CONFRERIE DU BUSSON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONFRERIE DU BUSSON
Dénomination : CONFRERIE DU BUSSON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.655.444

Publication

23/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD2.0

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Dénomination

entier y : Confrérie du Busson

Forme iund+que : Association Sans But Lucratif

,3)ège Rue du Busson 28 5580 Buissonville

N` d'entreprise : 474.655.444

Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts - Modification du Conseil d'administration Les nouveaux statuts suivants ont été adoptés :

Les fondateurs, tous de nationalité belge, ont été :

 Monsieur Alain ANCIAUX - Rue du Busson, 28 - 5580 BUISSONVILLE

 Monsieur Olivier BRISBOIS - Rue de Pessoux 1 - 5590 HAVERSIN

 Monsieur Christophe CADIAT- Rue Maria Dorlodot 11- 5020 SUARLEE

 Monsieur Jean-François DELOYER - Rue de Lavaui Ste-Anne 140b2 - 6920 WELLIN  Monsieur Jean-Pierre DELOYER - Rue du Busson 33 - 5580 BUISSONVILLE i

 Monsieur Vincent DUFEY - Rue Grande 74 - 5590 CHEVETOGNE

 Monsieur Serge GEORGE - Voie des Montagnards 12 - 6832 NOIREFONTAINE

 Monsieur Denis LEFEVRE - Rue du Village - 5590 SERINCHAMPS

Dénomination et siège de l'association

Art 1 : L'association est dénommée « Confrérie du Busson ».

Art 2 : Le siège social de l'association se situe dans la province de Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est établi Rue du Busson 28 - 5580 BUISSONVILLE.

Buts

Art 3 : L'association a pour buts de :

" Maintenir et défendre un esprit d'amitié et de solidarité entre les membres ;

" Permettre aux membres d'acquérir un savoir tant dans les techniques brassicoles que dans l'art de la dégustation ;

" Développer autour du thème de fa bière des activités festives ouvrant ces connaissances au plus grand nombre.

Art 4 : La durée de l'association est illimitée.

Moyens

Art 5 : L'association peut accepter toute libéralité, sous forme de dons ou de legs selon les procédures prévues par la loi, et recevoir tous subsides publics ou privés ;

L'association peut également, de manière compatible avec son objet social, faire appel et bénéficier de toute forme de mécénat, parrainage et sponsoring ;

L'association peut aussi bénéficier des recettes provenant de l'organisation d'activités et de la vente de produits en rapport avec son objet social ;

L'association bénéficie égaiement de la cotisation annuelle payée par les membres.

Art 6 : L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Membres

Art 7 : L'association est composée uniquement de membres effectifs. Ils sont actuellement au nombre de dix.

Art 8 : Pour devenir membre, il faut :

'Être présenté par deux membres en ordre de cotisation dont au moins un administrateur ;

" Obtenir l'accord de principe du conseil d'administration (les décisions ne doivent pas être motivées ; elles sont sans recours) ;

" Participer à un minimum de trois activités organisées par la Confrérie du Busson.

L'adhésion à la confrérie est validée lors de l'assemblée générale suivante.

Le nouveau membre doit alors payer sa cotisation.

Art 9 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Art 10 : La suspension d'un membre est décidée par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 11 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Art 12 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit ou héritiers du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni situation, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés,

ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, versements ou apports effectués.

11 en va de même en cas de liquidation ou de dissolution de l'association.

Art 13 : Les membres ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Assemblée générale

Art 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres, qui y ont voix délibérative. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et doit être tenue chaque année,

Art 15 : Une assemblée générale extraordinaire de l'association peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration.

Art 16 : L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 17 : Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier électronique huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Il contient l'ordre du jour.

Tout membre souhaitant être convoqué par pli postal ordinaire devra en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Art 18 : Tout membre empêché peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre votant peut être porteur d'une seule procuration.

Art 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 20 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également faire cette demande. Dans ce cas, l'autorisation de consultation est subordonnée à l'accord du président du conseil d'administration.

Art 21 : L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.0

Sont notamment réservés á sa compétence :

" La modification des statuts :

" La détermination du nombre d'administrateurs, dans les limites prévues par les présents statuts ,

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution de l'association

" La validation de l'adhésion des nouveaux membres ;

" L'exclusion d'un membre ;

*La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" L'adoption du règlement d'ordre intérieurs s'il y a lieu ;

" L'exercice de tout autre pouvoir qui lui serait conféré par la loi ou par les statuts.

Art 22 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans ie mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur le changement de l'objet social et sur la dissolution de l'association, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 dans leur rédaction issue de la loi du 2 mai 2002.

Conseil d'administration

Art 24 ; L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association pour un terme de 4 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La candidature à un de ses postes doit se faire par écrit suivant les modalités notifiées par la convocation.

Ces nomination se font à la simple majorité des voix.

Art 25 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Art 26 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 27 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Art 28 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Ses décisions sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux.

Art 29 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et effectuer sur ces dits comptes toutes les opérations de dépôts ou retraits nécessaires à la gestion de l'association.

Art 30 : Même pour les actes ne relevant pas de fa gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs engagent valablement l'association.

Art 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Cotisations et versements

Art 32 : La cotisation des membres est annuelle et ne peut dépasser 250 ¬ . Le montant de cette cotisation sera déterminé librement par l'assemblée générale.

Mode de règlement des comptes

Art 33 : L'exercice social commence du 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 34 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre.

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MOD 2.0

e Volet B - ss.Jita

i" L=sOefS' Dissolution et liquidation

Monnet!r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre humanitaire.

Dispositions diverses

Art 36 : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 18 avril 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique sont applicables.

Art 37 : L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

CALANDE Damien, Rue du Busson 10, 5580 BUiSSONVILLE

- DELOYER Jean-Pierre - Rue du Baty 34 - 5580 EPRAVE

- ANCIAUX Alain - Rue du Busson 28  5580 BUISSON VILLE

qui acceptent ce mandat.

Ont signé

- CALANDE Damien, Rue du Busson 10, 5580 BUISSONVILLE - Trésorier

- DELOYER Jean-Pierre - Rue du Baty 34 - 5580 EPRAVE - Président

- ANCIAUX Alain - Rue du Busson 28 - -5580 BUISSONVILLE - Secrétaire

Fait à Buissonville, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le 14 avril 2013.

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11/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page dil Volet B :

Au recto : Nom et qualité du- notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Busson

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Busson 33 5580 Buissonville

N° d'entreprise : 474.655.444

Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts - Modification du Conseil d'administration

Les nouveaux statuts suivants ont été adoptés :

Les fondateurs, tous de nationalité belge, ont été :

 Monsieur Alain ANCIAUX - Rue du Busson, 28 - 5580 BUISSONVILLE

 Monsieur Olivier BRISBOIS - Rue de Pessoux 1 - 5590 HAVERSIN

 Monsieur Christophe CADIAT - Rue Maria Dorlodot 11 - 5020 SUARLEE

 Monsieur Jean-François DELOYER - Rue de Lavaux-Ste-Anne 140b2 - 6920 WELLIN

 Monsieur Jean-Pierre DELOYER - Rue du Busson 33 - 5580 BUISSONVILLE i

 Monsieur Vincent DUFEY - Rue Grande 74 - 5590 CHEVETOGNE

 Monsieur Serge GEORGE - Voie des Montagnards 12 - 6832 NOIREFONTAINE

 Monsieur Denis LEFEVRE - Rue du Village - 5590 SERINCHAMPS

Dénomination et siège de l'association

Art 1 : L'association est dénommée e Confrérie du Busson »,

Art 2 : Le siège social de l'association se situe dans la province de Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant Il est établi Rue du Busson 33 - 5580 BUISSONVILLE.

Buts

Art 3 : L'association a pour buts de :

" Maintenir et défendre un esprit d'amitié et de solidarité entre les membres ;

" Permettre aux membres d'acquérir un savoir tant dans les techniques brassicoles que dans l'art de la dégustation ;

" Développer autour du thème de la bière des activités festives ouvrant ces connaissances au plus grand nombre.

Art 4 : La durée de l'association est illimitée.

Moyens

Art 5 : L'association peut accepter toute libéralité, sous forme de dons ou de legs selon les procédures

prévues par la loi, et recevoir tous subsides publics ou privés ;

L'association peut également, de manière compatible avec son objet social, faire appel et bénéficier de

toute forme de mécénat, parrainage et sponsoring ;

L'association peut aussi bénéficier des recettes provenant de l'organisation d'activités et de la vente de

produits en rapport avec son objet social ;

L'association bénéficie également de la cotisation annuelle payée par les membres.

Art 6 : L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

i7epO86 bu greffe du trlbuhe&l de commerce de Dinant

le 01 MARS 2011

Greffe

I P greffier eh chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ACOD 2O

Membres

Art 7 : L'association est composée uniquement de membres effectifs. Ils sont actuellement au nombre de dix.

Art 8 : Pour devenir membre, il faut :

" Être présenté par deux membres en ordre de cotisation dont au moins un administrateur ;

" Obtenir l'accord de principe du conseil d'administration (les décisions ne doivent pas être motivées ; elles

sont sans recours) ;

-Participer à un minimum de trois activités organisées par la Confrérie du Busson.

L'adhésion à la confrérie est validée lors de l'assemblée générale suivante.

Le nouveau membre doit alors payer sa cotisation.

Art 9 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Art 10 : La suspension d'un membre est décidée par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 11 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Art 12 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit ou héritiers du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni situation, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés,

ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, versements ou apports effectués.

Il en va de même en cas de liquidation ou de dissolution de l'association.

Art 13 : Les membres ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Assemblée générale

Art 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres, qui y ont voix délibérative. Elle est présidée parle président du conseil d'administration et doit être tenue chaque année.

Art 15 : Une assemblée générale extraordinaire de l'association peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration.

Art 16 : L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 17 : Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier électronique huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Il contient l'ordre du jour.

Tout membre souhaitant être convoqué par pli postal ordinaire devra en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Art 18 : Tout membre empêché peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre votant peut être porteur d'une seule procuration.

Art 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 20 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également faire cette demande. Dans ce cas, l'autorisation de consultation est subordonnée à l'accord du président du conseil d'administration.

Art 21 : L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.0

Sont notamment réservés à sa compétence : -La modification des statuts ;

-La détermination du nombre d'administrateurs, dans les limites prévues par les présents statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association ;

-La validation de l'adhésion des nouveaux membres ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-L'adoption du règlement d'ordre intérieur, s'il y a lieu ;

-L'exercice de tout autre pouvoir qui lui serait conféré par la loi ou par les statuts.

Art 22 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur le changement de l'objet social et sur la dissolution de l'association, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 dans leur rédaction issue de la loi du 2 mai 2002.

Conseil d'administration

Art 24 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association pour un terme de 4 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La candidature à un de ses postes doit se faire par écrit suivant les modalités notifiées par la convocation.

Ces nomination se font à la simple majorité des voix.

Art 25 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Art 26 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 27 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Art 28 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Ses décisions sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux.

Art 29 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et effectuer sur ces dits comptes toutes les opérations de dépôts ou retraits nécessaires à la gestion de l'association.

Art 30 : Même pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs engagent valablement l'association.

Art 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Cotisations et versements

Art 32 : La cotisation des membres est annuelle et ne peut dépasser 250 ¬ Le montant de cette cotisation sera déterminé librement par l'assemblée générale.

Mode de règlement des comptes

Art 33 : L'exercice social commence du 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 34 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 20

Volet B - suite

Dissolution et liquidation

Art 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre humanitaire.

Dispositions diverses

Art 36 : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 18 avril 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique sont applicables.

Art 37 : L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

- CALANDE Damien, Rue du Busson 10, 5580 BUISSONVILLE

- DELOYER Jean-Pierre - Rue du Busson 33 - 5580 BUISSONVILLE

- ANCIAUX Alain - Rue du Busson 28 - -5580 BUISSONVILLE

qui acceptent ce mandat.

Ont signé :

- CALANDE Damien, Rue du Busson 10, 5580 BUISSONVILLE - Trésorier

- DELOYER Jean-Pierre - Rue du Bussen 33 - 5580 BUISSONVILLE - Président

- ANCIAUX Alain - Rue du Busson 28 - -5580 BUISSONVILLE - Secrétaire

Fait à Buissonville, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le 30 janvier 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DU BUSSON

Adresse
RUE DU BUSSON 33 5580 BUISSONVILLE

Code postal : 5580
Localité : Buissonville
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne