COMMUNAUTE ORTHODOXE PROTECTION DE LA MERE DE DIEU, EN ABREGE : COPMD

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE ORTHODOXE PROTECTION DE LA MERE DE DIEU, EN ABREGE : COPMD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.817.137

Publication

15/10/2013
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*13156747*

M0D 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 CCT, 2013

le

Pr. L e Ç. j/fier



Mo b.

IN i

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 834817137

Dénomination (en entier) : Communauté orthodoxe "Protection de la Mère de Dieu"

(en abrégé) : Forme juridique : C.O.P.M.D,

Siège association sans but lucratif

Objet de l'acte : Rue Su l'tidge 86

5'o!0 O,e,W

modification du Conseil d'administration

Suite à l'Assemblée générale du 22.09.2013, le Conseil d'Administration a décidé:

1. de nommer Mlle. Georgeta Giida DINtJ en tant qu' Administrateur délégué

2. de nommer comme membre du Conseil d'Administration M. Petru POPA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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*13156747*

M0D 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 CCT, 2013

le

Pr. L e Ç. j/fier



Mo b.

IN i

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 834817137

Dénomination (en entier) : Communauté orthodoxe "Protection de la Mère de Dieu"

(en abrégé) : Forme juridique : C.O.P.M.D,

Siège association sans but lucratif

Objet de l'acte : Rue Su l'tidge 86

5'o!0 O,e,W

modification du Conseil d'administration

Suite à l'Assemblée générale du 22.09.2013, le Conseil d'Administration a décidé:

1. de nommer Mlle. Georgeta Giida DINtJ en tant qu' Administrateur délégué

2. de nommer comme membre du Conseil d'Administration M. Petru POPA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

22/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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D>:PO$I: AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 9 -01- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 834817137

Dénomination Communauté orthodoxe "Protection de la Mère de Dieu" (en entier) :

(en abrégé) : C.O.P.M.D.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue des Verreries 124, 5100 Jambes

Objet de l'acte : modification d'adresse

modification du Conseil d'administration

Suite à l'Assemblée générale du 15.10.2012, le Conseil d'Administration a décidé:

1. d'accepter la demande de demission de M. Constantin- Ciprian GRADINARU de sa qualité d'Administrateur délégué et de nommer Mlle. Cristiana JARCA- VLADU en tant qu' Administrateur délégué

2. de nommer comme membres du Conseil d'Administration Mile. Cristiana JARCA- VLADU, Mlle Mariana SAMOILA et Mlle Georgeta Gilde DINU

3. de transférer le siège de l'A.S.B.L. à 5020 Vedrin, Su'1 Tidge 86.

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Gradinaru

Constantin- Ciprian

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

06/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOb 2.2

MONITEUR BELLIEpOSt AU GREFFEDU TRIBUNAL DIRECTION OC COMMERCE 0E NAMUR

2 rt MARS 2011 Pria Grain

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N° d'entreprise : 8 3 4 .3"P"

Dénomination

(en entier) : Communauté Orthodoxe « Protection de la Mère de Dieu »

(en abrégé) : COPMD

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue des Verreries 124 5100 Jambes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLES ONZE

Le 21 mars

1. Monsieur Ille POP (Métropolite Joseph)

2. Monsieur Constantin- Ciprian GRADINARU

3. Monsieur Patriciu Dorin VLAICU

Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'ASBL Communauté Orthodoxe « Protection de la Mère de Dieu » en abrégé COPMD.

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article ler

L'Association prend la dénomination de Communauté Orthodoxe e Protection de la Mère de Dieu » en abrégé COPMD.

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement de ces mots; écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

L'Association se trouve sous fa juridiction canonique De l'Archevêque Orthodoxe Roumain d'Europe'

Occidentale, membre du Saint Synode de l'Eglise Orthodoxe Roumaine.

Le siège social de l'Association est fixé à 5100 Jambes, Rue des Verreries 124, dans l'arrondissement'

judiciaire de Namur.

Article 3

L'Association a pour but

1. Acheter et administrer tout immeuble nécessaire aux activités de culte orthodoxe en Belgique.

2.Organiser des activités à caractère religieux, éducatif et culturel, social, charitable

et notamment :

-organisation des activités religieuses et de culte orthodoxe,

-soutenir par toute activité et moyens légaux la vie monastique en Belgique

-organisation des conférences et spectacles

-organisation des activités éducatives pour les enfants, jeunes et adultes

-organisation des formations en langue, culture et civilisation roumaine, française, flamande ;

- organiser la catéchèse

-organiser des camps de vacance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-organiser des expositions, concerts, et d'autres activités culturelles

-organiser des stages pour des élèves, étudiants ou toute personne intéressée par la mission de !'Eglise

-éditer ou participer à l'édition des ouvrages

- organisation de toute autres activités éducatives et culturelles pour les enfants, jeunes et adultes,

- accorder des bourses d'étude et bourses de recherche

- organiser et offrir des services d'assistance à domicile pour les personnes en difficulté

-faire des dons aux personnes physique pour les soutenir en cas de problèmes d'ordre social, problèmes de santé, pendant les études ou en cas de rapatriement.

-organiser des agapes, kermesses, brocantes et d'autres activités pour collecter des fonds pour accomplir ses objectifs.

-participer par des dons au soutien de la mission de l'Eglise orthodoxe en Europe, et notamment à celle de l'Archevêché orthodoxe roumaine d'Europe occidentale du Patriarcat Roumain, du Patriarcat Roumain, ou des autres institutions de l'Eglise Orthodoxe.

3.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 4.Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et

adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave ou activité contraire a la morale chrétienne orthodoxe, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

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MOD 2.2

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celtes-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

Le montant maximum des cotisations des membres est de 50 euros. Le montant des cotisations des membres est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

A l'exception de l'administrateur qui assure la gestion journalière, le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 5 ans et sont rééligibles.

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration peut élire en son sein un administrateur délégué chargé de fa gestion journalière de l'Association. Le Président ou l'administrateur délégué peuvent être rémunérés pour l'activité de gestion.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé parle président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette demière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles.

Après avoir obtenu l'accord de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de

mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier,

vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à :

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.

7°- donner son accord ou son refus pour acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que

contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits

contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est

valablement composée dans la présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au

moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ou l'aliénation du patrimoine immobilier

ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et

moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En aucun cas il ne pourra être procédé au changement de la juridiction canonique de l'association.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à

l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est

tenu en cas de demande d'au moins dix membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à t'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

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MOD 2.2

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

suivant

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

décembre deux milles douze.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au

prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une oeuvre de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale, du Patriarcat Roumain, selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

DECISIONS DES MEMBRES FONDATEURS

L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes :

1)Admin istrateurs

Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:

1. Monsieur Ille Pop (Mgr Joseph)  né le 19 février 1966 à Viseu de Jos - Président

2. Monsieur Constantin- Ciprian GRADINARU - né le 04 mai 1975 à Draguseni Administrateur délégué

3. Monsieur Patriciu Dorin Vlaicu né le 21 août 1970 a Cluj-Napoca, Roumanie administrateur

Réservé ' au Moniteur belge

Volet B - Suite rGradinaru

Constantin- Cipriart

CL 1b

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2.2

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3)Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un décembre

deux milles onze, et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2012.

Monsieur Constantin- Ciprian GRADINARU est mandaté pour accomplir toute démarche administrative pour l'enregistrement de l'association, l'ouverture des comptes bancaire, administrer seul ou avec un autre administrateur les comptes bancaires et accomplir les autres démarches utiles à l'association.

Signatures

Membres Fondateurs

1.Monsieur 11ie Pop (Mgr Joseph)  né le 19 février 1966 à Viseu de Jos

2.Monsieur Constantin- Ciprian GRAD1NARU - né le 04 mai 1975 à Draguseni

3. Monsieur Patriciu Dorin Vlaicu né le 21 août 1970 a Cluj-Napoca, Roumanie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
COMMUNAUTE ORTHODOXE PROTECTION DE LA MERE D…

Adresse
RUE SU'L TIDGE 86 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne