COMPTABILITE, CONSEILS ET TECHNIQUES DE GESTION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPTABILITE, CONSEILS ET TECHNIQUES DE GESTION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.262.941

Publication

28/01/2014
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Motl 2.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE mUn

le 1 7 JAN, 2014

Pr. Le Cange*



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0447.262.941

[Dénomination

(en entier) : COMPTABILITÉ, CONSEILS ET TECHNIQUES IDE GESTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5004 BOUGE, AVENUE BAUDOUIN 1er, 17

Objet de l'acte : réduction de capital - augmentation d'un capital

Aux termes d'un procès-verbal reçu le 15 janvier 2014 par le notaire Hélène DIRICQ, à Profondeville, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « COMPTABILITE, CONSEILS ET TECHNIQUES DE GESTION » en abrégé « COMPTACT », ayant son siège à 5004 Bouge, avenue Baudouin Premier, 17, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0447.262.941, registre des personnes morales de Namur, a décidé de:

(1) A) réduire le capital à concurrence d'une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00

¬ ) pour le ramener à zéro par voie de remboursement à l'associé unique.

En conséquence, le capital de la société est effectivement ramené à zéro sans désignation de valeur

nominale des parts sociales.

Il est fait mention de l'article 317 du Code des Sociétés

(2) L'assemblée générale a déclaré qu'une assemblée générale tenue en date du 16 octobre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR92.

Les soussignés ont déclaré avoir parfaite connaissance dudit article et de ses conditions d'application :

L'assemblée générale a proposé d'augmenter le capital à concurrence de trente mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-sept cents (30,488,87 ¬ ), pour le porter de zéro à trente mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-sept cents (30.488,87 ¬ ), par apport en espèces, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de nouvelles parts

sociales, "

B.L'augmentation de capital a été entièrement souscrite par Monsieur ENGLEBERT Jean-Claude, prénommé et entièrement libérée par un versement en espèces,

C.Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

L'assemblée a constaté et requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trente mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-sept cents (30.488,87 ¬ ), représenté par 1260 parts sociales sans mention de valeur nominale,

D.L'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est de trente mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-sept cents (30.488,87 ¬ ). II est divisé en 1260 part sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacun un/mille deux cent soixantième de l'avoir social, libéré de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation etlou de réduction de capital, »

Pour extrait analytique conforme

Hélène Diricq,

Notaire

Annexes : 1 expédition et 1 coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.10.2013, DPT 22.10.2013 13634-0228-014
26/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.10.2012, DPT 24.10.2012 12614-0169-015
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 24.10.2011, DPT 24.11.2011 11614-0576-014
16/11/2011
ÿþ '1:i);'w Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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JÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUi!A?

DE COMMERCE DE NAMUR

0 3 Mn, 2011

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Gre

N° d'entreprise : 0447.262.941

Dénomination

(en entier) : COMPTABILITE, CONSEILS ET TECHNIQUES DE GESTION

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Ií~.,~f~G,v,

Siège : 5004 BOUGE, AVENUE BAUDOUIN ler, 17

Objet de l'acte : réduction de capital - approbation des comptes - nomination d'un second gérant

Aux termes d'un procès-verbal reçu le 24 octobre 2011 par le notaire Hélène DIRICQ, à Profondeville,' l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « COMPTABILITE, CONSEILS ET TECHNIQUES DES GESTION » en abrégé « COMPTACT », ayant son siège à 5004 Bouge, avenue Baudouin Premier, 17, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0447.262.941, registre des personnes morales de Namur, a décidé de réduire le capital à concurrence d'une somme de quarante-trois mille quatre cent cinquante euros (43.450,00 ¬ ) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) par voie de remboursement à l'associé unique.

En conséquence, le capital de la société est effectivement ramené à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) sans désignation de valeur nominale des parts sociales.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'alinéa premier de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). Il est. représenté par mille deux cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant' chacune un/mille deux cent soixantième de l'avoir social. Les parts sociales ont été entièrement libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital ».

L'assemblée générale a également décidé d'approuver les comptes annuels clôturés en date du 30 juin 2011 et de donner décharge au gérant pour sa gestion jusqu'à cette date.

Enfin, l'assemblée générale décide de nommer, en qualité de gérant avec mandat rémunéré à dater du premier janvier 2012, Monsieur TINLOT Christian Nicolas Joseph, né à Profondeville, le 2 octobre 1944, domicilié à Ciney, rue d'Omalius 111, divorcé non remarié.

L'assemblée générale précise que le mandat de Monsieur TINLOT Christian, prénommé, est d'une durée d'un an renouvelable annuellement par l'assemblée générale.

L'assemblée générale précise que le mandat de gérant de Monsieur ENGLEBERT Jean-Claude Marie' Ghislain, né à Ciney, le 16 novembre 1946, domicilié à Profondeville, Lustin, rue du Belvédère, 1A , se poursuit avec un mandat gratuit à dater du Premier janvier 2012.

Pour extrait analytique conforme

Hélène Diricq, Notaire

Annexes : 1 expédition et 1 coordination des statuts

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.10.2010, DPT 19.11.2010 10608-0141-014
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.10.2009, DPT 04.11.2009 09841-0187-015
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 15.10.2008, DPT 05.11.2008 08810-0314-016
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 17.10.2007, DPT 28.11.2007 07810-0155-016
25/10/2007 : NAT000293
30/10/2006 : NAT000293
28/11/2005 : NAT000293
07/01/2005 : NAT000293
10/11/2004 : NAT000293
20/11/2003 : NAT000293
05/11/2002 : NAT000293
31/05/2001 : NAT000293
31/10/2000 : NAT000293
08/12/1999 : NAT000293
02/02/1996 : NAT293
16/05/1992 : NAT293

Coordonnées
COMPTABILITE, CONSEILS ET TECHNIQUES DE GEST…

Adresse
AVENUE BAUDOIN PREMIER 17 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne