COMMUNE LIBE DE CLERMONT SUR L'GAU, EN ABREGE : C.L.C.G.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNE LIBE DE CLERMONT SUR L'GAU, EN ABREGE : C.L.C.G.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.755.650

Publication

01/08/2014
ÿþrt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

5. Croc). av í"n~l+ r,~~, ~«-

Déposé au greffe rlu tribunal do commerce d.uaam,diYtu4g~r,~

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Comune Libe dè Clérmont su l'Gau

(en abrégé) : C.L.C.G.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège: Rue de l'Eglise 15 à 5650 Clermont

Objet de l'acte : Constitution - Conseil d'administration

1. Constitution

L'assemblée générale constitutive réunie le 7 juillet 2014 a décidé à l'unanimité de constituer I.'ASBL "Comune Libe dè Clérmont su l'Gau" dont tes statuts sont repris ci-dessous:

Les soussignés

Laurent Geoffroy rue de Strée 82 5650 Clermont

Namur le 04/04/1976 760404-18756

Poiret Chantal rue du cimetière 4 5650 Clermont

Lobbes le 02111/1955 551102-08817

Vanderhaegen Robert rue de Castillon 6 5650 Clermont

Charleroi le 19/05/1940 400519-02190 représentants de l'association de fait "Quartier de l'Agaisse" agissant en leur nom propre

Garbar Didier rue de Castillon 59 5650 Clermont

Lobbes le 30/08/1960 600830-10124

Gohy Anne rue du Buvemiat 8 5650 Clermont

Charleroi le 10/11/1967 671110-38622 représentants de l'association de fait "Quartier du Blanc Vii' agissant en leur nom propre

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Bier Fabienne Boeckx.Jean-Jacques Gohy Michel Lambotte Christian Neveux Olivier Postal Jean Scohy Albert Scohy Valérie Striccelle Jacqueline rue de l'Eglise 19 Louvain ie 18/05/1966 rue de l'Eglise 7 Clermont le 27/01/1949 rue de Beaumont 1 Clermont le 25/09/1943 rue de l'Eglise 3 Lobbes le 08/04/1967 place du Puits 16 Lobbes le 05/08/1971 rue du Seigneur 3 Bruxelles le 19/08/1936 rue de l'Eglise 15 Clermont le 23/06/1946 place du Puits 16 Lobbes le 13/05/1970 rue Bout-là-Dessous 9 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont 5650 Clermont

Thy-Ie-Château le 15/02/1964

Wojtalik Daniel rue Maugrétout 7 5650 Clermont

Charleroi le 28/10/1960 601028-17128

représentants de l'association de fait "Quartier du Centre-Ville" agissant en leur nom propre_

660518-37620 490127-10524 430925-03584 67040804385 710805-30723 360819-07766 460623-10915 700513-02622 640215-18445

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Y

5650 Clermont MOD 2.2

631229-06782

5650 Clermont

500521-19368

5650 Clermont

460626-16068

5650 Clermont

451002-09782

5650 Clermont

800425-29779

5650 Clermont

610930-45982

5650 Clermont

691019-10172

5650 Clermont

620614-21134

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Amant Benoît rue du Pachî 30

Lobbes le 29/12/1963

Bricteux Jean-Pierre rue de Teignies 14

Bonneville le 21/05/1950

Dantinne Brigitte rue du Panorama 13

Strée le 26/06/1946

Gohy Marcel rue de Beaumont 34

Clermont le 02/10/1945

Goudeseune Pierre rue de Barbençon 43

Mons le 25/04/80

Jacquiez Jean-Marc rue de Beaumont 53

Labbes te 30109/1961

Meunier Patrick rue de Barbençon 5

Charleroi le 19/10/1969

Michaux Henri rue de Barbençon

Chimay le 14/06/62

représentants de l'association de fait "Quartier du Pacht" agissant en leur nom propre

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article 1

L'association est dénommée «Comune Libe dè Clermont su l'Gau », en abrégé « C.L.C.G. »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2

Son siège social est établi Rue de l'Eglise 15, 5650 Clermont. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir, animer et développer la vie associative, sociale et culturelle au

sein du village de Clermont (entité de Walcourt). Elle a aussi pour but de mettre à l'honneur et promouvoir les traditions et coutumes locales, ainsi que d'embellir le village de Clermont.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :l'organisation des fêtes, manifestations, événements, concerts, représentations, marches, joggings, spectacles et toutes autres activités généralement quelconques lui permettant d'atteindre son but social.

L'association pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers ou même immobiliers, nécessaires à la réalisation de son but social.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association ne pourra avoir un caractère politique, ni poursuivre aucun but lucratif

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

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MOD 2.2

TITRE 2 - Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

- les membres fondateurs

- les personnes majeures, membres d'une des 4 associations de fait représentée au sein de l'ASBL et

intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient

admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire

- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

Les modifications statutaires

L'approbation des comptes et budgets

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas

prévus par la loi

r

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MOD2.2

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

L'admission et l'exclusion des membres effectifs

La dissolution volontaire de l'association

La transformation de l'association en société à finalité sociale

Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ter semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 10 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter, Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article 11

Chaque membre effectif e te droit d'assister à l'assemblée. tt peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 12

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en

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MDD 2.2

prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre,

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 14

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne

comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article 15

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 4 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci constituent le Bureau du Conseil d'administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes,

Un administrateur ne peut se faire représenter par un autre administrateur.

. r

M9D 2.2

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 18

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées,

Article 20

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente à l'un de ses membres.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros.

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur, Ils agissent conjointement.

Article 22

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

4

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Mao 2.2

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article 26

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation le 7 juillet 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 27

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 28

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article 29

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Conseil d'administration

L'Assemblée générale réunie le 7 juillet 2014 a décidé à l'unanimité de nommer pour un mandat de 3 ans les adminsitrateurs suivants:

Poiret Chantal rue du cimetière 4 5650 Clermont

Lobbes le 02/11/1955 551102-08817

Vanderhaegen Robert rue de Castillon 6 5650 Clermont

Charleroi le 19/05/1940 400519-02190

Gerber Didier rue de Castillon 59 5650 Clermont

Lobbes le 30/08/1960 600830-10124

Gohy Anne rue du Buvemiat 8 5650 Clermont

Charleroi le 10/11/1967 671110-38622

Bier Fabienne rue de l'Eglise 19 5650 Clermont

Louvain le 18/05/1966 660518-37620

Gohy Michel rue de Beaumont 1 5650 Clermont

Clermont le 25/09/1943 430925-035M

Neveux Olivier place du Puits 16 5650 Clermont

Lobbes le 05/08/1971 710805-30723

Postol Jean rue du Seigneur 3 5650 Clermont

Bruxelles le 19/08/1936 360819-07768

Scohy Albert rue de l'Eglise 15 5650 Clermont

Clermont le 23/06/1946 460623-10915

place du Puits 16 5650 Clermont Lobbes le 13/05/1970

rue Bout-là-Dessous 9 5650 Clermont Thy-le-Château le 15/02/1964

rue Maugrétout 7 5650 Clermont Charleroi le 28/10/1960

rue du Pachî 30 5650 Clermont Labbes le 29112/1963

rue du Panorama 13 5650 Clermont Strée le 26106/1946

rue de Beaumont 34 5650 Clermont Clermont le 02/10/1945

rue de Beaumont 53 5650 Clermont Lobbes le 30/09/1961

rue de Barbençon 5 5650 Clermont Charleroi le 19/10/1969

rue de Barbençon 5650 Clermont Chimay le 14/06/62

Volet B - Suite

Scohy Valérie

Striccelle Jacqueline Wojtalik Daniel Amant Benoît Dantinne Brigitte Gohy Marcel Jacquiez Jean-Marc Meunier Patrick Michaux Henri

M0022

700513-02622

640215-18445

601028-17128

631229-06782

460626-16068

451002-09782

610930-45982

691019-10172

620614-21134

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration réuni le 7 juillet 2014 a décidé à l'unanimité de répartir les mandats de la manière

suivante:

Président

Gohy Marcel rue de Beaumont 34 5650 Clermont

Clermont le 02/10/1945 451002-09782

- Secrétaire - Trésorier :

Scohy Albert rue de l'Eglise 15 5650 Clermont

Clermont le 23/06/1946 460623-10915

Le conseil d'administration a désigné pour un mandat de 3 ans en qualité de délégué à la gestion journalière

Scohy Albert rue de l'Eglise 15 5650 Clermont

Clermont le 23/06/1946 460623-10915

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. Fait à Clermont le 7 juillet 2014

Scohy Albert, secrétaire-trésorier Gohy Marcel, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A vnren Alnm af cinn,t,ire

Coordonnées
COMMUNE LIBE DE CLERMONT SUR L'GAU, EN ABREG…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 15 5650 CLERMONT(NAMUR)

Code postal : 5650
Localité : Clermont
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne