CONSEIL AUX ENFANTS EN RECHERCHE ET FORMATION SHAMANIQUE, EN ABREGE : CERFS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONSEIL AUX ENFANTS EN RECHERCHE ET FORMATION SHA…
Dénomination : CONSEIL AUX ENFANTS EN RECHERCHE ET FORMATION SHAMANIQUE, EN ABREGE : CERFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.555.228

Publication

28/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

f POSÉ A cfiEf-i C í i 7riibUNAL DE. COMMERCE DE NAMUR

15 -04- 20

Pour le Greffier

Greffe

M III II III 1I1 IHI I ff II I III 11011

*11065083*

le

N° d'entreprise e 13r TI\re,2e

Dénomination

(en entier) : Conseil aux Enfants en Recherche et Formation Shamanique

(en abrégé) : CERFS

Forme juridique : ASBL

Siège : 9, rue Sur les Vignes, 5300 Andenne Belgique

Objet de t'acte : CONSTITUTION - STATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATiON GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Entre Mes soussignés:

LEBEAU Valérie, domiciliée Rue de !'Eglise, 103 B à 5351 HAILLOT, née à Huy, le 04/05/1979.

MOUREAUX Alain, domicilié Rue Bohisseaux, 176 B à 5300 ANDENNE, né à Namur, le 04/03/1960. "

MOUREAUX Emmanuelle, domiciliée Rue sur les Vignes, 9 à 5300 ANDENNE, née à Namur, le:

08/09/1964.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMiNATION ET S1EGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Conseil aux Enfants en Recherche:

et Formation Shamanique » en abrégé « CERFS ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à 5300

ANDENNE, 9, Rue Sue Les Vignes.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour objet :

- d'organiser des formations à la pratique shamanlque ;

- d'apporter aide, conseils, soutien et accompagnement aux enfants de 6 à 12 ans en difficulté scolaire et/ou psychologique et/ou relationnelle et/ou personnelle ;

- d'accompagner l'enfant et l'adulte dans le deuil.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs ci après appelés «membres», qui jouissent de la plénitude

des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par mail, au conseil d'administration et qui sont admises par rassemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

o l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation

d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux

Intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,

conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

e Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans ie registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre Intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL au siège social de l'ASBL

'., après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

c membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

0

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'aliéna 1 er , à l'exception de la

consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux

membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser

directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE 1V. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

oz L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27

juin 1921 exige un quorum de présences.

oz Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main ou transmise par téléfax, au moins quinze jours avant la date

de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-cl sont annexés à la convocation.

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MOD 2,2

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le sécrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par.un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe

de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil

d'administration à signer un tel document..

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

20 d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

90 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

100 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

110 de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs,

membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs dolt toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOO 2.2

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un

vice-présidents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par fa loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du Jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. H peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

II se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou

le secrétaire). Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement de la farde, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis ie cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'asdociation est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

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roloo 2.2

Article 38

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle lis peuvent être exercés seront

précisées.

La démisson ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires en demandant sont décidées par le conseil d'administration et intentées au nom de

l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet

effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

Les action judiciaires en défendant sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des

statuts, à représenter l'association à cet effet parle conseil d'administration

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant Individuellement. L'association peut

désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire

agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MO0 2

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 48

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseurs d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 51

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Emmanuelle Moureaux

agissant en qualité d'organe de représentation (ou de mandataire) de l'association .

MUU G.X

Volet B - Suite

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 15 mars 2011 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité de 3 voix contre 3 que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat ;

MOUREAUX Emmanuelle, domiciliée Rue sur les Vignes, 9 à 5300 ANDENNE, née à Namur, le 0810911964, Numéro National : 640908 09802.

LEBEAU Valérie, domiciliée Rue de l'Eglise, 103 B à 5351 HAILLOT, née à Huy, le 04/05/1979, Numéro National : 790504 31201

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 15 mars 2011 désigne en qualité de :

Présidente : MOUREAUX Emmanuelle, domiciliée Rue sur les Vignes, 9 à 5300 ANDENNE, née à Namur, le 08/09/1964

Secrétaire : LEBEAU Valérie, domiciliée Rue de l'Eglise, 103 B à 5351 HAILLOT, née à Huy, le 04105/1979 Trésorier : MOUREAUX Emmanuelle, domiciliée Rue sur les Vignes, 9 à 5300 ANDENNE, née à Namur, le 08/09/1964

3. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce 15 mars 2011 désigne comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement : MOUREAUX Emmanuelle, domiciliée Rue sur les Vignes, 9 à 5300 ANDENNE, née à Namur, le 08/09/1984

4, Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière MOUREAUX Emmanuelle, domiciliée Rue sur les Vignes, 9 à 5300 ANDENNE, née à Namur, le 08/09/1964 qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe Individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activités déployées par l'association.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Emmanuelle MOUREAUX

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résurv+"

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONSEIL AUX ENFANTS EN RECHERCHE ET FORMATIO…

Adresse
RUE SUR LES VIGNES 9 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne