CONGO VISION & DEVELOPPEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONGO VISION & DEVELOPPEMENT
Dénomination : CONGO VISION & DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.717.553

Publication

27/02/2015
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çYikeileeel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II







Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - divlelon Namur

le i 7 FEV. 2015

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L

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N° d'entreprise : SS~



Dénomination

(en entier) : CONGO VISION & DEVELOPPEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Crolaux, 34, 5080 Emines

Objet de l'acte : Statuts

TITRE 1ER: DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE DE LA DURÉE

Art. ler. L'association prend pour dénomination "Congo vision & Développement", Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des ternies « L'association sans But Lucratif (ASBL) » ou de l'abréviation « ASBL ».

L'association se réserve le droit d'utiliser l'utilisation abrégée « CV&D » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'organisation.

Art. 2. Son siège social est établi à 5080 Emines, rue des Crolaux 34 dans l'arrondissement judiciaire de

Namur,

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur décision du Conseil

d'Administration.

L'asbl «Congo Vision & Développement» peut travailler en collaboration avec toute autre association

poursuivant le même but.

Art, 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale et ce, dans les formes et procédures prévues par la loi régissant les asbls.

TITRE fl : DES BUTS

Art. 4, L'association a pour buts

Ude contribuer à l'idéal de développement et du bien-être social, sanitaire, culturel, éducationnel, économique des personnes les plus fragilisées, notamment les enfants, les jeunes, tes femmes, les personnes âgées, etc. ;

Ude rechercher, d'impulser et de promouvoir la solidarité entre tous les congolais en particulier et les africains en général. L'organisation peut notamment prêter son concours à toute activité contribuant à son objet.

Ude développer le dialogue Nord-Sud sur des bases équitables et développer des projets d'économie sociale et de coopération au développement pour la République Démocratique du Congo (RDC), notamment aider les populations rurales et urbaines de la ROC à améliorer leurs conditions d'accès à l'éducation, à la santé, à la culture, etc. ;

I Lutter contre la fracture numérique, c'est-à-dire le fossé entre ceux qui utilisent les potentialités des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour leurs besoins personnels ou professionnels et ceux qui ne sont pas en état de les exploiter faute de pouvoir accéder aux équipements ou faute de compétences. La fracture numérique, c'est, notamment, ne pas pouvoir s'acheter un ordinateur. Mais c'est aussi, et surtout, ne pas savoir s'en servir correctement et facilement. Dans un pays continent comme en RDC, où le besoin de connectivité est plus que nécessaire, l'association se fixe comme objectif de mettre en place un centre de formation avec un outil informatique performant. Elle proposera également des séances d'informations et formations aux écoles de la place qui n'ont pas d'infrastructure informatique pour permettre une initiation de base ; etc.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Pour pouvoir financer ses projets, elle peut notamment entreprendre des activités commerciales et industrielles sans but de

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lucre, dispenser des cours et formations, éditer des publications, organiser des activités à même d'autofinancer ses projets, Elle peut faire ou recevoir des dons liés à son objet, passer de contrats, transiger, ester en justice, acquérir des biens meubles ou immeubles pour la réalisation de son objet social,

Elle peut développer au mieux les partenariats/jumelages entre les communes congolaises et les communes des pays développés qui peuvent fournir la base de contacts et d'échanges réguliers et mettre en oeuvre diverses formes de coopération, techniques et éthiques. Il s'agit de promouvoir l'échange d'expertise et de bonnes pratiques entre communes des pays développés et communes des pays du Sud ainsi que l'utilisation et la mise à disposition des ressources communales, voire associatives.

Le rayon cible de l'association est la RDC. Cependant, ce rayon peut s'étendre à tout autre pays africain où les mêmes besoins et préoccupations se font sentir.

TITRE III : DES MEMBRES  DE L'ADHESION  DE LA DEMISSION  DE LA QUALITE

Art. 6. Le nombre de membre de l'association n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois. L'association est composée des membres effectifs, des membres sympathisants et de membres d'honneur. L'admission d'un nouveau membre se fait sur demande écrite adressée au conseil d'administration.

Art. 7. Est membre effectif, toute personne intéressée par les objectifs de l'association, ayant adhérée aux

statuts et règlement d'ordre intérieur et qui est en règle de cotisation.

Le membre effectif jouit des droits les plus larges au sein de l'association, dont le droit de vote.

La loi accorde au membre effectif des droits et obligations.

Art. 8. Est membre sympathisant, toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but sans avoir la qualité de membre effectif.

Art. 9. Est membre d'honneur, toute personne ayant manifesté un intérêt spécial et particulier pour les objectifs de l'organisation et à qui l'association confère ce titre honorifique.

Le conseil d'administration peut proposer cette qualité, après avis de l'assemblée générale, à toute personne ayant contribué de manière particulière et soutenue à l'essor de l'association.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne participe pas activement aux réunions ou aux activités de l'organisation.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés, la personne concernée dûment convoquée et, si elle en a formulé le souhait, entendu préalablement en ses explications.

L'exclusion d'un membre sympathisant, d'un membre d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et approuvée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Art. 12. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts etlou aux lois d'honneur et de la bienséance.

Art. 13. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Us ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, tout comme l'héritier d'un membre décédé, ne peut revendiquer la paternité d'un projet réalisé et/ou proposé par lui, en sa qualité de membre, pour le compte de l'organisation avant sa démission, sa suspension, son exclusion ou son décès.

TITRE IV : DES RESSOURCES DE L'ORGANISATION

Art. 14. Les ressources de l'organisation sont constituées par des cotisations des membres, des subsides, des dons, des libéralités entre vifs ou testamentaires et par tous les autres revenus provenant de ses activités commerciales et industrielles, de son patrimoine ou de son activité tels que ceux résultant de contrats passés sans but lucratif avec des organismes nationaux et internationaux, associations, groupements, entreprises ou personnes pour le besoin ou dans le cadre des services qu'elle peut être amenée à réaliser pour atteindre son but.

Le taux maximum annuel de cotisation est fixé à 500 E.

TITRE V : DES STRUCTURES

Section 1 : De l'assemblée générale

~

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MOD 2,2

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'organisation et possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus parla loi ou par les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence

1.1es modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur (R.O.1.),

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1a nomination et la révocation des commissaires (réviseurs, comptables) et la fixation de leur rémunération

dans le cas où une rémunération est attribuée,

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5.I'approbation des budgets et des comptes,

6.l'exclusion des membres effectifs,

7.1a fixation du montant des cotisations,

8.1a dissolution volontaire de l'association,

9.1a transformation de l'organisation en société à finalité sociale,

10.tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent

Art. 17. Sauf dans les cas où la loi régissant les asbls et organisation non gouvernementales décide autrement, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 18. II doit être tenu au moins une l'assemblée générale chaque année pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et ce, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres effectifs.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, carte postale ou-par-courrier-électronique adressé à chaque -membre au " moins " huit jours avant l'assemblée' énérale et signée par le président et le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Toutefois, toute proposition signée d'un nombre des membres au moins égal au cinquième, adressée par écrit au secrétariat du conseil d'administration, est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans le cas où l'assemblée générale donne son accord à la majorité simple des voix, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour.

Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par

un mandataire.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix

délibérative.

Art. 21. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentées ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par ia loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et est conservé dans le registre des procès-verbaux au siège de l'association.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration, tous les rapports des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

A cet effet, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Section 2 : Du conseil d'administration

Art. 23. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés pan-ni les membres effectifs par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

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Le conseil d'administration désigne en outre, parmi le personnel salarié s'il en est, un représentant qui complète le Conseil siège de plein droit au conseil d'administration sans qualité d'administrateur et sans droit de vote,

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. li dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale (pouvoir résiduaire),

La durée du mandat des administrateurs est de 5 ans ; et ils sont rééligibles.

Art. 24. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par éventuellement le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représentée.

Art. 26. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.

II peut notamment passer et autoriser tous contrats et marchés, passer tous crédits et emprunts, acquérir et altérer, même par voie d'échange, ainsi que prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, accepter tous dons et legs, donner et accepter toutes les hypothèques, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, avant ou après paiement, ainsi que toutes saisies ou oppositions, nommer et révoquer les membres de la direction ainsi que tous les employés, fixer leurs traitements et attributions, gratifications, secours, rentes, arrêter tous règlements d'ordre intérieur ou règlement de travail.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Art. 27. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision.

Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association parle conseil d'administration représenté par l'administrateur délégué à cet effet.

Art. 29, Aucun membre du conseil d'administration ne peut engager la responsabilité de l'association sans un mandat claire ou sans accord préalable au conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Section 3 : De la Délégation

Art. 30. Pour des actes de gestion journalière, de coordination et de gestion financière, le conseil d'administration peut déléguer, donner mandat, attribuer des pouvoirs relavant de sa compétence à un délégué à la gestion journalière, à titre onéreux ou non dans le cadre d'un contrat le cas échéant et portant le titre de Directeur.

La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser trois ans et le mandat peut être reconduit ou à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administrtation sans préjudice, des dispositions relatives à la loi sur le contrat de travail.

Lorsque le directeur est nommé, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par lui, dans les limites des présents statuts et celui-ci ne doit pas fournir de preuve d'une décision prélable.

Art. 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, de coordination et de gestion financière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le Président du Conseil d'administration et/ou l'administrateur délégué.

TITRE VI : DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 32. L'assemblée générale statue sur le règlement d'Ordre intérieur (R.O.I.) proposé par le conseil d'administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être présentées pour approbation à l'Assemblée générale.

MOD 2.2

"

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VII : DES MODIFICATIONS AUX STATUTS

Art. 33. L'opportunité d'une modification ou d'un amendement aux statuts sera constatée lors du conseil d'administration. En cas d'avis favorable de celui-cl, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à ce sujet.

1°L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2°Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

3°Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

4°Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il suffit que le procès-verbal le mentionne. Et aucune modification ne peut-être adoptée. 11 est inutile d'entamer une discussion ou de procéder à un vote provisoire.

IE peut-être convoquée une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par les alinéas 2 et 3.

5°La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée générale.

TITRE VIII ; DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera dès la parution aux annexes du Moniteur, pour se clôturer

le trente et un décembre de l'année de publication.

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 36, Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale.

TITRE 1X. ; DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 37. Tous les autres points non explicitement prévus par les présents statuts sont réglés par la loi régissant les associations sans but lucratif

Art. 38. Immédiatement après adoption de ces statuts, les comparants ci-dessous, réunis en assemblée générale constituante :

Véronique TSHIBAIE MPUTU, Rue des Crolaux 34, 5080 Emines

Philomène TCHANA NGATO, Rue Barthélémy Molet 198, 5060 Moignelée

Samuna KAPEPELA, Rue des grands près 66, 7000 Mons Laurent MBUMBIA, Rue Barthélémy Molet 198, 5060 Moignelée

Ont été désignées en qualité d'administrateur, les personnes ci-dessous constituant le Conseil d'administration et qui acceptent ce mandat :

Présidente : Véronique TSHIBAIE MPUTU née à Kinshasa le 10 Août 1963 Secrétaire générale : Philomène TCHANA NGATO née à Yaoundé le 22 Janvier 1973

Trésorière : Samuna KAPEPELA née à Kimpese le 06 Avril 1968

Responsable à la gestion journalière : Philomène TCHANA NGATO

Fait à Emines, le 10 Janvier 2015

(La liste des signataires est annexée aux présents statuts.)

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Coordonnées
CONGO VISION & DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DES CROLAUX 34 5080 EMINES

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne