CONFRERIE DE LA GRIBOUSINE, EN ABREGE : CG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONFRERIE DE LA GRIBOUSINE, EN ABREGE : CG
Dénomination : CONFRERIE DE LA GRIBOUSINE, EN ABREGE : CG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.071.228

Publication

25/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 877.071.228

Dénomination

(en entier) : Confrérie de la Gribousine

(en abrégé) : CG

Forme juridique : asbl

Siège Fond de Matonne, 57 6020 MALONNE

obi& de l'acte : Modification de statuts et de la Composition du Conseil d'Administration.

1. Modification des statuts.

Quatre modifications sont apportées à l'Article 19 du Titre 7 des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en date du 9 août 2012 :

La première modification est apportée au paragraphe suivant :

" Le Conseil 'd'Administration est composé d'un minimum de six membres et d'un maximum de neuf membres élus par l'Assemblée générale au sein des membres effectifs pour une durée maximale de six ans."

qui est remplacé par:

Le Conseil d'Administration est composé d'un maximum de six membres et d'un minimum de trois membres élus par l'Assemblée générale au sein des membres effectifs pour une durée maximale de six ans.

La deuxième modification est apportée au paragraphe suivant :

" Il ne peut statuer valablement que si la majorité des membres présents ou représentés est acquise. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président comptant double en cas de partage.

qui est remplacé par:

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président comptant double en cas de partage.

La troisième modification est apportée au paragraphe suivant :

" Le Conseil d'Administration peut se faire assister par d'autres membres de l'association ou par des personnes extérleiges à celle-ci pour l'élaboration de projets ou d'activités."

qui est remplacé par:

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion de tâche ou de mission à d'autres membres regroupés ou non au sein de groupe de travail, ceux-ci n'ayant aucun pouvoir décisionnaire sauf dérogation accordée par le Conseil d'Administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des lie

Au verso: Nom et signature

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Staatsblid--- 25/0471014 - Annexes du Moniteur belge

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le quaterne et dernière modification consiste en un ajout présenté comme suit :

Le Conseil d'Administration ne peut compter en son sein deux personnes résidantes sous le même toit.

2. Modification de la composition du Conseil d'Administration.

Sur base des nouveaux statuts et tenant compte du vote intervenu en Assemblée générale du 4 février 2014, Ie Conseil d'Administration est composé de:

Messieurs Jean-Pierre DACHELET, Etienne DOZOT, Benoît MALISOUX, Guy STASSIN, Thierry STASSIN et Paul VANCOTTHEM.

Le Conseil d'Administration réuni le 10 février 2014 a désigné aux fonctions suivantes :

Président : Monsieur Benoît MALISOUX

Vice-Président:: Monsieur Etienne DOZOT

Secrétaire -; Monsieur Benoît MALISOUX

Trésorier : Monsieur Jean-Pierre DACHELET

La gestion journalière est assurée par le Président,

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 -9 AOUT 2012

Fr la Greffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entrepiisn 877.071.228

Dénomination

tep ente, Confrérie de la Gribousine

ren abteur CG

Forme lundiq, If- asbl

Sieua Fond de Malonne, 57 5020 MALONNE

Objet de l'acte : Modification de statuts et de la Composition du Conseil d'Administration.

1. Modification des statuts.

Le texte suivant remplace intégralement les précédents statuts :

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE

Art. 1 : L'association est dénommée "Confrérie de la Gribousine", en abrégé CG.

Art. 2 : Son siège social est établi en Province de Namur, Il est établi actuellement à l'adresse suivante : Fond de Malonne, 57 à B-5020 MALONNE, arrondissement judiciaire de Namur. ll peut être transféré par décision de l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, dont tout autre lieu de cette province.

TITRE 2 : But.

Art. 3 : L'association a pour but :

- La défense de la légende de Gribousine et d'une identité malonnoises par le biais de la bière du même nom et des produits créés par la Confrérie.

- La contribution au prestige de ces produits et traditions par l'intronisation de membres et par l'organisation ou la participation à toutes autres activités avec toutes confréries gastronomiques et/ou associations folkloriques et traditionnelles,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, tout en se conformant aux Chartes du Conseil Noble des Confréries du Namurois asbl et du Grand Conseil de la Tradition Gastronomique et Culturelle de Wallonie et de Bruxelles asbl.

L'association e également une vocation philanthropique par l'octroi d'une aide financière ou matériel à des projets malonnois à caractère social, philanthropique ou culturel.

TITRE 3 : MEMBRES.

Art. 4 : Les membres fondateurs sont messieurs Benoît MALISOUX, Joackim CIGLIA, Patrick PIETTE, Jean-Pierre DACt-{ELFT, Jean-Michel BAIJOT et Dominique RASE.

Art, 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ces membres sont soumis au paiement d'une cotisation annuelle.

Par décision du Conseil d'Administration, elle peut en outre reconnaître et accepter des membres d'honneur, titre ne conférant aucun droit de vote ni d'obligation de paiement d'une cotisation.

Art, 6 : Les membres adhérents sont les membres admis en cette qualité par la décision du Conseil d'Administration.

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Art, 7 : Le membre adhérent qui souhaite devenir membre effectif doit adresser sa candidature au Conseil d'Administration, doit être parrainé par un membre effectif et son admission devra être approuvée par le Conseil d'Administration au terme du parrainage de deux ans sur base d'un rapport rédigé par le Parrain ou la Marraine.

Les intronisations des nouveaux membres effectifs ou candidats à ce titre se font lors du Chapitre annuel.

Art. 8 : Les membres effectifs portent un des grades suivants :

- Maître pour les membres composant le Conseil d'Administration;

- Compagnon pour les autres membres.

Les membres adhérents ne portent aucun titre particulier à l'exception du membre adhérent candidat

membre effectif qui porte alors le titre d'Apprenti.

Les conditions pour prendre grade sont reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art. 9 : Un membre effectif ne désirant plus participer aux activités de la Confrérie peut être proposé en tant que membre d'honneur par le Conseil d'Administration.

TITRE 4 : DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION.

Art. 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par simple lettre au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire tout membre soumis à une cotisation et qui n'a pas réglé celle-ci, après rappel mensuel du Trésorier, dans les trois mois qui suivent l'Assemblée générale au cours de laquelle le montant de la cotisation a été fixé.

Art. 11 : Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, un membre coupable d'infraction aux statuts, aux lois ou au Règlement d'Ordre Intérieur,

Art. 12 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées ou à verser pour l'exercice en cours. Ils ne peuvent non plus prétendre à un remboursement à titre de compensation d'une dette entre membres.

TITRE 5 : COTISATION.

Art. 13 : La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne peut dépasser 50 ¬ pour les membres effectifs et 30 ¬ pour les membres adhérents.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 14 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'indisponibilité par le Vice-Président ou par le membre du Conseil d'Administration le plus ancien.

Art. 15 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion d'un membre ;

- Le choix du montant des cotisations ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- Tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 16 : II doit être tenu au moins une Assemblée général par an.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinnaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs et/ou adhérents.

Chauqe réunion se tiendra aux jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinnaire et/ou courrier électronique signé par le Président et envoyé au moins quatorze jours calendrier à l'avance. La convocation reprendra les points mis à l'ordre du jour,

La convocation précisera que si le quorum de présence n'était pas atteint aux jour, lieu et heure mentionnés, une seconde Assemblée générale ayant pouvoir décisionnaire se tiendra dans les 20 minutes suivant celle initialement prévue.

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L'Asemblée général ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs et/ou adhérents doit être portée à l'odre du jour.

Lors de chaque convocation à Assemblée générales, les postes inoccupés au sein du Conseil d'Administration seront déclarés vacants et un appel à candidature sera lancé. Les modalités pour poser sa candidature seront précisées par courrier joint à la convocation.

Art. 17 : Seuls les membres effectifs ont une voie délibérative lors des Assemblées générales.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les modifications statutaires, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association exigent un quorum de 2/3 des membres, et les résolutions doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante.

Un membre ne pouvant être présent peut demander à un autre membre de te représenter. Pour ce faire, il lui fera parvenir un courrier signé précisant qu'il cède ses droits au porteur de la missive. Un membre ne pourra jamais représenter plus d'un autre membre.

Art. 18 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association sous forme de procès verbal signé par le Président ou un membre du Conseil d'Administration délégué pour. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Les membres peuvent demander des extraits de ce registre, signés par le Président ou un membre du Conseil d'Administration délégué pour.

Elles sont portées à la connaissance des tiers intéressés par voie postale et/ou courrier électronique.

TITRE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 19 : Le Consei d'Administration est composé d'un minimum de six membres et d'un maximum de neuf membres élus par l'Assemblée générale au sein des membres effectifs pour une durée maximal de six ans.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président.

Tous les membres du Conseil d'Administration seront convoqués aux réunions du Conseil d'Administration. En cas d'indisponibilité, ils doivent en avertir le Président. Un membre ne pouvant être présent peut

demander à un autre membre de le représenter. Pour ce faire, il lui fera parvenir un courrier signé précisant qu'il

cède ses droits au porteur de la missive. Un membre ne pourra jamais représenter plus d'un autre membre. Le Conseil d'Administration se réunion un minimum de quatre fois par an.

Il ne peut statuer valablement que si la majorité des membres présents ou représentés est acquise. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président comptant double en cas de partage.

Le Conseil d'Administration peut se faire assister par d'autres membres de l'association ou par des personnes extérieures à celle-ci pour l'élaboration de projets ou d'activités.

TITRE 8 : COMITE DE GESTION.

Art. 20 : L'association est administrée pour les affaires courantes par un Comités de gestion. Il assume les tâches de secrétariat et les opérations de trésorerie. II veille également à assurer le bon fonctionnement de l'association en ce qui concerne les aspects juridiques, d'assurances, de matériels,...

TITRE 9 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISSOLUTION.

Art. 21 : L'exercice social commence le let janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 22 : Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés au 31 décembre. Le bilan et le budget pour l'exercice suivant sont établis et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 23 : Deux commissaires aux comptes sont nommés par l'Assemblée générale pour l'exercice en cours.

ils présenteront leur rapport à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Les commissaires aux comptes ne peuvent faire partie du Comité de gestion.

Art. 24 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

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TITRE 10 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Art. 25 : Un Règlement d'Ordre Intérieur règle les matières qui ne sont pas exprésséement prévues par les présents statuts. Il peut préciser aussi les modalités d'exécution des articles des statuts.

Le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que toute modification apportée à celui-ci doit être soumis au vote de l'Assemblée générale.

En cas de contradiction du Règlement d'Ordre Intérieur avec les présents statuts, ces derniers ont force de

loi.

TITRE 11 : DISPOSITIONS GENERALES.

Art. 26 : Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui est de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des membres ou de l'association.

Toute infraction à la présente disposition constitue de plein droit un motif de suspension immédiate.

Art. 27 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans buts lucratifs, associations internationales sans buts lucratifs et les fondations.

2. Modification de la composition du Conseil d'Administration.

Sur base des nouveaux statuts et tenant compte du fait que l'ensemble des candidats ont été élus, ie Conseil d'Administration est désormais composé de :

Messieurs Jean-Pierre DACHELET, Patrick PIETTE, Paul VANCOTTHEM, Jean-Michel BAIJOT, Etienne DOZOT, Guy STASSIN, Benoit MALISOUX, Dominique RASE et Bérenger RENIER.

Le Conseil d'Administration réuni le 28 février 2012 a désigné aux fonctions suivantes :

Président : Monsieur Benoît MALISOUX

Vice-Président : Monsieur Etienne DOZOT

Secrétaire : Monsieur Paul VANCOTTHEM

Trésorier : Monsieur Jean-Pierre DACHELET

La gestion journalière est assurée par le Président.

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Coordonnées
CONFRERIE DE LA GRIBOUSINE, EN ABREGE : CG

Adresse
FOND DE MALONNE 57 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne