CONSEILS SOCIAL CONFIANCE, EN ABREGE : COSOCO

Société en commandite simple


Dénomination : CONSEILS SOCIAL CONFIANCE, EN ABREGE : COSOCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.986.159

Publication

31/07/2015
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dépaad au Oreff° du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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Dénomination

(en entier) : Conseils Social Confiance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : Cosoco

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Hambursin 67

5030 Gembloux

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS Conseils Social Confiance SCS

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège Rue Hambursin 67 à 5030 Gembloux

Objet de l'acte : constitution

D'un acte sous seing privé en date de 16 avril 2015

11 résulte que :

Madame Véronique Scheldeman, née le 11/01/1969 à Schaerbeek, de nationalité belge, domiciliée rue

Hambursin 67 à 5030 Gembloux,

Madame Béatrice Van de Putte, née le 09/02/1976 à Leuven, de nationalité belge, domiciliée Grande Chavée 18

boîte 3 à 1370 Zétrud-Lumay,

ont constitué entre elles une société en commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des sociétés, sous

la dénomination :

Conseils Social Confiance SCS ou en abrégé GOSOCO SCS.

Article ler- FORME DENOMINATION

La Société revêt la forme en commandite simple, sous la raison sociale « Conseils Social Confiance ».

Cette dénomination sera suivie des mots société en commandite simple ou de l'abréviation « scs ».

La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.

Article 2- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, toutes opérations généralement quelconques Il s'agit notamment de :

Ii s'agit notamment de :

a) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; de fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales ;

b) Exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

c) Toute activité de recrutement de consultants;

d) Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce,cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite Mod FDF 11.1

e) Toute prestation de conseils relatifs à la gestion et l'organisation d'entreprises ou de patrimoines notamment mais non exclusivement la gestion financière d'actifs (valeurs mobilières, immobilières et devises) et mise en place de structures financières, opérations fiduciaires (comptabilité, etc.), toute opération de type venture capital, fusion et acquisition, financement;

f) De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte notamment la publication d'outils didacticiels;

g) D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

h) D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

I) Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;

j) La prestation de services administratifs et informatiques;

k) L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconque, en bref l'intermédiaire commercial;

I) La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

m) L'organisation, la dispense, le développement et la promotion de toutes formations, séminaires, conseils, conférences, training, activités de réseautage à l'attention de toutes entreprises ou collectivités et de particuliers; Organiser, dispenser, développer, promouvoir des activités favorisant l'épanouissement des individus (développement personnel et spirituel, activités culturelles,...);

n) Toute activité liée aux études de marché d'économie durable, de conseils internationaux et aux marchés internationaux de formation en entreprenariat;

o) L'organisation de formations et la diffusion d'informations à destination des employeurs en général, des entreprises actives dans les domaines apparentés à la gestion des ressources humaines, ainsi que de toute personne intéressée par les sujets abordés;

p) Toutes fonctions de consultance, informations, expertise, audit et/ou de services liés au domaine du droit social;

q) Le dépannage des entreprises en matière de rémunération ou de gestion sociale;

r) Toutes activités de médiation, conciliation, arbitrage, facilitation en cas de litiges entre organisations syndicales, fédérations patronales, employeurs, travailleurs, conseillers juridiques et avocats;

s) La partic¬ pation à l'étendue de la communauté d'achat internationale LYONESS. Cette participation se fera par la recommandation, en tant qu'animateur de conférence et en tant que coach commercial et en tant que simple business partner;

t) Fournir des prestations de conseil favorisant la création personnelle et ie développement d'activités professionnelles, en ce compris l'expertise financière et comptable et la gestion du budget;

u) Répondre aux besoins des personnes en matière de santé physique et psychologique, par l'entremise de l'exploitation d'un centre de bien-être et de ressourcement;

v) Promouvoir la dignité humaine, promouvoir la santé, la cohésion sociale, guidance et aide à la recherche d'emploi, aide à t'insertion socioprofessionnelle, de contribuer à t'émancipation des enfants et des jeunes gens dans la société et la formation permanente;

w) Soutien scolaire, lutte contre toutes les formes de violences que subissent les enfants, les jeunes et les femmes, l'égalité des chances.

x) Fournir des prestations d'ouvrier de la nature (parcs, jardins et autres activités accessoires) afin de faciliter la vie des personnes à mobilité réduite, etlou âgées et/ou monoparentales.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Hambursin, 67 à 5030 Gembloux dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel le siège a été transféré et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 4- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550). Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts (1855), sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B suite Mod POF 11.1

Les parts sont souscrites de la manière suivante

Par Madame Véronique Scheldeman : Parts sociales 1854 parts soit pour un montant de 18.540,00 euros

Par Madame Béatrice Van de Putte : 1 part soit pour un montant de 10 euros

Ensemble de 1.855 parts pour un total de 18.550 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à

la date de signature des présents statuts, d'une somme de 18.550 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5-ASSOCIES

Madame Véronique Scheideman est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Madame Béatrice Van de Putte est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de

la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter, soit 10,00 euros. L'associé

commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut

d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant

sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6- DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars,

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er avril 2015.

Article 7-ASSEMBLE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 16 août, au siège social

de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions

légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au

premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date

prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation

indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme

ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les

associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet ; lis pourront valablement délibérer et

voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales

devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur qui serait établi par la

gérance, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être

valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8- GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérant, associés commandité, et sont seuls habilités à accomplir tous .

actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour

des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant

la date de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions

légales. Elle pourra, entre autres, décider d'affecter une partie des bénéfices à la constitution de réserves.

Article 9- DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera

procédé à la liquidation par le gérant.

Au cas ou le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs

moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs

rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10- DESIGNATION

Est nommé comme gérante de la société pour une durée indéterminée :

Madame Véronique Scheldeman, domicilié à 5030 Gembloux, Rue Hambursin 67.

Article 11- POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l'article 60 du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes

dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Fait à Gembioux le 16 avril 2015, en cinq exemplaires originaux, chaque associé reconnaissant avoir reçu le

sien, le troisième étant destiné à l'enregistrement, le quatrième au greffe du tribunal de commerce et le

cinquième aux archives du groupement.

Véronique Scheldeman Béatrice Van de Putte

Mentionner sur la dernière page du Vit B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEILS SOCIAL CONFIANCE, EN ABREGE : COSOCO

Adresse
RUE HAMBURSIN 67 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne