CONFORT-TAX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONFORT-TAX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.310.782

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.07.2013 13263-0217-013
29/02/2012
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N° d'entreprise : 0842.310.782 Le greffier en chef,

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(en entier) : CONFORT-TAX

Forme juridique : Société privée é responsabilité limitée

Siège : Rue de i'Espenne, 59 - 5651 Walcourt

Obiet de l'acte : Dépôt du rapport du Réviseur d'entreprises et du rapport de l'associé

Mentionn@r sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij hit Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0 ~Q" 3 ~4 4 Dénomination

(en entier) : CONFORT-TAX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue de I'Epenne, 59 - 5651 Somzée

Objet de l'acte : Constitution-Statuts-Nomination de gérant-Dispositions transitoires

Texte D'un acte reçu par le notaire Yves Bouillet, de résidence à Florennes, soussigné, le 22 décembre 2011, il résulte que

1.- Monsieur HIERNAUX Luc, Marie, Louis, Ghislain, né à Charleroi, le huit novembre mil neuf cent. cinquante-six, demeurant et domicilié à Walcourt, section de Somzée, rue de l'Espenne, n° 59.

2.- Madame BARBIER Colette, Germaine, Ghislaine, née à Charleroi, le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-quatre, épouse de Monsieur Luc HIERNAUX, demeurant et domiciliée à Walcourt, section de Somzée, rue de l'Espenne, n° 59,

ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "CONFORT-TAX".

Siège social : Somzée, Ville de Walcourt, rue de l'Espenne, 59. Il peut être transféré en tout endroit de la' Région de Bruxelles Capitale ou de la Région wallonne et Communauté de langue française de Belgique, par. simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification, des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les. soins du gérant. La société peut établir, par simple décision. de la gérance, des sièges administratifs, agences,: ateliers, dépôts, succursales, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers l'exploitation, la création de toute entreprise de transport de voyageurs avec ou sans bagages et/ou de colis par taxis à titre onéreux ainsi que toute entreprise de transport par véhicule automobile.

Pour compte propre, la prise de participation dans toutes société immobilière ou ayant un objet analogue ou connexe à ladite activité reprise ci-avant. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention " financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est' identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de' constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des` conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : illimitée.

Capital social : Le capital social est fixé à 18.600,00  dix-huit mille six cents  euros.

Ce capital est représenté par 100  cent  parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant' chacune 1/100ème  un centième du capital social, intégralement souscrites et libérées en espèces chacune à, concurrence d'un tiers, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de 6.200  six mille deux cent  Euros.

Gérance : En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou' non, avec ou sans limitation de durée, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.; L'assemblée générale qui les nomme, fixe la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y " a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Sauf décision contraire de l'assemblée, générale qui le nomme, le mandat de gérant est gratuit.Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice,: et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ou à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des: pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être: précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement jusqu'à. l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Si le nombre des gérants est augmenté au delà de deux, ils formeront un collège de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou par l'assemblée générale des associés, à la majorité des

" voix, la dite assemblée fixant également la rémunération de cette fonction.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social " ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le trente-et-un mai de chaque année à 18  dix-huit heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Liquidation : En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction ou, s'ils sont plus de deux, par le collège des gérants, à moins que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'il elle désignera.Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront; l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge ; des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts ; libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales proportionnellement au nombre de parts possédées par chaque associé.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

10 Le premier. exercice social commencera le premier janvier deux mil douze pour se terminer le trente-et- ; un décembre deux mil douze.

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mil treize.

30 Le nombre de gérant est fixé à un et est appelé en qu'alité de gérant non statutaire Monsieur. Luc HIERNAUX, préqualifié. Son mandat est rémunéré. "

40 il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Mandat : Monsieur Luc HIERNAUX et Madame Colette BARBIER sont constitués pour mandataires et ils ont les pouvoirs, ensemble ou séparément, de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, poser les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataires).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT (article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution du 22 décembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 24.09.2015 15612-0562-016

Coordonnées
CONFORT-TAX

Adresse
RUE DE L'EPENNE 59 5651 SOMZEE

Code postal : 5651
Localité : Somzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne