COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT, EN ABREGE : CGL

Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT, EN ABREGE : CGL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.018.956

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.08.2014 14563-0126-012
02/12/2014

��Ma PDF 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�POS� AU GREFFE CM Tf ISURM.

DE COMMERCE PC DE LIME

;l3 2 hliY. Z11 DMSION NAMUR

Pour le Greffier,

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0835.018.956.

D�nomination (en entier): COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT

(en abr�g�): CGL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5000 Namur, rue du Travail, num�ro 33

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT" en abr�g� � CGL � ayant son si�ge � 5000 Namur, rue du

Travail, num�ro 33, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, en date du quatorze octobre deux

mille quatorze, il ressort que l'assembl�e g�n�rale de la sprl "COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT" a

adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Changement de si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� pour le d�placer de

- 5000 Namur, rue du Travail, num�ro 33, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

�

- 5351 Haillot, rue des Essarts, num�ro 185, bo�te 1, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs aux g�rants, et � Mademoiselle Virginie PECHEUR, domicili�e � 5020 Flawinne, rue Emile Mazy, 30 agissant seuls ou ensemble, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge, PECHEUR Virginie, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 29.06.2013, NGL 04.09.2013 13577-0274-012
26/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.0

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie ~ ~ QC T , 2011

Pr %Wer,

1111111.1111111111,11! w

Rc

Mc

N� d'entreprise : 0835.018.956.

D�nomination

{en entier) : COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT,

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5000 Namur, rue F�lix Wodon, num�ro 46

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�,

limit�e "COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT", en abr�g� "CGL" ayant son si�ge � 5000 Namur, rue:

F�lix Wodon, num�ro 46 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, en date du trente septembre

deux mille onze, il ressort que l'assembl�e g�n�rale de la sprl "COMPAGNIE GENERALE DU LOGEMENT", en;

abr�g� "CGL" a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Changement de si�ge social

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� pour le d�placer de

- 5000 Namur, rue F�lix Wodon, num�ro 46, dans fe ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

�

- 5000 Namur, rue du Travail, num�ro 33, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants, et � Mademoiselle Virginie PECHEUR,' domicili�e � 5020 Flawinne, rue Emile Mazy, 30 agissant seuls ou ensemble, pour l'ex�cution des r�solutions, prises sur les objets qui pr�c�dent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalit�s aupr�s de la; Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge, PECHEUR, Virginie, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

12/04/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Vo e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�: iii UH UI HI lU 110111 Nl H 111 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Mor *11056793" le 3 1 MARS 2011

bE

Pour !e Greffier,

Greffe

.,ele

: N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Compagnie G�n�rale du Logement, en abr�g� CGL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5000 Namur, rue Felix Wodon, num�ro 46

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associ� � la

r�sidence de Namur (Bouge), le vingt-trois mars deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : "

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PIVA ESTATE", ayant son si�ge social � 3080 Tervuren, Londeboomstraat, 125, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0893.899.540, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE893.899.540.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Arthur LENAERTS, pr�cit�, le vingt-huit novembre deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du douze d�cembre suivant sous le num�ro; 07178858.

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts sociaux, par son g�rant, BAIRIOT Xavier Yves Fran�ois, n� �' Turnhout le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-six, �poux de Madame DESCHRIJVERE Ann M�lanie, demeurant et domicili� � 3078 Everberg (Kortenberg), Veldstraat 23.

Epoux mari� � Tervuren le treize juin mil neuf cent nonante-deux sous le r�gime de la s�paration de biens: i aux termes de son contrat de mariage dress� par le Notaire Arthur LENAERTS, � Tervuren, le huit mai mil neuf', cent nonante-deux et

2. Monsieur LEFEBVRE Florent, Damien Brigitte Ghislain, n� � Namur le six d�cembre mil neuf cent quatre

-i vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � 5351 Haillot, Rue des Essarts 185 bo�te 1

ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Compagnie G�n�rale du Logement", en abr�g� "CGL", dont le si�ge social est �tabli � 5000; Namur, rue Felix Wodon, num�ro 46, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-. huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention; de valeur nominale.

FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Compagnie G�n�rale du Logement �, ou en abr�g� � CGL �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des Initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre: des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de' commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des: num�ros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, Rue Felix Wodon 46, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son nom propre et pour son: propre compte ou en collaboration avec des tiers toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement; �

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

a) l'achat, la r�paration, l'entretien, le stockage et la vente d'objets de collection relatifs � la m�canique comme par exemple des v�hicules de collection, des machines � vapeur, des machines agricoles et industrielles ;

b) la gestion de patrimoine :

- la constitution et le d�veloppement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers comme l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement int�rieur et la d�coration, la location et la mise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui ont directement ou indirectement trait � la gestion et l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers ;

- la constitution et le d�veloppement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens et aux droits mobiliers mobiliers, de quelle que nature que ce soit, comme l'achat et la vente, la location et la mise en location, l'�change ; en particulier la gestion et la valorisation de toutes les valeurs et actions, obligations et fonds d'�tat n�gociables ;

- l'acquisition et le maintien de participations, sous quelle forme que ce soit dans toutes les soci�t�s ou entreprises immobili�res, industrielles, commerciales, financi�res ou agricoles existantes ou � constituer ; la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des entreprises dont elle a des participations ; la participation � leur gestion, administration, liquidation et contr�le ainsi que la prestation d'une assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et entreprises.

En guise d'apport, la soci�t� peut prendre une part en esp�ces ou en nature, de fusion, inscription, participation, intervention financi�re ou d'une autre mani�re, dans toutes les entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est identique, similaire ou proche du sien, ou est de nature � favoriser l'exercice de son objet social.

Cette �num�ration n'est pas exhaustive et les termes de gestion de patrimoine ou de conseil relatifs � ce point sont des activit�s autres que celles vis�es par la loi du six avril 1995 relative aux march�s secondaires, au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer avec, participer �, ou de quelle fa�on que ce soit, directement ou indirectement, prendre des int�r�ts dans d'autres entreprises.

La soci�t� peut se porter caution, aussi bien en garantie d'engagements propres que en garantie d'engagements de tiers, en hypoth�quant ou mettant en gage ses biens, y compris son commerce. La soci�t� peut �galement agir en tant qu'administrateur, mandataire, fond� de pouvoir ou liquidateur pour d'autres soci�t�s ou entreprises. La soci�t� peut, en g�n�ral, r�aliser toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res qui ont un lien direct ou indirect avec son objet social et qui seraient de nature � faciliter sa r�alisation en tout ou en partie.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX EUROS (18.600,00 �), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/tiers lors de la constitution de la soci�t�.

AUGMENTATION DE CAPITAL

La d�cision d'augmenter le capital est prise par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles pr�vues pour la modification des statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � l'alin�a 2 ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es ci-apr�s, � qui la cession et/ou la transmission de parts est autoris�e conform�ment aux statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e ainsi que le but de cette r�duction.

EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

DROIT DE PREFERENCE A LA REPRISE

Les associ�s b�n�ficient d'un droit de pr�f�rence � la reprise des parts � c�der, au prix arr�t� par l'assembl�e annuelle pr�c�dente ou, � d�faut, � la valeur d�termin�e par un ou plusieurs expert(s) d�sign�(s) � la demande de la partie la plus diligente par les personnes concern�es ou, � d�faut d'accord, par le pr�sident du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel est �tabli le si�ge de.la.soci�t� ; Cette �valuation servira imp�rativement de base � la reprise, sans possibilit� de recours.

Ce droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts que d�tient chacun des autres associ�s int�ress�s par l'acquisition, � moins que ceux-ci ne conviennent � l'unanimit� d'un autre rapport ; La communication de l'exercice du droit de pr�f�rence pour ladite acquisition se fait par lettre recommand�e envoy�e respectivement aux h�ritiers et au candidat-c�dant dans les trois mois qui suivent la communication du d�c�s ou de la demande d'autorisation de cession � des tiers.

Le d�lai de paiement est arr�t� � un an, sans qu'aucun int�r�t ne soit d�.

Ladite communication du d�c�s ou de la demande de cession � des tiers doit �tre faite par lettre recommand�e, adress�e � la soci�t�, indiquant l'identit� compl�te, la profession et le domicile des h�ritiers ou des repreneurs propos�s, ainsi que le nombre de parts en question et, le cas �chant, leur prix.

Ledit droit de pr�f�rence � la reprise n'existe pas en cas de cession ou de transfert entre associ�s, ascendants et descendants, et conjoints.

RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

NOMINATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

DEVOIRS DES GERANTS

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue � l'article 523 du Code des Soci�t�s.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuite-'ment.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant

des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre

nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme

fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier jour ouvrable du mois de juin � vingt

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social, sauf indication contraire dans les convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces d�cisions.

REPORT DE L'ASSEMBLES GENERALE

L'organe de gestion a le droit de proroger une seule fois, s�ance tenante, toute assembl�e g�n�rale

ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, � trois semaines, � moins que l'assembl�e n'ait �t� convoqu�e � la

demande d'un ou plusieurs associ�(s) repr�sentant au moins un cinqui�me du capital. Cette prorogation

n'annule pas les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par l'associ� pr�sent ayant le plus de

parts, et le plus �g� en cas d'�galit� en nombre de parts.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle a appel� � ces fonctions Monsieur Florent Lefebvre ce qu'il a accept� express�ment et Monsieur Xavier Bairiot, ce qu'il a accept� express�ment.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� s�par�ment sans limitation de somme.

Leur mandat sera gratuit.

L'assembl�e a d�cid� en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Les comparants ont d�cid� que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Florent LEFEBVRE au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier f�vrier deux mille onze, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants ont d�clar� savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au g�rant d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

Les comparants ont d�clar� autoriser Messieurs Xavier BAIRIOT, Florent LEFEBVRE ensemble ou s�par�ment, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. li est constitu� comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

PROCURATION

D'un m�me contexte, le comparant a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Florent LEFEBVRE et ou la soci�t� � Fiscaal Accoutancy Kantoor BVBA �, en abr�g� � FAK �, dont le si�ge social est �tabli � 3272 Averbode, Mortensstraat, 40, repr�sent�e par Monsieur Luc PEETERS ou Monsieur Davy QUINTENS, pour proc�der � toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, � l'affiliation de la soci�t� � un guichet d'entreprise, � l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et, en g�n�ral pour accomplir toutes les d�marches et signer tous actes et pi�ces n�cessaires � la mise en route de la soci�t�.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette

R�serv�

au

Moniteur

belge

Vo1m B - Suite

reprise n'aura d'effet que sous la

double'cpndition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribuna comp�tent. Poure�ou�oonmlybqueoconformead�|ivn�mmvmntannegist�mmntum�qmemen�pour��ned�pou�mmuQrmffe' du Tribunal de Commerce, sign� Ma�tre Thibaut de PAUL de BARCH|F�NTA|NE. Notaire associ� � Namur! :(BouQo)

D�pos�s en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

- la situation active et passive,

- copie de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 03.08.2015 15398-0449-011
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0572-011

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