COMPAGNIE BELGE DE BATIMENT, EN ABREGE : COBELBA

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE BATIMENT, EN ABREGE : COBELBA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.728.901

Publication

16/07/2014
ÿþ74: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier): Compagnie belge de Bâtiment

Forme juridique : SA

Siège : Parc Industriel - Rue des Reines Marguerites 5/7 à 5100 NAN1NNE

N° d'entreprise : 0451728901

Objet de l'acte : Nomination commissaire.

Extrait de l'assemblée générale du 08 mai 2014

L'assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes pour la société MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES - n° 0428 837 889 - Berchemstadionstraat, 78 à 2600 Berchem, Antwerpen, représentée par Monsieur Anton NUTTENS, pour un mandat de trois ans expirant immédiatement

après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

HENRY JL sprl, Administrateur-délégué, Représentée par Jean-Louis HENRY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

lePOSÉ AU GREF1-bct TraUNAL

DE COMMERCE DE-Hiefe

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02/01/2014
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Dénomination

(eh entier) : Compagnie belge de Bâtiment

Forme juridique : SA

Siège : Parc Industriel - Rue des Reines Marguerites 5/7 à 5100 NANINNE

N° d'entreprise : 0451728901

Objet de l'acte ; Nomination administrateur.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 septembre 2013

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la nomination de M. Philippe QUOILIN,

domicilié à 143, Route de Condroz, 4031 ANGLEUR comme administrateur de la sa COBELBA,

avec effet immédiat.

Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de 2016.

L'Assemblée Générale précise que le mandat d'administrateur conféré à M, Philippe QUOILIN l'a été

en tant que représentant permanent de SPRL Philippe QUOILIN.

Le mandat conféré sera exercé à titre gratuit.

HENRY JL sprl

Administrateur-délégué '

Représentée par Jean-Louis HENRY

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale n" l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

18/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

(en entier) ; Compagnie belge de Bâtiment

Forme juridique : SA

Siège : Parc Industriel - Rue des Reines Marguerites 5/7 à 5100 NANINNE

N` d'entreprise : 0451728901

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs, délégation gestion journalière.

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 mai 2013

L'assemblée acte la démission des trois administrateurs

et nomme à cette fonction pour une durée de trois ans:

- BEERLANDT Johan

- MOUTON Paul

- SPRL HENRY J.L. qui sera représentée par Jean-Louis Henry

Les nouveaux administrateurs seront donc démissionnaires à la fin de

l'Assemblée ordinaire de 2016.

Extraits du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 juin 2013

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Johan BEERLANDT

domicilié Avenue Brassins 14 à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

comme Président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur Délégué

de la sprl HENRY J.L. représentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis HENRY domicilié

Rue Morin, 12° à 5340 Faulx- Les-Tombes

HENRY JL sprl

Administrateur-délégué

Représentée par Jean-Louis HENRY

Mentionner sur la dernière page du Vole B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 04.06.2013 13155-0305-037
17/12/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE BATIMENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5100 Naninne, Zone industrielle

N° d'entreprise : 0451728901

Objet de l'acte : Modification des statuts - Refonte des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Emmanuel PONCELET alors à Nassogne, le trente et un août deux mil cinq, enregistré à Saint-Hubert, le seize septembre deux mil cinq, trois rôles, quatre renvois, volume 367, folio 82, case 18, reçu : vingt-cinq euros. Le Receveur (s) L, Delacollette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée "COMPAGNIE BELGE DE BAT1MENT', dont le siège social est établi à 5100 Naninne, Zone Industrielle, constituée suivant acte reçu par le Notaire Emmanuel PONCELET alors à Nassogne, le premier févier mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept du même mois sous le numéro 19940217/192,

a décidé à l'unanimité

PREMIÈRE RÉSOLUTION: REMPLACEMENT DES RÉFÉRENCES AUX LOIS SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Suite à la loi contenant le Code des sociétés du sept mai mil neuf cent nonante-neuf (Moniteur belge du six août suivant), l'assemblée décide du remplacement de tous les renvois effectués dans les statuts aux articles des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par des renvois à la législation applicable aux sociétés commerciales, remplacement tel qu'il résultera de la refonte des statuts objet de la quatrième résolution.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : CAPITAL AUTORISE

Après lecture du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à fa législation applicable aux sociétés commerciales, l'assemblée décide de donner autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital social ce à concurrence d'un montant maximum de un million d'euros (1 000 000,00 ¬ ).

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fcis, à concurrence d'un montant maximum de un million d'euros (1 000 000,00 ¬ ). Cette autorisation est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription cu d'autres instruments financiers donnant à terme, droit à des actions, à concurrence d'un montant maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des cbligations ou de l'exercice des droits de souscription ou autres instruments financiers n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil d'administration par application de l'alinéa premier.

Complémentairement à l'autorisation conférée au premier alinéa, le conseil d'administration est expressément habilité pour une durée de cinq années, en cas d'offre publique d'achat ou d'échange portant sur les titres de la société à augmenter le capital dans le respect des conditicns légales moyennant des apports en nature ou en numéraire. Les augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur fa partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa.

Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être réalisées tant par apport en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apport en nature. Elles pourront l'être également par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de prime d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.

Toutefois, le conseil peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par la loi, le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible « prime d'émission », qui constituera , à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu à cet effet, ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 612 du Code des Sociétés.

Adaptation corrélative des statuts.

TROISIÈME RÉSOLUTION:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier les actions au porteur en actions nominatives.

QUATRIEME RÉSOLUTION: suite notamment aux modifications qui précède, l'assemblée décide et approuve la refonte complète des statuts comme suit ;

TITRE I. TYPE DE SOCIÉTÉ.

Article 1

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée " COMPAGNIE BELGE DE BÂTIMENT" en abrégé "COBELBA".

Article 2

Le siège social est établi à 5100 Naninne, Zone industrielle.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet l'étude et la réalisation de tous travaux publics et privés, et, plus spécialement, d'entreprises de travaux de bâtiment.

La société a aussi pour objet; l'achat, la vente, la construction, la gérance d'immeubles, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, l'achat, la vente, la transformation, la construction, la revente, l'échange de tous immeubles nécessaires ou non à l'exploitation de l'objet social, ainsi que la gestion de tout patrimoine immobilier, appartenant ou non à la société.

Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe, ou ayant un objet de nature à favoriser son objet social.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - ACTIONS

Article 5

Le capital social est fixé à neuf cent mille euros (900 000,00 ¬ ) entièrement libéré.

li est représenté par trois mille six cents (3.600) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital peut être augmenté conformément à la loi.

Le délai d'exercice du droit de souscription préférentiel applicable en cas d'augmentation de capital par apport en espèces sera de vingt jours minimum sauf ce qui sera dit ci-après pour le nu-propriétaire.

Dans le cas où l'action est grevée d'usufruit, le droit de souscription préférentiel sera exercé par le nu-propriétaire, sauf convention contraire. Le nu-propriétaire devra exercer son droit de souscription préférentiel au plus tard le quinzième jour après l'ouverture du droit de souscription. Faute pour le nu-propriétaire de recourir à son droit de préférence, l'usufruitier pourra exercer ce droit de préférence durant les cinq jours restant à courir. Les actions nouvelles que l'usufruitier recevra dans ce cas lui reviendront en pleine propriété.

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de un million d'euros (1 000 000,00 ¬ ).

Cette autorisation est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription ou d'autres instruments financiers donnant à terme, droit à des actions, à concurrence d'un montant maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou autres instruments financiers n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par fe conseil d'administration par application de l'alinéa premier.

Complémentairement à l'autorisation conférée au premier alinéa, le conseil d'administration est expressément habilité pour une durée de cinq ans, en cas d'offre publique d'achat ou d'échange portant sur les titres de !a société à augmenter le capital dans le respect des conditions légales moyennant des apports en nature ou en numéraire. Les augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa.

Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être réalisées tant par apport en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apport en nature. Elles pourront l'être également

par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de prime d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi,

Toutefois, le conseil peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par la loi, le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible « prime d'émission », qui constituera , à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu à cet effet, ne peut être réduit ou supprimé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 612 du Code des Sociétés.

Article 6

Les actions sont nominatives.

Toute action est indivisible. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas d'existence d'usufruit, sauf en cas d'exercice du droit de souscription préférentiel lors d'une augmentation de capital par apport en espèces, et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 6bis

Tout actionnaire s'engage à informer le conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout projet de cession portant sur tout ou partie des actions qu'il possède dans la société, en communiquant les conditions complètes de la cession (prix, délais de paiement, garanties, etc.Q') et les noms du ou des cessionnaires.

Le conseil d'administration doit, dans les quinze jours de la réception de cet avis, informer les autres actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d'administration, de leur droit de préemption à ces mêmes conditions, pour la totalité des titres dont la cession est envisagée, mais en proportion de leur participation par rapport à la participation totale des actionnaires exerçant leur droit de préemption, le cédant étant alors tenu de leur céder lesdits titres, Le conseil d'administration informe le cédant et les autres actionnaires du résultat de l'exercice de leur droit de préemption par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les autres actionnaires auront alors trente jours pour exercer, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d'administration, leur droit de préemption à ces mêmes conditions, pour la totalité des titres dont la cession est envisagée, mais en proportion de leur participation par rapport à la participation totale des actionnaires exerçant leur droit de préemption, le cédant étant alors tenu de leur céder les dits titres. Le conseil d'administration informe le cédant et les autres actionnaires du résultat de l'exercice de leur droit de préemption par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé ce délai de trente jours, si aucun actionnaire ne s'est manifesté, le cédant pourra céder ses titres au tiers envisagé à condition que ce soit aux mêmes conditions que celles qu'il aura communiquées et que cette cession intervienne au plus tard dans les trois mois qui suivent. Passé ce délai, il sera tenu de recommencer la même procédure.

Les cessions entre actionnaires, d'un actionnaire à ses héritiers présomptifs en ligne directe et entre un actionnaire et une société qui lui est liée (au sens du droit comptable belge) ne sont pas soumises aux obligations précitées.

TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

Article 7

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 8

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Article 9

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.

Tout administrateur peut renoncer par écrit à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion,

Article 10

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge . " Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins,

Les décisions sont prises à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration se compose de deux

membres.

Article 11

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 12

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, soit par !e président du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs

conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres ou à un

ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes

autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilité.

Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers etlou charger les administrateurs de missions

spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi tes frais

généraux.

Article 13

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV, ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 14

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois d'avril à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Article 15

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer par écrit à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par !e président du conseil d'administration s'il en a été nommé un ou à

défaut, par l'administrateur désigné par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des

assemblées générales, Les procès-verbaux sont signés par les personnes habilitées conformément à la loi.

Article 19

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE V. ECRITURES AFFECTATION DES RÉSULTATS.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Article 21

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice, Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Article 22

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes,

TITRE VI, DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 23

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs !es plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Résaervé

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Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 26

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 27

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont censées non écrites. CINQUIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré par Nous André PARMENTIER, Notaire à Forrières en notre qualité de détenteur des minutes du Notaire Emmanuel PONCELET

André PARMENTIER

Notaire

31/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ TRIBUNAL COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

ten entrer) Compagnie belge de Bâtiment

Forme juridique SA

Siège : Parc Industriel - Rue des Reines Marguerites 5/7 à 5100 NANINNE N° d'entreprise 0451728901

Objet de l'acte : Démission administrateur.

Extrait de l"assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2011

L'assemblée générale des actionnaires accepte la démission de Monsieur Jean-Jacques DELENS avec effet le 23 décembre 2010 à minuit.

L'assemblée décide enfin à l'unanimité de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-Jacques DELEN$ et de réduire Ie nombre d'administrateurs de 4 à 3.

HENRY JL sprl, Administrateur-délégué, Représentée par Jean-Louis HENRY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 06.06.2012 12155-0241-037
20/02/2015
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après dépôt de l'acte au greffe



Réserví

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Monitei

belge





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uépose au Greffe du TrlóOnai de Commerce de Liège - division Namur

Ie 1 0 FEV. 2015

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N° d'entreprise : 0451728901

Dénomination

(en entier) : Compagnie belge de Bâtiment

(en abrégé) : Cobelba

Forme juridique : SA

Siège : Parc Industriel - Rue des Reines Marguerites 517 à 5100 NANINNE (adresse Complète)

Obiet(s) de l'acte :Cooptation et Délégations de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 septembre 2014

Cooptation:

Le conseil d'administration approuve la cooptation de Monsieur Michel MOSER en remplacement de Monsieur Paul MOUTON jusqu'à l'échéance du mandat de Monsieur MOUTON (AG 2016).

Au sujet des délégations de pouvoirs, le Conseil d'Administration prend la décision suivante :

Les pouvoirs précédemment accordés par te Conseil d'Administration, et notamment ceux publiés aux annexes au Moniteur Belge du 2 mars 1994 sous la référence N. 970302  78, du 2 juin 2001 sous la référence N. 20010602-705, et du 17 décembre 2010 sous la référence N. 10183046 sont annulés et remplacés par les suivants à partir du 3 décembre 2014.

Sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux Administrateurs de la société, en vertu des articles 14 et 15 des statuts

A.La correspondance journalière de la société et l'expédition des affaires courantes seront valablement signées et accomplies par une personne reprise sur la liste A, B ou C.

B.Les offres, devis, soumissions, contrats pour tous travaux, tant publics que privés, seront valablement signés par une personne de la liste A,

C.Lee commandes et achats de biens d'investissement seront signés, sans limitation de montant, conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste B.

D.Les commandes aux fournisseurs et sous-traitants concernant les achats de matières premières et tous autres produits et services nécessaires à l'exécution des ouvrages et à l'approvisionnement des chantiers seront valablement signés conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste B. Pour les montants n'excédant pas 15.000E, par une personne des listes A ou B.

E.Pouvoir est donné, sans limitation de montant, conjointement à deux personnes de la liste A ou une personne de la liste A et une personne de la liste C

I .d'ouvrir, de débattre, clore et arrêter tous comptes, encaisser et payer toutes sommes en principal, intérêts et accessoires, consentir toutes subrogations ou délégations, donner mainlevée;

2.de tirer et signer tous chèques, mandats, versements, transferts, accréditifs, souscrire tous effets de commerce, tirer et encaisser toutes traites, lettres de change et warrants, signer tous endossements, acceptations et avals, opérer tous dépôts ou retraits de fonds, titres ou valeurs, donner et retirer quittances et décharges.

3.de signer les déclarations d'impôts pour le Ministère des Finances, les réclamations et recours contre les impositions, ainsi que toute correspondance avec les autorités publiques à ce sujet

F.Pouvoir est donné :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.de souscrire toute police d'assurances, à deux personnes reprises dans les listes A, B ou C agissant conjointement

2.pour établir tous documents requis par la législation fiscale et sociale sous la signature d'une des personnes reprises dans la liste A, B ou C.,

G.Les demandes d'ouverture de crédit dans les banques seront signées conjointement par deux personnes de la liste A ou une personne de la liste A conjointement avec une personne de fa liste C.

H.Pouvoir est donné de signer toutes demandes de cautionnements ou autres garanties similaires qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social en faveur de personnes physiques ou morales ou toutes administrations quelconques, gouvernementales, provinciales ou communales ou autres, sans limitation de montants, conjointement à deux personnes de la liste A ou une personne de la liste A conjointement avec une personne de fa liste C.

I.Les pouvoirs suivants en ce qui concerne les opérations immobilières sont donnés à deux personnes de fa liste A agissant conjointement ou à une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste C 1.de signer tous baux, options, compromis et actes d'achat de biens immeubles ;

2.vendre, en tout ou en partie, tous biens immeubles.

A ces fins :

- fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement des prix ;

- recevoir les prix en principal, intérêts et accessoires, en donner quittance, avec ou sans subrogation mais sans garantie ;

- dispenser le conservateur des hypothèques compétent de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits et privilèges, droit d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avant comme après paiement, comme aussi avec ou sans paiement ;

- à défaut de paiement par les acquéreurs et, en cas de difficultés quelconques, comparaître, tant en demandant qu'en défendant devant tous juges et tribunaux compétents, exercer toutes poursuites, éventuellement même la saisie immobilière contre les acquéreurs défaillants, jusqu'au paiement intégral du prix, provoquer tous ordres, tant amiables que judiciaires, y produire, toucher et recevoir toutes sommes et en donner quittance ;

- faire dresser tous actes de base, actes de base complémentaires ou rectificatifs éventuels, concernant les biens de la société ;

- introduire toutes requêtes en restitution de droits d'enregistrement et solliciter toutes restitutions et, notamment celles prévues à l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, signer valablement toutes requêtes et pétitions, recevoir toutes sommes restituées, en donner quittance ;

- passer et signer tous actes, pièces et documents quelconques, élire domicile et, généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du présent mandat.

J.L'engagement, la nomination et la révocation de tous agents, employés ou représentants de la société, la détermination de leurs attributions, ainsi que la fixation de leurs traitements et salaires, seront valablement effectués sous la signature d'une personne de la liste A ou une personne de la liste B.

K.Les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, des postes, télégraphes et téléphones, ou à toutes autres administrations publiques ainsi que la réception de toutes significations d'actes judiciaires, seront signées par l'une des personnes reprises sur les listes A, B ou C, qui pourront, dans l'exercice des pouvoirs ci-dessus, déléguer à tout mandataire de leur choix, tout ou partie des pouvoirs qui leur ont été attribués.

L.Le pouvoir est donné de signer les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive aux personnes reprises dans la liste A ou B.

M.Pouvoir est donné à l'Administrateur Délégué, de conclure tous contrats d'entreprise, d'architecture, de conception (stabilité, techniques spéciales, ....), d'agents de commercialisation de biens immobiliers sans limitation de montants.

N.Les personnes des listes A ou B peuvent déléguer tout ou partie des pouvoirs qui leurs sont attribués à une personne nommément désignée pour des buts ou des missions déterminés et limités dans le temps.

LISTE DES MANDATAIRES

Liste A  Administrateurs

DSPRL HENRY Ji_ représenté par son Administrateur Délégué

DJohan Beerlandt

DPhilippe Quollin

DMïchel Moser

4.7

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Liste B  Directeurs Techniques

DBenoît Feron

Liste C

DNathalie Henry

OChristian Rase (jusqu'au 31/12/20'14)

llDimitri Geerseau (à partir du 01/01/2015)

HENRY Jt- sprl, Administrateur-délégué, représentée par Jean-Louis HENRY.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 03.06.2011 11142-0080-038
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 21.05.2010 10127-0272-038
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.04.2009, DPT 15.05.2009 09151-0030-040
06/03/2009 : NA067554
06/03/2009 : NA067554
15/12/2008 : NA067554
16/09/2008 : NA067554
26/05/2008 : NA067554
05/07/2007 : NA067554
20/03/2007 : NA067554
20/06/2005 : NA067554
15/06/2005 : NA067554
19/10/2004 : NA067554
07/06/2004 : NA067554
26/06/2003 : NA067554
20/07/2001 : NA067554
06/06/2001 : NA067554
02/06/2001 : NA067554
10/01/1998 : MA17951
01/01/1995 : MA17951
17/02/1994 : MA17951
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 09.06.2016 16172-0086-038

Coordonnées
COMPAGNIE BELGE DE BATIMENT, EN ABREGE : COB…

Adresse
RUE DES REINES MARGUERITES 5-7 - PARC INDUSTRIEL 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne