CONSEILS QUALITE SOLUTIONS HORECA, EN ABREGE : C.Q.S. HORECA

Dénomination : CONSEILS QUALITE SOLUTIONS HORECA, EN ABREGE : C.Q.S. HORECA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.634.914

Publication

12/01/2015

��MOD 2.2

~ -

~~~~~~I ~=

.~_~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

temppyl

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0845.634.914

"Conseils Qualit� Solutions Horeca �

� C.Q.S.Horeca �

ASBL

Avenue des Dessus de Lives 2 - 5101 LOYERS

D�missions et nominations au Conseil d'aministration, d�missions et nominations � l'Assembl�e g�n�rale, d�missions et nominations au titre d'administratrice d�l�gu�e, de tr�sorier et de Pr�sident, transfert du si�ge social.

i7�pvs6r ffs Trrbun&I de Conneries de LiW�o - Ml�i@ti Ha�fttlF

le 3 D DEC. 2011i

a e r� fer

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 9 avril 2014 et � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 septembre 2014, la composition de l'Assembl�e g�n�rale est modifi�e comme suit ;

Sont nomm�s comme membres effectifs:

Pour ['ASBL FED. Ho.Re.Ca Hainaut: Monsieur Christophe BAERT Monsieur Jean-Guy DE MEYER Monsieur Vincenzo FRETTO Monsieur Paul HENDRICKX - . - _ " .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 9 avril 2014 et � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 septembre 2014, la composition du Conseil d'Administration est modifi�e comme suit :

Sont d�missionnaires :

-Jean-Claude DEPEAUW -Philippe VAN KERCKOVE -Dimitrio VIRONE

Sont nomm�s :

-Pour l'Asbl FED. Ho.Re.Ca. Hainaut :

-Jean-Guy DE MEYER

-Vincenzo FRETTO

-Paul HENDRICKX -

-Pour ['Asbl FED. Ho.Re.Ca. Namur & Brabant wallon :

-C�cile LEMPEREUR

-Bernard TORLET -

-Pierre VAN ESPEN -

-Pour i'Asbi FED. Ho.Re.Ca. Luxembourg :

Jean-Pol BOEGEN -

C�dric MICHAUX -

Thierry NEVENS -

14�serve'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Jean-Louis SIMONET

Pour ('ASBL FED. Ho.Re.Ca Namur & Brabant wallon

Madame Ang�lique BAUDHUIN

Monsieur Pierre VAN ESPEN

Madame C�cile LEMPEREUR

Monsieur Ren� SCHOLLART

Monsieur Bernard TORLET

Pour i'ASBL FED. Ho.Re.Ca Luxembourg

Monsieur Jean-Paul BOEGEN

Madame Catherine CARDINAEL

Monsieur C�dric MICHAUX

Monsieur Thierry NEYENS

Monsieur Michel SON

Le 3 juillet 2014, le Conseil d'Administration nomme les personnes suivantes au titre de

Administratrice d�l�gu�e ; C�cile LEMPEREUR

Pr�sident Vincenzo FRETTO

Tr�sorier: Jean-Pol BOEGEN

Transfert du si�ge social :

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 septembre d�cide le transfert du si�ge social de l'est)! C.Q.S.Horeca Avenue Gouverneur Bovesse, 35 B16, � 5100 JAMBES

C�cile LEMPEREUR Vincenzo FRETTO

Administratrice d�l�gu� Pr�sident

MOD 2,2

h,f�atitianeesepl�aidenstll�eeppggeddthhriideEQ : Ailere�tdro Ndaxreet7gasfeidu}ot�akeiries�paraatlInbbattldeMe:csonnsapatrldeqopr3oanees a9eateauatri dderappseatded'ftaesorititiap JedatidtibaroaU'ISajgaiderSaMettnlctider# i�ees

AWii~Bb~@ri MQairPl:C'S9�eftlpe

17/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 7 MAI 2013

le

Pr. Curereffiep

III

i

*13075735*

N� d'entreprise : 0845.634.914

D�nomination

(en entier) : "Conseils Qualit� Solutions Horeca"

(en abr�g�) : "C.Q.S. Horeca"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Louvain 484 � 5004 BOUGE

Obiet de l'acte : Nomination d'un Commissaire et changement du si�ge social.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 ao�t 2012, nomme comme

commissaire pour un mandat de trois ans prenant cours avec l'ann�e 2012, la Soc. Civ. SPRL Fernand Maillard, avenue de Nivelles 107 � 1300 Wavre (NN 0459.528.194), repr�sent�e par Fernand Maillard, r�viseur d'entreprises (avenue de Nivelles 1p7 � 1300 Wavre) .

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 avril 2013 d�cide de changer l'adresse du si�ge social de l'association. A partir du 01 avril 2013, le si�ge social de i'ASBL C.Q.S Horeca se situe Avenue des Dessus de Lives, 2 � 5101 LOYERS.

Vincent FRETTO

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tsers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�POS� AU GRrrrr. i-.iUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 2 MAI 2012

pour le Greffier, T Greffe

IlIl lI IIN~~~III WYINIIVIVI

*12089157"

R�s e Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination ~~ fa(,~f~anSr

(en entier) : Conseils Qualite Horeca

(en abr�g�) : "C.Q.S. Horeca"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Louvain 484 - 5004 Namur

Objet de l'acte :

L'an 2012, le 30 avril,

Ont comparu

7.L'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Hainaut, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue de la:

R�union, 2 (NE : 0416.237,292) ;

2.L'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Luxembourg, ayant son si�ge social � 6700 Arlon, Chemin

du Peiffeschof, 111 (NE : 0460.356.258) ;

3.L'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Namur et Brabant-wallon, ayant son si�ge social � 5100

Jambes, Avenue Gcuvemeur Bovesse, 35 Bte 5 (NE : 0415109.421),

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin', 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et arr�tent les statuts de l'association sans but lucratif d�nomm�e � Conseils Qualit� Solutions Horeca �, en abr�g� � C.Q.S.Horeca �, ayant son si�ge social � 5004 NAMUR, Chauss�e de Louvain 484, comme suit

STATUTS

Titre I D�nomination, si�ge social, finalit�, objet, dur�e

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Conseils Qualit� Sclutions Horeca �, en abr�g� � C.Q.S.Horeca �.

Cette d�nomination doit �tre directement pr�c�d�e ou suivie de la mention "association sans but lucratif' ou du sigle ASBL � ainsi que de la mention du si�ge social dans tout acte, toute facture, toute publicit� cu autre document �manant de l'association,

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5004 NAMUR, Chauss�e de Louvain, 484 et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Namur, Ce si�ge social peut �tre transf�r� � une autre adresse en Belgique sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur Belge.

L'association peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique.

Article 3 -- Finalit�

L'association a pour finalit� de promouvoir le secteur horeca, d'accro�tre les services des associations

professionnelles et de d�velopper le professionnalisme et les activit�s de leurs membres respectifs.

Article 4. Objet - -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association r�alise sa finalit� entre autres par

a)le conseil et la consultance � l'�gard des entreprises du secteur horeca et entreprises assimil�es et

l'accompagnement y aff�rent ;

b)l'organisation, la cr�ation et le sponsoring de tous �v�nements en vue de la promotion en g�n�ral et de la

promotion touristique en particulier ;

c)le soutien du secteur horeca et entreprises assimil�es en g�n�ral et des associations professionnelles et

des groupements d'int�r�t �conomique en particulier ;

d)l'organisation de journ�es d'�tude, de s�minaires et de congr�s concernant le secteur horeca et

entreprises assimil�es ;

e)la participation � des foires et salons professionnels qui s'adressent directement ou indirectement au

secteur horeca et entreprises assimil�es ;

f)la r�alisation, l'�dition et la gestion de manuels, guides, p�riodiques professionnels, documentation,

d�pliants, brochures, supports multim�dias et tout autre support ou publication g�n�ralement quelconques

concernant le secteur horeca et entreprises assimil�es ;

g)les relations avec les �coles de formation ;

h)la gestion de projets de recherche et d�veloppement ;

i)la veille l�gislative ;

j)le d�veloppement d'une d�marche qualit� ;

k)le d�veloppement de solutions sp�cifiques � destination du secteur horeca et entreprises assimil�es ;

I)la gestion administrative, financi�re et de prospection ;

m)l'accompagnement des starters dans le secteur horeca et entreprises assimil�es ;

n)la gestion de dossiers d'aides publiques ;

o)les relations avec la presse ;

p)l'accomplissement de diverses prestations de services.

Pour y parvenir, l'association peut accomplir tout acte li� directement ou indirectement � sa finalit� ou � son objet.

Elle peut obtenir tout subside ou aide financi�re ext�rieure. Dans les limites autoris�es par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activit�s lucratives qui r�alisent indirectement sa finalit�.

Elle peut notamment apporter son concours et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui apporter du soutien, � constituer pour elle une source de d�bouch�s ou � faciliter la mise en oeuvre de ses services.

Elle peut acqu�rir ou prendre en location tous meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de sa finalit�.

Article 5 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II Membres

Article 6 -- Des membres fondateurs

Sont reconnues comme membres fondateurs de � Conseils Qualit� Solutions Horeca ASBL �, l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Hainaut, l'association sans but lucratif FED HoRe.Ca Luxembourg, l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Namur et Brabant-wallon, d�nomm�es, ci-apr�s, membres fondateurs.

Cette liste peut �tre modifi�e ou compl�t�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es.

Article 7. Des Membres Effectifs.

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est limit� � un maximum de 15 avec un

minimum de 13.

Peuvent, uniquement, �tre membre effectif, les personnes physiques d�sign�es annuellement, par les membres fondateurs respectifs.

Leur nombre est limit� � 5 personnes par membre fondateur et leur mandat n'est valable que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle,

Article 8 Cotisations - droits

La cotisation due par les membres effectifs est � charge des membres fondateurs respectifs. Cette

cotisation est d�finie par le conseil d'administration. Elle ne peut exc�der 2000E.

Les membres effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas pr�vus � l'article 10 de la loi de 1921

t'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

; MOD 2.2

Article 9 -- D�mission Exclusion :

Tout membre fondateur ou membre -effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission � l'association, � l'attention du pr�sident du conseil d'administration.

Ind�pendamment des conditions d'admission et d'adh�sion des membres fondateurs ou des membres effectifs, d�finies par les pr�sents statuts, leur exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Un membre fondateur qui ne paie pas sa cotisation annuelle apr�s y avoir �t� somm�, est r�put� d�missionnaire de l'association ainsi que les membres effectifs qu'il a d�sign�s.

L'affiliation prend fin de plein droit en cas de d�c�s du membre effectif.

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer ni le remboursement des cotisations vers�es, ni reddition des comptes, apposition de scell�s ou inventaires.

Titre III Administration

Article 10 Conseil d'administration d�signation :

L'association est administr�e par un conseil d'administration qui se compose de 9 administrateurs au minimum avec un maximum de 14, dont respectivement minimum trois sont propos�s par le membre fondateur FED. Ho.Re.Ca Hainaut, minimum trois sont propos�s par le membre fondateur FED. Ho.Re.Ca Luxembourg et minimum trois sont propos�s par le membre fondateur FED. Ho.Re.Ca Namur/Brabant-wallon.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs, propos�s par chaque membre fondateur, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, pour un terme expirant � la date de la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle.

Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le conseil d'administration agit en coll�ge.

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision formelle contraire prise par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 11 Conseil d'administration d�signation d�lib�rations :

Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, et le cas �ch�ant, un tr�sorier et un administrateur-d�l�gu�. L'administrateur-d�l�gu� agit et repr�sente individuellement l'association dans les limites de la gestion joumali�re.

Le pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, l'administrateur-d�l�gu�, convoque le conseil et fixe l'ordre du jour chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs issus de deux membres fondateurs au moins le demandent, Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations. La convocation peut �tre faite soit par courrier ordinaire ou recommand�, soit par fax, soit par courriel avec signature �lectronique ou par affichage sur le site internet.

Chaque administrateur a la possibilit� de proposer des points � l'ordre du jour.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, le conseil est pr�sid� par l'administrateur-d�l�gu� et � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et si chaque membre fondateur est repr�sent� par au moins un des administrateurs qu'il a propos�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es, �tant entendu qu'au moins

un administrateur propos� par chaque membre fondateur doit avoir vot� en faveur de la d�cision.,

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Chaque administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un mandataire avec une procuration �crite, d'une part d�ment compl�t�e -- notamment avec la mention manuscrite � bon pour pouvoir � et sign�e par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

mandant, d'autre part sign�e par le mandataire, mentionnant l'ordre du jour, �ventuellement le droit de modifier ce dernier

Seul un autre administrateur peut repr�senter un administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur,

Pour chaque r�union est �tabli un proc�s-verbal qui est sign� par tous les administrateurs qui le souhaitent et au moins par le pr�sident de la r�union et un administrateur.

Les extraits ainsi que tous les autres documents y aff�rents qui doivent ou sont susceptibles d'�tre produits sont valables s'ils sont sign�s par un administrateur et le pr�sident agissant conjointement, En cas d'emp�chement du pr�sident, ils sont cosign�s par l'administrateur-d�l�gu�.

Article 12 Comp�tences du Conseil d'administration ;

Le Conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de gestion de l'association et les actes visant � la r�alisation de la finalit� et /ou l'objet de l'association, � l'exception des actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale. Il est, sans pr�judice de l'article 14, comp�tent pour accomplir tous les actes de gestion en ce compris l'organisation, la nomination, le licenciement et fa r�mun�ration du personnel.

Tout ce qui n'est pas confi� express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui doit �tre approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 13 Repr�sentation externe

L'association est valablement repr�sent�e, y compris dans les actes juridiques et en justice par le conseil

d'administration. Toutefois, elle est �galement valablement repr�sent�e :

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

.soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant individuellement.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

Article 14 Gestion journali�re :

Tous les actes de gestion journali�re ou qui sont pos�s en ex�cution de d�cisions prises par le conseil

d'administration, sont sign�s par l'administrateur-d�l�gu�.

Toutes les op�rations financi�res, telles que les quittances, les ch�ques, les titres d'institutions financi�res et les mandats postaux qui sont n�cessaires pour les d�penses journali�res, sont sign�s par l'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident ou le tr�sorier agissant individuellement.

Pour tous les autres actes de gestion et toutes les autres op�rations financi�res, l'accord pr�alable du conseil d'administration est requis ainsi que la signature de deux administrateurs, agissant conjointement, et dont au moins l'un est le pr�sident ou le tr�sorier ou l'administrateur-d�l�gu�.

Les op�rations financi�res de la gestion journali�re sont limit�es. Pour des op�rations de � 5.000,-maximum, une seule signature ayant pouvoir suffit. Deux signatures conjointes sont requises pour les op�rations situ�es entre � 5.000,- et � 10,000,-. Au-del� de � 10.000,- trois signatures conjointes sont indispensables. Ces pouvoirs sont conf�r�s au pr�sident, tr�sorier de l'association et � l'administrateur-d�l�gu� d�sign� par elle.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 15 -- Annonce des nominations :

Les actes relatifs � la nomination ou la cessation des fonctions d'administrateurs, des fonctions des personnes � qui la gestion journali�re a �t� confi�e, des fonctions de commissaires et des fonctions des personnes qui sont habilit�es � repr�senter l'association, mentionnent leurs noms, pr�noms, domicile, lieu et date de naissance.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

e_ MOD 2,2

Article 16 Composition Comp�tences :

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs d�sign�s � l'article 7.

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

a)la modification des statuts ;

b)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c)l'admission et l'exclusion d'un membre fondateur ;

d)la nomination annuelle de v�rificateurs aux comptes ou la nomination et la r�vocation �ventuelle des

commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas pr�vus par la loi.

e)la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux v�rificateurs et aux commissaires et r�viseur �ventuels ;

f)l'approbation des budgets et des comptes ;

g)l'approbation �ventuelle d'un r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ult�rieures

h)la dissolution de l'association ;

i)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17 Convocation :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, pour l'approbation des comptes et du budget ainsi que de la politique des administrateurs.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � la demande d'au moins un cinqui�me de tous les membres.

L'invitation � chaque assembl�e g�n�rale est envoy�e au moins huit jours � l'avance � chaque membre et reprend l'ordre du jour et les documents � �tudier par l'assembl�e.

Elle peut �tre faite soit par courrier ordinaire ou recommand�, soit par fax, soit par courriel avec signature �lectronique ou par affichage sur le site internet.

Chaque sujet qui est sign� par au moins un vingti�me des membres effectifs est plac� � l'ordre du jour. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18 D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, l'assembl�e est pr�sid�e par l'administrateur-d�l�gu� et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire de s�ance.

Chaque assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les sujets port�s � l'ordre du jour sauf si les membres pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent explicitement, marquent leur accord.

Article 19 -- Vote - Repr�sentation :

Chaque membre peut voter en personne ou par un mandataire avec une procuration �crite, d'une part d�ment compl�t�e notamment avec la mention manuscrite � bon pour pouvoir � -- et sign�e par le mandant, d'autre part sign�e par le mandataire, mentionnant l'ordre du jour, �ventuellement le droit de modifier ce dernier.

Seul un autre membre peut repr�senter un membre emp�ch�. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

Le vote peut se faire au scrutin secret.

Tous les membres ont un m�me droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix valablement exprim�es, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Pour la modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois la modification qui porte sur la finalit� en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

i MDD 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s requises ci avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 20 -- Proc�s-verbaux :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celui qui

pr�side l'assembl�e, par un administrateur et par les membres qui le souhaitent.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant une fonction d'administrateur-d�l�gu�, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Titre V -- Exercice comptable social

Article 21 Exercice comptable social, budget :

L'exercice comptable social commence au ler janvier et se termine au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

L'association peut accepter tous dons et legs, dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et de ses arr�t�s d'ex�cution.

Titre VI -- Comptes annuels, inventaire, bilan

Article 22 Comptes annuels, inventaire, bilan :

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s. Ils sont pr�sent�s, pour contr�le, au commissaire-r�viseur, d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale au plus tard deux mois apr�s la cl�ture. Le commissaire-r�viseur �tablit son rapport au plus tard un mois apr�s ses v�rifications.

Chaque ann�e et au plus tard quatre mois apr�s la cl�ture de l'exercice comptable, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'exercice comptable social �coul� ainsi que le budget pour l'exercice comptable social suivant.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire-r�viseur, ainsi que sur le budget.

Titre VIII Dissolution, liquidation, affectation de l'actif,

Article 23 Dissolution :

L'assembl�e g�n�rale peut dissoudre l'association dans le respect des articles 20 � 25 de la loi du 27 juin

1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 24 Liquidation :

A la liquidation de l'association, pour quelque raison que ce soit, la liquidation se fait par un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la demande de tout ayant droit.

Article 25 -- Affectation de l'actif :

L'affectation de l'actif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs qui donnent � l'actif une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalit� et/ou de l'objet de l'association. L'association b�n�ficiaire doit pratiquer la m�me philosophie.

Article 26 Dispositions finales :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et les usages s'appliquant aux associations de nature similaire.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont nomm�s comme administrateurs :

:Pour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Hainaut :

Monsieur BAERT Christophe demeurant � 7700 Mouscron, Chauss�e d'Aalbeke 164/02 ;

Monsieur DE MEYER Jean-Guy demeurant � 6460 FORGES, Rue de la Poterie 49A ; Monsieur FRETTO Vincenzo demeurant � 7100 LA LOUVIERE, Rue de Belle-Vue 133 ;

Monsieur VIRONE Dimitrio demeurant � FAYT-LEZ-MANAGE, Place Ferrer 21 ; pr�sents et qui acceptent.

OPour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Luxembourg :

Monsieur BOEGEN Jean-Pol demeurant � 6740 ETALLE, Place des Chasseurs Ardennais 14 ;

Monsieur DEPEAUW Jean-Claude demeurant � 6724 MARBEHAN, Rue de Courtes 3 ; Monsieur NEYENS Thierry demeurant � 6700 ARLON, Chemin du Peiffeschof 111 ;

Monsieur SON Michel demeurant � 6980 LA ROCHE, Vecpr� 64 ;

pr�sents et qui acceptent.

OPour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Namur/Brabant-wallon :

Monsieur JEANDRA1N Charles demeurant � 5000 NAMUR, Tienne Maquet 16 ;

Madame LEMPEREUR C�cile demeurant � 5380 FERNELMONT, Rue de la Rivi�re 30 ;

Monsieur TORLET Bernard demeurant � 5537 BIOUL, Rue A. Daoust 6 ;

Monsieur VAN KERCKOVE Philippe demeurant � 5170 BOIS-DE VILLERS, Rue L�opold Crasset 45 pr�sents et qui acceptent.

Sont nomm�s comme :

'Pr�sident : Monsieur FRETTO Vincenzo demeurant � 7100 LA LOUVIERE, Rue de Belle-Vue 133 ; 'Tr�sorier : Monsieur BOEGEN Jean-Pol demeurant � 6740 ETALLE, Place des Chasseurs Ardennais 14 ; 'Administrateur-d�l�gu� : Monsieur TORLET Bernard demeurant � 5537 BIOUL, Rue A. Daoust 6.

Sont nomm�s comme membres effectifs :

DPour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Hainaut:

Les administrateurs d�sign�s ci-avant ;

Monsieur Jean-Louis SIMONET demeurant � 7080 FRAMERIES, Rue de l'Industrie 278

pr�sents et qui acceptent.

[Pour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Luxembourg ;

Les administrateurs d�sign�s ci-avant ;

Monsieur MICHAUX C�dric demeurant � 6760 VIRTON, Rue d'Arlon 12 ;

pr�sents et qui acceptent.

OPour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Namur/Brabant-wallon

Les administrateurs d�sign�s ci-avant ;

Madame BAUDHUIN Ang�lique demeurant � 1457 WALHAIN, Chauss�e de Namur 47/1 ;

pr�sents et qui acceptent.

Compte tenu des crit�res l�gaux de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les comparants d�cident de choisir un expert comptable externe comme v�rificateur aux comptes.

Sign� par les membres fondateurs :

-Pour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Hainaut :

Christophe BAERT Jean-Guy DEMEYER Vincenzo FRETTO

Jean-Louis SIMONET Dimitrio VIRONE

'Pour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Luxembourg :

Thierry NEYENS Jean-Pol BOEGEN Jean-Claude DEPAUW

C�dric MICHAUX Michel SON

'Pour l'association sans but lucratif FED Ho.Re.Ca Namur et Brabant-wallon

R�serv�

au

Moniteur

belge

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

C�cile LEMPEREUR Ang�lique BAUDHUIN Charles JEANDRAIN

Bernard TORLET Philippe VAN KERCKQVE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEILS QUALITE SOLUTIONS HORECA, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CONSEILS QUALITE SOLUTIONS HORECA, EN ABREGE : C.Q.S. HORECA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONSEILS QUALITE SOLUTIONS HORECA, EN ABREGE…

Coordonnées
CONSEILS QUALITE SOLUTIONS HORECA, EN ABREGE…