CONSULT-ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULT-ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.406.344

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.04.2014, DPT 13.08.2014 14425-0085-009
31/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa2.1

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N' d'entreprise : 0837406344

Dénomination

(en entier) : CONSULT-ENERGY

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE MONTIGNY, 1 - 5310 HANRET

Obi,et de l'acte : DEMISSION/NOMINATION GERANT

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2094

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acté les modifications suivantes:

Monsieur Nazir DHANANI démissionne de son poste de gérant.

Monsieur Malik DHANANI est nommé gérant.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Dhanani Malik

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304109*

Déposé

29-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CONSULT-ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5310 Eghezée, Rue de Montigny, Hanret 1

Objet de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 juin 2011.

1. Monsieur DHANANI Nazir, domicilié à Eghezée (5310 Eghezée) Rue de Montigny, Hanret 1.

2. Monsieur DHANANI Malik David-Olivier, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de

Tenbosch 138.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CONSULT-ENERGY».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Eghezée (5310 Eghezée), Rue de Montigny, Hanret 1. (...)

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement:

1. à toutes activités d'études et de conseils relatifs aux affaires, management, gestion ainsi que toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l interim management;

2. à toutes activités de conseil et consultance en matière de gestion de l énergie, d étude, de conception et de mise en oeuvre, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des mesures en vue d augmenter la performance énergétique et la gestion de l énergie en général ; d audit et de certification énergétique sous toutes ses formes ; d achat, vente, importation, exportation, distribution et installation éventuelle de matériel, équipement et accessoires en liaison avec les économies d énergie et l efficacité énergétique ; de recherche et conception, suivie éventuellement de dépôt de brevet et de distribution de solutions et matériels permettant des économies d énergie;

3. à tous investissements mobiliers et/ou immobiliers et notamment toutes opérations immobilières ainsi que l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'appropriation et la transformation, l'exploitation, la location ou prise en location, la gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers;

4. au commerce sous toutes ses formes y compris la commission, le courtage, l agence de produits manufacturés ou non.

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers: toutes opérations ou prestations de services concernant les logiciels et matériels informatiques et, notamment, l'achat, la vente, la location et le courtage.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société s adresse tant aux entreprises, associations, administrations qu aux particuliers.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

0837406344

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l avoir social. Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:

1. Monsieur DHANANI Nazir, prénommé, souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts de la société privée à responsabilité limitée « CONSULT-ENERGY » et ;

2. Monsieur DHANANI Malik, prénommé, souscrit une (1) part de la société privée à responsabilité

limitée « CONSULT-ENERGY ».

Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR) par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès d ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement

de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier vendredi du mois d avril à quatorze heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 17. Délibérations

§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 18. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les

décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. Gérance

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:

Monsieur DHANANI Nazir, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Pouvoirs

Monsieur DHANANI Nazir, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

formalités requises auprès de l administration de la T.V.A., d une caisse d assurances sociales et du

guichet d entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation

de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises

réclame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.04.2015, DPT 31.08.2015 15567-0196-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.04.2016, DPT 30.08.2016 16563-0164-010

Coordonnées
CONSULT-ENERGY

Adresse
RUE DE MONTIGNY 1 5310 HANRET

Code postal : 5310
Localité : Hanret
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne