CONNOVATIVE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONNOVATIVE CONSULTING
Dénomination : CONNOVATIVE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.221.637

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0259-011
04/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305128*

Déposé

02-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849221637

Dénomination (en entier): Connovative Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5300 Andenne, Rue de Halbosart 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, le deux octobre deux mille douze, il a été

extrait ce qui suit :

« ONT COMPARU :

1- Monsieur ADANS, Christian Emile Ghislain, informaticien, né à Troisdorf - Allemagne (Rép.féd.) le quinze

mai mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 5300 Andenne, Rue de Halbosart, 6, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 580515-141-80)

2- Madame FORSEILLE, Marie Anne Josée Ghislaine, assistante sociale, née à Namur le quatre août mille

neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 5300 Andenne, Rue de Halbosart, 6, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 580804-270-11)

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « Connovative Consulting », ayant

son siège à 5300 Andenne, Rue de Halbosart, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au

pair de leur valeur nominale comme suit :

- Monsieur Christian ADANS : cent quatre-vingt-trois (183) parts, soit pour dix-huit mille trois cents euros

(EUR 18.300,00) ;

- Madame Marie FORSEILLE : trois (3) parts, soit pour trois cents euros (EUR 300).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR

6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

BNP Paribas Fortis.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Connovative Consulting ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue de Halbosart, 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par décision de l Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux

statuts.

Article trois  Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Les services de consultance dans le domaine de l informatique en général et des réseaux d entreprises et

des télécommunications en particulier : audits, stratégie, conception, organisation, innovation, assistance à

maîtrise d ouvrage, gouvernance, gestion de projet et gestion opérationnelle ;

-L analyse de technologies nouvelles et les recommandations quant à leur mise en Suvre ;

-La formation, le coaching et l assistance au changement ;

-La rédaction d articles et la traduction d articles et de documents ;

-Le conseil, la vente et l installation de matériel informatique, de logiciels et de réseaux pour le compte de

personnes privées ou de petites et moyennes entreprises.

Cette liste est exemplative et non limitative.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

-La gestion ou la liquidation d autres sociétés ;

-L apport de garantie à des tiers ;

-La prise de participation ou investissement dans d autres sociétés ;

-Les investissements immobiliers et, plus généralement l achat, la vente, la mise en

valeur, la gestion ainsi que la location et le leasing de biens immobiliers.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut travailler pour le compte de tiers, prendre des participations et s intéresser dans d autres

entreprises ayant un intérêt pour elle, et ce de quelque façon que ce soit.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur dans d autres

sociétés.

Le présent article n est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et les produits nouveaux

et futurs, et seule l assemblée générale de la société est habilitée à interpréter le présent article.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents

jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

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Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée :

- Monsieur ADANS, Christian préqualifié, ici présent et qui accepte ;

Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Il disposera seul des pouvoirs fixés par l article 11 des statuts sans aucune exception ni réserve.

Monsieur Christian ADANS déclare expressément ne pas avoir fait l objet d une condamnation l empêchant

d exercer pareil mandat.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décide de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mille douze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une

expédition de l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 29.06.2016 16246-0460-011

Coordonnées
CONNOVATIVE CONSULTING

Adresse
RUE DE HALBOSART 6 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne