COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE
Dénomination : COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.362.592

Publication

12/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Déposé au greffe du trihunai

de commerce de Dinant

Ie - I ANT 2013

Greffe

Le greffier en chof,

N° d'entreprise : 0848.362.592

Dénomination

(en entier) : Complexe Sportif et Associatif de Miavoye

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Sous-Lieutenant Piérard 1 - 5520 Onhaye

Objet de ('acte : Modification des statuts et de la composition du Conseil d'Administration

« ASBL Complexe Sportif et Associatif de Miavoye»

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

L'an deux mil treize, le 17 juin 2013,

Lis soussignés :

1.Monsieur Claude Bultot, né à Namur, le 19.08.1955, domicilié rue Louis-Bossus 1 à 5540 HERMETON 2.Madame Maud Rousseaux, née à Dinant, le 14.04.1977, domiciliée rue du Faubourg 72/C à 5543 HEER 3.Madame Casteleyn Joëlle, née à Agimont, le 15.11.1960, domiciliée rue du Colmy 80 à 5544 AGIMONT 4.Monsieur Fabrice Derycke, né à Dinant, le 13.11,1970, domicilié rue du Faubourg, 40 à 5543 HEER 5.Monsieur Jérôme Tricnaux, né à Dinant, le 11.06.1990, domicilié rue Lespagne, 85 à 5540 HASTIERE-

LAVAUX

6.Madame Laura Dubois, née à Dinant, le 25.02.1989, domiciliée rue du Manoir, 32/C à 5544 AGIMONT 7.Monsieur Jean-Joseph Nennen, né à Namur, le 28.01.1957, domicilié rue des Gaux, 103 à 5541 HASTI ERE-PAR-DELA

8.Monsieur Guy Chavée, né à Couvin, le 19.09.1954, domicilié Chaussée de Givet, 42 à 5540 HASTIERE-LAVAUX

9.Madame Christine Delobbe, née à Dinant, le 15.02.1974, domiciliée rue du Manoir, 58 à 5544 AGIMONT 10.Monsieur Michel Libert, né à Hastière-par-Delà, le 25.09.1955, domicilié Clos Saint-Pierre 21 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA

11.Monsieur Christophe Bastin, né à Dinant, le 29.12.1968, domicilié rue Haute, 1 à 5524 GERIN

12.Monsieur Cyrille Baudoin, né à Daussoulx, le 28.12.1947, domicilié rue Try des Bruyères, 7 à 5522 FALAEN

13.Madame Nathalie Lekeux, née à Namur, le 13.04,1964, domiciliée rue Try des Bruyères, 6 à 5522 FALAEN

14.Monsieur Arnaud Gérard, né à Etterbeek, le 06.05.1975, domicilié Rue de la Montagne, 10 à 5524 GERIN

15.Madame Isabelle Scohy, née à Dinant, le 09.06.1972, domiciliée rue Burton, 11 à 5520 ANTHEE 16.Madame Céline Desseille, née à Dinant, le 11.08.1987, domiciliée rue Sous-Lieutenant Piérard, 15 à 5520 ANTHEE

17.Monsieur Raphaël Papart, né à Dinant, lei 9.05.1975, domicilié rue Abbé-Dujardin, 10 à 5520 ONHAYE 18.Monsieur Vincent CAO, né à Dinant, le 24.05.1970, domicilié rue Abbé-Dujardin, 1 à 5520 ONHAYE 19.Madame Anne-Laure Tarbe, née à Charleroi, le 02.02.1981, domiciliée rue de Chession, 45 à 5522

FALAEN

20.Madame Isabelle van Put, née à Saint-Josse, le 03.01.1965, domiciliée rue Su-!'Try, 9 à 5523 SOMMIERE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée : COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE, en abrégé : C.S.A Miavoye

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 5520 Onhaye, Rue Sous-Lieutenant Pierard n°1 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts :

-de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ;

-de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport ;

-de développer la vie associative et culturelle des communes d'Onhaye, de Hastière et environnantes.

Elle administre et gère les infrastructures sportives des communes d'Onhaye et de Hastière au mieux ainsi que les intérêts des commune en concluant avec ces dernières toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur ces deux communes et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance.

Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire des deux communes et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

Art. 5  L'association a pour objet :

§1. La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

§2. La gestion et le fonctionnement des installations, situées sur les communes d'Onhaye et de Hastière et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec ces deux communes) ou dont il est propriétaire.

§3. De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

§4. D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

§5. D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire des deux communes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de vingt et un membres effectifs.

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Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

10 membres du Conseil communal de la commune d'Onhaye désignés à cet effet par celle-ci;

10 membres du Conseil communal de la commune de Hastière désignés à cet effet par celle-ci ;

1 membre des associations sportives et culturelles walhèroises et hastiéroises désigné par le conseil des

utilisateurs locaux.

Le gestionnaire du Complexe assiste aux réunions en tant que conseiller technique.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association OU au Président du Conseil d'administration.

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération à quelque titre que ce soit.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 9 -- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MOD 2.2

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou son délégué, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de 6 membres, soit :

Trois membres du Collège communal d'Onhaye et trois membres du Collège communal de Hastière.

Les membres du Collège communal sont élus pour la durée de leur mandat politique. Le Gestionnaire du complexe assiste aux réunions.

Toutefois, tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Leur nomination au sein du Conseil d'administration s'effectue par simple ratification de l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président ettou du secrétaire. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 27 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Art. 30  L'exercice social commence le 1° janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement (au plus tard six mois

après la date de clôture de l'exercice social) soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge aux administrateurs.

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Les ressources de l'association sont constituées par les recettes, notamment, subsides, entrées, cafétéria et "

redevance d'occupation des installations sportives mises à la disposition des sportifs et de la population.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues des communes et de la Communauté française sera établi annuellement.

Art. 31  L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les commissaires sortants sont rééligibles.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 -- En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité absolue ou majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Art. 33  Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Ou à une association ayant en charge la promotion du sport sur les deux entités.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 36 -- L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale adopte à l'unanimité les présents statuts qui ont pour but d'abroger et remplacer les anciens.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Claude BULTOT

M. Christophe BASTIN

M. Cyrille BAUDOIN

Mme Maud ROUSSEAUX

M. Arnaud GERARD

M. Michel LIBERT

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir (facultatif):

Ils désignent en qualité de :

Président : Claude BULTOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012
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après dépôt de l'acte

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V. IOURNAUX

Greffier

Dénomination

(en entier) : Complexe sportif et associatif de Miavoye

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sous-Lieutenant Pierard 1, 5520 Onhaye

Objet de l'acte : Statuts

de commerce de Dinant

le 3 Agi 2012

Le greffitereeter-

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Réservé iii 1111110111111111011111

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Moniteur

belge

N° d'entrepr se :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

« COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE»

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

L'an deux mil douze, le 30 août 2012,

Les soussignés

1.Monsieur Claude BULTOT, né à Namur, le 18.09.1955, domicilié Rue Louis-Bossus 1 à 5540 HERMETON 2.Madame Maud ROUSSEAUX, née à Dinant, le 14.05.1977, domiciliée Rue du Faubourg 721C à 5543 HEER

3.Monsieur Jean Pierre GIGOT, né à Hermeton, le 15.12.1948, domicilié Vieille-Route-de-Givet 26 à 5540 HASTIERE-LAVAUX

4.Madame Joëlle CASTELEYN, née à Agimont, 15.11.1960, domiciliée Rue du Colmy 80 à 5544 AGIMONT 5.Monsieur Philippe VINCKE, né à Bruxelles, le 14.07.1973, domicilié Rue de France 82 à 5544 AGIMONT 6.Monsieur Francis LOMBET, né à Jemeppe, le 19.02.1958, domicilié Quartier-de-la-Duve 46/000G à 5544

AGIMONT

7.Monsietjr Henry LEONARD, né à Châtillon, le 03.11.1933, domicilié Bac-du-Prince 71 à 5544 AMONT 8.Monsieur Jean-Joseph NENNEN, né à Namur, fe 28.01.1957, domicilié Rue des Gaux 103 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA

9.Monsieur Fernand DELOBBE, né à Hastière-Lavaux, le 18.07.1951, domicilié Rue de Bienne 108/000C à 5544 AGIMONT

10.Monsiur Michel LIBERT, né à Hastière-par Delà, le 25.09.1955, domicilié Clos-Saint-Pierre 21 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA

11.Monsieur Christophe BASTIN, né le 29.12.1968 à Dinant, domicilié rue Haute , 1 à 5524 Gérin/Onhaye 12. Madame Anne-Marie FRIPPIAT, née le 28.07.1949 à Dinant, domiciliée rue du Beau-Site,27 à 55200nhaye

13.Madame Ingrid ANTOINE, née le 02.02.1985 à Dinant, domiciliée rue Haute, 12 à 5524 Gérin/Onhaye 14.Monsieur Cyrille BAUDOIN, né le 28.12.1947 à Daussoulx, domicilié rue Try-des-Bruyères,7 à 5522 Falaën/Onhaye

15.Monsieur Gérard COX, né le 27.01.1959 à Ciney, domicilié rue Bonair, 5 à 5520 Onhaye

16.Monsieur Guillaume de GIEY, né le 29.03.1935 à Dave, domicilié rue du Château, 1 à 5523 Weillen/Onhaye

17.Monsieur Emmanuel de HEMPTINNE, né le 02.09.1936 à Watermael-Boitsfort, domicilié Bois-le-Couvert, 2 à 5521 Serville/Onhaye

18.Monsieur Robert COLINET, né le 06.07.1956 à Namur, domicilié rue Delcour, 5 à 5520 Anthée/Onhaye 19.Madame Nathalie LEKEUX, née le 13.04.1964 à Namur, domiciliée rue Try-des-Bruyères,6 à 5522 Falaën/Onhaye

20.Madame Isabelle SCOHY, née le 09.06.1972 à Dinant, domiciliée rue Burton, 11 à 5520 Anthée/Onhaye

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée : « COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE, en abrégé : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 5520 Onhaye, Rue Sous-Lieutenant Pierard n°1 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

I! peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE !l ; OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts :

- de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ;

- de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport,

Elle administre et gère les infrastructures sportives des communes d'Onhaye et de Hastière au mieux ainsi que les intérêts des commune en concluant avec ces dernières toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur ces deux communes et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance.

Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire des deux communes et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

Art. 5  L'association a pour objet :

§1. La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

§2, La gestion et le fonctionnement des installations, situées sur les communes d'Onhaye et de Hastière et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec ces deux communes) ou dont il est propriétaire,

§3. De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

§4. D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

§5. D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur te territoire des deux communes

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE lil : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de vingt et un membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

Art. 7 - Sont membres effectifs ;

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MOD 2.2

10 membres du Conseil communal de la commune d'Onhaye désignés à cet effet par celle-ci;

10 membres du Conseil communal de la commune de Hastière désignés à cet effet par celle-ci ;

1 membre des associations sportives et culturelles walhéroises et hastiéroises à désigner par le conseil des

utilisateurs locaux .

Le gestionnaire du hall gestionnaire assiste aux réunions.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à Président du Conseil d'administraticn,

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération à quelque titre que ce soit.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par ie Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art, 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

Art. 13  ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou son délégué, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite,. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président),

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés,.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la toi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les prccès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V: ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 6 membres, soit

Trois membres du Collège communal d'Onhaye et trois membres du Collège communal de Hastière,

Les membres du Collège communal sont élus pour la durée de leur mandat politique. Le gestionnaire du hall assiste aux réunions.

Toutefois, tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Leur nomination au sein du Conseil d'administration s'effectue par simple ratification de l'Assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 26  Première variante :

Tout administrateur deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes

régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (tont) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : Budgets et comptes

Art. 29  L'exercice social commence le 1° janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement (au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social) soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association,

L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge aux administrateurs,

Les ressources de l'association sont constituées par les recettes, notamment, subsides, entrées, cafétéria et redevance d'occupation des installations sportives mises à la disposition des sportifs et de la population.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues des commune(s) et de la Communauté française sera établi annuellement.

~ " MOD 2.2

Art, 30  L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les commissaires sortants sont rééligibles.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité absolue ou majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Art. 32  11 est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Ou à une association ayant en charge la promotion du sport sur les deux entités.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 35  L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce30.08.2012 pour se clôturer le 31,12.2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 30.08.2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Claude BULTOT

Christophe BASTIN

Cyrille BAUDOIN

Maud ROUSSEAUX

Ingrid ANTOINE

Michel LIBERT

Qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de :

PRESIDENT : Claude BULTOT

VICE-PRESIDENT ; Christophe BASTIN

t

Bijlagen-[iii hët BeIgiscli Staatsbla î - ii1a9T2b12 - Annexes du Moniteur belge

TRESORIER ; Cyrille BAUDOIN

SECRETAIRE : Maud ROUSSEAUX

Délégué à la gestion journalière ; Claude BULTOT, Christophe BASTIN

Personnes habilitées à représenter l'association :...

Fait à Onhaye le 30 août 2012 en deux exemplaires.

Volet B Suite

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE

Adresse
RUE SOUS LIEUTNANT PIERARD 1 5520 ONHAYE

Code postal : 5520
Localité : ONHAYE
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne