COMMUNAUTE SAINT-PAUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMMUNAUTE SAINT-PAUL
Dénomination : COMMUNAUTE SAINT-PAUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.875.694

Publication

15/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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Greffe

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N° d'entreprise : 407.875.694

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE SAINT-PAUL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Carrefour de l'Europe 3 à 5530 Godinne

Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège, du conseil d'administration.

L'assemblée générale réunie en date du 30 novembre 2011 a décidé à l'unanimité des voix de modifier'

fondamentalement ses statuts et de les remplacer par le texte ci-après :

Chapitre le,  Dénomination, siège, but social.

Art. 1 L'association a pour dénomination "Communauté Saint-Paul". Son siège est fixé à Woluwé-Saint-

Pierre, rue Maurice Liétart 31 Ste 3, arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Art. 2 L'association a pour buts la vie religieuse en commun, selon l'évangile et les règles constitutives de la

Compagnie de Jésus, et toutes les activités s'y rapportant, le développement de la vie chrétienne et le service;

moral et religieux de la population par le ministère sacerdotal, les Suvres sociales et caritatives, les activités:

culturelles et scientifiques, les loisirs éducatifs, la participation ou le soutien matériel et moral aux activités:

d'enseignement et d'éducation, spécialement celles du Collège de Godinne - Burnot et de son Internat,

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir rechercher dans les limites

autorisées par la loi les avantages matériels, accessoires, indispensables à l'association pour lui permettre de

vivre et d'atteindre son but élevé d'ordre spirituel.

Chapitre Il - Membres.

Art. 3 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Le nombre des membres',

est toujours supérieur au nombre des administrateurs.

Art. 4 L'admission de nouveaux membres est réservée au conseil d'administration statuant à la simple,

majorité des voix.

Art. 5 La démission et l'exclusion des membres sont régies par l'article 12 de la loi.

Art. 6 Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce,

soit du fonds social, ni demander des comptes, ni apposer les scellés, ni faire inventaire.

Art. 7 Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Chapitre III - Assemblée générale.

Art. 8 Les attributions de l'assemblée générale sont régies par l'article 12 de la loi.

Art. 9 La convocation aux assemblées générales est régie par les articles 5 et 6 de la loi. Elle se fait par

lettres ou par courriers électroniques adressés aux membres huit jours au moins avant l'assemblée et signées

par un administrateur. La convocation énonce l'ordre du jour de la réunion, tel que fixé par le conseil

d'administration.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même droit de vote.

Nul ne peut faire usage de plus de deux convocations.

Le conseil d'administration fixe chaque année, la date et le lieu de réunion de l'assemblée générale ordinaire

qui se tiendra dans les trois mois de la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle doit être portée

l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Art. 10 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

le vice-président, et, à defaut de celui-ci, par les plus âgés des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 11 Les délibérations des assemblées générales sont régies par les articles 7 et 8 de la loi.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour de l'assemblée ne peut être prise, à'

moins qu'elle ne porte que sur des questions d'administration de l'association et qu'elle ne réunisse la majorité,

des deux tiers des voix des membres présents.

Art. 12 Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par deux

administrateurs; ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

connaissance. Aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime, les résolutions sont communiquées par extraits : certifiés conformes parle président du conseil ou par deux administrateurs.

Chapitre !V - Conseil d'administration

Art. 13 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale stautant à la simple majorité des voix, pour un terme indéfini et en tous temps révocable. Cependant, les membres du conseil d'administration remettront leurs mandats à la disposition de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivant la démission, le décès ou la révocation de son président, Les membres du conseil, démissionnaires, sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit,

Art. 14 Le conseil d'administration choisit dans son sein un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.;

Art. 15 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des administrateurs présents, En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre spécial ainsi qu'il est dit pour !es décisions de l'assemblée générale.

Art. 16 Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 17 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un de ses membres ou mêmes à des tierces personnes, Pour les actes autres que ceux de la gestion journalière, sauf délégation spéciale, l'association est valablement représentée et engagée par la signature du président ou du vice-président ou de deux administrateus qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actes de la gestion journalière, les quittances et décharges, en ce compris notamment les chèques et mandats postaux ainsi que les comptes en banques, pourront ne porter qu'une seule signature d'un ° administrateur ou de l'agent délégué à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 18 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies pour le conseil d'administration par son président ou par un administrateur désigné à cette fin par le conseil.

Art. 19 L'année sociale commence le 1 °C janvier et finit le 31 décembre.

Art. 20 Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain

" exercice. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale dans les trois mois de la clôture de l'exercice , social,

Chapitre VI - Dissolution, liquidation.

Art. 21 La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

Art. 22 L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association statue sur la destination du patrimoine social, elle désigne au besoin un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 23 Au cas où l'association viendrait à être dissoute pour quelque motif que ce soit, son patrimoine sera affecté à une oeuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association a été créée et qui sera déterminée par l'assemblée générale convoquée au besoin par le (ou les) liquidateurs, et à son défaut par le supérieur provincial du lieu ou, à défaut de celui-ci, par l'évêque du diocèse dans lequel était établi le siège de l'association disparue et dissoute.

Fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 30 novembre 2011.

Certifié conforme

André MOREAU Franck JANIN

Administrateur Administrateur

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à la démission de Messieurs Christian Mois, Marc Godin et Jean Mottet, tous trois résidant 3 Carrefour

de l'Europe à 5530 Godinne - Yvoir, l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2011 a désigné i

Messieurs Franck Janin, né à Versailles le 23 avril 1958, Pierre Hupez, né à Frameries le 14 août 1946 et

André Moreau, né à Thy-le-Château le 29 septembre 1942, tous trois résidant 6 rue Fauchille à 1150 Bruxelles,

comme administrateurs.

Le conseil d'administration est dès lors constitué de

Monsieur André Moreau, Président et chargé de la gestion journalière.

Monsieur Franck Janin, Vice-Président

Monsieur Pierre Hupez, Secrétaire Trésorier.

Certifié conforme,

Le 02 janvier 2012

André MOREAU, administrateur-président Franck JANIN, administrateur

'~r Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE SAINT-PAUL

Adresse
CARREFOUR DE L'EUROPE 3 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne