COMPAGNIE DES MARCHEURS DE MALONNE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE DES MARCHEURS DE MALONNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.806.010

Publication

04/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 817.806.010

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Marcheurs de Malonne

(en abrege)

Forme juridique : asbl

Siège : Fond de Malonne, 57 à 5020 MALONNE

Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du Conseil d'Administration.

1. Modification des statuts.

Le texte suivant remplace intégralement les précédents statuts

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Art. 1 : L'association est dénommée Compagnie des Marcheurs de Matonne.

Art. 2 : Son siège social est établi en Province de Namur. ll est établi actuellement à l'adresse suivante Fond de Malonne, 57 à 5020 MALONNE, arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, dans tout autre lieu de cette Province.

TITRE 2 : BUT.

Art. 3 : L'association a pour buts de maintenir vivace le culte de Saint-Berthuin, la tradition de la Marche-

Procession Saint-Berthuin à Malonne, la tradition des Marches d'Entre-Sambre-et-Meuse ainsi que la mémoire des Volontaires 1830 de Malonne et de l'ensemble des malonnois morts pour la patrie.

Art. 4 x Pour ce faire, l'association est organisatrice de différentes activités dont :

- la Marche-Procession Saint-Berthuin et Saint-Mutien du week-end de Pentecôte ;

- la Marche-Procession Saint-Berthuin du dimanche le plus proche du 28 nonvembre ; - le Relais Sacré du samedi qui précède le 11 novembre ;

Art. 5 : L'association participe égaiement à toutes activités liées aux traditions des Marches d'Entre-Sambre-et-Meuse, à toutes activités patriotiques ou à toutes activités à caractère folklorique.

TITRE 3 : MEMBRES.

Art. 6 : Les membres fondateurs sont Messieurs Benoît MALISOUX, Georges DAUTRIVE, Frédéric

PARMENTIER et Nicolas BAIJOT ainsi que Mesdemoiselles Anne-Christine MAINIL et Aurore VAN DEN ABBEELE.

Art, 7 : L'association est composée de membres soumis au paiement d'une cotisation annuelle. TITRE 4: DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION.

Art. 8 ; Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association par simple lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe-y'n'" .: cu d= n~ i5" ii ' ;

ayant pouvoir de reps esenter l'association. la fondation c ts ro ;4:

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9 : Le Conseil d'Administration peut suspendre à tout moment, et ce de manière provisoire, un membre coupable d'infraction(s) aux statuts, aux lois ou au Règlement d'ordre intérieur. Cette décision devra être entérinée par décision d'une Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées ou à verser pour l'exercice en cours. Us ne peuvent non plus prétendre à un remboursement à titre compensatoire d'une dette entre membres.

TITRE 5 : COTISATION.

Art. 11 : Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation annuelle qui ne pourra dépasser la somme de vingt euros (20 ¬ ) et dont le montant sera fixé lors de l'Assemblée générale annuelle.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.

Art. 13 : Les attributions réservées à l'Assemblée générale sont les suivantes :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la désignation de deux vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14 : Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 15 : L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 16 : Un procès-verbal de l'Assemblée générale sera envoyé à chaque membre.

TITRE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 17 : Le Conseil d'Administration est composé d'un maximum de six membres candidats à ce poste et élus par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Art, 18 : A la majorité des deux tiers, l'Assemblée générale peut demander la démission d'un membre du Conseil d'Administration. Elle devra alors proposer un nouvel administrateur.

Art. 19 : Un administrateur est libre de démissionner à tout moment de son poste. Un appel à candidature est lancé pour son remplacement.

Art. 20 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art. 21 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

TITRE 8 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISSOLUTION.

Art. 22 : L'exercice social commence le 1el.janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 23 : Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés au 31 décembre. Le bilan et le budget pour l'exercice suivant sont établis et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 24 : Deux vérificateurs aux comptes sont nommés par l'Assemblée générale pour l'exercice en cours. lis présenteront leur rapport à l'Assemblée générale suivante. Ceux-ci ne peuvent être membre du Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite + '

Art. 25 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

TITRE 9 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Art. 26 : Un ROI précise certaines matières définies par les présents statuts et règle les matières qui n'y sont pas prévues.

Art. 27 : En cas de contradiction avec les présents statuts, ces derniers ont forces de loi. TITRE 10 : DISPOSITIONS GENERALES.

Art. 28 : Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui est de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des membres ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition constitue de plein droit un motif de suspension immédiate.

Art. 29 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans buts lucratifs, associations internationales sans buts lucratifs et les fondations.

2. Modification de la composition du Conseil d'Administration.

Vu la démission de Monsieur Frédéric PARMENTIER de son poste d'Administrateur de la Compagnie des Marcheurs de Malonne asbl ;

Vu la démission de Monsieur Nicolas BAiJOT de son poste d'Administrateur de la Compagnie des Marcheurs de Malonne asbl ;

Vu la démission de Mademoiselle Aurore VAN DEN ABBEELE de son poste d'Administratrice de la Compagnie des Marcheurs de Matonne asbl ;

Vu la candidature de Mademoiselle Elodie DOZOT au poste d'Administratrice de la Compagnie des Marcheurs de Malonne asbl ;

Vu la candidature de Madame Christiane BAIJOT au poste d'Administratrice de la Compagnie des Marcheurs de Malonne asbl ;

Considérant la décision de l'Assemblée générale du 8 février 2012 d'élire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Mademoiselle Elodie DOZOT et Madame Christiane BAIJOT en tant qu'Administratrices de la Compagnie des Marcheurs de Malonne asbl ;

Il est décidé que le Conseil d'Administration de la Compagnie des Marcheurs de Malonne asbl sera constitué de Mesdames Anne-Christine MAINIL, Christiane BAiJOT et Elodie DOZOT et de Messieurs Benoît MALISOUX et Georges DAUTRIVE.

Le Conseil d'Administration réuni le 8 février 2012 a désigné aux fonctions suivantes :

Président : Monsieur Benoît MALISOUX

Vice-Président : Monsieur Georges DAUTRIVE

Secrétaire Y. Madame Christiane BAIJJOT

Trésorière : Mademoiselle Elodie DOZOT

La gestion journalière est assurée par le Président,

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'Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la peru,roir .5:1 a )e .r r ~,

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Au verso Nom et signature

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Coordonnées
COMPAGNIE DES MARCHEURS DE MALONNE

Adresse
FOND DE MALONNE 57 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne