BRASSELLE, Rue Pont de Bayenne, 3 - 5530 PURNODE, retrait�e, Belge -Monsieur Andr� BERNARD, Rue de la Brasserie, 7 - 5530 PURNODE, retrait�, Belge

-Monsieur Laurent DERMIEN Rue des Bons Bonniers, 11 - 5530 PURNODE, ing�nieur, Belge

-Monsieur Bertrand CUSTINNE Grand'Place, 5a 5530 PURNODE, employ� d'administration, Belge

Fondateurs de l'association.

TITRE Ier - D�nomination, si�ge social, objet de l'association

Article ler. L'association est d�nomm�e : � Comit� Purnodois d'Animation et des F�tes �. En abr�g� :. CPAF

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � Purnode, prioritairement au domicile du Pr�sident en exercice, ou en tout autre endroit fix� par le conseil d'administration.

But

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir, d�velopper, organiser des animations sportives, culturelles, festives et r�cr�atives ayant pour but la promotion d'activit�s de nature � favoriser l'animation, l'�ducation et le d�veloppement tant physique que moral des habitants de Purnode ainsi que la sauvegarde, la promotion et l'embellissement dudit village. Elle poursuit la r�alisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment l'organisation de kermesses, march�s, jeux, concours, d�coration du village, soir�es musicales, dansantes, de concert ou autres soupers, sans que la pr�sente �nonciation soit limitative. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Il. - Dur�e

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e ; elle pourra en tout temps �tre dissoute.

TITRE III. - Associ�s

Art. 5. Le nombre d'associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MQD 2.2

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement, � la majorit� des 2/3, par l'assembl�e g�n�rale (quorum de pr�sence d'au moins la moiti� des membres), qui n'est pas tenue de faire conna�tre la raison de son �ventuel refus.

Art. 7. Les conditions mises � la sortie des membres de l'association sont r�gl�es conform�ment aux dispositions l�gales ou statutaires.

L'associ� d�missionnaire, d�missionn�, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 8. II est tenu au si�ge de la soci�t� un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres, avec . l'indication de leur admission, et ce dat�, et �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion.

Les membres associ�s contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit porteur de procuration. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association et aux d�cisions de ses organes.

TITRE V. - Cotisations

Art. 9. Les associ�s ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entr�e, ni d'aucune cotisation.

DL

TITRE V. - Assembl�e g�n�rale

1.

e Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

e-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs';

-Le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas sC

�ch�ant aux commissaires ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

0

Art. 12. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre.

"

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des seuls membres. Chaque r�union se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s sur la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

z

Art. 13. L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier �lectronique

ou encore par d�p�t non-timbr�, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire (ou,� d�faut, le pr�sident) au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� sur la convocation. Toute prop�sition sign�e par un vingti�me des seuls membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Au cas o� la nomination d'administrateurs est mise � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, la convocation

:r.73 comprendra un appel � candidatures ainsi que les modalit�s de d�p�t de celles-ci.

s Art. 14. Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, du membre le plus �g� du conseil d'administration.

Art. 16. Les r�solutions sont prises.� la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans tes cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vient et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� les membres associ�s peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an.

Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. Le conseil d'administration est dirig� au minimum par un pr�sident, un secr�taire .et un tr�sorier ; ceux-ci sont �galement nomm�s ou r�voqu�s par les administrateurs.

L'�lection pour ces postes sera organis�e lors du premier conseil d'administration suivant l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire. Ces mandataires seront automatiquement r�put�s d�missionnaires lors de chaque conseil d'administration suivant l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire. Un appel � candidatures pour les diff�rents postes ainsi que les modalit�s de d�p�t de celles-ci seront envoy�s en m�me temps que les convocations pour ladite r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut nommer pour l'assister dans sa t�che de conseil d'administration un gestionnaire � qui il l�gue des pouvoirs bien pr�cis.

Le conseil d'administration est convoqu� par le'pr�sident par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou encore par d�p�t non-timbr�, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire (ou, � d�faut, le pr�sident).

La pr�sence de la moiti� au moins des membres du C.A. est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations. Celles-ci sont prises � la majorit� des membres pr�sents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Art. 21. Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant un int�r�t l�gitime.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il est tenu de soumettre, tous les ans, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, d�l�guer partie de ses pouvoirs � un administrateur ou gestionnaire, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes

juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. .

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de . l'association, par le conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 24. 'Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� ou le; gestionnaire, et un autre administrateur.; ceux-ci n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le compte de l'exercice �coul�.et le budget de l'exercice en cours sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

. Art. 27. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires pour une" dur�e de trois ans. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art. 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 29. Les votes li�s � des questions de personnes seront toujours effectu�s � bulletin secret.

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale �lit le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs ainsi que l'affection � donner � l'avoir social. Cette affectation doit �tre faite �n faveur des ouvres sociales de la r�gion.

Fait � Purnode, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le 26 octobre 2011.

Ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs � dater de l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2011.

-Madame Simone CHARLIER, Rue des Ecoles, 8 - 5530 PURNODE, retrait�e, Belge

-Madame Louise MASSON, Rue des Ecoles, 28 5530 PURNODE, retrait�e, Belge

-Madame Marie-Madeleine BRASSELLE, Rue Pont de Bayenne, 3 - 5530 PURNODE, retrait�e, Belge -Monsieur Andr� BERNARD, Rue de la Brasserie, 7 - 5530 PURNODE, retrait�, Belge

-Monsieur Yvon DIRICK, Rue de Solonne, 20 - 5530 PURNODE, employ� d'administration, Belge -Monsieur Laurent. DERMIEN Rue des Bons Bonniers, 11 - 5530 PURNODE, ing�nieur, Belge -Monsieur Bertrand CUSTINNE - Grand'Place, 5a 5530 PURNODE, employ� d'administration, Belge -Monsieur Jos� HATERT - Rue de la Go�tte, 7 - 5530 PURNODE, employ�, Belge

-Monsieur Eric DUSSENNE - Rue Haie Collaux, 22 - 5530 SPONTIN, employ� d'administration, Belge

Elu par le Conseil d'administration r�uni le 8 novembre, le Bureau sera compos� comme suit :

Pr�sident : Bertrand CUSTINNE

Vice-pr�sident : Andr� BERNARD

Tr�sori�re : Marie-Madeleine BRASSELLE

Secr�taire : Laurent DERMIEN

R�serv�

" au Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE PURNODOIS D'ANIMATION ET DES FETES, E…

Adresse
RUE DE CHIRMONT 2 5530 PURNODE

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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