COOP-ERE

Association sans but lucratif


Dénomination : COOP-ERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.974.569

Publication

10/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

ASBL Coop Ère

Entre les personnes physiques suivantes :

· Monsieur Arnould Michel, né le 8 mai 1947 à Lavaux-Sainte-Anne Adresse : Rue de Coquelet 218  5004 Bouge

· Monsieur Bodart André, né le 19 février 1958 à Saint-Denis Adresse : ruelle Mouchet 19 - 5081 La Bruyère

· Monsieur Bodart Pierre, né le 9 mai 1960 à Namur Adresse : rue de la Station 10 - 5080 Rhisnes

· Madame Danhaive Jacqueline, née le 25 septembre 1946 à Jambes Adresse : rue des Forsythias 10 - 5001 Belgrade

· Monsieur Detraux Marc, né le 23 juillet 1968 à Namur Adresse : Rue Saint Mort 180 - 5351 Haillot

· Monsieur Deuse Michel, né le 29 septembre 1946 à Liège Adresse : rue du Pont Mahaux 14 - 5030 Gembloux

· Monsieur Foubert Jean-Marc, né le 16 juin 1962 à Charleroi Adresse : avenue de la Vecquée, 23B - 5000 Namur

· Monsieur Pauss Michel, né le 25 février 1955 à Berchem-Sainte-Agathe Adresse : avenue du camp 96 - 5100 Jambes

· Madame Wilmet Stéphanie, née le 30 janvier 1983 à Namur Adresse : rue de la Marjolaine 3 - 5100 Jambes

· Madame Wolff Josiane, née le 10 février 1953 à Cirey-sur-Vezouze (France) Adresse : rue du Pont Mahaux 14 - 5030 Gembloux

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Coop-Ere A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Louvain-la-Neuve(BL) 4 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305043*

Volet B

0537974569

5001

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Belgrade)

Greffe

Déposé

06-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L ASSOCIATION

Titre I. - Dénomination et siège social

Article 1

L association est dénommée « Coop Ère ». Cette dénomination sera immédiatement suivie du sigle A.S.B.L.

Article 2

Son siège social est établi Route de Louvain-la-Neuve, 4 Boîte 1 - 5001 Belgrade dans l arrondissement

judiciaire de Namur. L association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II. - Le but et l objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

L association a pour but, à l exclusion de tout but de lucre, la promotion et la défense des valeurs citoyennes,

par :

· l organisation et la collaboration à l information, la sensibilisation et l éducation sociétale,

· l aide et l accompagnement des personnes en difficulté ou en situation de détresse,

· le développement de contacts, d activités et d échanges internationaux

· l aide logistique aux associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Article 4

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs,

appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4. Les fondateurs sont les premiers membres de

l association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande motivée par écrit, au conseil

d administration et qui sont admises par l assemblée générale.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance

du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

conseil d administration.

Titre III. - Les membres

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration, par tout moyen de production et de diffusion, ou par groupement d achats, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Est réputé démissionnaire:

· le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

· le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, proxénétisme ou outrage aux bonnes mSurs ;

· le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Elle se destine à réaliser les activités suivantes :

Article 8

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des personnes présentes ou représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de

l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ni requérir l inventaire.

Article 11

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou un de ses membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 8, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu aux décisions prises par l ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de l ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l assemblée

générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent euros par an.

Article 15

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 16

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Article 17

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l assemblée.

La convocation contient l ordre du jour.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre.

Titre IV. - Les cotisations

Titre V.- Le fonctionnement de l assemblée générale

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par tout moyen conférant une date certaine à l envoi et à la réception. Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, l assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

Les représentants seront porteurs d une procuration écrite dûment signée.

Chaque personne ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 22

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un

autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Ils sont signés par le président et un membre ou le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de

l association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président

ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Article 25

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts ;

2. d admettre les nouveaux membres ;

3. d exclure un membre ;

4. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6. d approuver annuellement les comptes et budget ;

7. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8. d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

9. de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

10. de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;

11. la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Titre VI. - Les pouvoirs de l assemblée générale

Titre VII. - La composition du conseil d administration

Article 26

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum 4 administrateurs, membres de

l association ou non.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres du conseil d administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l assemblée générale

à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la

date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

L administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d administrateur est toujours révocable sans que l assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 26.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 30

Le conseil peut désigner en son sein un président, un(des) secrétaire(s), un(des) trésorier(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents ou de confier les fonctions de secrétaire et de trésorier à un même membre Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.

Les représentants seront porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque personne ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point de l ordre du jour.

Article 34

Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point

non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent

leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce

registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance.

Titre VIII. - Le fonctionnement du conseil d administration

Titre IX. - Les pouvoirs dévolus au conseil d administration

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 36

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Article 37

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à

des tiers.

Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et

intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées, en vertu de l article 40 des statuts,

à représenter l association à cet effet par le conseil d administration.

Toutefois, dans les cas cités à l article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

Article 39

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d organe, individuellement. L association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 41

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Titre X. - L action en justice

Titre XI. La gestion journalière

Titre XII. La représentation generale

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 42

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un organe de représentation générale ou à défaut, par le Président et un administrateur, qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration;

Article 43

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum

trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la ou les personne(s) chargée(s) de la représentation générale perd

sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ou aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 44

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à

leurs mandats.

Article 45

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette

gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

Titre XIII. - LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 47

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant ainsi qu un rapport d activités seront soumis

annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas où l association est légalement tenue de désigner un réviseur d entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l Institut des réviseurs d entreprises, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S il existe un conseil d entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l association n est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l association.

Article 51

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 52

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur de l association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 53

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Titre XIV. - Le règlement d ordre intérieur

Titre XV. - Les membres adherents

Article 54

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le Conseil d Administration.

Article 55

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l association en adressant sa démission par écrit au

conseil d administration.

Article 56

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d administration ou l assemblée générale.

La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu à la date de la prochaine réunion du conseil d administration la participation d un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l association.. L organe de gestion journalière informe le conseil d administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une position définitive d exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Titre XVI.- LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Article 57

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 58

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi.

AUTRES DECISIONS

Président : Pierre Bodart

Secrétaire : Michel Deuse

Trésorier : André Bodart

Trésorier adjoint : Marc Detraux

Fait ce 26 août 2013 en deux exemplaires.

L assemblée générale réunie ce 26 août 2013, après avoir adopté les statuts, a décidé à l unanimité que le conseil d administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d administration

Le conseil d administration de l association réuni ce 26 août 2013 désigne en qualité de

1. Désignation des administrateurs

· Monsieur Arnould Michel

· Monsieur Bodart André

· Monsieur Bodart Pierre

· Monsieur Detraux Marc

· Monsieur Deuse Michel

· Monsieur Foubert Jean-Marc

· Monsieur Pauss Michel

3. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d administration réuni ce 26 août 2013 reporte à une date ultérieure la désignation d une ou plusieurs personne(s) disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement. Dans l attente, ces pouvoirs sont pris en charge par le Président ou un administrateur tel que prévu par les statuts.

4. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d administration reporte à une date ultérieure, la désignation d une personne chargée de la gestion

journalière.

Dans l attente, la gestion journalière est prise en charge par le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L ASBL

NOM(S), PRENOM(S),

agissant en qualité d organe de représentation,

Le PRESIDENT, Pierre BODART

Coordonnées
COOP-ERE

Adresse
ROUTE DE LOUVAIN-LA-NEUVE 4, BTE 1 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne